Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 6 OCTOBRE 2025

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Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 6 OCTOBRE 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 6 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2025

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Observation au compte rendu de la réunion du 8 septembre 2025 : néant

SERVICE TECHNIQUE- ACHAT PETITS MATÉRIELS

Mr NAUDIN Adjoint rappelle, au conseil municipal, que le micro tracteur utilisé par les services techniques est régulièrement en panne, et que son remplacement est nécessaire.

Compte tenu de ces éléments, une commission est mise en place afin de voir l’investissement qui serait le plus adapté aux besoins de la collectivité tout en répondant aux attentes des agents des services techniques. Après discussion, Mme HALLET , Mr LECOQ et Mr NAUDIN acceptent d’être membres de cette commission.

TRAVAUX AMÉNAGEMENT RUE ROLIEU

Suite à la sollicitation des services de la sous-préfecture Châteaubriant-Ancenis, dans le cadre d’une demande de subvention au titre du Fonds Vert, une réponse a été reçue indiquant que le projet ne répond pas aux critères d’éligibilité du dispositif.

En effet, les aménagements prévus ne peuvent pas être considérés comme aménagements cyclable ou des voies douces au sens du Fonds Vert. Par conséquent, aucune subvention ne pourra être accordée pour ce projet dans ce cadre. L’absence de cette aide financière rendra plus complexe la mise en œuvre des travaux d’aménagement de la Rue Rolieu.

Le plan de financement prévisionnel modifié, compte tenu de ce refus, est approuvé par le conseil municipal.

Plan de financement Prévisionnel en euros HT

DÉPENSES RECETTES

MAÎTRISE D'ŒUVRE- BUREAU D’ÉTUDE SUBVENTIONS OBSERVATIONS

BUREAU AIR&GÉO 15 900,00 €

ÉTAT DSIL 2026 150 000,00 € 24,07%

dépenses :

500 000 € HT

maximal

(30 % de 500 000 €)

JCLMO 8 000,00 €

TOTAL MAÎTRISE D'ŒUVRE 23 900,00 €

N° TRAVAUX MONTANT HT

TRANCHE FERME - TROTTOIR NORD

ÉTAT DETR 2026 150 000,00 € 24,07%

dépenses :

500 000 € HT

maximal

(30 % de 500 000 €)

1.1 SIGNALISATION -PRÉPARATION 30 958,00 €

1.2 ASSAINISSEMENT 77 120,00 €

1.3 STRUCTURE-REVETEMENTS 183 690,00 €

1.4 SIGNALISATION 16 720,00 €

ÉTAT AMENDE DE POLICE 15 000,00 € 2,41%

1.5 ESPACES VERTS 1 001,00 €

TOTAL TRANCHE FERME 309 489,00 €COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2025

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TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - VOIE DOUCE

1.1 SIGNALISATION -PRÉPARATION 30 496,00 €

1.2 ASSAINISSEMENT 68 350,00 €

1.3 STRUCTURE-REVETEMENTS 122 485,00 €

1.4 SIGNALISATION 17 474,00 €

1.5 ESPACES VERTS 1 001,00 €

TOTAL CONDITIONNELLE 1

239 806,00 €

TOTAL

SUBVENTIONS 315 000,00 € 50,56%

VARIANTE BÉTON DRAINANT SUR VOIE DOUCE

AUTOFINANCEMENT

- EMPRUNT 308 075,00 € 49,44 %

2.1 MOINS VALUES -42 000,00 €

2.2 BÉTON DRAINANT 85 680,00 €

TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLE VARIANTE 43 680,00 €

TOTAL CONDITIONNELLE AVEC VARIANTE

283 486,00 €

TOTAL TRAVAUX TRANCHE FERME

ET CONDITIONNELLE AVEC VARIANTE 592 975,00 €

AUTRES DÉPENSES

FRAIS DE PUBLICATION (annonces….) 1 200,00 €

ASSURANCE - GÉOMÈTRE… 5 000,00 €

TOTAL AUTRES DÉPENSES 6 200,00 € TOTAL AUTOFINANCEMENT 308 075,00 € 49,44%

MONTANT GLOBAL DÉPENSES 623 075,00 € MONTANT GLOBAL RECETTES 623 075,00 € 100,00 %

Raccordement administrés aux réseaux EU Rue Rolieu :

Suite aux travaux d’Assainissement Rue Rolieu terminés fin 2023, à ce jour, plusieurs riverains ne sont toujours pas raccordés aux réseaux EU. Ils disposaient d’un délai de 2 ans pour réaliser leur raccordement aux réseaux EU, soit au plus tard en décembre 2025.

