Procès Verbal - 5b5f06

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Procès Verbal - 5b5f06 Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Vielprat. Lien du pdf (Procès Verbal - 5b5f06)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Municipal de la Commune de Vielprat du

02 mai 2025

Le 02 mal 2025 à 10 heures, le Conseil Municipal de VIELPRAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Dany JOUFFROY, Maire Nombre de membres en exercice : 5

Nombre de membres présents :4

Nombre de votants : 5

Date de convocation : 28 avril 2025

Présents: Mesdames et Messieurs JOUFFROY Dany, STEHLIN Philippe, PERRAT Francis, ALLIGIER Joëlle

Absent: Monsieur JAC Georges a donné pouvoir à madame Dany JOUFFROY Secrétaire de séance : madame ALLIGIER Joëlle

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 01 avril 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le procès-verbal du conseil municipal du 01 avril 2025,

Vote : Pour : 05 Contre : O0 Abstention : 00

Désignation du secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme Joëlle ALLIGIER pour remplir cette fonction. Vote: Pour : 05 Contre 00 Abstention : 00

Obtention d’un barnum au profit des associations de la commune Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la région AURA (Auvergne/Rhône-Alpes) propose de donner un barnum au profit des associations des communes de moins de 2000 habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à solliciter cet équipement et à signer tous les documents afférents à cette demande,

Vote : Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00 Biens sans maître

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la réglementation applicable aux biens sans maître permet l'attribution à la commune de ces biens.

Monsieur Antoine MASSEBOEUF, propriétaire de la parcelle cadastrée À 203 est décédé à Aubenas il y a plus de 30 ans sans héritier.

Le service des domaines a par ailleurs confirmé que l'état n'est pas entré en possession de ce bien. Cette parcelle revient donc à la commune de Vielprat si elle ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'exercer ses droits pour les raisons suivantes : parcelle boisée non entretenue

Vote : Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00

Vente à la famille PETIT d’une portion de chemin rural au lieu-dit Le Leyris Monsieur PETIT Manuel, Madame PETIT Marie et Madame CAVALLINI Elia souhaitent se porter acquéreurs d'une partie du chemin rural qui longe leur maison située sur la parcelle B933 au Leyris Considérant que plus personne n "emprunte ce chemin, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Autorise Madame le Maire à informer la famille PETIT que tous les frais seront supportés par l'acquéreur quel que soit le résultat de l'enquête publique et dans le cas de l'accord de la prise en charge des frais par les demandeurs

- Autorise Madame le Maire : * “ À organiser l'enquête publique préalable à l’aliénation de la portion de chemin rural et à lancer la procédure d'enquête publique

* A désigner par arrêté un commissaire enquêteur

* A définir la date, heure et lieu d'ouverture où le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et formuler ses observations* À engager toutes autres démarches administratives ou juridiques nécessaires au traitement de cette opération.

Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer définitivement sur la demande d’aliénation formulée par la famille PETIT seulement au vu des conclusions du rapport du commissaire enquêteur.

Vote : Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

Pas de questions diverses

Fin de séance : 11h30

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