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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31368)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
David GALTIER représenté par Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN représenté par Christian BURLE - Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Éric LE DISSES - Henri PONS.
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-003-12797/22/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-003-12797/22/BM
■ Adhésion à l'Association Française des Cités de la Céramique (AFCC) et
paiement de la cotisation
31367
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Créée en 2003 sous l’égide du Maire de Moustiers-Sainte-Marie, la vocation de l’association française des cités de la céramique (A.F.C.C) est :
- La mise en réseau national de villes, communes ou collectivités territoriales où s’est historiquement développée une activité céramique ;
- La promotion et l’échange dans les domaines culturel, touristique, pédagogique, économique notamment par le soutien et l’encouragement aux différentes démarches de formation de la création ;
- L’analyse prospective des activités soutenues ;
- La valorisation du patrimoine et des savoir-faire ;
- Le développement des échanges à l’échelle nationale et internationale.
L’association a réalisé différentes actions telles que des expositions itinérantes, des journées techniques, d’études, l’accompagnement de projets locaux.
La ville d’Aubagne et l’ex-communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne sont membres fondateurs de cette association. La ville d’Aubagne en a la présidence depuis 2006. A ce titre Aubagne et l’ex-Conseil de Territoire ont accompagné l’ensemble des actions.
En 2014, l’association a été membre fondateur de l’Association Européenne des Cités de la Céramique (A.Eu.C.C), Groupement Européen des Cités de la Céramique, géré par un Groupement Européen de Coopération Territoriale (G.E.C.T). Cette structure s’est développée et compte désormais sept associations nationales. En effet aux quatre membres fondateurs que sont les associations Française, Italienne, Espagnole et Roumaine, se sont ajoutées les associations Allemande, Tchèque et Portugaise ; constituant ainsi un réseau de villes européennes de plus de 120 collectivités.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population ; le montant annuel pour la Métropole-Aix-Marseille Provence est fixé à 5 000 € (cinq milles euros).
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains d’entre eux traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il conviendra en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-003-12797/22/BM
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le renouvellement de l’adhésion permet une continuité dans le partenariat construit depuis plusieurs années par la Métropole Aix-Marseille-Provence avec cette association en matière de promotion culturelle, patrimoniale et touristique de la filière argile.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l’adhésion à l’association AFCC et le versement de la cotisation 2022 d’un montant annuel de 5 000 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en 2022 au budget de liquidation transitoire 4 en fonctionnement Chapitres 011 – Article 6281 – Gestionnaire : ARGEV4 - Sous politique : B330.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée,
Attractivité du territoire,
Tourisme
Danielle MILON
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022