Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, ?

h

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 JUIN 2020

18 HEURES 15

SALLE DES FETES DE SAINT-CYR-EN-VAL

PUBLIC RESTREINT

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt, le lundi 15 juin 2020, à dix-huit heures quinze Le Conseil municipal, légalement convoqué le 10 juin 2020,

S’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sise rue André Champault, Sous la présidence de M. Vincent Michaut, Maire,

Compte tenu de la situation sanitaire, la tenue de la séance est faite avec un public restreint qui s’est préalablement inscrit en mairie.

Liste des membres convoqués :

Messieurs Vincent MICHAUT, Michel VASSELON, Frédéric POINCLOUX, Gilles NICOULAUD, Alain

CHABASSOL, Stéphane PINTO, Jacques TOUSSAINT, Thierry POUGET, Michel GABEAU, Alain

MARSEILLE, Didier DELPLANQUE.

Mesdames Juliette BOURDIN, Catherine RENAUD, Annick DURAND, Aurélie CARNEIRO, Suzana RIBEIRO,

Mathilde BONNEAU, Anne-Marie MELINE, Marie PEIXOTO, Nathalie GADOIS, Nadia THOREZ, Nadine

PERARD), Olivia MAURICE.

Membre absent :

Mme Marie PEIXOTO qui a donné pouvoir à Mme Suzana RIBEIRO

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Mathilde BONNEAU est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé à majorité des conseillers municipaux.

M. Delplanque rappelle que la coquille qui avait été noté en séance n’a pas été corrigée sur le compte-rendu

mis en ligne. À sa demande, le taux de 45% est confirmé par M. Michaut au lieu de 38 %.

M. Michaut précise que le compte rendu mis en ligne sera corrigé.

| POUR : 18

| CONTRE : 5

ABSTENTION : 0

Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal

Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

pe À se D Objet de la décision décision

08/06/2020 Remboursement du sinistre : vitre cassée

Période du

25 mai au 15 Déclaration d’intention d’aliéner

juin 2020

Monsieur Michaut rappelle les informations suivantes :

- À la demande des habitants, remerciements au collectif des couturières bénévoles qui ont

confectionné les masques en tissu et aux personnes qui les ont distribués.

Ordre du jour :

ODJI N° 01 Obiet ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES

| COMMISSIONS MUNICIPALES ET NOMINATION DES Délibération n° 26-20 MEMBRES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21 et L.2121-22,

M. le Maire expose que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première

réunion.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Ceci étant exposé,

M. le maire propose au conseil municipal :

1°) de décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions municipales ;

29) de proposer l’instauration des 7 commissions suivantes :

-Commission 1 « Petite-enfance, enfance, jeunesse, scolaire »

- Commission 2 « Espace public et patrimoine bâti » : intègrera les travaux dans les cimetières » - Commission 3 « Aménagement et urbanisme » : intègrera le suivi des ZAC » - Commission 4 « Jumelages, vie associative et culturelle »

- Commission 5 « Moyens de communication »

- Commission 6 « Finances, ressources humaines et administration générale »

- Commission 7 « Sécurité, risques majeurs, environnement et marché hebdomadaire » : comprenant le marché, la gestion de crise, réserve communale, PCS »3°) d’inviter les conseillers à se positionner sur les différentes commissions municipales pour la durée du

mandat :

Après avoir déterminé les modalités de vote sans scrutin secret, et en avoir délibéré, le conseil municipal à

l'unanimité,

DECIDE

De créer les 7 commissions municipales précitées et de désigner leurs membres tel

qu’indiqué dans le tableau annexé.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ODJ N° 02 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - FIXATION DU NOMBRE

Délibération n° 27-20 7" D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CCAS

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-6, R.123-7 et R.123-10 ;

M. le Maire expose que le Centre communal d’action sociale est dirigé par un conseil d’administration qui est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal des membres élus et des membres nommés.

En application de l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du CCAS est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié nommée par le maire.

Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal, de fixer le nombre d’administrateurs élus du CCAS à

6 membres élus et 6 membres nommés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

de fixer à 6 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera

désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5

ODJ N° 03 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE -— ELECTION DES

Délibération n° 28-20 REPRESENTANTS DU CCAS

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-- et R.123-7 à R.123-10 ;

M. le Maire expose qu’en application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

La délibération n° 27-20 du conseil municipal du 15 juin 2020 a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :Liste À : Mme Bourdin, M. Pouget, Mme Durand, Mme Peixoto, Mme Gadois et Mme Ribeiro Liste B : Mme Maurice, Mme Perard, Mme Thorez, M. Marseille, M. Delplanque Il est désigné deux assesseurs : M. Marseille et M. Pinto.

Il a été procédé au vote à bulletin secret. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins dans l’urne : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Quotient électoral : 3,83

Nombre de voix par liste : Liste A : 18 ; Liste B : 5

Ont obtenu :

Désignation des None de voix res de | Nombre de sièges attribués au Reste plus fort reste | listes obtenues attribués au quotient |

(Liste A | 18 | 4 [0,70 | 1 | (Liste B | 5 [ 1 [0,31 |

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Mme Bourdin, M. Pouget, Mme Durand, Mme Peixoto, Mme Gadoïis et Mme Maurice.

L

©

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

DECLARE

- Elus pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS :

- Mme Bourdin, M. Pouget, Mme Durand, Mme Peixoto, Mme Gadois et Mme Maurice.

CONTRE : 5

ABSTENTION : 0

ODJN° 04 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES

Délibération n° 29-20 2%" MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5,

La commission d’appel d’offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés.

Elle est composée de membres à voix délibérative issus du conseil municipal et, le cas échéant, de membres à voix consultatives autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse. Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

M. le maire expose qu’en accord sur la présentation d’une seule liste et en conformité avec les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de la commission d’appel d’offres :

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Vincent MICHAUT (Président)

M. Michel GABEAU

Mme Juliette BOURDIN

M. Alain MARSEILLESont candidats au poste de suppléant :

M. Michel VASSELON

M. Alain CHABASSOL

Mme Anne-Marie MELINE

Mme Marie PEIXOTO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- Elus pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres :

Titulaires :

M. Vincent MICHAUT (Président)

M. Michel GABEAU

Mme Juliette BOURDIN

M. Alain MARSEILLE

Suppléants :

M. Michel VASSELON

M. Alain CHABASSOL

Mme Anne-Marie MELINE

Mme Marie PEIXOTO

POUR : 23 |

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 |

ODJI N° 05 ADMINISTRATION GENERALE - LISTE DE

Délibération n° 30.20 Objet: REPRESENTATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Vu le code général des impôts, notamment l'article n° 1650,

M. le maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

— un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; — trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; — cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions de l’article 1650 précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

- DE VALIDER la liste de 32 noms jointe en annexe de la présente délibération.POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

ODJ N° 06 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES

Délibération n° 31-20 2%" REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION VAL ESPOIR

M. le maire expose que l’Association Val Espoir structure d’insertion est soutenue depuis sa création par la commune de Saint Cyr en Val.

Les statuts de l’association prévoient, qu’en tant que membre fondateur, la commune de Saint-Cyr-en-Val dispose de deux sièges de droit, dont le maire, au sein du conseil d’administration. Il convient de désigner un représentant. Il est accepté par le conseil de procéder à un vote à main levée. Sont proposés : - Mme Bourdin en titulaire et Mme Renaud en suppléante -Mme Thorez en titulaire et Mme Maurice en suppléante

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- _ Désigne les représentants de la commune comme suit :

Membre titulaire : Mme Juliette Bourdin

Membre suppléant : Mme Catherine Renaud

POUR Mme Bourdin : |

18

CONTRE :5

| ABSTENTION : 0

GODIN 7 ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES DE Denon 2200 Objet: REPRESENTANTS DE LA COMMISSION THALES LAS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

