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Déliberation - 5b5f06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielprat.
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Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
AR Prefecture
043-214302630-20250701-D2025031-DE
Reçu le 08/07/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
Dats dé convocation : 24/06/2025
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 1e' juillet à dix heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JOUFFROY Dany, STEHLIN Philippe, PERRAT Francis, JAC Georges
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N° 2025-031 : Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code générai des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal désigne Mme Joelle ALLIGIER pour remplir cette fonction
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 1er juillet 2025 AR Prefecture
043-214302630-20250701-D2025032-DE
Reçu le 08/07/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
Date ds convocation : 24/06/2025
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1* juillet 2025
L'an deux mi vingt-cinq et le 1' juillet à dix heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JOUFFROY Dany, STEHLIN Philippe, PERRAT Francis, JAC Georges
Absents:
Secrétaire de séancs : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N° 2025-032 : Approbation du Procès-verbal de la séance du consell municipal du
4er avril 2025
Vu le code général des collectivités territoriales
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s'est tenue le 2 mai 2025, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Joelle ALLIGIER
Il convient à ce titre que las membres du conseil le valident ou demandent à le modifier
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal valide le procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2025
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 1' juillet 2025 AR Prefecture
043-214302630-20250701-D2025033-DE
Reçu le 08/07/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
Date de convocation : 24/06/2025
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 4' juillet à dix heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat,
Présents : ALLIGIER Joëlle, JOUFFROY Dany, STEHLIN Philippe, PERRAT Francis, JAC Georges Absents :
Secrétaire de séances : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-033 : Demande de subvention Amendes de pollce pour l'année 2025 : Création d’un mur de soutènement sous la VC 6 Lieu dit Le Leyris et création d'aires de stationnement aux Arcls
- Au Levris
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la VC 6 s'affaisse, sur la parcelle B 947, à hauteur du 1645 route du petit lavoir.
Les travaux sont conséquents, il convient d'édifier un mur de soutènement pour soutenir cette portion de voie
Madame le Maire indique que ces travaux peuvent faire l'objet d'une participation financière au titre des Amendes de police, pour ce faire une demande de subvention peut être déposée.
- Aux Arcis
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de créer deux places de Stationnement dans la cour du bâtiment acheté par la commune (sur la parcelle B 1378) et cinq à six places de stationnement sur les parcelles B 484 et B 1133
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de création du mur de soutènement au Leyris et le projet d'aires de stationnement aux Arcis ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre des Amendes de Police pour l'année 2025 ; AR Prefecture
043-214302630-20250701-D2025033-DE
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APPROUVE le plan de financement suivant :
Création du mur de 19 270.00 Amendes de
soutènement police
Création airss de stationnement 5 510.00 Autofinancement
AUTORISE Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires à l'exécution de ces travaux au budget de l'exercice 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00 AR Prefecture
043-214302630-20250701-D20253034-DE
Reçu le 08/07/2025
Date de convocation : 24/06/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1® juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 1er juillet à dix heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JOUFFROY Dany, STEHLIN Philippe, PERRAT Francis, JAC Georges Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N° 2025-034: Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté des Pays de cayres et de Pradelles dans le cadre d'un accord local
Vu le Code général des collectivités temitoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifient les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saini-Pierre-st-Miquelon.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 Novembre 200. fixant la composition initiale du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et Pradelles
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « drolts » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
= aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, AR Prefecture
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Reçu le 08/07/2025
= la pari de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci esi supérieure au quart de la
population des communes membres de la communauté.
e à défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 34 sièges, le nombre de
sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des Il, Il, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].
Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la
communauté un accord local, fixant à 38 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du ! de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes | Population municipale Nombre de conseillers Lu membres . | communautaires titulaires
Landos | 869 5 … | Cayres | 687 Il 4
| Costaros l 552 _ __8 | | Pradelles | 535 . 3 ne | Saint Jean Lacham | 303 2 | Séneujols 301 | 2
Saint Haon LU 277 | 2 | Le Bouchet Saint Nicolas | 271 2 L | Rauret | 200 2 | Saint Paul de Tartas 193 LL 2
Alleyras 153 | 2
Arempdes 148 1
Saint Arcons de Barges | 116 : 1 = Barges 106 _ 1 Saint Etienne du Vigan | 90 Le 1 | Saint Christophe d'Allier | ___86 | 1 . … Lafarre [ 82 1 L Lo Vielprat | 67 1 Saint-Vénérand ___ 60 1
Ouïdes 52 1 AR Prefecture
043-214302630-20250701-D20253034-DE
Reçu le 08/07/2025
Total des sièges répartis : 38
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments,
fixer, en application du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles.
Le Consell, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer, à 38 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l'accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de
Cayres et de Pradelles, réparti comme suit :
Populations municipales
| Crééosené | nn | population) . Landos If = 869 _ 5 —— |
Cayres |} 687 L _ 4 __ | Costaros 562 3 —j _ Pradelles 11 535 3 _ Saint Jean Lachalm 303 2
Séneujols 301 | 2
| Saint Haon Lu 277 L__ 2 | ____ Le Bouchet Saint Nicolas | 271 —_ À 2 Rauret | 200 —} 2
Saint Paul de Tartas | 193 | 2 Co Alleyras | 153 … | 2 l 1 Arlempdes ____ 148 1 Saint Arcons de Barges 116 | 1
___ Barges | 106 ] 1
Saint Etienne du Vigan | 90 co 1
Saint Christophe d'Allier 86 | 1 — | Lafarre D 8 _ _
LC Vielorat 67 _T us | D — Saint-Vénérand 60 1 | Lo Ouïdes [62 | 1 ]
AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 1er juillet 2025 AR Prefecture
043-214302630-20250701-D2025035-DE
Reçu le 08/07/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
Dai de convocation : 24/06/2025
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 1er juillet à dix heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JOUFFROY Dany, STEHLIN Philippe, PERRAT Francis, JAC Georges Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N° 2025-035 : Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
que les articles L 2132-2:et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l'ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d'un marché public de plus de 40 000 € HT ;
que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;
que le Centre de gestion réitère la constitution d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l'ensemble des collectivités signataires ;
qu'il ne sera opposé de facturation qu'en cas d'utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VU le Code de la commande publique ; AR Prefecture
043-214302630-20250701-D2025035-DE
Reçu le 08/07/2025
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21
DECIDE :
Article 4er:
La proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est
acceptée.
Article 2 :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, à
conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.
Article 3:
Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est} la convention selon les conditions qu'elle renferme.
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 1er juillet 2025 AR Prefecture
043-214302630-20250701-D2025036-DE
Reçu le 08/07/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE RARES RUE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 1" juillet à dix heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans lé lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JOUFFROY Dany, STEHLIN Philippe, PERRAT Francis, JAC Georges
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-036 : Subvention exceptionnelle à l'ACCA de Vielprat
Madame Le Maire expose au conseil municipal que les chasseurs de l'AACA de Vielprat ont débroussaillé et
nettoyé plusieurs tronçons de chemins ruraux sur la commune
A ce titre, elle propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DONNE SON ACCORD
Vote: Pour:04 Contre : 00 Abstention : 01
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 1er juillet 2025