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Déliberation - 25 4 02 FINANCES Pret Caisse depots financement renovation ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION
a LL
e
e
ER
du
8 juillet
2025
PFSANGRR
Présents
:
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
juillet
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
Excusés
_
g
Sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
7
pouvoirs
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
/
VRARS
à
24
|
Étaient
présents: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
Mme
Noëlle
BICHON,
En
exercice
:
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Lg
ji
Notifiée,
le
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Antony
AURILLON,
Mme
Maria
COURTAY
(ayant
donné
pouvoir
à
Ludovic
LEDUC),
Mme
Estelle
GOIMBAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Laura
BRETAUD),
Isabelle
LEAUTE
(ayant
donné
pouvoir
à
Bruno
BENOIT),
Rosalie
OUTIN
(ayant
donné
pouvoir
à
Agnès
LEMARIÉ),
Jérôme
LECERF
(ayant
donné
pouvoir
à
Nadine
YOU),
Mme
Türkan
RENZO
(ayant
donné
pouvoir
à
Marina
LUCAS),
M.
Damien
GUILLON,
(ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
JAHAN)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laura
BRETAUD
Date
de
la
convocation
: 2 juillet
2025
Délibération n°25.4.02
FINANCES Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
Transformation
écologique
d’un
montant
total
de
1.3
millions
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
la rénovation
de
l’école
Hortense
Tanvet
Pour
le financement
de
l'opération
de
rénovation
de
l’école
Hortense
Tanvet,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
1
300
000€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
Index
: Livret
A
Typologie
Gissler
: 1A
Montant
: 1
300
000
euros
Amortissement
: prioritaire
Ligne
du
Prêt
: Transformation
écologique
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: sans
objet
Durée
d’amortissement
: 30
ans
Dont
différé
d'amortissement
: sans
objet
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+
0,40
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250708-25402d-DE
Reçu
le
09/07/2025 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
souscrire
à
des
emprunts
pour
financer
leurs
investissements,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
18
juin
2025,
Vu
la
proposition
de
prêt
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
SOUSCRIT
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignation
d’un
montant
de
1 300
000€
dont
les
caractéristiques
sont
énoncées
ci-dessus
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
Hortense
Tanvet,
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
>>
INSCRIT
les
crédits
relatifs
à ces
dépenses
à
l’article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» du
budget
principal.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laura
BRETAUD
Secrétaire
de
séance
À
CS
RS
XX
:
5
=
}
CN
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250708-25402d-DE
Reçu
le 09/07/2025