M. le maire expose que la commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations exploitées par la société THALES LAS France sollicite un représentant au titre du Collège collectivités territoriales. Il convient de désigner un représentant. Il est accepté par le conseil de procéder à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix,

DECIDE

- De désigner les représentants de la commune comme suit :

Membre titulaire : M. Frédéric POINCLOUX

Membre suppléant : M. Michel GABEAU

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5

ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES ODJ N° 8 Obict :

2" REPRESENTANTS APPROLYS CENTR’ACHAT Délibération n° 33-20

M. le maire expose qu’Approlys Centr’ Achat sollicite un représentant de la commune, Il est fait appel aux candidatures.Sont proposés : M. Alain CHABASSOL et M. Alain MARSEILLE

Il convient de désigner un représentant. Il est accepté par le conseil de procéder à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix,

DECIDE

- De désigner M. Alain CHABASSOL comme représentant Approlys Centr’ Achat.

POUR M.

CHABASSOL : 18

| CONTRE : 4

| ABSTENTION : 1

ODJ N°9 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES

Délibération n° 34-20 2%" REPRESENTANTS TOPOS (agence d’urbanisme)

M. le maire expose au conseil municipal que la commune de Saint-Cyr-en-Val siège au sein de l’assemblée générale de l’agence d'urbanisme des territoires de l’Orléanais.

Conformément à l’article 6 de l’association, sont membres de droit : « les communes adhérentes à l'EPCI de

l’agglomération orléanaise, représentées par leur maire ou son représentant désigné par le conseil municipal parmi ses membres ».

Il convient de désigner un représentant et son suppléant. Il est accepté par le conseil de procéder à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix,

DECIDE

- De Désigner les représentants de la commune comme suit :

Membre titulaire : Mme Juliette BOURDIN

Membre suppléant : M. Michel GABEAU

POUR : 18 |

CONTRE :5

ABSTENTION :

ODJ N° 10 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION

Délibération n° 35-20 Æ*" REPRESENTANT SIBAF

M. le maire expose que par délibérations concordantes, les communes de Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en- Val et Saint-Jean-le-Blanc ont décidé de constituer un Syndicat intercommunal de bassin d’apprentissage de natation du canton de Saint-Jean-le-Blanc.

Conformément à l’article 5 des statuts du syndicat, chaque commune syndiquée sera représentée au Comité du syndical par quatre délégués titulaires, dont le maire, qui ont respectivement chacun un suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

-DE DESIGNER les représentants de la commune comme suit :

Membres titulaires :

- Vincent MICHAUT

- Catherine RENAUD

- Mathilde BONNEAU

- Aurélie CARNEIROMembres suppléants :

- Michel VASSELON

- Annick DURAND

- Suzana RIBEIRO

- Stéphane PINTO

POUR : 18

CONTRE : 4

ABSTENTION : 1

ODJ N° 11 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES

Délibération n° 36-20 nt REPRESENTANTS DE LA CLE/SAGE VAL DHUY LOIRET

M. le maire expose que la commission locale de l’eau, (CLE), est l’instance locale de concertation qui élabore le Schéma d’aménagement de gestion des eaux (SAGE). La CLE définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage.

La commune est membre de la Commission locale de l’eau du Schéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret).

La composition de la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret est fixée par arrêté préfectoral, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix,

DECIDE

- De désigner les représentants de la commune comme suit :

Membre titulaire : M. Frédéric POINCLOUX

Membre suppléant : M. Alain CHABASSOL

| POUR : 18

CONTRE : 5

ABSTENTION :

ODJ N° 12 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - CONVENTION DE MISE

Délibération n° 37-20 7" A DISPOSITION DE TABLETTES AUX ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-13-1,

M. le maire expose que dans le cadre de la démarche de dématérialisation des séances du conseil municipal et des commissions, l’acquisition de tablettes numériques, à destination des élus a été mise en œuvre. Outre la facilité d’accès à l’information et à l’archivage des dossiers, cet outil présente aussi l’intérêt de participer au développement durable de la collectivité et à sa démarche de modernisation. L'objectif de ce projet est donc de remplacer intégralement, à terme, l’édition papier des documents (séances du conseil municipal, commissions...) par une version numérique, accessible sur tablette.

