Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 072 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 072 assainissement devoiement du reseau d assainissement de la residence st joseph de giromagny plan de financement demande de subventio
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 072 assainissement devoiement du reseau d assainissement de la residence st joseph de giromagny plan de financement demande de subventio)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
rc Bi
COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR: DE COMMUNES EN
EXTRAIT DU REGIS 5_072-AF
Décision du Président n°2025-072 |
Voages du Sud
Objet : Assainissement - Dévoiement du réseau d'assainissement de la résidence Saint Joseph de Giromagny - Plan de financement - Demande de subvention
Vu
e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e les travaux de restructuration de la résidence Saint Joseph à Giromagny,
« la nécessité de dévoyer le réseau d’assainissement,
DECIDE
Article 1° : de valider les études et d’adopter l’opération de travaux qui s’y rapporte,
Article 2 : d’arrêter le montant estimatif de l’opération à 113 329 € HT,
Article 3 : d'approuver le plan de financement prévisionnel, pour la réalisation des travaux qui s’établit comme suit :
: : 2 Montant de la dépense Montant de Financements publics concernés x Pourcentage ne
à financer l’aide
DETR Sollicité 113 329 EHT 30% 34 000,00 €
Autofinancement Fonds propres 113 329 EHT 70% 79 329,00 €
Total des financements publics 113 329 EHT 100%
Article 4 : de solliciter une aide financière au titre de la DETR, pour un montant de 34 000 €,
Article 5 : de signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération,
Article 6 : de préciser que le montant de l’opération sera inscrit au budget général 2026,
Article 7 : ampliation de cette décision sera adressée à :
°_ SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Etueffont, le 20 novembre 2025,