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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 11 SPPEH poursuite reflexion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 11 SPPEH poursuite reflexion)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Changement climatique,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
27
Mai
2021
Délibération
n°20210527
11
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
52
Pouvoirs:
6
Suppléants
: 3 = VOTANTS:
61
- dont
«
pour
»
: 61
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: Habitat
: information
et
décision
concernant
les
modalités
de
financement
du
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat
(SPPEH)
Le
jeudi
27
mai
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 21
mai
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
— salle
polyvalente
de
TUSSON.
Présents
: FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
BORNE
Bernard
-
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
DUGOIS
Dominique
- LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
HENTRY
Jimmy
-
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—-
MUGNIER
Pierre-Hermann
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
-
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
AGUESSEAU
Norbert
représenté
par
Caroline
PERRON
-
suppléante
LAVERGNE
Didier
représenté
par
Thierry
SYLVESTRE
-
suppléant
CHARRIAUD
Sébastien
représenté
par
Jean-Marc
BOULLET
-
suppléant
COMBAUD
Renaud
pouvoir
à GEOFFRION
Olivier
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
JEUNE
Karine
- SEVRIT
Raymond
Absents
non
excusés:
COMBAUD
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-Louis
-
BOURABIER
Jacques
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210527
11
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_11-DE Reçu le 03/06/2021 Publié le
03/06/2021 Objet
: Habitat
: information
et
décision
concernant
les
modalités
de
financement
du
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l’habitat
(SPPEH)
Vu
la
Loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
écologique
pour
la
croissance
verte
« TEPCV
»
qui
vise
à
permettre
à
la
France
de
contribuer
plus
efficacement
à
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et de
renforcer
son
indépendance
énergétique,
tout
en
garantissant
un
accès
à l'énergie
à des
coûts
compétitifs,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
affaires
sociales
rappelle
que
l’une
des
mesures
«
phares
»
de
la
Loi
précitée
est
la
création
des
plateformes
territoriales
pour
la
rénovation
énergétique.
Portées
par
les
collectivités,
les
plateformes
territoriales
de
la
rénovation
énergétique
fournissent
aux
citoyens
des
informations
techniques,
financières,
fiscales
et
réglementaires
nécessaires
à
l'élaboration
de
leur
projet
de
rénovation,
ceci
de
manière
gratuite
et
indépendante.
Le
but
de
ces
plateformes
est
de
regrouper
tous
les
acteurs
afin
d'encourager
l'émergence
d’un
marché
(côté
offre
et côté
demande).
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
affaires
sociales
informe
l'assemblée
que
jusqu’au
31/12/2021,
l'ADEME
et
la
Région
financent
à
100
%
le
service
public
d’information
et
de
conseil
à
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat.
Aujourd’hui,
en
Charente,
le
Point
Info
Energie
hébergé
par
le
CAUE
assure
ce
service
qui
est
composé
de
2 agents
à temps
plein.
Il s’agit
d’un
service
déployé
à
l'échelle
départementale.
À
compter
du
1°
janvier
2022,
devront
être
mises
en
place
à
l'échelle
des
EPCI
et
sous
l'égide
de
la
Région
des
«
plateformes
de
la
rénovation
énergétique
»
qui
doivent
assurer
les
missions
de
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat
(SPPEH).
Les
missions
obligatoires
:
Ÿ”_
Particuliers:
information
de
1%
niveau,
conseil
personnalisé,
accompagnement
avant
travaux,
animation/sensibilisation,
animation
des
professionnels.
Les
missions
optionnelles
:
Ÿ
Petit
tertiaire
privé:
information
de
1%
niveau,
conseil
personnalisé,
sensibilisation,
communication,
animation,
accompagnement
des
copropriétés
pour
des
rénovations
globales.
Les
actions
non
financées
par
la
Région
et
le
SARE
(financements
issus
des
certificats
d'économie
d'énergie) :
Constructions
neuves,
extensions
Production
d'énergie
renouvelable
Sobriété Animations
scolaires
Conseil
aux
collectivités.
de
Le
CAUE
de
la
Charente
a
répondu,
sous
couvert
des
9
intercommunalités
(EPCI)
de
la
Charente,
à
l'appel
à
projet
régional
de
septembre
2020.
Cet
appel
à
projet
invitait
les
territoires
à
s'organiser
pour
la
mise
en
place
de
ce
service
« SPPEH
».
Le
CAUE
est
donc
aujourd’hui
identifié
en
tant
que
«
plateforme
en
devenir
»
à
l'échelle
de
la
Charente
(350
000
habitants).
La
Région
souhaiterait
à
minima
que
les
territoires
s'organisent
à
une
échelle
d’au
moins
100
000
habitants. Délibération
n°20210527 11
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_11-DE Reçu le 03/06/2021 Publié le
03/06/2021 Aujourd’hui,
la
question
se
pose
de
savoir
ce
que
souhaite
Cœur
de
Charente
pour
l’organisation
de
ce
service
:
Option
n°1
: Cœur
de
Charente
décide
de
confier
le
portage
de
ce
service
au
Point
Info
Energie
du
CAUE
16.
L'engagement
financier
de
la
CDC
dans
cette
hypothèse
proposée
par
le
CAUE
pourrait
être
de
l'ordre
de
5500
€ à 6100
€/an
selon
l'engagement
des
autres
intercommunalités.
Option
n°2:
Cœur
de
Charente
décide
de
s'organiser
à
une
autre
échelle
territoriale
et
selon
un
autre
modèle
de
gestion,
à
définir.
Le
PETR
du
Pays
du
Ruffécois
étudie
actuellement
une
proposition,
en
lien
avec
les
2
communautés
de
communes.
Suite
aux
différents
comités
de
pilotage
qui
se
sont
tenus
sur
le
sujet
en
lien
avec
le
CAUE
et
la
Région,
et
au
vu
des
premiers
retours
d'expérience,
il y aurait
tout
intérêt,
lorsque
c’est
possible,
à ce
qu’une
même
structure
porte
à
la
fois
la
Plateforme
et
les
programmes
Anah
(OPAH/PIG..),
et
propose
ainsi
un
guichet
unique
«
Habitat
».
L'enjeu
est
bien
de
:
e
Donner
de
la
lisibilité
à
cette
offre
de
service
public
en
direction
de
la
rénovation
énergétique.
e
Simplifier
l'accès
aux
conseils
en
la
matière.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
DE
POURSUIVRE
la
réflexion
en
lien
avec
le
PETR
PAYS
DU
RUFFECOIS,
la
Communauté
de
Communes
VAL-DE-CHARENTE
et
les
partenaires
de
l'habitat
en
Charente ;
e
D’AUTORISER
le
Président
à signer
l’ensemble
des
actes
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20210527 11
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_11-DE Reçu le 03/06/2021 Publié le
03/06/2021