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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 5 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DE
LALOUVESC du 21 novembre 2022
- Procès verbal -
ORDRE DU JOUR
1. COMMISSION FINANCES
a. Décision modificative n°3 du budget 2022
b. Tarifs 2023 du camping et des gîtes
c. Tarif des photocopies
d. Ajustement des charges des locations des logements appartenant à la
Commune
e. Passage à la nouvelle nomenclature M57 abrégée au 1er janvier 2023
f. Proposition de prix de l’assurance SMACL
g. Achat d’un véhicule
2. COMMISSION GESTION
a. Point sur les embauches des employés communaux
b. Vote pour le rattachement au comité de commande du SDE 07
c. Délibération pour l’emploi d’un agent administratif avec accroissement
temporaire d’activité
d. Convention déneigement avec un agriculteur
e. Point sur les travaux à prévoir pour la basilique (plancher, toiture)
3. COMITÉ VIE LOCALE
a. Point sur l’organisation du recensement 2023
b. Bilan de la saison 2022 du camping
c. Cadeau de fin d’année pour les anciens (Repas/Babets)
d. Point sur la mise en place de l’adressage
e. Point sur la mise en place du nouveau système d’ordures ménagères
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 2
a. Point sur les difficultés constatées sur le réseau d’eau potable et sur
les travaux prévus sur les réseaux d’eau et assainissement
b. Nouveaux raccordements au réseau d’assainissement
c. Point sur l’étude du SCOT sur l’avenir de St Monique et du Cénacle
d. Point sur la proposition d’Archipolis sur l’aménagement du site
Beauséjour
5. DIVERS
a. Information sur le terrain « La Vialette »
b. Candidature au grand atelier des maires ruraux pour la transition
écologique (AMRF) Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 3
Membres présents (à l’ouverture de la séance à 20h)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint)
Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)
Aurélie DESBOS (3ème adjoint)
Dominique BALAY
Julien BESSET - absent pouvoir à François BESSET
Michel BOBER
Aline ACHARD
Secrétaire de séance : Aurélie DESBOS
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 7 personnes + 1 pouvoir (8 voix délibératives)
Validation du précédent procès-verbal du conseil Municipal (celui du 22 septembre
2022) : pas de remarque. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 4
Séance
1. COMMISSION FINANCES
a. Décision modificative n°3 du budget 2022
Fonctionnement
Des ajustements sont à effectuer après examen des dépenses réalisées au 17
novembre dernier (voir Annexe 1). L’augmentation des dépenses de
fonctionnement peut être évaluée à 31.673,44 € répartie comme suit :
● 60 Achats 5.970 €
● 61 Services extérieurs 13.280 €
Des travaux de réparations et de réaménagements des bâtiments publics (local technique, mairie,
local camping), la remise à niveaux de certaines parcelles du terrain de camping, le fleurissement du
village, en partie non prévus expliquent cette augmentation/
● 62 Autres services extérieurs 1.610 €
● 63 Impôts et taxes 3.047 €
● 64 Charges de personnel 884,80 €
● 65 Autres charges de gestion 6.640 €
Un retard de paiement de la subvention 2021 pour l’OGEC, non pris en compte dans le budget 2023
explique la plus grosse part de cette dernière somme.
● 66 Charges financières 241,64 €
● 23 Virement de la section de fonctionnement vers l’investissement -
31.673,44 €
Les recettes de fonctionnement n’étant pas à ce jour comptabilisées en totalité, pour le camping, la
location des gîtes et la facturation de l’eau potable et de l’assainissement, il est raisonnable de
compenser l’augmentation prévisionnelle des dépenses de 31.673,44 € par une diminution équivalente
du virement de la section de fonctionnement vers l’investissement.
