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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241128 01 avenant conv obj Centre ArcenCiel 1)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
République Française Département de la Charente
Séance du jeudi 28 Novembre 2024
Délibération n°20241128 _01
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : O
- dont « abstention » : O0
Objet : JEUNESSE : avenant à la convention d'objectifs 2023 entre la CC Cœur de Charente
et le centre social Arc en Ciel
Le jeudi 28/11/2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 22/11/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
BESSÉ.
Présents : COMBAUD Renaud — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain - CHAMPALOUX
Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert —
BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier —
GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe THURU Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude —- MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND
Didier - PINGANAUD Paul - SEMON Laura - MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD
David — BOUCHET Éric — ETIENNE Murielle - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZY Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-GIRAUD-BERNARD Éric pouvoir à LIOT Gérard
3-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
4-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
5-CHABAUTY James pouvoir à CAMY Bruno
6-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul
7-ROUMAGNE Magalie pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
8-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
9-SEVRIT Raymond pouvoir à DANEDE Laurent
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques — CHAUSSEPIED
Pierre — HENTRY Jimmy - ROULAUD Jean-Jacques - BOUYSSET Céline — JEUNE Karine - CLAVAUD Gérard —
TEILLET Anne — CHARRIAUD Sébastien — LACROIX Aurélie - BOURABIER Jacques - POTEL Maryse - PINTUREAU Romain - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241024_01
AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_01-DE
Reçu le 04/12/2024 Objet: JEUNESSE : avenant à la convention d'objectifs 2023 entre la CC Cœur de Charente et le
centre social Arc en Ciel
Vu la Convention Territoriale Globale « CTG » signée entre la Communauté de communes et la CAF de la Charente le 12 mars 2024,
Vu la convention d’objectifs 2023 signée entre la communauté de communes et l'Espace Arc en Ciel,
Madame la Vice-Présidente en charge de l’enfance-jeunesse rappelle que la CDC à conclu une
convention d'objectifs pluriannuelle 2019-2022, prolongée en 2023, avec l'Espace Arc en Ciel pour la mise en œuvre des actions suivantes :
Action 1 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement des 3-17 ans (ALSH périscolaires et extra-scolaires)
sur la commune de Mansle
Action 2 : Ludothèque mobile (itinérante sur le territoire communautaire)
Action 3 : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Action 4 : Été Actif et Solidaire
Action 5 : Secrétariat des services précités et de la Maison de la Petite Enfance de Mansle
Action 6 : Animateur Social à destination des « Jeunes »
La convention pluriannuelle entre l’EPCI et l'association a vocation à être calée sur la période 2024-
2028 correspondant à la période de contractualisation entre l'EPCI et la CAF dans le cadre de la CTG.
Pour rappel, la CTG a été signée le 12 mars 2024 et porte ses effets pour la période allant du 1"
janvier 2024 au 31 décembre 2028.
L'espace Arc en ciel a été sollicité par la communauté de communes en vue d’élaborer les budgets prévisionnels des actions précitées pour la période 2024-2028 et de fixer le montant de la
participation annuelle de l'EPCI.
La proposition budgétaire faite par l’association auprès de la collectivité a été étudiée et a fait l'objet
d’un temps d'échange le 17 octobre 2024.
Il a été demandé à l’espace arc en ciel de retravailler ses budgets, à la lumière des engagements
rétrospectifs de la collectivité, de l’évolution des modalités de versement du bonus CTG de la CAF (versé directement au gestionnaire depuis 2021) et des contraintes budgétaires de l'EPCI.
L'enjeu est, non pas de mettre l’association en difficulté dans un contexte inflationniste depuis 2023,
mais bien d'ajuster la subvention de la Communauté de communes au plus près du besoin de
financement. La collectivité propose par ailleurs qu’en cas de déficit des actions lié à des charges
exceptionnelles ou à un désengagement financier d’un partenaire, l'engagement financier de la Communauté de communes pourrait faire l’objet d’un avenant financier, le cas échéant.
A ce stade des discussions avec l’espace arc en ciel, il n’a pas été possible de vous proposer un projet
de convention pluriannuelle pour la période 2024-2028.
Madame la Vice-Présidente propose donc de procéder par le biais d’un avenant de prolongation de
la convention 2023 pour le financement des actions 2024.
Madame la Vice-Présidente insiste pour repréciser que depuis 2021, la Prestation de Service Enfance
Jeunesse (PSEJ) allouée par la CAF a été remplacée par le « Bonus CTG ». Auparavant, la PSEJ était versée à la Communauté de Communes dans le cadre de la contractualisation avec la CAF.
Délibération n°20241024_01
AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_01-DE
Reçu le 04/12/2024 Aujourd’hui, le « Bonus CTG » est versé directement au gestionnaire (Arc en ciel). C’est pourquoi, lors
du versement du solde, l'Espace Arc en ciel s'engage à faire apparaitre sur ses comptes de résultats
le montant « Bonus CTG » qu’il aura perçu, afin que ce dernier vienne en déduction du reste des
contributions financières de la CDC à recevoir.
Madame la Vice-Présidente fait un récapitulatif du montant des contributions prévisionnelles et
celles réellement versées à l'Espace Arc en ciel depuis 2019 :
2019 169 751€ 151 235,63 €
2020 173 146 € 139 910,23 €
149 816,25 €
2021 199 755 € (auquel il a été déduit un trop versé de 289,35€
sur le 1° acompte 2022)
2022 203 751€ 169 644,29 €
2023 203 751 € 182 824,06 €
2024 Proposition : 183 213 € Sera versé à la lumière du résultat d’exploitation
Madame la Vice-Présidente signale que le montant réel des contributions versées est toujours
inférieur au montant prévisionnel, pour les raisons suivantes : certaines actions ont soit été sous
engagées, ou ont été excédentaires. C’est la raison pour laquelle la collectivité verse sa subvention à
la lumière du besoin restant à couvrir pour financer les actions contractualisées.
Cette dernière propose, au regard des comptes de résultat de l'Espace Arc en Ciel, d’allouer pour
l’année 2024 un montant prévisionnel de contribution de la CDC de 183 213 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
e D’APPROUVER les termes de l’avenant précité, ci-annexé ;
e D’ALLOUER au titre du BUDGET 2024 un financement prévisionnel maximum de 183 213 € au profit de l'Espace Arc en Ciel ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou sa représentante, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20241024 _01
AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_01-DE
Reçu le 04/12/2024 AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_01-DE
Reçu le 04/12/2024