Procès Verbal - PV CM 02 du 22.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 02 du 22.03.2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 du 22.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa nce du 2 2. 03 . 20 26 pa raph e

SÉANCE DU 22 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à 09 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Laurence GUILHOT, Daniel IMBERT, Philippe ROUZAIRE, Bernadette ANTUNES, Bénédicte OLLIER, Patrick NERON, Annette LAPORTE, Benjamin CHASSOT, Léa PRORIOL

Absent ayant donné procuration : Édouard BERGOUGNOUX à Philippe ROUZAIRE

Secrétaire de séance : Laurence GUILHOT

Date de la convocation : le 15 mars 2026

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 11

Présents : 10 Procurations : 1 Votants : 11

00 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2026

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

01 2026-004 ÉLECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7,

Considérant que le Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur IMBERT Daniel, Président de séance, invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, à voter isolément afin de garantir le secret du vote puis à déposer son enveloppe contenant son bulletin de vote dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après dépouillement, à l’issue du premier tour de scrutin les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs : 0

Majorité absolue : 6 Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés pour Lydie GARINO : 11 (onze)

Madame GARINO Lydie, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 22/03/2026D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 2 2. 03 . 20 26 pa raph e

02 2026-005 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-2 et suivants,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que l’effectif légal du Conseil Municipal étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au Maire est de trois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à deux, le nombre d'adjoints au Maire.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 22/03/2026

03 2026-006 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-005 en date du 22 mars 2026, fixant le nombre d'adjoints au maire à deux,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Considérant qu’à l’issue du délai de 5 minutes laissé pour le dépôt auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, cette dernière a constaté qu’une liste de candidats a été déposée.

Chaque Conseiller Municipal, après l’appel de son nom, à voter isolément afin de garantir le secret du vote puis à déposer son enveloppe contenant son bulletin de vote dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après dépouillement, à l’issue du premier tour de scrutin les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs : 0

Majorité absolue : 6 Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés pour la liste de GUILHOT Laurence : 11 (onze)

La liste de GUILHOT Laurence ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire : - Madame GUILHOT Laurence en qualité de Première Adjointe,

- Monsieur IMBERT Daniel en qualité de Deuxième Adjoint.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 22/03/2026

➢ Lecture de la charte de l’élu local par le Maire au Conseil Municipal.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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04 2026-007 FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

Considérant que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT, que toutefois le conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire ainsi qu’aux conseillers délégués,

Considérant que le montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus ne doit pas dépasser l’enveloppe indemnitaire globale, calculée sur la base de l’indemnité du Maire et de celle du nombre maximal théorique d’adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint au Maire et de Conseiller Délégué, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :

Maire : 22 %

Adjoint(e) au Maire : 10.89 %

Conseiller(ère) Délégué(e) : 10.89 %

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Annexe à la délibération n°2026-007 :

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 22/03/2026D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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05 2026-008 DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Madame le Maire expose :

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT - article L.2122-22), permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci logistique et afin de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, pour la durée restante du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° De prendre toute décision concernant la commande publique : les commandes simples sur devis, la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour des opérations d’un montant maximum de 10 000 € (dix mille euros) Hors Taxes,

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (quatre-mille six-cents euros),

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

9° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Ce droit de préemption urbain s’applique selon les modalités suivantes : un droit de préemption simple a été instauré sur toutes les zones U et AU du règlement graphique du PLUH de Billom communauté, titulaire de la compétence PLUH et DPU, dont Bongheat est commune membre.

10° D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (mille euros) ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions,

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal de 1 000 € (mille euros) par sinistre,

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

13° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions sur des opérations d’équipement votées au budget,

14° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

15° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement,D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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16° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant maximum de 200 € (deux cent euros), en application du décret n°2026-117 du 20 février 2026.

La présente délibération annule et remplace toutes délibérations antérieures.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 27/03/2026

06 2026-009 DÉLÉGUÉS AU SIVOS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes dans les organismes extérieurs,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale de la Région de Billom,

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale de la Région de Billom (SIVOS).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal désigne à main levée pour représenter la Commune de Bongheat au Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale de la Région de Billom (SIVOS) :

- Madame Bénédicte OLLIER, déléguée titulaire

- Madame Annette LAPORTE, déléguée suppléante

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 27/03/2026

07 2026-010 DÉLÉGUÉS AU SIBEM

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5212- 77 prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes dans les organismes extérieurs, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Bongheat Égliseneuve Mauzun,

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal Bongheat Égliseneuve Mauzun

(SIBEM).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des

délégués conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal désigne à main levée pour représenter la Commune de Bongheat au Syndicat

Intercommunal Bongheat Égliseneuve Mauzun (SIBEM) :D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 2 2. 03 . 20 26 pa raph e

- Monsieur Edouard BERGOUGNOUX, délégué titulaire

- Madame Léa PRORIOL, déléguée titulaire

- Monsieur Benjamin CHASSOT, délégué suppléant

- Monsieur Daniel IMBERT, délégué suppléant

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 27/03/2026

08 2026-011 DÉLÉGUÉS A LA MISSION LOCALE DU SECTEUR DE COURNON ET A L’ASSOCIATION API

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5211-8 et L5212-7 prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes dans les organismes extérieurs,

Vu les statuts de la Mission Locale et d’API,

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein des organismes extérieurs précités.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal désigne à main levée pour représenter la Commune de Bongheat auprès de la Mission Locale de Cournon et d’API :

- Madame Laurence GUILHOT

- Madame Annette LAPORTE

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 27/03/2026

09 2026-012 DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DE BILLOM

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5211-8 et L5212-7 prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes dans les organismes extérieurs,