Investissement
Concernant les investissements, les modifications suivantes sont à prévoir :
● 1641 Emprunts en cours + 3 €
● 2152 Opération 202 Mur de soutènement -2.413,18 €
Budgété à 25.000 €, le coût des travaux a été facturé 22.586,82 €. Il y a lieu de diminuer le budget
alloué de 2.413,78 € pour un nouveau montant 22 586.82 € Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 5
● 2312 et 2138 Opération 180 Hôtel Beau séjour et aménagement paysager
Sur un montant budgété de 129 164.80 €, 70 406.40 € seulement ont été engagés au titre de la
démolition de l’hôtel Beauséjour.
Afin d'isoler les dépenses des travaux de démolition qui ont été effectuées des coûts
à venir de l’aménagement paysager, il y a lieu de procéder aux modifications suivantes
:
1. Opération 180 avec la seule dénomination Hôtel Beauséjour -57.312,40
€ (nouveau montant budgété de 70 070.40 € à imputer en classe 21 Immobilisation)
2. Création d’une opération 203 Aménagement paysager de l’espace
Beauséjour pour un montant de 57.312,40 € (à imputer dans la classe 23 immobilisation en cours)
● 2184 Opération 197 acquisition machines à laver et séchage -118,80 €
● 2118 et 2188 Opération 198 Acquisition Godets et support fauchage -8.660 €
L’ensemble de ces ajustements totalisent une baisse des investissements de
11.188,98 €
● 021 virement de la section fonctionnement -31.673,44 €
● Opération 188 Jeu monument -20.484,46 € (nouveau budget : 59 515.54 €)
Cette dernière modification a pour objet d’équilibrer le budget d’investissement.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité la
décision modificative selon les modalités précisées ci-dessus.
b. Tarifs 2023 du camping et des gîtes
Après discussion, les propositions d’ajustement des tarifs ci-dessous pour 2023 ont
été faites. Les tarifs sont indiqués en euros.
Camping
1 semaine
mai / juin /
sept.
2 nuits
mai / juin /
sept.
1 semaine
juillet /
août
Chalet 4 places 160 100 260 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 6
Chalet 5 places 180 100 280
Mobil-home
Petit Mobil-home
230
230
120
120
370
340
Lodge 230 120 370
Cottage 580 250 650
Refuge des Afars : une nuit pour deux personnes, petits déjeuners compris : 75 €.
Emplacements, campeurs, caravanes, camping-cars
Tarifs à la
journée
Campeur adulte 3
Campeur enfant 2
Emplacement de tente 3
Caravane 4
Voiture 3
Branchement eau / EDF 5
Garage mort juillet / août 7
Garage mort hors-saison 1
Mini-golf. Une partie (2 heures) : adulte 5 €, enfant 3 €. Clubs, balles et feuilles de
score, fournis.
Lessive. Le lave-linge en libre-service et la sécheuse sont accessibles par des
jetons à 5 €. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 7
Gîtes communaux
Attention, le forfait d’une semaine démarre nécessairement un samedi. Pour toute
autre période, un tarif par jour est appliqué : 75 € pour les Acacias, 80 € pour les
Airelles et les Genêts.
Week-end et
jours
fériés (2 jours)
Semaine
Basse
saison
Semaine
juillet/août
Les Acacias (4
places)
140 € 300 € 330 €
Les Genêts (6
places)
150 € 320 € 370 €
Les Airelles (6
places)
150 € 320 € 370 €
Gîte d’étape : 12 € la nuit.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité les
tarifs 2023 du camping et des gîtes selon les modalités précisées ci-dessus.
c. Tarif des photocopies
Le tarif des photocopies est actuellement de 0,25 €/page. Les photocopies sont
gratuites pour les associations.
