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Déliberation - 5b5f06
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vielprat.
Lien du pdf (Déliberation - 5b5f06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture REPUBLIQUE FRANÇAISE
043-214302630-200éédetéa Ra 307 MBES-DE DEPARTEMENT DE Reçu le 14/11/2023 LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quatorze novembre à neuf heures, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2023-027
DELIBERATION N°2023-027 bis : Vente et échange biens de section parcelles cadastréos B 489 et B
1259
Madame le maire informe le Conseil municipal que selon l'article L 2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales il est prévu qu'en l'absence de commission syndicale constituée pour la gestion d'un bien sectionnaire, la vente de ce dernier peut être décidée par le Conseil Municipal après accord de la majorité des électeurs de la section.
Madame le maire rappelle que suite aux courriers adressés par Mr et Mme PERRAT Francis en date du 15 novembre 2022, par M BEAUFILS Philppe en date du 8 aout 2023 et par Messieurs MIALON Cyrille et Pascal en date du 3 juin
2023, || a 6té demandé par ces derniers l'acquisition d'une partie des parcelles B 489 et B 1259 sur la commune de Vielprat et un échange d'une partie de la parcelle B 489 contre deux parcelles B 484 (736 m2) et B 1133 (299 m2)
appartenant à Monsieur BEAUFILS Philippe
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE :
- De procéder aux ventes suivantes
- B489 à Mr et Mme PERRAT Francis une superficie d'environ 405 m°.
- B1259 à Messieurs MIALON Cyrille et Pascal une superficie d'environ 35m.
- De procéder à l'échange de la parcelle B489 d'environ 350 m*contre les parcelles B484 et B1133 appartenant à
Monsieur BEAUFILS Philippe.
Que le prix du terrain est fixé à 15.00 € le m°, pour les tènements inférieurs à 100 m°, et à 10.00 € le m° au-delà
- Que les frais afférents aux ventes seront à la charge des acquéreurs
Que les frais inhérents à l'échange seront à la Charge de la commune AR Prefecture
043-214302630-20231114-D2023027BIS-DE
Reçu le 14/11/2023
AUTORISE Madame le Maire à lancer laprocédure
Monsieur PERRAT Francis s'est retiré pour le vote
Vote: Pour:4 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 14 novembre 2023 AR Prefecture
043-214302630-20231114-D2023031-AU
Reçu le 14/11/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dats de convocation : 07/11/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SE RESIS LRE LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et ls quatorze novembre à neuf heures, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lleu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire deVielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2023-03 | : Achat par la commune de la parcelle cadastrée 21384 auprès
de Met Mme CAMBE
Dans le cadre de la réfection d'un mur de soutènement sous la VC 6 au lieu-dit Le Leyris, la commune
a été amenée à empiéter sur une parcelle de terrain appartenant à M
et Mme CAMBE. Il convient aujourd'hui de régulariser cette emprise
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'acquérir la parcelle B1384 d'une superficie d'un are 58 appartenant à Mr et Mme CAMBE
au prix de 100 €
PRECISE que les frais afférents à cette vente sont à la Charge de la commune
AUTORISE le 1er adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette vante
Vote: Pour:5 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 14 novembre 2023 AR Prefecture
043-214302630-20231114-D2023032-DE
Reçu le 14/11/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
Dets de convocation : 07/11/2023
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL = A ES REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quatorze novembre à neuf heures, le conseil! municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame JOUFFROY Dany, Maire deVielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2023-032 : Achat par la commune d'une plaque en mémoire des enfants de Vielprat
mo urla France
Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal que des plaques recensant les habitants morts pour la France au titre des grandes guerres 1914-1918, 1939-1945 ot Guerre d'Algérie sont présentes à l'intérieur de l'église mais pas accessibles au public.
En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'ériger une stèle à l'extérieur de l'église
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'approuver le devis de la SAS granit et marbre de l'Emblavez pour un montant de 2000 € HT
AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires
Vote: Pour:5 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 14 novembre 2023