Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 avril
Procès Verbal - PV CM AVRIL 2025
Compte-Rendu - CR CM JUIN 2020
Compte-Rendu - CR CM JUIN 2020
Procès Verbal - 14 avril 2015
Procès Verbal - PV CM 10 04 2024
Compte-Rendu - 30 mars
Compte-Rendu - 30 mars
Procès Verbal - PV 14 avril 2022
Procès Verbal - PV CM 10 04 2024
Déliberation - 14 avril
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Déliberation - 14 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
Mairie de CHENECEY-BUILLON
14 Grande Rue
25440 CHENECEY-BUILLON
Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 14 avril 2021 à 20H
Absents : Mr VANHUFFEL (procuration Mr ROULIN)
Secrétaire : Mme VANOTTI
1. Approbation du compte rendu du conseil de Mars 2021-
e Approuvé à l'unanimité
2. Vote des comptes de gestion et des Comptes administratifs en présence de
Mme OBELLIANNE, Conseillère aux décideurs locaux
e Vote des Comptes de gestion: Concordance
Trésorerie/mairie
e DELIBERATION Unanimité
e Vote des Comptes administratifs 2020
e EAU: Fonctionnement
> Dépenses 54 920,50 euros
> Recettes 149 218,36 euros
> EXCEDENT : 94 297,86
e EAU : Investissement :
> Dépenses : 38 042,26 euros
> Recettes : 40 860 euros
> EXCEDENT : 2 817,74 euros
DELIBERATION : Unanimité
e ASSAINISSEMENT : Fonctionnement
> Dépenses : 63 546,03 euros
> Recettes : 73 204,12 euros
> EXCEDENT : 9 658,09 euros
e ASSAINISSEMENT : Investissement
> Dépenses : 44 268,31 euros
> Recettes : 34 610,22 euros
> DEFICIT : 9 658,09 euros
DELIBERATION : Unanimité
e BUDGET PRINCIPAL : Fonctionnement > Dépenses : 311 180,98 euros
> Recettes : 803 415,64 euros
> RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : 492 234,66 euros
e BUDGET PRINCIPAL : Investissement
> Dépenses : 93 770,63 euros
> Recettes : 104 226,71 euros
> RESULTAT D INVESTISSEMENT : 10 456,08 euros
DELIBERATION : Unanimité
3. Affectation des Résultats 2020
DELIBERATION : Unanimité
4. Vote des Budgets primitifs 2021
e BP EAU : Fonctionnement
> Dépenses : 76 023 euros
> Recettes : 135 998 euros
> EXCEDENT : 59 974, 86 euros
e BP EAU : Investissement
> Dépenses : 25 200 euros
> Recettes 25 718 euros
> EXCEDENT : 518 euros
DELIBERATION : Unanimité
e BP ASSAINISSEMENT : Fonctionnement
> Dépenses : 86 815 euros
> Recettes : 78 900 euros
> Résultat : Moins 7 915 euros
e BP ASSAINISSEMENT : Investissement
> Dépenses : 45 058 euros
> Recettes : 45 058 euros
> RESULTAT : Zéro
DELIBERATION : Unanimité
e BP budget général : Fonctionnement
> Dépenses : 385 270, 12 euros
> Recettes : 869 911,66 euros
> Résultat de fonctionnement : 484 641,54 euros
e BP Budget général : Investissement
> Dépenses : 452 456 euros
> Recettes : 452 456 euros
> Résultat : Zero
DELIBERATION : Unanimité Principaux investissements prévus pour 2021 :
%, LC
Ÿ+
++
%' *,
Se *
+Loca
+
8.
Achat terrain entrée de village
Atelier communal
Mise en lumière du Pont
Travaux voirie : Chemin du Moulin, Granges Mathieu, trottoirs Foitey
Mise en place d’un ralentisseur route d’Eepugney sortie village direction les Granges
Changement des fenêtres de la salle du Conseil municipal
Travaux forestiers
. Vote des Taux d'imposition
Le conseil se prononce pour ne pas augmenter les impôts
Les taux sont donc les suivants en tenant compte de la réforme de la taxe
d'habitation : c'est à dire que les communes ne votent pas de taxe d’habitation
et le taux de foncier bâti majoré de l’ex taux départemental devient le nouveau
taux communal de référence à compter de 2021
> Taxe foncier bâti : 39,94%
> Taxe sur le foncier non bâti : 22,14 %
Admission en non valeurs des produits irrécouvrables { point complémentaire)
e BP Assainissement : 1325,81 euros
e BP Eau: 1535,19 euros
e BP Général : 1624,90 euros
DELIBERATION : 8 abstentions et 6 pour
Urbanisme :
e __DP : Mme BUON : rue de la Lavière : division parcellaire
e _DP : Hôtel Restaurant Chez Gervais -Mr Walter- : Réfection toiture
e _DP Mme BRET : Chaux au dessus des Croche-création d’une Bergerie pour
projet d'exploitation agricole et installation de caravanes
DP : Mr PELLQUER: rue des Charrières- Pose d’une clôture et de portails
DP : Mr PIERRE : Rue Combe Marin- Réfection toiture
DP Mme BAULLIER : rue Combe Marin -Division parcellaire
DP : Mr TISSERAND Evelyne -Route d’Epeugney-réfection toiture abris
Prix de l’eau assainie
2 problèmes se posent :
e l'obligation de transférer la gestion de l’assainissement à la CCLL avant
2026, il est donc impératif d’équilibrer le budget afin que la collectivité ne
soit pas pénalisée à payer de façon indéfinie des attributions de
compensations à l’intercommunalité.
e Avec le COVID, les boues de la station d'épuration ne peuvent plus être
épandues mais doivent être transportées sur des lieux spécifiques
d’incinération : surcoût important pour le SIVOM 10. Divers
Il est donc nécessaire d'augmenter de 1 euros le prix du m3 sans
augmentation de la part fixe afin de dégager 15 759 euros de plus sur le
budget assainissement.
DELIBERATION : Unanimité
Bail logement la poste
Prix 350 euros par mois
Loué en l’état (travaux de rafraichissement à prévoir)
A compter du 1% ma- Bail de 3 ans renouvelable-
Locataire : SAS Walter Chez Gervais
DELIBERATION : Unanimité
Travaux réfection chemin du moulin : semaine du 19 avril
Changement de la porte arrière de la mairie courant avril/début mai
Abri de bus du foitey à restaurer
Fontaine : entretien- reprise des détériorations-enduit de façade arrière
Problème du chauffage de l'Eglise est résolu
Etude hydrogéologique du cimetière doit s'effectuer prochainement par
le cabinet REYLE
Fin de la Séance 23H