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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Moselle
CANTON
FREYMING-MERLEBACH
COMMUNE
FREYMING-MERLEBACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
2025/23
ARRETE DU MAIRE
PORTANT SUR DELEGATION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS
Le Maire de la Ville de FREYMING-MERLEBACH
Vu les articles L. 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par Arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, à des membres du Conseil Municipal.
ARRETE
ARTCILE 1°: Madame MIHELIC Patricia, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir temporairement les fonctions d'officier d'état civil à l'occasion de la célébration du mariage prévue le 12 juillet 2025 entre :
Denis PERRIA et Windy WIECAK
ARTICLE 2 : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis :
✓ Sous-Préfecture de Forbach/Boulay-Moselle
✓ M. le Procureur de la République de Sarreguemines
✓ Madame MIHELIC Patricia Conseillère Municipale
✓ Service de l'Etat Civil
✓ Et inscrit au registre des actes de la Mairie
Fait à Freyming-Merlebach, le 25 juin 2025
Le Maire
Pierre LANG
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20250625-2025-A23-AR
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025