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Procès Verbal - 2024.01.16 PV CM signe Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.01.16 PV CM signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, À

do

VERRIERES PROCES VERBAL

en DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 32 ÉTAIENT PRÉSENTS :

Nombre de présents: 27 à l'ouverture Mesdames BENARD Leïla, CHAUVET Colette, GLAMEAU Martine,

de la séance GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-

Françoise

Nombre d’absents / excusés : Messieurs BOUGUÉ Henri, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON 5 à l'ouverture de la séance Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Éric, MIGNOT Jean-

Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Éric, PICOL Eric, ROMARY Guillaume,

Quorum : 17 SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

ÉTAIENT ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mesdames DEMAIN Claire, SIBILEAU Claire

GLAMEAU Martine LL Messieurs BOY Baris, GERNIGON François, RASSAT Philippe,

POUVOIRS :

Nom du mandant Nom du mandataire

BOY Baris SIMON Didier

SIBILEAU Claire CHERBONNIER Eric

La séance du Conseil municipal s'ouvre à 20 h 30 en présence de 27 membres.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL

Madame la Maire propose d'approuver l’ordre du jour suivant :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal

Approbation de l’ordre du jour de la séance :

1- Administration générale : Désignation d’un référent déontologue de l’élu local 2- Politique de la ville : Commission Communale Pour l'Accessibilité (CCPA) - Rapport annuel

3- Finances : Fixation des règles d'amortissement comptable - Dérogation au principe de prorata temporis 4- Finances : Approbation du règlement budgétaire et financier

5- Commande publique : Entretien des espaces verts - Prestation de service - Lancement de la consultation

Questions diverses

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Martine GLAMEAU est désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Madame la Maire indique que le procès-verbal du 19 décembre 2023 a été transmis à l’ensemble des élus par voie

électronique pour approbation.

Le procès-verbal du 19 DECEMBRE 2023 est approuvé.

xx %DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

1 - DCM-2024-001 - Administration générale

Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Rapporteur : Geneviève STALL

Sur la base des dispositions de l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus locaux

exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques. La charte de l’élu local dont la lecture solennelle est faite lors de chaque renouvellement de l’organe délibérant, prévoit notamment que celui-ci veille à prévenir ou à

faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Pour ce faire, l'élu dispose d’un droit de consultation auprès d’un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

Depuis le 1° juin 2023, et conformément au décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et de son arrêté d'application, les agents de la collectivité ne peuvent plus exercer cette fonction. L'Association des Maires de France 49 (AMF) a donc établi une liste des personnes qui pourraient être désignées dans

le département du Maine-et-Loire. Par délibération DEL 2023-233 du 09 octobre 2023, le Conseil de communauté

d'Angers Loire Métropole à désigné Madame Sandrine TAUGOURDEAU en qualité des déontologues pour les élus

communautaires.

Dans un souci de cohérence, il est donc proposé de désigner Madame Sandrine TAUGOURDEAU en qualité de référent

déontologue pour les élus de la Commune de Verrières en Anjou.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-

1-A et suivants,

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l’action publique locale {art. 218), VU le décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le Ler juin 2023,

VU l'arrêté NOR: IOMB2224141 A du 06 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

CONSIDERANT le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil

utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local,

CONSIDERANT que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération

des organes délibérants,

CONSIDERANT que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, CONSIDERANT que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d’élu local au

sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant

pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci, CONSIDERANT que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes

visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations

concordantes,

CONSIDERANT l'accord de Maître TAUGOURDEAU,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DESIGNE au sein de la liste proposée par l'AMF 49, Maître Sandrine TAUGOURDEAU, avocate inscrite au barreau

d'Angers, comme référente déontologue pour les élus de Verrières en Anjou, à compter de la prise d’effet de la présente délibération jusqu’à la fin du mandat municipal,

- APPROUVE les conditions de recrutement indiqués en annexe de la présente délibération,

- DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au budget concerné de l'exercice 2024 et suivants.

DCM-2024-001 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

kkk2 - DCM-2024-002 - Politique de ville

Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCAP) - Rapport annuel

Rapporteur : Mélanie RENOU

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées, a mis l'accessibilité au cœur des démarches d’inclusion.

