Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 fevrier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 mars2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 2 fevrier 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 fevrier 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 novembre 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 3 Mai 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2025
Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 septembre 2025
Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 6 OCTOBRE 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 15 Decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 Decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Humanitaire,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 1 sur 10
Observation au compte rendu de la réunion du 3 novembre 2025 : néant
AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER-LIQUIDER ET MANDATER DEPENSES INVESTISSEMENT 2026 :
Monsieur le maire expose que l’article L1612.-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement au capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits aux budgets lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption des budgets qui devra intervenir avant le 15 avril 2026.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
✓ Autorise à l’unanimité présente jusqu’à l’adoption du Budget Primitif Principal 2026 le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements ; dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précé- dent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CHAPITRE BP 2025 25 % Montant
sollicité
20 Immobilisations Incorporelles 0 0 € 0 € 21-Immobilisations corporelles
2135- Installations générales- opération 251
2151-Réseaux et voirie -opération 319
2157-Autres matériels et outillage voirie-opération
273
2181-Installations générales, agencement -opération
210
205 000 €
20 000 €
150 000 €
30 000 €
5 000 €
51 250 €
5 000 €
37 500 €
7 500 €
1 250 €
51 250 €
5 000 €
37 500 €
7 500 €
1 250 €
23 Immobilisations en cours
231 – immobilisation en cours- opération 324
540 000 €
540 000 €
135 000 €
135 000.€
135 000 €
135 000 €
TOTAL 745 000 € 186 250 € 186 250 €
✓ Autorise à l’unanimité présente jusqu’à l’adoption du Budget Primitif ASSAINISSEMENT 2026 le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements ; dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exer- cice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CHAPITRE BP 2025 25 % Montant
sollicité
23 Immobilisations en cours
2315- installat matériel outillage
opération 10002
171 374.18 €
171 374.18 €
42 843.55 €
42 843.55 €
42 000 €
42 000 €
TOTAL 171 374.18 € 42 843.55 € 42 000 € COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 2 sur 10
AMENAGEMENT RUE ROLIEU
✓ Effacement rue Rolieu par TE 44 : travaux non maintenus
Le Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 4 septembre 2023 par laquelle la commune avait accepté la proposition de TE44 concernant l’effacement du réseau électrique du secteur de la Rolieu, pour un montant prévisionnel de 83 061,58 € ;
Considérant que les travaux d’effacement, initialement prévus pour la fin de l’année 2024, ont été officiellement acceptés mais finalement reportés une première fois au premier trimestre 2025, puis à la deuxième moitié de l’année 2025 ;
Considérant qu’au début de l’année 2025, la commune a reçu une nouvelle offre de TE 44, faisant état : d’une hausse importante des prix, justifiée par l’évolution du barème TE44 et l’augmentation générale des coûts depuis deux ans, de la nécessité d’ajouter plus de 100 mètres de tranchées non prévus dans la première estimation, et de l’ajustement du projet pour permettre l’extension des réseaux jusqu’à la fin de l’aménagement de la Rue Rolieu ;
Considérant que la situation du dossier a été marquée par :
✓ un retard dans la réalisation de l’étude,
✓ un périmètre initial insuffisamment défini,
✓ et des contraintes techniques non anticipées, notamment la mise en œuvre de forages dirigés sous
les cours d’eau,
et que ces précisions techniques nouvelles ont entraîné une réévaluation importante du montant prévisionnel, porté aux alentours de 321 000 € ;
Considérant que cette évaluation révisée représente un écart majeur par rapport au montant initialement prévu, et ferait peser sur la commune une charge financière d’environ 200 000 €, au lieu des 83 000 € programmés ;
Considérant que TE44 a indiqué comprendre pleinement que cette évolution budgétaire puisse remettre en question la faisabilité du projet dans sa version actuelle, au vu des capacités financières de la Commune ;
Considérant que, conscient des difficultés rencontrées et soucieux de préserver une collaboration constructive, TE44 a confirmé que le coût de l’étude, d’un montant de 7 500 €, ne sera pas répercuté à la collectivité, cette décision s’inscrivant dans une volonté de maintenir une relation de confiance avec la Commune ;
Considérant que, malgré ces échanges et ces efforts de compréhension mutuelle, la commune ne peut raisonnablement supporter le surcoût global du projet ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Décide d’annuler le projet d’effacement de réseau de la Rue Rolieu présenté dans l’offre révisée de TE44
• Prend acte de la décision du TE44 de ne pas facturer le coût de l’étude, d’un montant de 7 500 € ;
• Autorise Monsieur le Maire à notifier officiellement cette décision à TE44 et à accomplir toutes les
démarches administratives nécessaires ;
• Précise que cette décision est motivée par l’écart financier considérable entre le coût initialement validé et le
montant désormais présenté, ainsi que par les capacités financières actuelles de la commune.