Une étude des coûts induits et des consommations doit être entreprise pour
éventuellement réajuster ces dispositions.
d. Ajustement des charges des locations des logements appartenant
à la Commune
Les charges des locations des logements appartenant à la commune n’ont pas évolué
depuis de très nombreuses années. Les coûts, en particulier des coûts de l’énergie,
ont de leur côté fortement évolué. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 8
Afin de réajuster le niveau des charges locatives une étude des coûts induits et des
consommations doit être entreprise.
e. Passage à la nouvelle nomenclature M57 abrégée au 1er janvier
2023
Rappel de la discussion du Conseil du 11 juillet dernier :
Un nouveau référentiel budgétaire et comptable doit être appliqué par l’ensemble des
communes au plus tard pour le budget 2024. Pour les communes de moins de 3.500
habitants, les changements ne sont pas très importants, néanmoins, cela reste une
charge supplémentaire.
La trésorerie d’Annonay suggère que Lalouvesc passe dès 2023 à la nouvelle
nomenclature. L’année 2024 risquant d’être très chargée pour l’ensemble des
trésoreries, cette suggestion paraît raisonnable.
Néanmoins, il faut choisir entre une version abrégée de la nomenclature, ouverte aux
communes de moins de 3.500 habitants, et une version développée. Il apparaît que
la version abrégée n'est pas encore stabilisée. Il est donc préférable d'attendre de
disposer de tous les éléments pour fixer un choix.
Le Conseil décide donc de remettre à une autre séance le vote sur cette question.
Après discussion avec notre conseiller à la DGFIP, il apparaît que la nomenclature
abrégée permettra de réduire les erreurs d’imputation et donc les retards qui
s’accumulent dans les échanges entre le secrétariat de mairie et les contrôleurs de la
DGFIP préjudiciables à nos créanciers.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité le
passage à la nomenclature M57 abrégée dès le budget 2023.
f. Proposition de prix de l’assurance SMACL
Le maire et la secrétaire de Mairie ont réalisé une analyse des assurances prise pour
la commune concernant à la fois les biens immobiliers et les matériels. Il est apparu
de nombreuses anomalies : assurances en double, biens non assurés, primes non-
conformes.
Après discussion avec la SMACL, la prime d’assurance devrait passer d’une somme
de 20.180 € payée jusqu’ici à approximativement 14.000 € (avec quelques éléments
à transmettre à la compagnie) à partir de 2023. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 9
Le conseil se réjouit de cette nouvelle et invite le maire à poursuivre ses efforts pour
repérer les sources de dépenses inutiles pour la commune.
g. Achat d’un véhicule
Les véhicules de la commune arrivent en fin de vie et il est indispensable d’acquérir
rapidement un nouveau véhicule type fourgonnette. Il a paru opportun d’étudier la
piste des véhicules électriques pour montrer la volonté de la commune de s’engager
dans la transition écologique et aussi profiter des aides de l’Etat qui ne dureront peut-
être pas.
Par ailleurs, compte tenu de l’utilisation actuelle des véhicules et aussi des
conséquences sur le budget de la commune, la solution du crédit-bail est apparue
comme la plus appropriée.
Le premier adjoint fait part de l’étude comparative qu’il a réalisée sur les propositions
des différentes marques : Renault, Citroën, Dacia…
Pour toutes ces marques, la prime de l’Etat pour l’achat d’un véhicule électrique (5.000
€) plus la récupération d’un véhicule ancien (7.000 €) couvre la première mensualité
du crédit-bail. Les mensualités sont d’un peu plus de 500 € sur 60 mensualités avec
une valeur de rachat de 10% en fin de contrat. Ces sommes comprennent l’entretien
du véhicule sauf le changement des pneus.
La difficulté est qu’il n’y a pas de véhicule disponible avant avril-mai. Seul Citroën
propose un berlingot accessible tout de suite, mais qui comprend un certain nombre
d’options et dont les mensualités seraient à 535 €. Plusieurs des options sont utiles
pour la commune, quelques autres, comme le GPS, sont superflues.
Compte-tenu des besoins immédiats de la commune et des risques d’évolution du
marché, le premier adjoint propose de saisir cette opportunité.
