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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1688628155 Compte rendu du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Exploration spatiale,
COMPTE RENDU PARTIEL
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU 15 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de CHEVILLY dûment convoquée, s’est réunie en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Hubert JOLLIET, Maire.
Présents : Mme N. JOVENIAUX, Mme B. BLAIN, M. D. HOARAU, Mme B. PRÉVOST, Mme S. TILLAY, M.F.
CAUCHOIS, Mme F. JAMET, Mme M.S. VENNEKENS, M. D. HÉNAULT.
Absents :
M. J.P. MATHIEU donne procuration à M. F. CAUCHOIS
Mme M.N. DEFORGES
Mme $. GAUTHIER
M. A. BUFFONI
Mme M. MOUSSET
Secrétaire de séance : M. D. HOARAU
Les membres approuvent, à l'unanimité, le compte rendu du CCAS du 12 avril 2023.
2023/14 - Objet : impayé électricité “4 Le président informe l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande émanant du Département du Loiret pour une administrée laquelle sollicite une participation de 328,25 € de la part de la commune pour le règlement de sa facture d’électricité du 16 mars 2023 pour un montant total de 1 208.25 €
La Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, après avoir examiné les ressources de l’intéressée :
& DÉCIDE à l’unanimité de prendre en charge la somme de 328.25 €. Cette somme sera versée directement à EDF.
Vote : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023/15 - Objet : impayés loyers
Le président informe l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande émanant du Département du Loiret pour un administré lequel sollicite une participation de 377.20 € de la part de la commune pour le règlement de son loyer et de son plan d’apurement du mois d’avril 2023.
La Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, après avoir examiné les ressources de l’intéressé :
& DÉCIDE à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande pour l’instant. Dans l’évaluation de l’assistante sociale, il est noté que ce monsieur n’était pas favorable à un dossier de surendettement. La commission estime pourtant qu’un dossier de surendettement serait le plus adapté à sa situation : lui payer la somme de 377.20 € n’aidera pas ce monsieur au vu de sa dette locative d’un montant de 7 268.04 €. Une solution plus pérenne est à mettre rapidement en place. La commission pourra examiner ce dossier si une évolution adéquate intervient dans la situation de Monsieur.
Vote : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Divers : Néant
Fin de la séance : 20h00
Fait à Chevilly, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. Didier HYARAU Hubert JOLLIET,:
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