En application de l’article L.2121-13-1 du CGCT, il est proposé de mettre à disposition de tous les membres élus, à titre individuel, une tablette numérique, pour la durée du mandat. Une convention est établie visant à préciser les conditions de cette mise à disposition au profit de chaque élu. Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette convention.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- _ D’approuver la convention de mise à disposition d’une tablette numérique aux élus

- D’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches en vue de cette mise à disposition

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION :

ODJ N° 13 . Délibération n° 38-20 Objet: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-11 et D.2343-3,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la présentation du budget 2019 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et bordereaux de mandats,

Vu le compte de gestion établi par le Trésorier d'Orléans Municipale et Métropole accompagné notamment des états des restes à recouvrer et à payer,

Considérant toutes les opérations justifiées,

Après s’être assuré que par le Trésorier d'Orléans Municipale et Métropole a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 de la même année y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, sur la comptabilité des valeurs inactives,

Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :

> De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier d’Orléans municipale et Métropole visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

> De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier d’Orléans Municipale et Métropole visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve.

POUR : 23

CONTRE :

ABSTENTION :

ODIJ N° 14 . Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Délibération n° 39-20Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-11 et D.2343-3,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Sous la présidence de M. Michel VASSELON adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2019.

M. Vasselon expose que le compte administratif du budget de la commune retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à l’exercice et présente le résultat. Il est conforme au compte de gestion établi par le Trésorier d'Orléans Municipale et Métropole.

Le compte administratif 2019 du budget principal se résume ainsi :

Exercice 2019

Dépenses 5 092 298,28 € 2 299 528,16 €

Recettes 5 921 466,73 € 2 688 692,84 €

Résultats de l'exercice 829 168,45 € 389 164,68 €

Résultats reportés 2018 1 125 004,87 € - 981 770,19 €

Résultats de clôture 1 954 173,32 € - 592 605,51 € Restes à réaliser

Dépenses -254 886,08 €

Recettes 714 630,00 €

Solde RAR 459 743,92 €

Résultats définitifs 1 954 173,32 € - 132 861,59 €

M. le Maire quitte la salle du Conseil pendant le vote du compte administratif de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- approuve le compte administratif 2019 joint en annexe,

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de la Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

POUR : 22

CONTRE :

ABSTENTION :

ODJ N° 15

Délibération n° 40-20

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 à

R.2311-13,

Vu l'instruction M14,

Objet: FINANCES - DECISION D’AFFECTATION DU RESULTAT

M. le maire expose qu’après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, il est proposé de statuer sur l’affectation du résultat constatant qu’il présente les éléments suivants :

Fonctionnement

|Prévisionnels Réalisés

Dépenses 6 521 835,46 € 5 092 298,28 €

Recettes 6 521 835,46 € 5 921 466,73 €

Solde 0,00 € 829 168,45 €Investissement

n Prévisionnels | Réalisés

Dépenses 4 374 014,82 € 2 299 528,16 €

Recettes 4 374 014,82 € 2 688 692,84 €

Solde 0,00 € 389 164,68 €

Exercice 2019

2 299 528,16 €

2 688 84 €

389 164,68 €

- 981 770,19 €

- 592 605,51 €

5 092 298,28 €

5 921 466,73 €

829 168,45 €

1 125 004,87 €

1 954 173,32 €

Recettes

Résultats de l'exercice

Résultats 2018

Résultats de clôture

Restes à réaliser

- 254 886,08 €

714 630,00 €

459 743,92 €| Solde

Recettes

Solde RAR nible

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal:

> D'’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la manière suivante : 1. à titre obligatoire au 1068, afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, une somme de 132 861.59 € correspondant au déficit constaté.