Délibération : 1 Abstention, 0 Contre, 7 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité moins
une abstention l’achat sous forme d’un crédit-bail d’une fourgonnette type
berlingo aux conditions indiquées plus haut.
2. COMMISSION GESTION
a. Point sur les embauches des employés communaux
Secrétariat de mairie Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 10
La mairie a recruté récemment Mireille MOREL comme secrétaire de mairie. Celle-ci
est appelée à remplacer Françoise ARENZ-FAURIE qui partira à la retraite dans le
courant de l’année prochaine. Elle se forme actuellement à son nouveau métier.
Valérie PEREZ reste actuellement en renfort du secrétariat pour la partie comptabilité.
Employés communaux
● Henri FAURIE est en arrêt de travail pour raison de santé. Il est en attente de la
décision du médecin agréé par le centre de gestion pour un arrêt définitif. Un
accompagnement a été réalisé par la mairie dans les différentes démarches
qu’il a dû accomplir.
● Gérard FRAYSSE est en congé maladie.
● Christian DEYGAS est en congé longue maladie.
● Sylvie DEYGAS est employée au camping, à l’entretien et à la poste.
● Christian BRUC vient d’être recruté comme employé communal.
● Dominique BALAY termine son contrat fin mars 2023.
b. Vote pour le rattachement au comité de commande du SDE 07
Le SDE07 constitue un groupement d’achat pour les audits énergétiques.
Le décret tertiaire impose au bâtiment ou groupe de bâtiments de plus de 1000m² de
faire 40% d’économie d’énergie d’ici 2030 et 60% d’économie d’énergie d’ici 2050.
Ces objectifs sont ambitieux : en 2050 tous les bâtiments devront avoir la performance
d’un bâtiment RE 2020.
C’est pourquoi le SDE07 propose un groupement d’audits énergétiques qui définiront
les aménagements à faire pour réaliser de telles économies d’énergies. Tous les
bâtiments sont touchés quelle que soit leur surface :
Si + de 1000 m² obligation de diminution de consommation,
Si – de 1000 m² des travaux sont entrepris, ils doivent suivre les objectifs de
baisse des consommations.
L’adhésion au groupement d’achat nécessite une délibération du conseil municipal.
Une fois le groupement d’achat constitué, il ne sera plus possible de l’intégrer.
L’adhésion au groupement d’audit vous permet de bénéficier du support du SDE07
dans vos futures démarches de recherche d’économie d’énergie.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité
l'adhésion de la Commune au groupement d’achat du SDE07 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 11
c. Délibération pour l’emploi d’un agent administratif avec
accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’en prévision du départ à la retraite de Madame ARENZ-FAURIE
Françoise, il est nécessaire de renforcer le service administratif en faisant appel à du
personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à
un accroissement temporaire d’activité.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise M. le Maire à recruter
des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d’activité
d. Convention déneigement avec un agriculteur
Christian BRUC, nouvel employé municipal, pourrait bénéficier d’une convention
pour assurer le déneigement de la commune. Cette opportunité est à étudier.
e. Point sur les travaux à prévoir pour la basilique (plancher, toiture)
Le premier adjoint présente les travaux à venir ou en cours pour l’entretien de la
Basilique :
● le plancher s'affaisse en plusieurs endroits. Des devis ont été demandés pour
assurer les réparations ;
● plusieurs réparations de fissures et colmatage sont en cours sur le toit.
Par ailleurs, il faudra engager à terme des travaux plus importants sur la toiture, prévus
depuis plusieurs années déjà. Mais les devis qui avaient été reçus paraissent d’un
montant exagéré. Ces travaux ne sont pas urgents et une étude plus précise doit être
réalisée en vue d’une demande de subvention.
