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unknown - 25 6 01 FINANCES BP DM 1
Déliberation - 25 4 01 FINANCES Dotations evenements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 4 01 FINANCES Dotations evenements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
a ue
du
8 juillet
2025
MésanGer
:
Présents :
13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
juillet
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
Exciçés
_
g :
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
7 pouvoirs
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
/
puni
|
7.
Étaient
présents: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
Mme
Noëlle
BICHON,
n EXETGIE"
25
|
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Philippe JAHAN,
Mme
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
nénérin
crie
Res
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Sandrine
élétransmis ion an
PRÉCECTURE
SUTEAU,
M.
Philippe THIBAUDEAU,
Mme
Nadine YOU
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Étaient
absents
excusés:
M.
Antony
AURILLON,
Mme
Maria
COURTAY
(ayant
donné
pouvoir
à
Ludovic
LEDUC),
Mme
Estelle
GOIMBAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Laura
BRETAUD),
Isabelle
LEAUTE
(ayant
donné
pouvoir
à
Bruno
BENOIT),
Rosalie
OUTIN
(ayant
donné
pouvoir
à
Agnès
LEMARIÉ),
Jérôme
LECERF
(ayant
donné
pouvoir
à
Nadine
YOU),
Mme
Türkan
RENZO
(ayant
donné
pouvoir
à
Marina
LUCAS),
M.
Damien
GUILLON,
(ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
JAHAN)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
réception
reçu,
Notifiée,
le
Secrétaire
de
séance
: Laura
BRETAUD
Date
de
la convocation
: 2 juillet
2025
Délibération
FINANCES
n°25.4.01
Dotations
pour
les évènements
- précisions
La
ville
de
MESANGER
propose
d'offrir
un
cadeau
à
différentes
catégories
de
personnes
à
l’occasion
d'événements
marquants
de
la
vie
de
la
Commune
ou
des
services
municipaux.
En
conséquence,
le
Maire,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
demande
à en
préciser
le cadre
en
fixant
des
montants
plafonds :
Soit
les
montants
suivants
:
Catégorie
de
bénéficiaires
Evénements
Mantant plafond
Personnel
communal
Départ
en
retraite
150€
Personnel
communal
Mutation
60€
Personnel
communal
Fin
de
contrat
CDD,
de
stage
AO€
Personnel
communal
(ayant
droit)
Décès
de
l’agent
150€
Décès
du
conjoint,
ascendant,
Personnel
communal
descendant
100€
Personnes
ayant
œuvré
pour
la commune
Elu
actuel
ou
ancien,
membre
d’association
…
Décès,
remerciement
150€
Personne
ayant
œuvré
pour
la
commune
(ancien
|
Décès
du
conjoint,
ascendant,
maire,
membre
d'association...)
descendant
100€
Mariés
ou
pacsés
sur
la
commune
de
Mésanger
|
Mariage
et
PACS
à
MESANGER
40
€
Cérémonie
des
nouveaux
Nouveaux
arrivants
sur
la
Commune
arrivants
40€
Le
Maire
souligne
que
l'attribution
d’une
gratification
n’a
aucun
caractère
d’automaticité
et qu’il
est
tenu
compte
au
cas
par
cas
de
l’importance
de
l'évènement.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Considérant
la nécessité
d'adopter
une
délibération
pour
l'octroi
d’un
cadeau
réalisé
par
la collectivité
;
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
l'instruction
n° FCPE1610506]
du
15
avril 2016
relative
aux
pièces justificatives
des
dépenses
du
secteur
public
local,
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250708-25401d-DE
Reçu
le 09/07/2025 Vu
l'avis
de
la
commission
des finances
du
03
mai
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
VALIDE
les
montants
plafonds
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessous :
Catégorie
de
bénéficiaires
Evénements
Montant plafond
Personnel
communal
Départ
en
retraite
150€
Personnel
communal
Mutation
60€
Personnel
communal
Fin
de
contrat
CDD,
de
stage
40€
Personnel
communal
(ayant
droit)
Décès
de
l'agent
150€
Décès
du
conjoint,
ascendant,
Personnel
communal
descendant
100€
Personnes
ayant
œuvré
pour
la commune
Elu
actuel
ou
ancien,
membre
d'association
…
Décès,
remerciement
150€
Personne
ayant
œuvré
pour
la commune
(ancien
| Décès
du
conjoint,
ascendant,
maire,
membre
d’association...)
descendant
100€
Mariés
ou
pacsés
sur
la commune
de
Mésanger
| Mariage
et
PACS
à MESANGER
40
€
Cérémonie
des
nouveaux
Nouveaux
arrivants
sur
la
Commune
arrivants
A0€
>
DIT
que
les
montants
alloués
le
seront
sous
forme
de
bons
d’achat,
chèque
cadeau,
livres
…
pour
les
événements
listés
ci-dessus
;
>
INSCRIT
les
crédits
relatifs
à ces
dépenses
à l’article
6232
«
Fêtes
et cérémonies
» du
budget
principal.
Laura
BRETAUD
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250708-25401d-DE
Reçu
Le
09/07/2025