✓ Notification amende de police : montant modifié
Mr le Maire informe le Conseil que la Commune avait été destinataire d’une notification de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2024, relatives à la circulation routière, d’un montant de 26 482 € pour les travaux d’aménagement rural.
Il précise qu’un courrier reçu le 20 novembre 2025 fait état d’une erreur matérielle impactant le montant de subvention de l’ensemble des communes bénéficiaires. Le montant réel de la subvention attribuée à la Commune est donc corrigé COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 3 sur 10
et fixé à 26 091 €, lors de la séance de la commission permanente du 17 novembre 2025.
✓ Plan de financement prévisionnel à actualiser
En conséquence, le plan de financement prévisionnel doit être actualisé afin de prendre en compte ce nouveau montant ainsi que les autres aides sollicitées dans le cadre du projet, à savoir : DETR 2026, DSIL 2026 et amendes de police révisée à 26 091 €.
Mr le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le plan de financement actualisé suivant :
Plan de financement Prévisionnel en euros HT
DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS
MAITRISE D'ŒUVRE- BUREAU D'ETUDE SUBVENTIONS
BUREAU AIR&GEO 15 900,00 €
ETAT DSIL 2026 150 000,00 € 24%
dépenses :
500 000 € ht maxi-
mal
(30 % de 500 000 €)
JCLMO 8 000,00 €
TOTAL MAITRISE D'ŒUVRE 23 900,00 €
N° TRAVAUX MONTANT HT
TRANCHE FERME - TROTTOIR NORD
1.1 SIGNALISATION -PREPARATION-TER- RASSEMENT 30 958,00 €
1.2 ASSAINISSEMENT 77 120,00 €
ETAT DETR 2026 150 000,00 € 24%
dépenses :
500 000 € ht maxi-
mal
(30 % de 500 000 €)
1.3 STRUCTURE - REVETEMENTS 183 690,00 €
1.4 SIGNALISATION 16 720,00 €
1.5 ESPACES VERTS 1 001,00 €
TOTAL TRANCHE FERME 309 489,00 €
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 - VOIE DOUCE
INCLUANT BETON DRAINANT
1.1 SIGNALISATION -PREPARATION-TER- RASSEMENT 30 496,00 €
ETAT AMENDES DE POLICE 26 091,00 € 4%
1.2 ASSAINISSEMENT 68 350,00 €
1.3 STRUCTURE - REVETEMENTS 80 485,00 €
1.4 SIGNALISATION 17 474,00 €
1.5 ESPACES VERTS 1 001,00 €
1.6 BETON DRAINANT 85 680,00 € TOTAL SUBVEN-
TIONS 326 091,00 € 52% TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLLE AVEC VARIANTE 283 486,00 € COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 4 sur 10
AUTRES DEPENSES
AUTOFINANCEMENT
EMPRUNT 296 984,00 € 48% FRAIS DE PUBLICATION (annonces….) 1 200,00 €
ASSURANCE - GEOMETRE… 5 000,00 €
TOTAL AUTRES DEPENSES 6 200,00 € TOTAL AUTOFINAN- CEMENT 296 984,00 € 48%
MONTANT GLOBAL DEPENSES 623 075,00 € MONTANT GLO- BAL RECETTES 623 075,00 € 100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
✓ VALIDE le plan de financement prévisionnel révisé tel que présenté ci-dessus ;
✓ AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces, documents, demandes et conventions nécessaires à la mise en œuvre financière et administrative du projet.