3. COMITÉ VIE LOCALE
a. Point sur l’organisation du recensement 2023
Le recensement doit démarrer sur la commune le 18 janvier 2023. Le recensement
doit être effectué avec soin car les dotations de l’Etat sont proportionnelles au nombre
d’habitants et au nombre de résidences secondaires (1 RS est comptée comme 1
habitant pour la dotation). Plusieurs actions doivent être réalisées au préalable,
plusieurs sont en cours :
● désignation et formation d’un coordonnateur (Jean-Michel SALAÜN)
● découpage du village en deux districts, correction des adresses sur la base
de données de l’Insee et, pour faciliter le travail de l’agent recenseur, Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 12
repérage indicatif des résidences secondaires et des logements vacants (en
cours) ;
● recrutement d’un agent recenseur et formation (Nicole PORTE) (en cours),
rémunération à définir ;
La commune va recevoir une dotation de 952 € pour cette réalisation. Il est proposé
une rémunération nette de 1.200 € pour le travail de l’agent recenseur, déplacements
compris.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité la
rémunération de 1.200 € net pour l’agent recenseur.
b. Bilan de la saison 2022 du camping
L’ensemble des comptes n’est pas bouclé, mais le maire fait un premier point sur les
recettes 2023 du camping et de la location des gîtes.
Le chiffre d'affaires du camping sera cette année de plus de 71.000 € contre un peu
moins de 60.000 € en 2022.
Pour les gîtes, la location a rapporté un peu plus de 15.000 € contre un peu plus de
11.000 € en 2021.
Le conseil se réjouit de ces bons chiffres qui conforte sa décision de s’appuyer sur le
camping pour abonder l’autofinancement de la commune.
c. Cadeau de nouvelle année pour les anciens (Repas/Babets)
Les dépenses de la commune pour les cadeaux de fin d’année pour les anciens ont
été de 3090 € en 2020, 3.340 € en 2021 avec l’introduction des bons d’achat sous
forme de “babets” au moment du covid, 3.400 € en 2022.
Pour 2023 un courrier sera envoyé aux personnes concernées pour leur demander de
choisir entre un repas festif ou des babets.
d. Point sur la mise en place de l’adressage
Les panneaux de rues sont en cours d’installation par les employés municipaux.
L’objectif est que la mise en place des panneaux et de la numérotation soit terminée
à la fin 2022.
Un courrier indiquant les nouvelles adresses et les démarches éventuelles à accomplir
va être distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 13
e. Point sur la mise en place du nouveau système d’ordures
ménagères
Les nouveaux bacs sont arrivés, pour le moment en dépôt sur la place du Lac. Nous
attendons le feu vert de la CCVA pour les installer sur les six points de collecte prévus.
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Point sur les difficultés constatées sur le réseau d’eau potable et
sur les travaux prévus sur les réseaux d’eau et assainissement
Un schéma directeur a été réalisé par la société Naldéo avec l’aide précieuse de
Gérard FRAYSSE. Il va permettre de repérer sous forme de cartes l'ensemble des
réseaux d’eau potable et d’assainissement, des vannes et des bouches. C’est un outil
indispensable avant tout travaux d’envergure sur le réseau.
Des travaux sur le réseau d’assainissement vont bientôt démarrer : sur le Grand Lieu,
notamment pour relier l’écolotissement au réseau et l’adapter à cette nouvelle
situation et sur la rue de la Fontaine, compte-tenu de la très grande vétuste du réseau.
Par ailleurs concernant le réseau d’eau potable, deux points méritent une intervention
rapide :
● Du côté du réservoir du Saint Père, quelques maisons pâtissent de la vétusté
de la canalisation en fonte qui rend l’eau trouble. Dans l’immédiat, un système
de purges automatiques et régulières va être mis en place pour réduire cette
difficulté. A terme, il faudra évidemment changer la canalisation, travaux
coûteux qui demandent de monter un dossier de demande de subvention.
