unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 045 gemapi restauration de la maratte a etueffont plan de financement demandes de subvention

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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 045 gemapi restauration de la maratte a etueffont plan de financement demandes de subvention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 045 gemapi restauration de la maratte a etueffont plan de financement demandes de subvention)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Budget, Envoyé en préfecture le 22/07/2025

COMMUNAUTE Rec an nréfartura la 29/07/9098

DE COMMUNES | Publié le —]

__45-AR

Vosges du Sud

REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision du Président n°2025-045

Objet : Restauration de la Maratte à Etueffont - Plan de financement - Demandes de subvention

Vu

• le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux, et fixant ce seuil à 100 000 € HT, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,

• la décision n°2025-038 du 4 juin 2025 relative à la restauration de la Maratte à Etueffont,

Considérant

• la compétence GéMAPI de la communauté de communes,

• la nécessité de mettre en œuvre un projet de restauration morphologique de la Maratte, affluent de la Madeleine, à Etueffont,

• l’évolution du plan de financement qui s’établit désormais à 79 334,00 € HT

DECIDE

Article 1er : de valider le projet de restauration du cours d’eau, sous la maîtrise d’œuvre de la communauté de communes,

Article 2 : de lancer une consultation pour recruter l’entreprise de travaux,

Article 3 : d’approuver le plan de financement prévisionnel, pour la réalisation de cette opération qui s’établit comme suit :

Financements publics concernés Montant de la dépense à financer Pourcentage Montant de l’aide

Agence de l’eau RMC Sollicité 79 334,00 € 65% 51 567,10 €

Etat – Fonds Vert

Prévention Inondations Sollicité 79 334,00 € 15% 11 900,10 €

Autofinancement Fonds propres 79 334,00 € 20% 15 866,80 €

Total des financements publics 79 334,00 € 100%

Article 4 : de solliciter une aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour un montant de 51 567,10 €,

Article 5 : de solliciter une aide financière de l’Etat via le Fonds Vert, pour un montant de 11 900,10 €,

Article 6 : de signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération,

Article 7 : de préciser que le montant de l’opération sera inscrit au budget général 2025 et 2026,Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Publié le ET

ID : 090-200069060-20250722-2025 045-AR

Article 8 : ampliation de cette décision sera adressée à :

• SGC Belfort 2.

Visa préfectoral

Etueffont, 22 juillet 2025,

Le Président,

Jean-Luc ANDERHUEBER