LOCATIONS DU CABINET 39 RUE DE LA LIBERATION
✓ Cabinet Kinésithérapeute :
Le conseil municipal accepte la demande de location de Mme Adeline BRISSON, kinésithérapeute, domicilié à Treffieux « 5 rue de la Rabaillerie » aux conditions suivantes :
- Partage du cabinet situé au « 39 rue de la libération » avec les infirmiers de la commune, en accord
avec des derniers ;
- Effet au 16 décembre 2025 ;
- Loyer mensuel de 200 €, charges comprises, payable par prélèvement à terme échu le 10 du mois sui-
vant, réajusté si nécessaire en fonction des consommations électriques après 12 mois de location ; - Révision du loyer chaque année à la date anniversaire, en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’Insee ;
Mr le maire est autorisé à signer les différents documents nécessaires en lien avec ce dossier, dont le bail professionnel.
✓ Cabinet Infirmiers :
Suite au partage de leur cabinet avec la kinésithérapeute, le conseil municipal demande que les conditions de location du cabinet loué à Mr BODENES et Mme LEFEBVRE, infirmiers sur la commune, soient revues. Depuis le 1er juillet 2024, le local est loué à ces derniers 100 € par mois ; réglé trimestriellement et avec une répartition équitable entre les deux utilisateurs.
Après discussion, le conseil municipal décide de louer le cabinet à Mr BODENES et Mme LEFEBVRE aux conditions suivantes :
- Effet au 1er janvier 2026 ;
- Loyer mensuel de 50 €, charges comprises ; payable par prélèvement à terme échu à chaque trimestre le 10 du mois suivant, et réparti à part égales entre les deux locataires ;
- Révision du loyer chaque année à la date anniversaire, en fonction de la variation de l’indice des loyers
des activités tertiaires publié par l’Insee ;
Mr le maire est autorisé à signer les différents documents nécessaires en lien avec ce dossier, dont le bail professionnel.
LOCATION SALLES COMMUNALES – TARIF AU 1ER JANVIER 2026
Les tarifs des salles communales ont été fixés par délibération en date du 6 novembre 2023 et du 11 avril 2024. Il convient de les réajuster et de revoir les conditions de mise à disposition. COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 5 sur 10
Après discussion, le conseil municipal demande que les prix soient revus (+ 20 € par rapport aux prix factu- rés actuellement ) et de louer la salle du foyer rural aux vouvantais toute l’année.
Présentation des tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2026 :
Salle Culturelle Foyer Rural restaurant scolaire *
Toute démarche de réservation se fait auprès de la mairie
location uniquement :
aux associations vouvantaise
et résidents vouvantais
Capacité 272 personnes max 180 personnes à table 120 personnes max 80 personnes à table
Règlements intérieurs Disponible sur le site internet ( www.stjuliendevouvantes.fr – vivre à St Julien – salles communales)
Dépôt de garantie 500 € (dégradation, nettoyage, remise boîtier Wifi)
Assurance Obligation dépôt de quittance
Arrhes 50 % à la réservation – 50 % à la remise des clés
État des lieux Entrée : le vendredi - sortie : lundi matin (impératif)
Associations locales / Associations extérieures
Salle culturelle Foyer Rural
Manifestation à but
lucratif
Associations locales
1 ère location gratuite ( sur l’année) puis 125 € (quelque soit la salle)
Associations extérieures
410 €
Manifestation à but
non lucratif (réunion,
vin d’honneur…)
Associations locales
Gratuit
Associations extérieures
125 €
Sono –
vidéoprojecteur
(caution : 500 €)
Asso. locales Asso. extérieures
gratuit 60 €
Cas particuliers
Tréteaux Vouvantais 355 € / an
Club de l’amitié 250 € / an COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 6 sur 10
Location privée
Salle culturelle Foyer Rural
Commune Hors commune Commune (uniquement)
Tarif location 410 € le week-end avec accès cuisine 610 € le week-end avec accès cuisine 180 € la 1ère journée + 50 € accès cuisine 90 € la 2ème journée
Vaisselle
tables + chaises
Comprises ( quantité selon salle, besoin à préciser lors de la réservation. Toute vaisselle cassée sera facturée 2€ l’unité)
Vidéoprojecteur -sono Location 60 € caution : 500 €
Vin d’honneur sépulture Prendre contact avec la mairie – 30 € quelque soit la salle, en fonction des disponibilités
SAS PARC EOLIEN POMMERAIES - Enquête publique du 16/12/25 au 23/01/2026
Mr le maire rappelle aux élus que l’enquête publique à la réalisation du projet de parc éolien, porté par la société SAS PARC EOLIEN DES POMMERAIES, sur la commune de Saint Julien de Vouvantes, se déroule du mardi 16 décembre 2025 à 9 h au vendredi 23 janvier 2025 à 12 h.