● Du côté du réservoir du Mont Chaix, les canalisations sont aussi anciennes et
fragiles, entraînant des fuites régulières. Un système de surveillance des
surpressions et de repérage des fuites va être mis en place pour réduire les
difficultés. Mais là encore, il faudra prévoir à terme de lourdes interventions
pour changer les canalisations.
Faute d’investissements et d’entretien réguliers, l'ensemble de ces interventions
risquent de se chiffrer à largement plus de 500.000 €. Ces décisions, même
indispensables, ne doivent pas être prises à la légère et méritent calculs précis et
appuis institutionnels.
b. Nouveaux raccordements au réseau d’assainissement
Plusieurs habitations ont imaginé un raccordement mutualisé au réseau collectif plutôt
que de rester sur des systèmes d’assainissement individuels (fosses septiques). C’est Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 14
possible à condition que le réseau d’assainissement ne soit pas trop éloigné. Trois
groupes d’habitations sont actuellement concernées.
Dans ce cas, les habitants payent le raccordement et ensuite une convention devra
être signée avec la commune qui assurera son entretien.
c. Point sur l’étude du SCOT sur l’avenir de Ste Monique et du
Cénacle
L’étude du cabinet de conseil mandatée par le SCOT suit son cours. Un comité de
pilotage s’est tenu en Mairie le 14 novembre en présence de Soeur Jacqueline
représentant les sœurs du Cénacle dans lequel plusieurs hypothèses ont été
évoquées (cf. Annexe 2).
Une prochaine réunion est prévue le 24 janvier après-midi au cours de laquelle seront
présentés publiquement plusieurs scénarios. Il faudra alors privilégier le ou les
scénarios les plus pertinents qui feront l’objet d’un développement technique
approfondi.
d. Point sur la proposition d’Archipolis sur l’aménagement du site
Beauséjour
La société Archipolis a présenté son avant-projet définitif (cf. Annexe 3). Il reste encore
à sélectionner les options qui permettent de rester dans une enveloppe budgétaire
réaliste. A cette fin, une réunion du comité de développement a été programmée pour
le mercredi 23 novembre à 18h.
Plusieurs dossiers de demandes de subvention vont être déposés. Les uns
concernent le jeu-monument, traité à part. Les autres l’aménagement de l’espace.
Jeu-monument
Le projet de jeu-monument, évalué à 120.000 € HT va être divisé en deux lots et une
demande de subvention pour un investissement de 60.000 € devrait être déposée très
rapidement au programme Leader, pour laquelle un premier accord de principe a été
obtenu. La subvention demandée est de 38.400 €, le reste à charge pour la commune
serait donc de 21.600 €.
Un accord du conseil est indispensable pour cette demande.
Il faudra, dans un second temps, prévoir un programme de financement pour le
second lot.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 15
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité la
demande de subvention au programme Leader selon les modalités indiquées ci-
dessus.
Aménagements
Des dossiers de subvention vont être préparés en direction de la région ainsi que de
la préfecture (DETR-DSIL) sur la base du chiffrage définitif d’Archipolis, une fois les
derniers arbitrages réalisés. Ils devront tenir compte des subventions déjà obtenues
du côté de la préfecture dans la phase de démolition de l’hôtel Beauséjour.
5. DIVERS
a. Information sur le terrain « La Vialette »
Une demande d’achat de la parcelle n°A119 par un habitant du lieu-dit « La Vialette
a été faite à M. le Maire, après vérification du titre de propriété il s’avère que cette
parcelle est une forme de propriété collective (Antérieure à la Révolution Française)
entre tous les habitants du hameau donc elle ne peut être vendu par la commune.
b. Candidature au Grand Atelier des maires ruraux pour la transition
écologique (AMRF)
L’AMRF propose une concertation nationale sur le thème de la transition écologique
pour les Communes rurales comprenant des ateliers répartis sur cinq week-ends au
printemps. Les ateliers réunissent 200 délégués (un par département).
Lalouvesc a présenté sa candidature pour représenter l’Ardèche.
