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Arrêté - 99 ai arrete 76 09 2026 braderie
Document publié le Dimanche 11 octobre 2026 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai arrete 76 09 2026 braderie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217602192-20260930-76-09-2026-A|
Accusé certifié exécutoire Poucdeuille
Réception par le préfet : 05/10/2026]
Publication : 05/10/2026
ARRETE REGLEMENTANT LA GRANDE FOIRE-A-TOUT
BRADERIE ET LA FETE FORAINE DU 11 OCTOBRE 2026
N°76-09-2026
Commune de Doudeville
Seine-Maritime
Le Maire de la Commune de DOUDEVILLE,
Vu les articles L.2212 et L.2213 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à l’occasion de la grande foire à tout, braderie et de la fête foraine qui doivent
se dérouler à DOUDEVILLE, le dimanche 11 octobre 2026, il est indispensable de prendre
toutes dispositions nécessaires concernant le bon ordre, la circulation et la sécurité des
personnes.
ARRETE
Article 1 : Cette vente est autorisée de 6 heures à 20 heures. A partir de 20 heures, la libre
circulation des trottoirs devra être rendue intégralement au public.
Article 2 : Cette vente est autorisée pour tous les commerçants patentés habitant ou non
DOUDEVILLE, sédentaires ou non sédentaires, ainsi que les particuliers, en respect de la
réglementation en vigueur concernant ce genre de ventes, dans les rues Jean Varin (partie
base), Félix Faure, Savoye Rollin, Maréchal de Villars, Carnot, l’hôtel de ville, place du
Général de Gaulle.
Article 3 : Chaque commerçant de DOUDEVILLE disposera de la partie de trottoir située
devant son magasin. Il est libre d’y installer des marchandises ou de la laisser inoccupée.
Article 4 : Les manèges et stands forains seront installés place du Général de Gaulle à partir
du lundi 05 octobre 2026 à 19 heures jusqu’au mardi 13 octobre 2026 à 9 heures.
Article 5 : L'ouverture de la fête foraine est autorisée aux heures et jours suivants :
-__ Vendredi 09 octobre 2026 de 16h00 à 22h00 (sous réserve)
- Samedi 10 octobre 2026 de 8h00 à 1h00 du matin le lendemain
- Dimanche 11 octobre 2026 de 8h00 à 20h00
Article 6 : Des panneaux seront apposés aux extrémités des sections faisant l’objet du présent
arrêté pour signaler les interdictions et réglementations. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217602192-20260930-76-09-2026-A|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2026]
Publication : 05/10/2026
Article 7 : La gendarmerie et l’Agent de Police municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Préfet et publié dans la forme
réglementaire.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. L’enlèvement du véhicule pourra être effectué par un garage
agréé par la Préfecture de la Seine-Maritime. Les frais de mise en fourrière et de gardiennage
seront à la charge du contrevenant.
AMPLIATIONS :
- Gendarmerie
- Préfet
- Police Municipale
- Centre de Secours
- DDR Saint Valéry en Caux
- Service Voirie
-_ Affichage
- Registre
Le)