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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250320 11 03 25 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 19/04/2025
CET Publié le
ID : 069-216900621-20250320-11 03 25-DE DEPARTEMENT : Du RHÔNE ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 20/03/2025
Date de convocation : 14/03/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMER!I, Guilhaume SOUBEYRAND), Lionel RICHARD
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE,
KRRKRRRE RER RAR ARE
N° 11.03.25
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET RELAIS N°00007038818, CONTRACTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS « BUDGET PRINCIPAL »
Monsieur le Maire rappelle à Fassemblée la délibération du conseil municipal en date
du 23/05/2024, relative à l'autorisation de contracter un prêt relais auprès du CREDIT AGRICOLE d'un montant de 650 000 € pour le financement des investissements du « budget principal ».
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que le montant des fonds
débloqués s'élève à 500 000€.
Par ailleurs le contrat de prêt prévoit le remboursement anticipé de tout ou partie du
capital emprunté, sans indemnités.
CONSIDERANT que l'obtention de subventions permettent le remboursement
anticipé du prêt relais.
Monsieur le Maire propose d'effectuer le remboursement anticipé échelonné de cet
emprunt sur 2025 soit un capital restant dû à ce jour d'un montant de 500 000 €, les crédits nécessaires à ce remboursement seront inscrits au budget primitif 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
& après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents 1°- ACCEPTE de procéder au remboursement anticipé de manif ©"? 2 PÉRAME e Ont Reçu en préfecture le 19/04/2025
2025 du prêt relais N°00007038818 contracté auprès du CREDIT ;,,; 4
capital restant dû de 500 000 € ID : 069-216900621-20250820-11 08_25-DE
2°- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2025
3°- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,