Clôture de la séance à 22h40 heures
Pour validation du présent procès-verbal
Aurélie DESBOS Jacques BURRIEZ
Secrétaire de séance Maire
¡ Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 16
ANNEXES
Annexe 1
Décisions modificatives portant sur les dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022
suite CM
21 09 2022
décision suite CM
du 21 11 2022
BP 2022
suite CM
21 11 2022
011 Charges à caractère général 282 860,00 23 827,00 306 687,00
60. Achat 104 200,00 5970.00 110 170,00
augmentation diminution
6021 matières consommables 400,00 400,00
60223 fournitures ateliers municipaux 60,00 60,00
60224 achats de fournitures administratives 110,00 110,00
60621 Combustibles 35 000,00 5 000,00 40 000,00
60622 Carburants 1 200,00 3 800,00 5 000,00
60623 Alimentation 1 000,00 300,00 1 300,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 500,00 2 500,00
60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 2 500,00 5 500,00
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 7 000,00 1 000,00
6068 Autres fournitures 1 200,00 300,00 1 500,00
61. Services extérieurs 133 560,00 13 280.00 146 840,00
augmentation diminution
6132 locations immobilières 730,00 730,00
6135 locations mobilières 450,00 450,00
61521 Terrains 3 000,00 8 000,00 11 000,00
615221 Bâtiments publics 3 000,00 11 500,00 14 500,00
615228 Autres bâtiments 2 500,00 1 000,00 1 500,00
61558 Autres biens mobiliers 6 000,00 4 000,00 2 000,00
6161 Multirisque assurance 2 700,00 2 400,00 300,00
62. Autres services extérieurs 32 600,00 1610.00 34 210,00
augmentation diminution
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 500,00 500,00 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 17
6228 divers 3 000,00 1 000,00 2 000,00
6231 annonces et insertion 800,00 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 2 500,00 14 500,00
6257 réception 160,00 160,00
6262 frais télécommunication 7 800,00 1 500,00 9 300,00
627 services bancaires 600,00 300,00 300,00
6281 concours divers cotisation 1 400,00 250,00 1 150,00
6288 Autres services extérieurs 2 000,00 500,00 1 500,00
63. Impôts et taxes 12 500,00 2 967.00 15 467,00
augmentation diminution
63512 taxes foncières 9 500,00 163,00 9 663,00
637 Impôts indirects 3 000,00 2 804,00 5 804,00
012. Charges de personnels et frais assimilés 218 580,00 964.80 219 544,80
63 taxes Versements ass 2 730,00 2 810,00
augmentation diminution
6336 cotisation au centre national 2 200,00 80,00 2 280,00
64. Charges de personnel 215 850,00 884.80 216 734,80
augmentation diminution
6411 personnel titulaire 78 000,00 10 000,00 68 000,00
6413 personnel non titulaire 73 000,00 10 000,00 83 000,00
6451 Cotisations URSSAF 32 000,00 2 500,00 34 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 22 000,00 3 000,00 19 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 500,00 2 400,00 4 900,00
6455 Cotisations assur.de personnes 5 100,00 400,00 5 500,00
6458 Cotisations organismes sociaux 1 800,00 1 550,00 250,00
6475 Médecine du travail , pharmacie 650,00 134,80 784,80
65. Autres charges de gestion courante 82 330,00 6 640.00 88 970,00
augmentation diminution Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 18
6531 Indemnités 25 600,00 100,00 25 700,00
6532 200,00 200,00
6553 Service incendie CONTRÔLE (cf 04) 8 400,00 84,00 8 316,00
65548 Autres contributions 3 700,00 450,00 4 150,00
6558 autres contributions obligatoires 1 000,00 300,00 700,00
