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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250320 10 03 25 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250320 10 03 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Envoyé en préfecture le 08/04/2025
ARRONDISSEMENT DE : LYON Reçu en préfecture le 08/04/2025
CANTON DE : VAUGNERAY Publié le ID : 069-216900621-20250320-10 03 25-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 20/03/2025
Date de convocation : 14/03/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMER I, Guilhaume SOUBEYRAND, Lionel RICHARD
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE,
RRRRARRARARERÉR RÉ
N°10.03.25
OBJET : Approbation de la convention relative à l’entretien de la croix du Mas
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention relative à l'entretien de la croix située au lieudit « le Mas » établie entre Mr Villard et la commune qui a pour but de fixer les obligations de chacune des parties concernant l'entretien de ladite croix.
Il précise que cette croix, située en limite de propriété de la commune et de la parcelle WA49 appartenant à Mr Villard Marcel, a nécessité des travaux de réfection.
Le coût de cette rénovation a été assuré par Mr Villard Marcel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
& après en avoir délibéré
1°- APPROUVE le projet de convention
2°- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Arnaud MOUNIER