Compte-Rendu - CRDUCM20210430

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Compte-Rendu - CRDUCM20210430 Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Saint-Sylvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCM20210430)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL DU 30 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 30 avril à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint- Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire

Date de la convocation : 26 mars 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 13

Présents : Mme Angélique TERRANA, MM. Bernard GIBAUD, Benjamin COLLIN, Mmes Géraldyne MORELL BONNEAU, Sabine RICHEN, Marie-Claire VASSEUR, MM. Yves LACROIX, Frédéric MORA, David BUCHET, Frédéric ROUMILHAC, M. Nicolas FERMOND Absents excusés : Mme Mireille KIEFFER (procuration à Mme Sabine RICHEN), M. Jérôme BERLAND, M. Raymond FAURE, Mme Sophie BOUSSAROQUE (procuration à Mme TERRANA

Secrétaire de séance : M. Yves LACROIX

DEMANDE D’AVIS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Madame le Maire présente au conseil municipal 3 demandes d’acquisition d’un bien soumis à droit de préemption urbain. Il s’agit :

- De la parcelle cadastrée section F n° 1108 d’une superficie de 14 a 09 ca située 10, le Bois du Renadeau

- De la parcelle cadastrée section D n° 662 d’une superficie de 38 a 90 ca située 2, rue des Carrières à Fanay

- De la parcelle cadastrée section D n° 1300 d’une superficie de 21 a 65 ca située 2, rue de la Croix du Theil à Fanay

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur ces biens immobiliers

FESTI’ZAC – CONVENTION

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 26 mars dernier elle a informé que l’organisateur de festivals « Festi’Zac » proposait une formule « clés en mains » pour un concert sur la commune de Saint Sylvestre, la date retenue était le 24 juillet. L’association propose de conventionner ce partenariat.

Le coût à la charge de la commune serait de 1 500 €.

La salle des fêtes sera mise à disposition du vendredi 23/07 au dimanche 25/07 La commune assurera la livraison de la scène réservée à ELAN

2 concerts sont programmés le samedi à partir de 18 h 00

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - autorise la Maire à signer la convention

VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION N° 1186 AUX BEIGES

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la parcelle appartenant à la commune cadastrée section D n° 1186 est en vente à 16 € le m2 compte tenu du fait que le règlement du lotissement ne s’applique plus depuis l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Proposition :- L’acquisition d’une bande de 4 ml par M Richard Grandcoin, propriétaire de la parcelle attenante D n° 1185

- L’acquisition d’une bande de 4 ml par M. Philippe Monteil, propriétaire de la parcelle attenante D n° 1341

- L’acquisition du surplus (environ 1400 M 2) par M. Quentin Monteil et Mlle Elif Gurcan Monsieur Richard Grandcoin et M. Philippe Monteil prendront à leur charge les frais de géomètre engendrés par la division en 3 parties de la parcelle n° 1186.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De vendre une bande de terrain de 4 ml à Monsieur Richard Grancoin - De vendre une bande de terrain d 4 ml à Monsieur Philippe Monteil - De vendre le surplus de la parcelle à Monsieur Quentin Monteil et Mlle Elif GURCAN - Dit que les frais de géomètre seront à la charge de Messieurs philippe Monteil et Richard Grandcoin

- Dit que ces trois ventes se feront par actes administratifs et autorise la Maire et les signer

ELECTRIFICATION DU HANGAR

Madame le Maire présente deux devis concernant l’électrification du hangar :

- Entreprise LECARDEUR : 2 702.76 €

- Entreprise MOUGNAUD : 1 188,02 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- retient le devis de l’entreprise Mougnaud pour un montant de 1 188.02 € TTC.

ACHAT D’UN CAMION BENNE

Madame le Maire rappelle qu’il a été inscrit au budget 2021 une somme de 25 000 € pour l’achat d’un camion benne.

Afin de pouvoir commencer les recherches et de mettre une option si une opportunité se présentait, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui déléguer la possibilité de signer une promesse d’achat dans la limite de 25 000 €.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de déléguer sa compétence à Madame le Maire pour l’acquisition d’un camion benne dans la limite de l’inscription budgétaire soit 25 000 € TTC

ARCHEOLOGIE : DECOUVERTE D’UNE CAVITE AU LIEU-DIT LA CHAIZE

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur CONTE, ingénieur au service régional de l’archéologie a visité le site le 22 mars dernier.

Afin d’étudier la solution technique la mieux adaptée pour aménager un système d’obturation au-dessus de l’accès actuel, il convient de faire une nouvelle visite en présence d’un organisme apte à assurer une rapide visite intérieure en toute sécurité (société Althésis-accès difficile à Compreignac). Cette société doit être missionnée par la commune. Un devis a été demandé.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- D’autoriser la maire à missionner la société Althésis-accès difficile pour assurer d’une part et en premier lieu la sécurité des personnes et d’autre part celle du monument archéologique lors de la visite intérieure de la cavité.

- Une demande de subvention sera déposée auprès de la DRAC

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire présente l’échéancier ELAN 2021 et 2022 pour le remboursement de l’avance de trésorerie faite par la commune au budget assainissement. Elan remboursera 30 000 € en 2021 et 40 000 € en 2022.

- Travaux rue des Ecoles : Aucune remarque venant des parents ou des personnels n’a été faite.

Des travaux restent à faire : matérialisation du passage piétons

- Radar pédagogique : il sera déplacé route d’Ambazac à l’entrée du bourg

- Un arrêté va être pris pour réglementer la vitesse dans l’agglomération du bourg à 30 km/h.

- Composition du bureau de vote : Madame le Maire invite les futurs assesseurs à se faire connaître avant le 10 mai. S’ils ne sont pas vaccinés, la Préfecture se charge des RV

- Faire afficher le règlement au tennis

- Faire une affiche pour le city park rappelant certaines règles

- Mettre l’ancienne lame du chasse neige en vente si aucune utilité