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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 111 5e CC delegue Christian BASTIANELLI Gemapi et GEPU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 111 5e CC delegue Christian BASTIANELLI Gemapi et GEPU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Seine (027-200072312-20260416-AG26-111-AR]
Normesndie Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026]
Publication : 16/04/2026
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ N°AG/26-111
-Administration générale-
Délégation de fonctions au 5ème conseiller communautaire délégué
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/26-23 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 5°" conseiller communautaire délégué ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christophe BASTIANELLI, 5è" conseiller communautaire délégué, est chargé des inondations (GÉMAPI et GEPU).
La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :
e Gestion et suivi de la compétence GEMAP| ;
e Gestion des bassins versants du territoire ;
e Gestion de la compétence de maîtrise des eaux pluviales urbaines.
Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l’Agglomération dans les services publics liés aux inondations (GÉMAPI et GEPU).
Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du 7°" Vice-Président en charge de l'environnement.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet "sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr _ _ Fait à Vernon, le 16 AVR. 2076
le Président
Notifié à l'intéressé(e) le
Signature :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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