2. le solde disponible d’une valeur de 1 821 311,73 € sera reporté au 002, excédent reporté de

fonctionnement.

> D'’affecter le résultat déficitaire d’investissement de la manière suivante : 3. le déficit d’investissement d’une valeur de 592 605,51 sera reporté au 001.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- Décide d’affecter l’excédent comme décrit ci-dessus.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ODJ N° 16

Délibération n° 41-20

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif voté le 3 février 2020,

Vu la reprise anticipée des résultats de l’année 2019,

Objet: DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

La décision modificative n° 1/2020 du budget communal a pour but de procéder à des ajustements de crédits en section de fonctionnement en vue de l’affectation définitive du résultat 2019. Ces écritures consistent :

- en dépenses de fonctionnement :

o à diminuer la ligne budgétaire 022 « Dépenses imprévues (fonctionnement) » o à diminuer, au chapitre 011 « Charges à caractères générales », certaines lignes de dépenses

- en recettes de fonctionnement :

o à diminuer la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté (excédent) »o à ajuster, aux chapitres 70, 73, 74 et 77, certaines lignes de recettes en fonction des notifications reçues Ces modifications respectent l’équilibre du budget.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal :

- d’accepter les ajustements de crédits au Budget Primitif 2020 tels que décrits ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les actes correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- D’accepter les ajustements de crédits au Budget Primitif 2020 tels que décrits en annexe, - D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les actes correspondants.

POUR : 23

CONTRE :

ABSTENTION :

ODJ N° 17 Obiet : FINANCES - EXONERATION DU PAIEMENT DES LOYERS

Délibération n° 42-20 BAUX PROFESSIONNELS

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Le maire expose que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 susvisée, indique en son article 11 11° que le

gouvernement est habilité à prendre des ordonnances notamment permettant de reporter intégralement ou

d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels

et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de

fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des micro-

entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie.

Dans la continuité des décisions gouvernementales, il est proposé au conseil municipal de prendre des

mesures permettant de participer à cet effort et de soutenir notamment les professionnels de la commune qui

ont été contraint de cesser leur activité durant la crise sanitaire.

Ce soutien peut se traduire par l’exonération, à titre exceptionnel, du paiement des loyers des locaux

professionnels loués par la mairie pour les mois d’avril et de mai 2020. La liste des locaux est fixée en

annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

D’accepter l’exonération des loyers des mois d’avril et de mai 2020 aux locataires des immeubles

appartenant à la commune de St Cyr-en-Val bénéficiant de baux professionnel et commercial

identifiés en annexe.

- D’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches à cette fin.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ODJ N° 18 ” , Délibérationn®4320 Obiet: ACQUISITION D'UN BIEN SITUE 122 RUE DE LA GARE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1311-10,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-I ;Vu le courrier de France Domaine du 31 mars 2020 fixant le montant de la valeur vénale du bien ;

Considérant que M et Mme BRAGER ont rencontré M le maire pour lui indiquer qu’ils souhaitaient vendre leur bien situé 122 rue de la gare, cadastré AL 112, d’une surface de 605 m°. Ils ont alors sollicité de la

Commune qu’elle acquiert ce bien,

Considérant, au vu de l’avis du pôle d’évaluation domaniale, la proposition d’achat faite le O5 juin 2020 par la commune pour un montant de 240 000 € net vendeur,

Considérant l’acceptation de la proposition par M et Mme BRAGER du 06 juin 2020, Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal d'accepter l’acquisition de ce bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- D’accepter l’acquisition du bien sis 122 rue de la gare dont les références cadastrales sont AL 112 à SAINT-CYR-EN-V AL pour un prix de 240 000 €

- D’autoriser M. le maire à signer, au nom de la Commune, l’acte authentique d’achat - De charger M. le maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de l’achat. - De préciser que les crédits sont prévus au budget de la commune

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ODJ N° 19 Obiet : RESSOURCE HUMAINE - RECONDUCTION DISPOSITIF