Si ce n’est pas le cas, les travaux d’aménagement de cette rue seraient compromis. Un courrier a été envoyé récemment à l’ensemble de ces administrés leur rappelant leurs obligations de branchement et de raccordement au réseau EU.

ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’OGECCOMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2025

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La convention d’occupation précaire entre la commune et l’Ogec de Saint Julien de Vouvantes a été signée par les deux parties le 29 septembre 2025, prenant effet à compter du 1er septembre 2025. Les élus approuvent la dite-convention.

MUR - RUE DES FONTAINES

Les travaux sont planifiés par les entreprises sollicitées au mois d’avril 2026.

Ce chantier important doit être réalisé dans des conditions météorologiques favorables. Ce qui justifie ce report au printemps 2026. Le coût global est évalué à environ 40 000 € .

SÉCURISATION RUE DU CHAMP DE FOIRE

Afin de sécuriser la rue du Champ de Foire, il est proposé de mettre en place un sens unique sur cette voie. Avant toute décision définitive, les riverains seront consultés, notamment auprès des habitants de la rue des Garennes.

D’autre part, la création d’une voie piétonne est également envisagée, reliant la maison Bouchet jusqu’à la descente de l’étang Au-delà l’Eau, afin d’améliorer la sécurité et la circulation des piétons dans ce secteur.

ATELIER RELAIS ZONE INTERCOMMUNALE ROLIEU

Le projet est en cours et, est conçu par le maître d’œuvre PEP’S.

Les travaux commenceraient en février 2026, pour une durée estimée à 9 mois. Une mise à disposition aux artisans serait à l’été 2026.

COMMISSIONS - RÉUNIONS

• VOIRIE : présentation par Mr NAUDIN,Adjoint en charge de la Voirie, aux élus du chiffrage remis par

l’entreprise HERVE pour un montant de 20 528.75 € HT, soit 24 634.50 € TTC concernant des travaux de rechargement de la voirie « La Chenelière ». Des explications complémentaires seront demandées à l’entreprise afin de clarifier la nature des travaux réalisées. Un accord de principe est donné par le conseil municipal, conscient de la nécessité de ce chantier.

• STATION D’EPURATION : suite au passage de l’Assistance Technique Assainissement du Département au

mois de septembre, il en ressort que la vanne de barrage entre la lagune et le canal de sortie doit être étanchée afin de respecter les exigences estivales de non-rejet en milieu récepteur. Travaux réalisés par Véolia prochainement.

• ATLANTIC’EAU : suite à la réunion du 23 septembre 2025 à Ruffigné, les principaux points abordés concernant

la commune sont les suivants :

- Travaux programmés début 2026 sur la RD20 – route de Soudan – l’Evin : remplacement de la

conduite datant de 1964 et de 10 branchements. Fuites régulières dont une importante en 2024- Longueur de 850 mètres pour un budget estimé à 185 000 € HT.

- 428 compteurs sur la commune en 2025, soit 5 de plus par rapport à 2024.

