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Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=315)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Moselle CANTON FREYMING-MERLEBACH COMMUNE FREYMING-MERLEBACH REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité 2024/28 ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR DELEGATION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS Le Maire de la Ville de FREYMING-MERLEBACH Vu les articles L. 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par Arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, à des membres du Conseil Municipal. ARRETE ARTCILE 1° : Madame ZAPP Anne, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir temporairement les fonctions d'officier d'état civil à l'occasion de la célébration du mariage prévue le 20 juillet 2024 entre : Alexandre Hubert Joseph KUSSER et Elodie KARABA ARTICLE 2 : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis : ✓ Sous-Préfecture de Forbach/Boulay-Moselle ✓ M. le Procureur de la République de Sarreguemines ✓ Madame ZAPP Anne Conseillère Municipale ✓ Service de l'Etat Civil ✓ Et inscrit au registre des actes de la Mairie Fait à Freyming-Merlebach, le 9 juillet 2024 Le Maire Pierre LANG 1/1 Accusé de réception en préfecture 057-215702408-20240709-2024-A28-AR Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024