Cette demande porte sur l’obtention de l’autorisation environnementale unique pour la construction et l’exploitation d’une installation de production électrique à partir d’énergie mécanique du vent, regroupant deux aérogénérateurs, et un poste de livraison, implantée sur le territoire de la commune de saint Julien de Vouvantes. Mr MUEL, cadre territorial du département de Maine-et-Loire retraité est désigné en qualité de commissaire enquê- teur. Il reçoit en personne les observations du public, en mairie de saint Julien de Vouvantes pendant 5 perma- nences de 9 h à 12 h (mardi 16 décembre 2025, mardi 6 janvier 2026, mercredi 14 janvier 2026 , lundi 19 janvier et vendredi 23 janvier).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est déposé en mairie de Saint Julien de Vouvantes, où toute per- sonne peut en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public. Ce dossier est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique. Il comporte une étude d’impact du projet ainsi que les obligations notamment l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête « papier » déposé en mairie de saint Julien de Vouvantes. Elles peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur – mairie de saint Julien de Vouvantes.
Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place , accessible depuis le site internet de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Toute information concernant le projet peut être demandée, par courrier auprès de la société SAS PARC EOLIEN POMMERAIES, dont le siège social est situé au 188 rue Maurice Béjart- 34080 MONTPELLIER. La décision définitive susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale unique délivrée par le Préfet de la Loire-Atlantique, assortie de prescriptions d’exploitation ou un refus.
CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS SUR UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE LA SOCETE PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
La délibération prise le 14 avril 2025 concernant la convention d’occupation privative entre la commune et la société phoénix France infrastructures 3, celle-ci doit être modifiée suite à des changements au niveau de cette structure. Ce sont des modifications d’ordre administrative, nécessaires pour être en conformité avec la convention.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la couverture du territoire en termes de communication radiotéléphonique, la société Phoenix France Infrastructures a sollicité la mise à disposition d’un terrain pour implanter une nouvelle station radioélectrique. COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 7 sur 10
Ainsi, le relais de radiotéléphonie pourrait être installé sis lieudit LES SOUCHES 44670 SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES, références cadastrales section YA parcelle 44
En contrepartie, la société s’engage à régler à la Ville de SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES une redevance de 2500 € net par an.
La convention est conclue pour une durée initiale de douze ans à compter de sa date de signature par les deux parties.
Après discussion et délibération, Ie Conseil municipal, à I ’unanimité :
➢ APPROUVE le projet de convention à l’occupation sur la parcelle cadastrée section YA n°44, située lieudit LES SOUCHES 44670 SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES, au profit de la société Phoenix France Infrastructures ; ➢ ACCEPTE la perception d’une redevance d’occupation annuelle de 2500 € net ;
➢ AUTORISE le Maire à signer la présente convention, ainsi que tous documents se rapportant audit dossier ;
SPECTACLE FIN D’ANNEE OFFERT AUX ECOLES
Depuis quelques années, les mairies de St Julien de Vouvantes et de Petit Auverné s’associent pour offrir aux enfants des écoles, dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, un spectacle de fin d’année. Tous les enfants y sont conviés, écoles publiques des Rochettes et des Aulnes et école privée saint Michel.
Le principe est que chaque commune règle sa part au prorata du nombre d’enfants (entre 3 et 6 €/enfant) et organise le transport pour se rendre à la salle culturelle de Saint Julien de Vouvantes.