• INTERCALÉES 2025 – BILAN : pour la 6ème édition des Intercalées, 13 journées de festival ont été

programmées, dont 5 dans 5 communes de la CCCD, représentant environ 5530 personnes accueillies au total. La commune de Saint Julien de Vouvantes a reçu ce festival le vendredi 11 juillet. 350 personnes ont été présentes, avec un bilan positif pour cette manifestation. Les points mis en avant sont les suivants : météo clémente (soleil), la présence des enfants du centre de loisirs (RAP), et petite restauration le jour de l’événement. Les personnes venant aux intercalées n’étaient pas seulement des locaux de la ville ou commune de la manifestation. Les différentes soirées mises en place par les communes, à la suite des Intercalées, ont connuCOMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2025

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un succès majeur. Hausse de la qualité de spectacles cette année. La convivialité créée, grâce aux buvettes et aux petites restaurations, a été fortement appréciée par le public. Ces moments permettent de fédérer et d’échanger.

Pour les années à venir, il faut diversifier la programmation pour plaire à tous les âges, notamment les adolescents, et compléter l’offre sur les activités en amont des spectacles.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHATEAUBRIANT- DERVAL

● Rapport d’activité 2024 : le film de présentation du rapport d’activité de l’année 2024 de la communauté de

Communes a été projeté aux élus, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Locales, à savoir communication au conseil municipal en séance publique.

● Film « Budget Mars 2025 » : projection du film « budget 2025 » de la Communauté de Communes

Chateaubriant-Derval , suite à la demande de son Président, Mr HUNAULT.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Opération « 26 communes-26 sapins » : dans le cadre de la préparation des animations et festivités

de fin d’année, les élus acceptent la participation de la commune à cette opération, comme les années précédentes, avec la collaboration des deux écoles pour les décorations.

- Journée Citoyenne : samedi 29 novembre pour installation décorations de Noël

- Effectifs rentrée scolaire Écoles de la CCCD : Baisse des effectifs sur le territoire de la CCCD dans

les écoles primaires d’environ 3,05 % entre les rentrées 2024/2025 et 2025/2026, avec de fortes disparités ( hausse de 37,04 % pour la commune de Mouais, baisse de 29,63 % pour la Commune du Petit Auverné). Pour la commune, une baisse des effectifs pour les deux écoles est à noter : 9,52 % pour l ‘école publique des Rochettes et 12,16 % pour l’école Privée St Michel.

- « Fleurs du coin » : Information communiquée aux élus de la proposition de fleurissement de

l’entreprise Fleurs du Coin - St Aubin des Châteaux pour tous les événements de la vie (naissance, décès….).

- Amicale Laïque : assemblée générale le 10/10/2025 à 19 h salle municipale du Petit Auverné

- Dîner dansant de la compagnie de Gendarmerie : le samedi 29 novembre à la halle de Béré de

Châteaubriant à partir de 19 heures 30 minutes

- Projet GOCO 2 : dans le cadre du projet GOCO2 ( projet d’envergure pour la décarbonation des

industries du Grand Ouest), une concertation préalable a lieu du 29/09 au 19/12/2025, et est accessible sur un site internet dédié qui est le suivant :https :concertation.goco2.fr /fr/. Les élus en prennent note - CHEMET-GLI : une rencontre est programmée le 9 octobre en mairie avec la direction CHEMET – GLI propriétaire du site situé sur la commune « 13 rue de la vallée » concernant le devenir du terrain. - Proposition achat Vélos VELILA : les élus prennent connaissance de la proposition de vente de vélos à assistance électrique par le Département, suite à l’arrêt du dispositif VELILA, aux communes de Loire Atlantique pour leur usage interne. Bonne initiative du Département, mais pas de besoin au niveau de la collectivité.

- Licence IV : signature à venir de l’acte de vente de la licence IV à SMAS’H – 16 avenue du président

Wilson – Châteaubriant chez Maître Alain HUNAULT – notaire à Châteaubriant au prix de 4 000 €. - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) : information reçue le 1er octobre des services du département relative à la notification prévisionnelle de la FDPTP, qui est revue à la baisse, passant de 15 526,75 € en 2024 à 7 185,13 € en 2025,en raison de l’effort financier demandé par l’État aux collectivités, dans le cadre de la loi de finances pour 2025 . Les élus en prennent note et sont conscients que des baisses des dotations sont à craindre également dans les années à venir

Prochaine réunion de Conseil Municipal :

Lundi 3 novembre 2025