Procès Verbal - PV 14 avril 2022

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Procès Verbal - PV 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION

â DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU 14 AVRIL 2022

ECBSÉ IT

PV 04/2022

L'an deux mille vingt-deux et le 14 avril à 20 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de OSSE, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la Salle de la Mairie, dans le respect des

règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur

Charles PIQUARD, Maire.

Etaient présents : Mrs. Pierre BARTHET, Hervé CHEVASSUT, Franck MORGANTI, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE, Sim BOILLOT-COLLETTE, Charley CHOPARD, Yohan PERROT

Nombre de membres

En exercice : 10

Présents : 9

Absents : 1 Thomas CAMELOT

Ayant donné procuration : O0

Date de convocation : 8 avril 2022

Date d’affichage : 8 avril 2022

Secrétaire de séance: Michel

SAINT-HILLIER

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

ORDRE DU JOUR :

Ouverture de la séance ;

Approbation du compte rendu de la réunion du 29 mars 2022 et

signature du Procès-Verbal

> Budget Forêt

> Budget Communal

> Compte rendu de Réunions>

>

>

>

>

>

VYNN:

Dossier Urbanisme

Dossier Forêt

Dossier Fêtes des Mères

Dossier Personnel Communal

Dossier Opération chats

Rappel :

Dossiers Bâtiments

Équipement extérieurs

Dossier voiries (sécurité)

Dossier informations Communales

Dossier prestation de vidéo projection

Dossier délibérations

Information et questions diverses

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2022

Vote à la majorité des présents.

2] Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général

des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer

un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en

avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner

Monsieur Michel SAINT-HILLIER pour remplir cette fonction qu'il a

acceptée.

3/ Budget Forêt

Compte de gestion 2021

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 établi par le receveur municipal. Après délibération le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 à l’unanimité et autorise le Maire à le signer.

Compte administratif 2021

Monsieur Hervé CHEVASSUT 1% Adjoint est désigné comme Président de séance pour l'approbation du compte administratif. Celui- ci présente le compte administratif 2021 comme suit :

Fonctionnement Dépenses Recettes

144 682.73 € 312 237.52 €

Investissement Dépenses Recettes

13 802.45 € 1 988.80 €En conséquence le déficit global d'investissement s'élève à

13 802.45 € et l'excédent global de fonctionnement s'élève à 255 806.28 €.

Le Maire se retire pour le vote.

Après délibération le Conseil Municipal constate la concordance avec le compte de gestion et vote le compte administratif à l'unanimité.

Affectation du résultat

A la clôture de l'exercice 2021 le résultat comptable à affecter s'élève à la somme de 255 806.26 €. Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 13802.45 € au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » en couverture du déficit d'investissement de clôture.

Le solde soit la somme de 242 003.83 € est repris au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Vote à l’unanimité.

Budget primitif 2022

Le Maire présente le budget primitif 2022 comme suit :

Fonctionnement Dépenses

Recettes

158 751.00 €

320 647.83 €

Investissement Dépenses

Recettes

89 175.45 €

89 175.45 €

En conséquence il y un suréquilibre de fonctionnement de

161 896.83 €.

Vote à l’unanimité.

4/ Budget communal

Compte de gestion 2021

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 établi par le receveur municipal.

Après délibération le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 à l'unanimité et autorise le Maire à la signer.Compte administratif 2021

Monsieur Hervé CHEVASSUT 1% Adjoint est désigné comme Président de séance pour l'approbation du compte administratif. Celui- ci présente le compte administratif 2021 comme suit :

Fonctionnement Dépenses Recettes

157 804.51 € 197 065.06 €

Investissement Dépenses Recettes

59 171.47 € 37 591.17 €

en conséquence et après report des résultats N-1 le déficit global d'investissement de clôture s'élève à 2 313.07 € et l'excédent global de fonctionnement s'élève à 294 976.94 €.

Le Maire se retire pour le vote.

Après délibération le Conseil Municipal constate la concordance avec le compte de gestion et approuve le compte administratif à l'unanimité.

Affectation du résultat

A la clôture de l'exercice 2021 le résultat comptable à affecter s'élève à la somme de 294 976.94 €. Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 2313.07 € au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » en couverture du déficit d'investissement de clôture.

Le solde de la somme de 292 663.87 € est repris au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Vote à l'unanimité.

Budget primitif 2022

Le Maire présente le budget primitif 2022 comme suit :

Fonctionnement Dépenses

Recettes

306 558.49 €

507 797.87 €

Investissement Dépenses

Recettes

195 546.31 €

195 546.31 €

En conséquence il y un suréquilibre de fonctionnement de

201 239.38 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer des virements de

crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % de la section

(à l'exception des dépenses du personnel).Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette

affaire.

Vote à l’unanimité.

5/ Vote des taux de fiscalité

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le taux des taxes de fiscalité local pour l’année 2022 comme suit :

Taxes Taux de références 2022

Taxes foncière (bâti) 22.58

Taxes foncière (non bâti) 5.01 %

Vote à l’unanimité.