6574 Subv, fonct aux ass et autres pers.dt privé(cf 05) 40 000,00 7 174,00 47 174,00
658828 Autres secours 600,00 500,00 100,00
66. Charges financières 15 400,00 241.64 15 641,64
augmentation diminution
66111 intérêts réglés à l’échéance 15 400,00 241,64 15 641,64
TOTAL DES DEPENSES REELLES 632 570,00 664 243,44
64 257,44 32 584,00
augmentation diminution
023 virement à la section
d’investissement
23 virement à la section d’investissement 330 767,54 31 673,44 299 094,10
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2022
suite CM
du 21 09
2022
UTILISATION
des crédits
17/11/2022
décision suite
CM du
21 11 2022
BP 2022
suite CM
21 11 2022
16 Emprunts et dettes assimilés 45 930,70 44 769,30 3,00 45 933,70
202 frais liés doc urbanisme 5400 dans op 189
2031 frais d études
23 Immobilisations en cours
total dépenses réelles hors opérations 45 930,70 45 933,70
Immobilisation Reste à réaliser 52 224,85 52 224,85
op
119 reprise adduction réseau 31 597,25 31 597,25 31 597,25
op
179 mur soutènement cimetière 10 442,60 10 442,60 10 442,60 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 19
op
180 hôtel Beausejour +aménagement paysager 1 782,00 1 782,00 1 782,00
op
195 city park 8 403,00 8 403,00 8 403,00
IMMOBILISATIONS 830 693,63 799 017,19
175 agence postale 0,00
176 aménagement et installation mairie 0,00
178 éclairage public 2ieme tranche
179 mur de soutènement cimetière 37 157,63 12 862,00 37 157,63
180 hôtel beau séjour 127 382,80 70 070,40 -57 312,40 70 070,40
181 adressage et signalétique des rues 17 000,00 15 010,85 17 000,00
182 finalisation travaux agence postale 0,00
183 finalisation travaux mairie bibliothèque 0,00
184 finalisation mur de soutènement cimetière 0,00
185 réaménagement camping 0,00
186 conduite projetée 0,00
187 schéma directeur réseau 39 638,00 10 995,60 39 638,00
188 jeu monument 80 000,00 3 000,00 59 515,54
189 viabilisation eco-lotissement 272 000,00 97 422,47 272 000,00
190 acquisition installations d’hébergement 0,00
191 aménagement local communal 0,00
192 acquisition matériel informatique
193 réseau eau potable et assainissement 160 000,00 2 857,50 160 000,00
194 tracteur 0,00
195 aménagement terrain city parc 12 680,00 12 680,00
197 acquis. et instal. machines à laver et séchage 19 060,80 18 942,00 -118,80 18 942,00
198 acquisition godets et support fauchage (tracteur) 11 000,00 2 340,00 -8 660,00 2 340,00
199 réaménagements 6 points de collecte 12 000,00 12 000,00
200 trvx aménag.et aliment. des machines à laver 5 774,40 5 774,40 5 774,40
201 acquisition saleuse 12 000,00 12 000,00
202 mur soutènement Besset 25 000,00 22 586,82 -2 413,18 22 586,82
203 amenagement paysager terrain beausejour 57 312,40 57 312,40
204 réseau assainissement
total dépenses opérations d'investissement 882 918,48 -31 676,44 851 242,04
040 art 192 plus ou moins value
CUMUL DEPENSES INVESTISSEMENTS 928 849,18 897 175,74
RECETTES D INVESTISSEMENT Previsions BP 2022
002 excédent d'investissement reporté 56 081,64
10 dotations, fonds divers et réserves Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 21 novembre 2022 20
13 subventions 272 000,00
16 emprunts et dettes assimilées 270 000,00
total recettes hors opérations d ordre 598 081,64
21 virement de la section de fonctionnement 299 094,10
40 art 192 plus ou moins value
Total recettes d investissement 897 175,74
Annexe 2 : Comité de pilotage sur l’étude du SCOT, novembre 2022
Annexe 3 : Avant-projet aménagement espace Beauséjour, novembre 2022