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Déliberation - 25 8 03 FINANCES Quittance assurance Tanvet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 8 03 FINANCES Quittance assurance Tanvet)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
LA
#
LR
du
16
décembre
2025
Présents
:
33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
&
2
Municipal
se
sont
réunis
à Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants:
25
|
Étaient
présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
En
exercice
:
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
\+
| (1
|
|
ol
K
Publiée,
le
/
|
)
Ï
À o)5
Notifiée,
le
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés: Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Sandrine
MARTINY),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Estelle
GOIMBAUD),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAHAN
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2025
Délibération n°25.8.03
FINANCES Assurances
- sinistre
à
l'école
Hortense
Tanvet
n°2025568607
- autorisation
à
signer
la
quittance
Considérant
que
les événements
climatiques
du
19 juillet
2025
ont
causé
des
dommages
importants
à l’école
maternelle
Hortense
Tanvet.
La
grêle
a
endommagé
le
toit
de
l’école
provoquant
une
inondation
dans
les
salles
de
classes.
Les
propositions
de
l'expert
et
la
présentation
de
devis
ont
permis
à GROUPAMA
de
chiffrer
les
dommages
et
de
proposer
une
indemnisation.
Le
montant
des
dégâts
occasionnés
s'élève
à la somme
totale
de
71
122.59€
TTC
(soixante
et onze
mille
cent
vingt-deux
euros
et
cinquante-neuf
centimes).
La
compagnie
GROUPAMA,
assureur
de
la commune
propose
une
indemnisation
d’un
montant
de
59
615.46€
(cinquante-neuf
mille
six cent
quinze
euros
et
quarante-six
centimes)
se
déclinant
de
la façon
suivante :
Indemnité
Coût
de
reconstruction
complémentaire
au
à
À
,
Remboursement
total
et remplacement
biens
rembt
des
vétustés
SÉ
vétusté
déduite
retenues
ou frais
P
justifiés
Indemnité
TTC
32
285,74€
27
896,72€
60
182,46
€
Franchise
-567,00
€
-567,00
€
FCTVA
-5
296,15
€
-4
576,18
€
-9872,33€
Remboursement
de
:
L
26 422,59
€
23 320,54
€
49 743,13
€
l'assurance
prévu
Récupération
FCTVA
n+2
5 296,15
€
4576,18
€
9872,33€
Remboursement
total
mn
:
31718,74€
27
896,72€
59
615,46
€
lié
au
sinistre
Cout
total
du
sinistre
71122,59
€
Reste
à charge
communal
11 507,13
€ GROUPAMA
règle
dans
un
premier
temps
le solde
de
l'indemnité
correspond
au
coût
de
reconstruction
et
de
remplacement
des
biens
vétusté
déduite
soit
26
422.59€,
dans
un
deuxième
temps
verse
23
320.54€.
La
Commune
récupère
le
FCTVA
sous
réserve
d'éligibilité
pour
un
montant
de
9 872.33€.
Le
total
de
ces
deux
règlements
constitue
l'indemnité
qui
est
due,
son
montant
ne
pourra
excéder
ni
celui
des
factures
produites,
ni
l'estimation
arrêtée
lors
de
l'expertise.
L’indemnité
complémentaire
sera
versée
sur
présentation
des
factures
de
réparations
ou
de
remplacement
des
biens
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à compter
du
sinistre.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L.2122-21
6è"e
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 3
décembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
ACCEPTE
le
règlement
du
sinistre
par
la société
GROUPAMA
comme
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
Le
Maire,
Nadine
YOU.
FPE
#
FN
D
d'OS
À
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20251216-2583d-DE
Reçu
le
17/12/2025