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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 112 6e CC delegue Didier COURTAT Numerique et IA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 112 6e CC delegue Didier COURTAT Numerique et IA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20260416-AG26-112-AR
Seine L Accusé certifié exécutoire
Normandie Réception par le préfet : 16/04/2026] Publication : 16/04/2026
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ N°AG/26-112
-Administration générale-
Délégation de fonctions au 6ème conseiller communautaire délégué
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/26-24 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 6°" conseiller communautaire délégué ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Didier COURTAT, 6*"° conseiller communautaire délégué, est chargé du numérique et l'IA.
La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :
. Suivi et gestion de la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit sur le territoire ; *. Relations avec le syndicat mixte Eure Normandie Numérique, créé à cet effet ; + Suivi et gestion du Schéma Local d'Aménagement Numérique (SLAN) ; + Développement d'outils numériques innovants en lien avec les compétences exercées par SNA ;
. Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, opérateurs privés, et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.
Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l’Agglomération en faveur du numérique et l'IA.
Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60: | Fait à Vernon, le Ÿ 6 MR. 2026
le Président
Monsieur Frédéric
Notifié à l’intéressé(e) le
Signature :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par Voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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