La notion d'accessibilité s'entend au sens le plus large et pose deux principes :

- La prise en compte de toutes les natures de handicap : physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,

- Le traitement de la chaîne de déplacements dans toute sa continuité et son intégralité.

Pour atteindre ces deux objectifs, la loi recommande de privilégier la concertation et prévoit la création de

Commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH} dès lors que la

commune compte plus de 5 000 habitants. Au regard de l'ordonnance n°2014-1090, modifiant l’article L.2143 du Code

Général des Collectivités Territoriales, cette commission a été modifiée dans sa dénomination, sa composition et ses

missions : elle devient la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA).

Par délibération DCM-2020-065, le Conseil municipal a donc approuvé la création de ladite CCPA au sein de laquelle de 4 groupes de travail ont initialement été définis :

- Voirie et cheminements,

- Bêtiments et logements,

- Espaces publics, parcs et jeux,

- Communications usagers.

Depuis, dans un souci de cohérence avec le transfert de la compétence voirie à la Communauté urbaine, et afin de

limiter les doublons lorsque les travaux étaient transversaux, il a été décidé, de fusionner les groupes « voirie » et « espaces publics » en un groupe unique : Espaces publics et voirie

Conformément aux dispositions légales, la CCPA est tenue d'établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal

puis transmis au représentant de l'Etat dans le Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil

Départemental de la Citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.

VU le Code général des collectivités territoriales, article L2121-3,

VU la délibération DCM-2020-065 du 07 juillet 2020 approuvant la création de la CCPA,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la

Commission communale pour l'accessibilité (CCPA).

DCM-2024-002 : PREND ACTE

+k*x

3 - DCM-2024-003 - Finances

Fixation des règles d'amortissement comptable - Dérogation au principe de prorata temporis Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1° janvier 2024 implique de fixer le mode de

gestion des amortissements des immobilisations, Le champ d'application est défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :

- Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

- Des frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée de 5 ans,

- Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans pour les

financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée maximale de 30 ans pour le financement des

biens immobiliers.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.

3La nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette

disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Commune de Verrières en Anjou calculant en M14 les

dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1°" janvier N+1.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux

flux réalisés à compter du 1% janvier 2024. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la

nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l'amortissement complet selon les modalités d’origine.

Par ailleurs, conformément à l’article 1 du décret n°96-523 du 13 juin 1996, pris pour l’article L2321.2 du Code Général

des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel, les immobilisations

de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2020.117 du 1° décembre 2020 relatives aux durées d'amortissement des immobilisations

applicables au budget principal,

VU la délibération n° 2023-090 du 19 septembre 2023 relative à la mise en place de l'instruction budgétaire et

comptable M57 au ler janvier 2024,

CONSIDERANT que, dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations à

compter du 1°’ janvier 2024,

CONSIDERANT que la méthode dérogatoire consistant à amortir en année pleine peut être maintenue notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit

matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE de conserver les durées d’amortissements qui étaient antérieurement appliquées en M14,

- DECIDE de définir le seuil des biens de faible valeur à 1 000 €,

- DECIDE d’appliquer par principe la règle du prorata temporis pour tous les biens acquis à compter du 1°’ janvier

2024,

- DECIDE d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur et qui font l'objet d’un suivi globalisé (un numéro

d'inventaire annuel par catégorie de biens de faible valeur),

- DECIDE que les biens de faible valeur seront amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur

acquisition et sortis de l'inventaire comptable, de l'actif et du bilan dès qu'ils auront été intégralement amortis,

- APPROUVE le tableau annexé à la présente délibération et récapitulant l’ensemble des durées d’amortissements

définies sur la commune de Verrières en Anjou.

DÉBAT

Jacky CLÉMENT demande pourquoi ne pas amortir sur un an, les frais d’études qui ne sont pas suivi de réalisation.

Madame la Maire indique que la durée mentionnée est celle qui correspond aux textes de lois.

Jacky CLÉMENT trouve dommage de devoir amortir sur 5 ans que si le projet est abandonné.

