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unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 21 mars
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 21 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Budget,
1
AFFAIRES GENERALES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-03-10 Compte-rendu des décisions Adoptée à l’unanimité
FINANCES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-03-11 Indemnités des élus Adoptée à l’unanimité DEL-2024-03-12 Compte administratif 2023 - Budget annexe Assainissement collectif
Adoptée à la majorité
(38 pour, 2 contre, 1
abstention)
DEL-2024-03-13 Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget annexe Assainissement collectif
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-14 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe Assainissement collectif
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-15 Compte administratif 2023 - Budget annexe Eau potable
Adoptée à l’unanimité
(37 pour, 4 abstentions)
DEL-2024-03-16 Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget annexe Eau potable
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-17 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe Eau potable
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-18 Compte administratif 2023 - Budget annexe Patrimoine locatif
Adoptée à l’unanimité
(37 pour, 4 abstentions)
DEL-2024-03-19 Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget annexe Patrimoine locatif
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-20 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe Patrimoine locatif
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-21 Compte administratif 2023 - Budget annexe SPANC Adoptée à l’unanimité (37 pour, 4 abstentions)
DEL-2024-03-22 Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget annexe SPANC
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-23 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe SPANC Adoptée à l’unanimité DEL-2024-03-24 Compte administratif 2023 - Budget annexe Photovoltaïque
Adoptée à l’unanimité
(37 pour, 4 abstentions)
DEL-2024-03-25 Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget annexe Photovoltaïque
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-26 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe Photovoltaïque
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-27 Compte administratif 2023 - Budget annexe TEOM Adoptée à la majorité (35 pour, 4 contre, 2
abstentions)
DEL-2024-03-28 Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget annexe TEOM
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-29 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe TEOM Adoptée à l’unanimité DEL-2024-03-30 Compte administratif 2023 - Budget annexe Petite Enfance
Adoptée à l’unanimité
(37 pour, 4 abstentions)
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
21 mars 2024 2
DEL-2024-03-31 Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget annexe Petite Enfance
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-32 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe Petite Enfance
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-33 Compte administratif 2023 - Budget Général Adoptée à l’unanimité (37 pour, 4 abstentions)
DEL-2024-03-34 Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget Général
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-03-35 Affectation du résultat 2023 - Budget Général Adoptée à l’unanimité DEL-2024-03-36 Débat d’Orientation Budgétaire 2024 Adoptée à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-03-37 Conventions pour le fonctionnement de l'ETA Ferme bio
Adoptée à l’unanimité
MARCHES PUBLICS
N° délibération Objet Décision DEL-2024-03-38 Marché de travaux réhabilitation réseaux Mortrée - Attribution
Adoptée à l’unanimité
Affiché le 02/04/2024
Publié sur le site internet de la CdC le 02/04/2024