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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B007 Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B007)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, “

communauté du

PAYS D'AIX

ACTE RENDU EXECUTOIRE ; 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAR APPLICATION DES we, DU BUREAU COMMUNAUTAIRE FORMALITÉS DE TELE- communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité . Fraternité SEANCE DU 27 JANVIER 2012 PAYS D'AIX cConTRo:E DE LEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

2012 _B007

OBJET: Développement économique et Emploi - Tourisme - Attribution d'une subvention pour

l'organisation du Salon de la Nature et du Terroir sur la commune de Saint-Estève-Janson

Le 27 janvier 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20 janvier 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel,

vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-

Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —

CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet

— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-

président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GROSSI

Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau,

Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-

Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-

président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC

Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-

Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence —

SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert,

vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e)s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —

DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren,

donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Di CARO Sylvaine — GACHON

Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir

à RIVET-JOLIN Catherine — JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-

en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON

Liane — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles,

donne pouvoir à CHARRIN Philippe — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc

Excusé{e}s :

BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence —- DAGORNE Robert, vice-

président, Eguilles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERARD

Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120127-2012_B007-DE

Date de télétransmission : 03/02/2012

Date de réception préfecture : 03/02/2012PAYS D'AIX 06 6 03 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques Mission Tourisme MV

Rapporteur : Jean-David CIOT

Thématique : Développement Economique et Emploi - Tourisme

Objet: Attribution d’une subvention pour l’organisation du Salon de la Nature et

du Terroir sur la Commune de Saint-Estève-Janson

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Il s'agit de répondre favorablement à une demande de subvention de 1 000 € en

provenance de l'Association Aixoise d’Animations Touristiques (AAAT). Cette

association organisera son premier Salon de la Nature et du Terroir le 18 mars 2012

sur la Commune de Saint Estève Janson avec l’aide de l'Office de Tourisme de

Pertuis. Son objectif est de développer le tourisme local et de promouvoir artisanat

et production agricole locaux.

L'association Aixoise d’Animations Touristiques (AAAT) a été créée il y a un an

(janvier 2011) dans le but de développer le tourisme local et de promouvoir

l'artisanat et les producteurs agricoles du territoire.

A cet effet, elle organisera le Salon de la Nature et du Terroir sur la Commune de

Saint-Éstève-Janson le dimanche 18 mars 2012. Ce salon Grand Public devrait

accueillir plus d’une vingtaine d’exposants installés sur le territoire communautaire.

06_6_03_DIRECO_b270112 .1-A ce titre, elle est soutenue opérationnellement par la Chambre d'Agriculture, la

Commune de Saint Estève Janson ainsi que l'Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-

Provence et l'Office de Tourisme de Pertuis chargé de coordonner les actions de

développement touristique sur le bassin de vie du Val de Durance.

Dans ce contexte, la Communauté a été saisie d’une demande de subvention de

1 000 €, soit 35 % du budget prévisionnel de fonctionnement (2 841 €).

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201 18 mars Association Aixoise Création NON 2841€ 1000 € 1 000 € NON

2- 2012 d’Animations d'évènements

000 Touristiques pour développer

81 (AAAT) le tourisme local

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle

d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées

d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;

VU l'avis de la Commission du Développement Economique en date du 12 janvier

2012;

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVERle versement de la subvention de 1000 € (mille euros) à

l’Association Aixoise d’Animations Touristiques (AAAT) ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier ;

> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 3T 95-6574 qui

présente les disponibilités nécessaires.

06_6_03_DIRECO_h270112_: DESCRIPTIF DE L'ACTION OÙ DE LA MANIFESTATION 2012

Fortmilaire à compléter - Pas de fouiile annexée ou.collée”

‘1 'érérhplaité à compléter pour chagne manifestation organisée dané l'année, total des montants demandés à la PA devra être

$ Pour la Direction Culiure, wuillez également compiéter annexe fournie par le serviec.

At au budget pfévisionnel de l'asséciatioe

Date de mise en œuvre prévue Dimanche ÀÂ$ mare LL

Lieufx} de réalisation

Contenus ot objectifs de l'action Decœuseke produits eE snekiers du tes

Publio(sj ciblé(s) Grant Poste

Nombre de participants / exposants Entre AR ek 25

Nombre de spectateurs / visiteure Éoke. dou ek $oc

Durée rle l'action AUNE. ABOENRR

Entrées payantes oui non fnontant de Pentrée n.....69.....€)

Inscriptions payantes oui mont {montant de l'inscription 45. €

MANIPES TA

fee irévie-duns Pantée.: tÉGE

CHARGES Montants PRODUITS Hottante

| Charges spéclliques à Paction Ressouréss ne

Achats AS Vente LAS geçcémnnks ÿ Er restations de eervions Autres produits ETS [Matières st fourniture CTe) Cousations {adhérer Sympninisnnt.) 3,80 Rervises extérieurs ont. _potsannés Locations HAE Entretien Subventions demandées : État (à détaille estrences 460 GB détailler) .

Region (a}

Dépérementt

Éonmuns 6] F

Anites Hoivises eHtÉRiSurs Commenté de Pays Ai À oc

Honoraires 3 SCe Organismes sociaux (à détailler

Déplacements, naissions ASE Emplois Aldés {ex CNASHA) Autres recettes attendues {à détailler)

MARNULER LE Soonend ESA Chorges de persontasl

| Salaires bruts

Lhatges sociales

Autres charges de perengnel

dires fruis RÉNÉrAE STAR TPE ohne, ALES.

Î TOTAL CHARGES : [9 #4 4

Emplois des contributions en hat tte Contributions volontaires en natu re

Secours en nature Bénévolat

Mise À disposition (blens &e prestations) Prestations ep nature

Personnel bénévole one en nature

Total des contributions volontaires Totei des contributions volontaires

06_6_03 DIRECO_b2701122012_B007

OBJET: Développement économique et Emploi - Tourisme - Attribution d'une subvention pour

l'organisation du Salon de la Nature et du Terroir sur la commune de Saint-Estève-Janson

VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de ia Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président de la Cam AS)

MaryséJOISs;

qauté du Pays d'Aix

[S:MASINI

Q 3 FEV, 2