Madame la Maire répond qu'il y a des exceptions. Les services ont préparé la délibération selon la législation. lci, la

Commune n’a pas le choix, contrairement à d’autres durées.

DCM-2024-003 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

#kx x

4 - DCM-2024-004 - Finances

Approbation du règlement budgétaire et financer

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

Par délibération DCM 2023-090 du 19 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé la mise en place de la

nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour les budgets de la Commune de Verrières en Anjou, à compter

du 1er janvier 2024.

Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) valable pour la durée du

mandat.Annexé à la présente délibération, ce document doit notamment :

- Décrire les procédures de la Collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les

suivre le plus précisément possible ;

- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la Collectivité se sont appropriés ;

- Rappeler les normes et faire respecter le principe de permanence des méthodes ;

-__ Définir des règles de gestion en matière de gestion pluriannuelle des crédits : autorisation de programme

(AP) et de crédit de paiement (CP)

Il est précisé que les éventuelles mises à jour dudit règlement devront faire l’objet d'une nouvelle délibération.

VU la délibération DCM 2023-090 du 19 septembre 2023 relative à la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place le règlement budgétaire et financier avant l'adoption du budget primitif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- ADOPTE le règlement budgétaire et financier ci-annexé à partir de l’exercice 2024 et applicable au budget primitif,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

DÉBAT

Jacky CLÉMENT indique que le Conseil municipal a décidé de définir le seuil des biens de faible valeur à 1 000 € sur la

délibération précédente. Il faut donc modifier le montant indiqué dans le règlement budgétaire et financier. Madame la Maire confirme qu'il y a une erreur.

La modification a été apportée dans le règlement budgétaire et financier.

DCM-2024-004 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

xxx

5 - DCM-2024-005 - Commande publique

Entretien des espaces verts - Prestation de service - Lancement de la consultation

Rapporteur : Eric MICHAUD

Au vu du dynamisme de la Commune, les zones urbanisées se sont accrues et comportent de nombreux espaces verts

qui nécessitent un entretien régulier. Ceux-ci sont généralement inclus dans une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) rétrocédée, après plusieurs années, à la Commune qui doit alors prendre en charge l'entretien de ces espaces.

Au regard des difficultés actuelles de recrutement dans les collectivités territoriales, la Commune a décidé de faire

réaliser, par une entreprise extérieure, l'entretien desdits espaces.

Aussi, conformément au Code de ia commande publique et compte-tenu de l’estimation du montant de la prestation

pour une durée de 4 ans, (procédure supérieure à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services), il est

nécessaire de lancer une procédure dite « procédure formalisée ».

VU le Code de la Commande publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la procédure de consultation en procédure formalisée,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2024 et suivants,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles du marché et ses éventuels

avenants.

DCM-2024-005 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

#k +L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le Maire en vertu de l'article | 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant

certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

Date de

Numérotation transmission au Objet

contrôle de légalité

Acquisition d'une cavurne pour une durée de 15 ans, moyennant la DEC-2023-040 30/12/2023 somme de 608 € - DROUIN

DEC-2023-041 30/12/2023 AEAUEIEEN ADS UD ROM une durée de 30 ans, moyennant la

DEC-2024-001 15/01/2024 Modification acte constitutif de la régie de recettes du Carré des Arts

2023-019-001 18/12/2023 MAPA Nettoyage des locaux des bâtiments communaux - Lot 1

Prestation de nettoyage des locaux sportifs - Samsic - 65 630,01 € HT

MAPA Nettoyage des locaux des bâtiments communaux - Lot 2

2023-019-002 18/12/2023 Prestation de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux -

Samsic - 3 568,89 € HT

MAPA Nettoyage des locaux des bâtiments communaux — Lot 2

2023-019-003 19/12/2023 Prestation de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux - Cho

Nettoyage - 7 100,03 € HT

2023-018 29/12/2023 Assurance du personnel Risques statutaires - Yvelin - 64 704,92 €

Fin de séance : 20 h 52

Présidente de la séance, Secrétaire de séance

La Maire, .

Geneviève STALL Martine GESMENU ne 2,

Ar? D" T F cd pe” D di