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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1782484917 Compte rendu partiel Conseil Municipal du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
L'an 2026, le 25 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal, convoqué le 18 juin 2026, s’est légalement réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique LORCET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Étaient présents : Dominique LORCET, Catherine LEGRAND, Christophe BAZILLE, Christine MONTIGNY, Marie-Noëlle DEFORGES, Philippe DEFRANCE, Jean-Marc RIQUET, Paul PERDEREAU, Samuel TOURNE, Emmanuelle TICOT, Nathalie
NAPOLY, Denis HÉNAULIT, Didier HOARAU, Yoann ROBIN, Augustin-Marie CAUCHOIS Pouvoirs : 5
HER RHRENRRRRARERRRERRE
Approbation du dernier procès-verbal :
Les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 1 juin 2026.
2026-032 — Demande de subvention auprès du Département du Loiret au titre des crédits d'Etat provenant des amendes de police 2026, pour des travaux de sécurisation de 3 passages-piétons sur la rue de Paris (RD 2020) À l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet « Travaux de sécurisation de 3 passages-piétons sur la rue de Paris (RD2020) » pour un montant de 6 624,00 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au titre des crédits d’Etat sur les amendes de police 2026 du Département du Loiret ; adopte le plan de financement ci-dessous ; sollicite une subvention de 4 416.00 € auprès du Département du Loiret, correspondant à 80 % du montant du projet ; charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.
Lu
Dépenses Montant HT | Montant TTC Recettes LS tion Montant
| Lu de ns Département 80% | 4416,00 € £ passages pret 5 520,00 € 662400€ |—— — — sur la rue de Paris | | (RD 2020) Autofinancement 20% 1 104,00 €
TOTAL 5 520,00 € 6 624,00 € TOTAL 100 % 5 520,00 €
2026-033 - Demande de subvention auprès du Département du Loiret au titre des crédits d’Etat provenant de la redevance des mines sur le pétrole 2026, pour des travaux de réfection de la rue de Sougy et l’avenue du Château A la majorité (19 voix pour — 1 abstention : Paul Perdereau), le Conseil Municipal adopte le projet « Travaux de réfection de la rue de Sougy et l’avenue du Château » pour un montant de 194 783,95 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au titre des crédits d’Etat provenant de la redevance des mines sur le pétrole 2026 du Département du Loiret ; adopte le plan de financement ci-dessous ; sollicite une subvention de 129 855,97 € auprès du Département du Loiret, correspondant à 80 % du montant du projet ; charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.
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Dépenses Montant HT | Montant TTC Recettes 0 : Montant subvention
Travaux de réfection Département | 80% 129 855,97 € de la rue de Sougy 162 319,96 € 194 783,95 €
et l’avenue du Château Autofinancement 20% 32 463,99 €
TOTAL 162 319,96 € | 194 783,95 € TOTAL 100 % 162 319,96 €
Fait à Chevilly, le 26 juin 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yoann ROBIN ifii
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