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Energie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie de Billom.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal désigne à main levée pour représenter la Commune de Bongheat au Secteur Intercommunal d’Energie de Billom :

- Philippe ROUZAIRE, délégué titulaire

- Daniel IMBERT, délégué suppléantD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 27/03/2026

10 2026-013 DÉLÉGUÉS AU SIEA RGD

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5211-8 et L5212-7

prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé

à la désignation des délégués des communes dans les organismes extérieurs,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Rive Gauche de la Dore (SIEA RGD),

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner pour représenter la commune au sein du

Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Rive Gauche de la Dore :

- deux délégués titulaires, pour la compétence Eau potable

- un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour la compétence assainissement collectif

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des

délégués conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal désigne à main levée pour représenter la Commune de Bongheat au sein du SIEA Rive

Gauche de la Dore :

- Madame Laurence GUILHOT, déléguée titulaire Eau

- Madame Annette LAPORTE, déléguée titulaire Eau

- Monsieur Daniel IMBERT, délégué titulaire Assainissement Collectif

- Monsieur Benjamin CHASSOT, délégué suppléant Assainissement Collectif

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 27/03/2026

11 2026-014 DÉLÉGUÉS AUPRÈS D’AGEDI

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5211-8 et L5212-7 prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes dans les organismes extérieurs,

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale,

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Bongheat au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI,

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte AGEDI, un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 2 2. 03 . 20 26 pa raph e

Le Conseil Municipal désigne à main levée pour représenter la Commune de Bongheat auprès du Syndicat Mixte AGEDI :

- Madame Lydie GARINO, déléguée titulaire

- Madame Laurence GUILHOT, déléguée suppléante

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 27/03/2026

12 2026-015 DÉLÉGUÉS AU CNAS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5211-8 et L5212-7 prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes dans les organismes extérieurs,

Vu les statuts du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales,

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués titulaires (élu et agent) pour représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal désigne à main levée pour représenter la Commune de Bongheat au sein du CNAS :

- Madame Lydie GARINO, déléguée titulaire élu

- Madame Céline VIGNAL, déléguée titulaire agent

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 27/03/2026

13 CRÉATION DE COMMISSIONS ET COMITÉS CONSULTATIFS COMMUNAUX

➢ Délibération reportée à la prochaine séance.

14 2026-016 PROPOSITIONS DE COMMISSAIRES COMPOSANT LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 2 2. 03 . 20 26 pa raph e

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms comme suit :

Pour les commissaires titulaires :

- Laurence GUILHOT (Adjointe au Maire) domiciliée 96 rue Caprine, Fournier – 63160 BONGHEAT

- Bernadette ANTUNES (Conseillère Municipale) domiciliée 145 impasse des Coquelicots, le Bourg –

63160 BONGHEAT

- Patrick NERON (Conseiller Municipal) domicilié 38 le petit chemin, les Mathieux – 63160 BONGHEAT

- Angèle IMBERT ép. GRIMARD, domiciliée 74 impasse des Quatre Vents, le Bourg – 63160 BONGHEAT

- Christophe DUPONT, domicilié 63 le Mas de Roure – 63160 BONGHEAT

- Marie-Claude ROSSI, domiciliée 131 rue des Montagines, Chaleron – 63160 BONGHEAT

- Fabrice VANDERCRUYSSEN, domicilié 91 route des Cours, le Bourg – 63160 BONGHEAT

- Marilyn ROY, domiciliée 9 rue des Glycines, le Bourg – 63160 BONGHEAT

- Bernard PRORIOL, domicilié 51 impasse des Vergers, le Vacher – 63160 BONGHEAT

- Jacky DELAIRE, domicilié 200 rue des Montagines, Chaleron – 63160 BONGHEAT

- Jeannine DELAVET ép. VIMAL, domiciliée 3 Les Salles – 63160 BONGHEAT

- Claude BONNAL, domicilié 114 route des Cours, le Bourg – 63160 BONGHEAT

Pour les commissaires suppléants :

- Léa PRORIOL (Conseillère Municipale) domiciliée 51 impasse des Vergers, le Vacher – 63160

BONGHEAT

- Edouard BERGOUGNOUX (Conseiller Municipal) domicilié 248 rue des Sources, La Chadeyras – 63160

BONGHEAT

- Benjamin CHASSOT (Conseiller Municipal) domicilié 214 impasse du Clos, Audigier – 63160

BONGHEAT

- Lou GUINARD ép. CAMARROQUE, domiciliée 191 rue du Saule, La Roche – 63160 BONGHEAT

- Laurent KONG A SIOU, domicilié 28 rue Franchy, La Roche – 63160 BONGHEAT

- Catherine BLATEYRON ép. DAUPHANT, domiciliée 358 rue des Montagines, Chaleron – 63160

BONGHEAT

- Florian VRAMMOUT, domicilié 65 route de Trézioux, Les Rayats – 63160 BONGHEAT

- Aurélia IMBERT ép. CHARBONNIER, domiciliée 96 route des Cours, le Bourg – 63160 BONGHEAT

- Etienne CAMARROQUE, domicilié 191 rue du Saule, La Roche – 63160 BONGHEAT

- Michel ANTUNES, domicilié 96 rue Caprine, Fournier – 63160 BONGHEAT

- Farrah EL MASKINI ép. KONG A SIOU, domiciliée 28 rue Franchy, La Roche – 63160 BONGHEAT

- Jérôme DAUPHANT, domiciliée 358 rue des Montagines, Chaleron – 63160 BONGHEAT

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 27/03/2026

15 QUESTIONS DIVERSES

NÉANT FIN DE SÉANCE : 10H30