Les Mairies, via le carnet de liaison des élèves par le biais des écoles, demandent une participation aux familles de 1€ par enfant.
Mme HALLET Adjointe déléguée aux affaires scolaires informe le conseil municipal que le spectacle de fin d’année offert aux écoles a eu lieu à la salle culturelle le jeudi 11 décembre 2025 le matin.
Il a été assuré par Compagnie Tribouille (44 NANTES) présentant un spectacle intitulé « Père Noël perd le grand Nord », qui a été apprécié par l’ensemble des enfants. Coût total de 550 €, charges comprises.
Pour le transport scolaire( 136 €), les frais sont pris en charge à 50 % par chaque collectivité. Le conseil municipal prend note de ces informations et approuvent ces décisions.
ECOLE PUBLIQUE DES ROCHETTES
✓ Conseil d’école du 7 novembre 2025 : les élus ont pris connaissance du Procès-Verbal du Conseil d’Ecole dressé par Mme MARTIN, directrice de l’école publique des rochettes, suite au conseil d’école du 7 no- vembre 2025. Effectif total de 36 élèves (18 dans chaque structures).Pas de nouvelle demande matérielle.
✓ Rencontre avec l’IEN et Maires du RPI le 2 décembre 2025 : fermeture de classes possible à la rentrée prochaine mais pas de remise en cause du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Les deux sites se- raient toujours maintenus, avec vraisemblablement les classes maternelles sur la commune de Saint Julien de Vouvantes.
ECOLE SAINT MICHEL- CLASSE DECOUVERTE
Mr le maire informe le conseil municipal que l’école Saint Michel a un projet de classe découverte pour la classe CM1-CM2 mené par l’instituteur, Gwendal LE TREHUIDIC.
Accompagnés par deux autres classes du secteur (les CM1-CM2 de l’école Notre Dame du Sacré Cœur de la Chapelle Glain, et les CE2-CM1-CM2 de l’école Notre Dame de Lourdes de Juigné- des -Moutiers ), les 21 élèves accompagnés de leur professeur iront du 9 au 12 mars 2026 à Paris pour partir à la découverte de lieux emblématiques de notre capitale. Plusieurs visites sont au programme, notamment le musée du Louvre, Notre-Dame-de-Paris, une montée à la Tour Eiffel, le Stade de France ou encore le château de Versailles lors du trajet retour.
Ce voyage représente un budget non négligeable pour les familles puisqu’il s’élève à 470 € par enfant. C’est pourquoi, une participation financière pour les 21 élèves est demandée à la collectivité. Après discussion, le conseil approuve ce projet de classe découverte, et accepte à l’unanimité d’attribuer une subvention COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 8 sur 10
exceptionnelle de 10 € par jour et par enfant compte tenu des éléments présentés précédemment. Soit 40 € par enfant concerné par ce voyage scolaire.
Le versement sera réalisé directement à l’OGEC Saint Michel.
RESTAURANT SCOLAIRE – AVENANT N°2 DE LA CONVENTION PARTENARIAT AVEC LA MAISON D’AC- CUEIL
Le conseil municipal approuve l’avenant n° 2 de la Convention de partenariat entre la Maison d’Accueil de Saint ju- lien de Vouvantes et la commune concernant un ajustement des tarifs à compter du 1er janvier 2026.
TARIFS Depuis le 1er septembre 2024 A compter du 1er janvier 2026 Repas enfant 4.20 € 4.60€
Repas adulte 5.50 € 5.90 €
Le prix sera actualisé en fonction de l’inflation, et après concertation des parties.
Il comprend : entrée -plat et garniture – dessert.
RELAIS ACCUEIL PROXIMITE : FIN DE LA CONVENTION MENAGE
L’ agent initialement mobilisé le mercredi ( 1 heure) en période scolaire, pour assurer le ménage du foyer rural, ne peut plus accomplir cette mission en raison de son état de santé. C’est pourquoi, la convention signée entre le RAP et la commune le 14 avril 2025, en accord avec Mr le Président du RAP, a pris fin le 25 novembre 2025. Les élus prennent note de cette décision.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : nomination agents recenseurs
Le recensement de la population permet de produire de nombreuses informations sur la population d’une commune donnée.
