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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 10 AVENANT conv objectif Centre Social Mansle
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 10 AVENANT conv objectif Centre Social Mansle)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Banque,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Communauté
de
Communes
Séance
du
Jeudi
27
Mai
2021
Délibération
n°20210527
10
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
52
Pouvoirs:
6
Suppléants
: 3 = VOTANTS
:
61
- dont
«
pour
»
: 61
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: Jeunesse
- avenant
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
CDC
et
le
centre
social
et
culturel
du
Pays
Manslois
Le
jeudi
27
mai
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 21
mai
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD -— salle
polyvalente
de
TUSSON.
Présents
: FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
BORNE
Bernard
-
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
DUGOIS
Dominique
- LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
HENTRY
Jimmy
-
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
-
BONNET
Franck
-
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
-
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
- MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
-
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
AGUESSEAU
Norbert
représenté
par
Caroline
PERRON
-
suppléante
LAVERGNE
Didier
représenté
par
Thierry
SYLVESTRE
-
suppléant
CHARRIAUD
Sébastien
représenté
par
Jean-Marc
BOULLET
-
suppléant
COMBAUD
Renaud
pouvoir
à GEOFFRION
Olivier
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
JEUNE
Karine
- SEVRIT
Raymond
Absents
non
excusés:
COMBAUD
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-Louis
-
BOURABIER
Jacques
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210527
10
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_10-DE Reçu le 03/06/2021 Publié le
03/06/2021 Objet
: Jeunesse
- avenant
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
CDC
et
le
centre
social
et
culturel
du
Pays
Manslois
Vu
les
orientations
retenues
dans
le
cadre
du
schéma
d’action
sociale
Cœur
de
Charente,
Vu
la
convention
d'objectifs
2019-2022
signée
entre
la
communauté
de
communes
et le centre
social
et culturel
du
Pays
Manslois,
Vu
la
demande
de
financement
complémentaire
formulée
par
le
centre
social
et
culturel
du
Pays
Manslois, Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance-jeunesse
rappelle
que
la
CDC
a
conclu
une
convention
d'objectifs
pluriannuelle
(2019-2022)
avec
le
centre
social
du
Pays
Manslois
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
suivantes :
Action
1
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
3-17
ans
(ALSH
périscolaires
et
extra-scolaires)
de
Mansle
Action
2 : Ludothèque
mobile
Action
3 : Contrat
Local
d’Accompagnement
à la Scolarité
(CLAS)
Action
4 : Été Actif et Solidaire
Action
5 : Secrétariat
des
services
précités
et de
la Maison
de
la Petite
Enfance
de
Mansle
Action
6 : Maison
de
la Petite
Enfance
(du
1°’ janvier
2019
au
31
août
2019).
Dans
le cadre
de
cette
convention,
l'engagement
financier
de
la CDC
est
le suivant :
Années
Montant
prévisionnel
des
contributions
de
la CDC*
2019
169
751€
2020
173
146€
2021
176
608€
2022
180
141
€
Madame
la Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance-jeunesse
informe
l’assemblée
que
par
courrier
en
date
du
04
mars
2021
et
reçu
le
05
mars
2021,
le
centre
social
sollicite
un
financement
complémentaire
auprès
de
la CDC
sur
l’année
2021,
comme
suit :
Ÿ”_
Entretien
des
locaux:
8 150
€.
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance-jeunesse
précise
que
jusqu’au
01/09/2020,
la
CDC
mettait
un
agent
à
disposition
du
centre
social
pour
l'entretien
des
locaux.
Suite
à
l'arrêt
longue
maladie
de
l’agent
qui
n’a
pas
été
remplacé
par
la
CDC
à
la
demande
du
centre
social,
ce
dernier
a
recruté
un
agent
d'entretien
et
sollicite
un
financement
auprès
de
la
CDC
en
vue
de
compenser
l’engagement
antérieur
(«
contribution
volontaire
»).
Ÿ”_
Animateur
« jeunes
»
: 14
997
€.
Madame
la Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance-jeunesse
rappelle
que
dans
le
cadre
sa
politique
jeunesse,
la
CAF
peut
allouer
une
incitation
financière,
à
travers
la
PS
« jeune
»,
pour
le
recrutement
d’un
«
animateur
jeune
».
Voir
détail
ci-après.
Délibération
n°20210527
10
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_10-DE Reçu le 03/06/2021 Publié le
03/06/2021 Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance-jeunesse
apporte
des
précisions
sur
le
rôle
et
les
fonctions
de
cet
animateur
« jeunes
» :
C'est
un
dispositif,
déployé
à
l'échelle
nationale,
visant
en
priorité
le
public
12-17
ans,
élargi
aux
18-
25
ans.
La
cible
de
ce
nouveau
dispositif
est
le
public
en
décrochage,
celui
qui
ne
fréquente
pas
les
services
existants. Il vise
à :
“Aller
à
la
rencontre
de
ces
jeunes
et
de
les
re-mobiliser
pour
favoriser
la
prise
d'initiatives,
Y”_
Les
accompagner
dans
la
réalisation
de
projets
et
leur
engagement
citoyen
Ÿ”_
Porter
un projet
jeune
à
l’échelle
de
la CDC.
Ce
dispositif
est
complémentaire
de
l'existant
et
vient
conforter
l’action
du
Centre
social
par
ailleurs
impliqué
dans
la
«
garantie
jeunes
»
(qui
s'articule
avec
la
Mission
Locale
Arc
Charente)
et
le
PIJ
(point
info
jeunesse)
dont
il a
la
labellisation
depuis
juin
dernier.
Il
ne
s’agit
pas
de
proposer
à
travers
cette
nouvelle
action
des
activités
de
loisirs
mais
bien
d'aller
vers
les
jeunes
et
de
leur
permettre
la
réalisation
d’un
projet
en
les
soutenant
de
bout
en
bout.
C’est
pourquoi
la
personne
recrutée
est
titulaire
d’un
BPJEPS
(depuis
2015)
lui
permettant
d'assumer
ces
missions
d'accompagnement.
Cette
problématique
des
jeunes
en
décrochage
a
été
soulevée
lors
du
diagnostic
de
territoire
mené
en
2018
dans
le cadre
du
schéma
communautaire
d'action
sociale.
Madame
la Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance-jeunesse
précise
en
synthèse
que
le financement
complémentaire
sollicité
par
le Centre
Social
s'élève,
au
titre
de
l’année
2021
à
hauteur
de
23
147
€.
Par
conséquent,
la
contribution
prévisionnelle
maximum
de
la
CDC
au
titre
de
l’année
2021
s'élèverait
à
199
755
€
(176
608
€ + 23
147
€).
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide
:
e
D’ALLOUER
un
financement
complémentaire
de
23
147
€
au
profit
du
Centre
Social
et
Culturel
du
Pays
Manslois
dans
les
conditions
précitées
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
en
découlant
au
titre
de
l’exercice
comptable
2021
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20210527 10
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_10-DE Reçu le 03/06/2021 Publié le
03/06/2021