Délibération n° 44-20 RECRUTEMENT VACATAIRE

Vu la délibération n° 42-19 du 20 mai 2019 portant modalités de recrutement pour le personnel du Pôle

enfance/jeunesse, modifiée par les délibération n°75-19 du 23 septembre 2019 et délibération n°14-20 du 03

février 2020,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Administration du 15/04/20,

M. le maire expose qu’afin d’assurer la continuité du fonctionnement de l’accueil périscolaire et extrascolaire de la commune, il est nécessaire de poursuivre le dispositif mis en place en 2018 et 2019 visant à recruter des vacataires en vue d’assurer les activités d’animation au centre de loisirs de la commune, et que les formalités de recrutement doivent pouvoir être réalisées bien avant l'ouverture du centre, sans attendre la fin de la période de confinement,

Considérant que le dispositif permet un encadrement des enfants d’enfant dans le strict respect des règles de sécurité et de l’animation des dispositifs l’accueil périscolaire du matin, du midi et/ou du soir, mais aussi le cas échéant le service minimum d’accueil, selon des horaires et des périodes d’emploi variables correspondants aux besoins de la collectivité dans la limite des horaires des différents dispositifs périscolaires et extrascolaires définis dans les règlements,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires, Il est proposé au conseil municipal de reconduire le dispositif de recrutement de vacataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- De reconduire le dispositif mis en place en 2018 et 2019 pour assurer le bon fonctionnement des

services du pôle enfance jeunesse pour l’année scolaire 2020-2021.

- De recruter des vacataires selon les modalités suivantes :

Nombre maximum

Type de vacation d'emplois vacataires | Période simultanés

Animation ALSH 7 agents vacataires Du 06/07/2020 au 02/07/2021Animation des dispositifs l’accueil périscolaire | 5 agents vacataires Du 31/08/2020 au du matin, du midi et/ou du soir / service 02/07/2021 minimum d’accueil -

up 4 emplois vacataires Du 06/07/2020 au Nuits à lALSH de La Motte 28/08/2020

Animations piscine pour l’ALSH de La Motte | 4 emplois vacataires Du 06/07/2020 au 02/07/2021

- Précise que la rémunération est établie sur une base horaire brute différente selon la nature de la prestation et égale à :

" 11.50 € de l’heure pour l’accueil périscolaire du matin, du midi ou du soir,

“ 11.50 € de l’heure pour le service minimum d’accueil,

s 90 € par journée de travail en A.L.S.H. pendant la période scolaire

= 90 € par journée de travail en A.L.S.H. pendant les vacances scolaires sans nuit

= 45 € par demi-journée de travail en A.L.S.H pendant la période scolaire et pendant les vacances scolaires

sans nuit.

= 117 € par journée de travail en A.L.S.H. pendant les vacances scolaires avec nuit

" 18 € de forfait de préparation et bilan des A.L.S.H. par semaine travaillée avec ou sans nuit.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ODJ N° 20 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES

Délibération n° 45-20 —_ JURES D’ASSISES

Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 254 et suivants,

Vu la décision préfectorale du 21 avril 2020

M. le maire expose qu’en application des articles 260 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises. Leur répartition est prévue par arrêté préfectoral : pour l’année 2020, l’effectif des jurés pour le département du Loiret est de 533. Les communes sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par cet arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de Saint -Cyr-en-Val est fixé à 3 donc 9 noms devront être tirés au sort.

M. le maire entendu, le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée.

Sous le contrôle des assesseurs, M. Marseille et M. Pinto, sont tirés au sort :

- Mme Michèle MIGNAN - Mme Françoise CARREAU - Mme Noura TAJOUNTE - M. Philippe SOUVERAIN - M. André CONSTANT - M. Martine ROBERT - Mme Catherine LEFRANC - Mme Yolande DESBOIS - M. Francia THAUVIN Le conseil municipal prend acte de la liste de noms tirés au sort qui sera transmise à la Cour d’appel

d'Orléans,

Après les questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h00.

Le Secrétaire de séance, |

Mme Mathilde BONNEAU