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Procès Verbal - 36 2021 pv
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 36 2021 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
Convocations faites le
08/12/2021
Délibérations affichées le
16/12/2021
N° Délib : 36/2021
OBJET : PV DE MISE A DISPOSITION ET TRANSFERT DES BIENS NECESSAIRES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
L’an deux mil vingt, le 13 décembre 2021, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin CLERC Myriam – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu – KREITER Pascal – NICOT Kévin – ROUYER Gilbert – SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas -
Pouvoir : GOGUET Audrey donne pouvoir à JUNGER Mathieu
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Myriam Clerc ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
.
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Monsieur le Maire présente le procès-verbal de mise à disposition et de transfert de la commune de Haussonville à la communauté de communes Meurthe-Mortagne-Moselle compétence assainissement collectif et non collectif.
Après étude du document et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à signer avec monsieur le Président de la CC3M le procès- verbal de mise à disposition et de transfert de la commune de Haussonville à la CC3M pour la compétence assainissement.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Christian BOUCAUD