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Déliberation - 44 2021 dedommagement loyer
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2021 dedommagement loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
Convocations faites le
08/12/2021
Délibérations affichées le
16/12/2021
N° Délib : 44/2021
OBJET : DEDOMAGEMENT A UNE LOCATAIRE SUITE A TRAVAUX
L’an deux mil vingt, le 13 décembre 2021, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin CLERC Myriam – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu – KREITER Pascal – NICOT Kévin – ROUYER Gilbert – SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas -
Pouvoir : GOGUET Audrey donne pouvoir à JUNGER Mathieu
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Myriam Clerc ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
*************************************
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une remise de 200€ sur le montant du loyer janvier 2022 à Mme PICARD locataire du 1 rue haute suite aux problèmes de son appartement et à la gêne due aux travaux qui ont suivi.
8 voix pour et 2 voix contre
Pour extrait conforme
Le Maire,
Christian BOUCAUD