6/ Passation d’une convention avec la préfecture

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il souhaite faire

installer à la Mairie le portail @ctes, afin d'envoyer les délibérations de

façon dématérialisées au contrôle de légalité. Pour ce faire il est

nécessaire de passer une convention avec la préfecture.

L'exposé du Maire entendu le conseil municipal autorise le Maire à

signer cette convention et tous autres documents nécessaires à

l'installation du portail.

Vote à l'unanimité.

7/ Informations Réunions courantes

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal des réunions : Réseau DATER : Dispositif d'Approbation Territorial Environnemental et d'échange du Renseignement conduit par la Fédération départementale des chasseurs du Doubs. Vise à faciliter la remontée de l'information relative à tout fait de délinquance constaté en milieu rural ou forestier.

Ressourcerie de Baume-les-Dames : La Communauté de Communes a acheté l’ancien LIDL, le bâtiment abritera une ressourcerie, La Vêti Boutique de la Croix Rouge, la récupération des cartons et du polystyrène. Ouverture après travaux en septembre.

Conseil Communautaire : Compte rendu du Maire

Réunion prise compétence eau et assainissement par la CCDB : Assainissement -1°' janvier 2023

Eau — 1° janvier 20258/ Conseil d’école du 15 mars

Un compte rendu a été établi par M. CHEVASSUT il est visible au tableau d'affichage.

9/ Dossier Urbanisme

Dépôt d’une Déclaration Préalable par M. Pierre BARTHET

Lotissement « Verger de l’Aigle » :

Factures payées entreprise CUENOT (travaux lotissement)

Validation du devis étude de terrain

Proposition prix de vente des deux terrains

Demande de M. Gillet

Prévision de révision du schéma directeur d'assainissement tous les 10 ans

Étude de prédisposition des terrains aux ruissellements

10/ Dossier Forêt

Compte rendu de la réunion « Commission Forêt » avec le garde :

Affouagistes : règlement non respecté

Réflexion chemins forestier barrés

Prévision de coupes parcelles 4 et 28 vente en bord de route

11/ Dossier Fêtes des Mères

Le dimanche 29 mai 2022, les mamans recevront une rose.

12/ Dossier Personnel Communal

Élyse la secrétaire de Mairie ne souhaite pas renouveler son contrat. Fin de contrat le 06 mai prochain.

13/ Dossier Chats Errants

Les membres du Conseil Municipal sont favorables à la mise en place d’une opération consistant à réduire le nombre de chat errants sur la commune.

La commune recherche une personne référente.

Le Maire rappelle qu'il est interdit de nourrir les chats sur le domaine public.14/ Rappel Travaux

Dossier bâtiment (toiture église)

Dossier assainissement (travaux sur poste de relevage)

Dossier sécurité routière (aménagement)

Dossier voirie panneaux (plaques de rue et numérotation des

maisons)

15/ Délibérations

-Délibération 2022-08 — OBJET : Approbation du compte de gestion 2021 — budget communal

-Délibération 2022-09 — OBJET : Vote du compte administratif 2021

— budget communal

-Délibération 2022-10- OBJET : Affectation du résultat — budget

communal

-Délibération 2022-11- OBJET : Vote du budget primitif 2022 —

budget communal

-Délibération 2022-12 — OBJET : Approbation du compte de gestion 2021 — budget forêt

-Délibération 2022-13 — OBJET : Vote du compte administratif 2021

— budget forêt

-Délibération 2022-14- OBJET : Affectation du résultat — budget forêt -Délibération 2022-15- OBJET : Vote du budget primitif 2022 —

budget forêt

-Délibération 2022- 16- OBJET : Vote des taux de fiscalité directe locale 2022

-Délibération 2022-20 — OBJET : Passation d’une convention avec la Préfecture pour le portail @ctes

-Délibération 2022-21-- OBJET : Vote du budget primitif 2022 — budget lotissement Verger de l’Aigle

-Délibération 2022-23- OBJET : Approbation du compte de gestion 2021 — budget lotissement Verger de l’Aigle

Toutes ces délibérations sont adoptées à l’unanimité. Elles font l'objet

d’un affichage au panneau de la Mairie.

16/ Dossier Informations Communales

Fête de la musique le 18 juin 2022 au hangar Communal

Commémoration du 8 mai : la cérémonie se déroulera le 7 maïi au soir Cartes Jeunes : le responsable M. Simon BOILLOT-COLLETTE est joignable au 06.22.89.76.12

Le camion de PIZZA arrête son activité sur la commune

La commune autorise le passage de « La Ronde de l'Espoir » en

septembre

L'opération brioche rapporte la somme de 671 €17/ Dossier Prestation de Vidéo-projection

Projet en cours de réflexion.

18/ Informations et questions diverses

- Recensement projet éoliens - proposé par la CCDB

- Questions relatives aux énergies nouvelles - proposé par la CCDB

*Affichage au tableau*

Communiqué pour les abonnés du service eau potable

Lutter contre le brûülage des déchets

Lutter contre les bruits de voisinage

KEKEKKKKRERAREE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 14 avril 2022 à 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel SAINT-HILLIER Charles PIQUARD