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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250123 04 Centre social ARC en Ciel convention objectifs 2025 2027
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250123 04 Centre social ARC en Ciel convention objectifs 2025 2027)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 23 Janvier 2025
Délibération n°20250123 _04
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 48
Suppléant : 1
Pouvoirs : 11
= VOTANTS : 60
- dont « pour » : 59
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 1
Objet : JEUNESSE : convention d’objectifs 2025-2027 entre la CC Cœur de Charente
et le Centre social Arc en Ciel
Le jeudi 23 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 17 janvier 2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
TOURRIERS.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte —- GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain —
GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick -
AGUESSEAU Norbert - MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - POTEL Maryse - CAMY Bruno - LASBUGUES Elisabeth — ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine —
TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire — CHAUSSEPIED Pierre — LAMAZIERE Véronique —
PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe - HENTRY Jimmy - PINEAU Francine — MUGNIER
Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul - CLAVAUD Gérard - MARCELIN
Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE
Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe — JÉROME Géraldine.
Suppléant remplaçant un titulaire :
1-RAMOS Sylvie suppléante de JEUNE Karine
Pouvoirs :
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
3-ROUMAGNE Magalie pouvoir à POTEL Maryse
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
6-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
7-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul
8-SEMON Laura pouvoir à CLAVAUD Gérard
9-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
10-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
11-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : BOUYSSET Céline — BOIZUMAULT Syivie — FLAUD Yves - MAHÉ Jacques — PERRON Michelle -
DURAND Jean-Louis - LEMAIRE Marie-Claude — TEILLET Anne - BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS-SANTOS
Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20250123 _04
AR Prefecture
016-200072023-20250123-20250123_04-DE
Reçu le 29/01/2025 Objet : JEUNESSE : convention d’objectifs 2025-2027 entre la CC Cœur de Charente et le Centre social Arc en
Ciel
Vu la Convention Territoriale Globale « CTG » signée entre la Communauté de communes et la CAF de la Charente le 12 mars 2024,
Vu la convention d'objectifs, et ses avenants, 2019-2024 signés entre la communauté de communes
et l'Espace Arc en Ciel,
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 13/01/2025,
Madame la Vice-Présidente en charge de l’enfance-jeunesse rappelle que la CDC a conclu une
convention d'objectifs pluriannuelle 2019-2022, prolongée en 2023 et 2024, avec l'Espace Arc en Ciel
pour la mise en œuvre des actions suivantes :
Action 1 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement des 3-17 ans (ALSH périscolaires et extra-scolaires) sur la commune de Mansle-les-Fontaines
Action 2 : Ludothèque mobile (itinérante sur le territoire communautaire)
Action 3 : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Action 4 : Été Actif et Solidaire
Action 6 : Animateur Social à destination des « Jeunes »
L'espace Arc en ciel a été sollicité par la communauté de communes en vue d'élaborer des budgets
prévisionnels des actions pour la période précitée et déterminant le montant de la participation annuelle de l'EPCI.
La proposition budgétaire faite par l'association auprès de la collectivité a été étudiée et a fait l’objet d’un temps d'échange le 17 octobre 2024.
Il à été demandé à l’espace arc en ciel de retravailler ses budgets, à la lumière des engagements
rétrospectifs de la collectivité, de l’évolution des modalités de versement du bonus CTG de la CAF
(versé directement au gestionnaire depuis 2021) et des contraintes budgétaires de l'EPCI.
L'enjeu est, non pas de mettre l'association en difficulté dans un contexte inflationniste depuis 2023,
mais bien d’ajuster la subvention de la Communauté de communes au plus près du besoin de
financement. La collectivité propose par ailleurs qu’en cas de déficit des actions lié à des charges
exceptionnelles ou à un désengagement financier d’un partenaire, l'engagement financier de la
Communauté de communes pourrait faire l’objet d’un avenant financier, le cas échéant.
Suite aux divers échanges et rencontres avec l’association, le bureau propose d'arrêter l'engagement financier de l’'EPCI comme suit :
2025 382 589,00 € 186 878,00 € + colo apprenante
2026 378 090,00 € 190 615,00 € + colo apprenante
2027 385 652,00 € 194 427,00 € + colo apprenante
Délibération n°20250123_04
AR Prefecture
016-200072023-20250123-20250123_04-DE
Reçu le 29/01/2025 A titre indicatif, les comptes de résultat des actions et les contributions financières de l’EPCI se sont
établis comme suit sur la période précédente :
2021 308 870,00 € 149 527,00 €
2022 394 371,00 € 169 645,00 €
2023 379 103,00 € 182 824,00 €
Non connu à ce jour
2024 Prévision : 183 213,00 €
(fourni au 1° semestre année N+)
Madame la Vice-Présidente rappelle que depuis 2021, la Prestation de Service Enfance Jeunesse
(PSEJ) allouée par la CAF a été remplacée par le « Bonus CTG ». Auparavant, la PSEJ était versée à la
Communauté de Communes dans le cadre de la contractualisation avec la CAF. Depuis 2021, cette
prestation de la CAF est versée directement au gestionnaire du service (arc en ciel).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide :
e D’APPROUVER les termes de la convention d'objectifs précitée, ci-annexée ;
e D’INSCRIRE les crédits afférents au titre des budgets primitifs concernés ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou sa représentante, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CB °
Délibération n°20250123 04
AR Prefecture
016-200072023-20250123-20250123_04-DE
Reçu le 29/01/2025 AR Prefecture
016-200072023-20250123-20250123_04-DE
Reçu le 29/01/2025