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Arrêté - 99 ai arrete 74 09 2026 braderie
Document publié le Dimanche 11 octobre 2026 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai arrete 74 09 2026 braderie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-21 76021 92-20260930-74-09-2026-AI| Doude alle Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2026]
Publication : 05/10/2026
Epilateur bin
ARRETE MUNICIPAL de CIRCULATION
Commune de DOUDEVILLE - Seine-Maritime
BRADERIE DU 11 OCTOBRE 2026
N°74-09-2026
Le Maire de DOUDEVILLE,
Vu, le Code des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Considérant la manifestation dénommée « grande foire à tout et braderie, fête
foraine » le dimanche 11 octobre 2026 sur la commune de Doudeville,
ARRETE
Article 17: Du lundi 05 octobre 2026 — 19h00 au mardi 13 octobre 2026, au niveau
du parking du Mont Criquet — 76560 Doudeville, le stationnement et la circulation
seront interdits afin que les industriels forains puissent y stationner.
Article 2ème: Le stationnement et la circulation seront interdits sur la portion rue du
Maréchal de Villars - 76560 Doudeville à l’occasion du marché du samedi 10 octobre
2026 de 6h00 à 14h00.
Article 3ème: Un dispositif signalera cette prescription et à prendre toute précaution
en ce qui concerne cette manifestation, notamment vis à vis des piétons et des
automobilistes, afin de garantir la sécurité des usagers, et de gêner le moins possible
la circulation.
Article 4ème: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. L’enlèvement du véhicule pourra
être effectué par un garage agréé par la Préfecture de la Seine-Maritime. Les frais de
mise en fourrière et de gardiennage seront à la charge du contrevenant.
Ampliations :
- M. l'agent de police
Gendarmerie
Service Voirie
D.D.R
Service incendie
Le demandeur
Registre