Depuis 2004 , les enquêtes ont lieu chaque année auprès d’une partie de la population et sont préparées, réalisées par la commune. L’INSEE organise et contrôle la collecte.
En 2026, la Commune est concernée par le recensement qui se déroulera du jeudi 15 janvier 2026 au samedi 14 février 2026.
Un agent du service administratif a été nommé « coordinateur communal », et il suivra les opérations de recensement (dcm du 23 juin 2025). Il est secondé d’un coordinateur suppléant.
Deux agents recenseurs doivent être nommés (1 par district) par arrêté municipal. Le conseil municipal prend connaissance des agents recenseurs retenus et recrutés.
Il s’agit de Mme Maryse TROUILLAUD et Mme Jacqueline GUIHENEUX, domiciliées sur la commune. Ils percevront une rémunération calculée conformément aux barèmes en vigueur.
Une dotation forfaitaire de recensement de 1650 €, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune sera versée avant la fin du deuxième trimestre 2026.
Cette dotation sera partagée entre les deux agents recenseurs, et non en fonction du nombre de logements par district, puisqu’ils interviendront ensemble de manière égalitaire sur le territoire en accord avec ces derniers. Une prime de 200 € sera également versée à chaque agent recenseur afin d’indemniser les deux journées de formations (5 et 9 janvier 2026) et les frais kilométriques lors des tournées en campagne.
CIRCINO JEU
Les jeux commandés ont été réceptionnés et distribués comme prévu aux différents sites destinataires de la com- mune (les deux écoles, l’APS, maison d’accueil). Les élus qui souhaitent en commander sont invités à se rapprocher du secrétariat dès que possible. COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 9 sur 10
FOOD TRUCK
Une demande concernant l’installation d’un Food Truck le mardi soir est accepté par le conseil municipal à partir du mois de janvier 2026 au prix de 5€ à chaque installation au parking du foyer rural. Règlement trimestriel par prélève- ment.
LICENCE IV
Les élus prennent connaissance du courrier envoyé au Procureur de la République en date du 25 novembre 2025 concernant une demande de dérogation relative à la validité et au transfert de la licence IV acquise par la commune, selon l’article L.3332-4 du code de la santé Publique. La demande a été transmise au service compétent pour traite- ment. Le greffe mettra tout en œuvre pour répondre à la requête de la commune dans les plus brefs délais. Dossier en cours.
AMF – MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’ac- tion publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de saint Julien de Vouvantes partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
• La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;
• L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des col- lectivités ;
• La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collecti- vités d’une même catégorie.
La commune de Saint Julien de Vouvantes s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fon- damentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :
• Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;
• Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; • Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coû- teuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pour- tant, c’est l’inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose : COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 10 sur 10
• La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait fina- lement reconduit et aggravé ;
• La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques suppri- més, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
• La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
• La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;
• La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
• La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen
de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres.
A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
✓ Vœux de la municipalité : le dimanche 11 janvier 2026 à 11 h.
✓ Amicale des sapeurs-pompiers : St Barbe le samedi 10 janvier 2026 à 10 h 45 mn à La Chapelle Glain ✓ DSIL : crédits gelés – versement suspendu pour le moment (Restaurant scolaire : 69 804.55€) ✓ Lâcher de truites : programmé le samedi 11 avril 2026
✓ Livret Patrimoine Pays de Chateaubriant-Derval : remerciement de l’Association PEPITES44 pour la commande de la municipalité,
✓ Atlantic’eau : Eau Potable augmentation de 16 centimes par m3 au 1er janvier 2026 ✓ Eclairage Terrain de football : devis en cours pour la remise en état de l’éclairage du terrain de football ✓ Bâtiments communaux : devis accepté par le conseil municipal de l’entreprise ROINSARD pour l’installa- tion régulation pour le chauffage du Foyer rural pour un montant total de1 220.40 €.
Prochaine réunion de Conseil Municipal :
Lundi 2 février 2026