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Arrêté - cms 61 DTAE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61 DTAE 2024)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
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Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.Ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
Prononçant la fermeture de l'Eglise du Bourg
61 DTAE 2024
Nomenclature : 6.1.2.1
Le Maire de la commune de Claix,
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles L2212.1, L2212.2 et L2212.4,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment en ses articles L111.1 à L.111.22,
CONSIDERANT la survenue d’un effondrement de la voute située sur l'aile Nord de l'Eglise de la
Commune de Claix sise Rue de Verdun, que l’état de dégradation nécessite des expertises afin
de prévenir tout accident ultérieur,
CONSIDERANT que l’état des locaux compromet la sécurité du public et est incompatible au
maintien de l'exploitation de cet établissement ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les mesures de diagnostic et des travaux de sécurisation
de l’établissement,
ARRETE
Article 1 : L'établissement « EGLISE DU BOURG » de type V et de 5?" catégorie sis Rue de
Verdun sera fermé au public à compter de la notitication du présent arrêté sans limitatinn de délai. Pendant la fermeture les cloches seront à l’arrêt pour éviter les vibrations.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après la réalisation des
travaux de mise en sécurité, pour le confortement de la structure. Cette réouverture ne pourra
avoir lieu qu'après contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité à la suite des travaux
réalisés et autorisation délivrée par arrêté municipal.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté par l’accomplissement des
formalités de la légalité.
Article 4 : le présent arrêté sera adressé à monsieur le Préfet de l'Isère, aux services de police et
de gendarmerie ainsi qu’au représentant du diocèse de Grenoble,
Fait à Claix, lc 11/04/2024
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