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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230921 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
LEON Procès-verbal
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
21 septembre 2023
TABLE DES MATIERES
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023... 2
URBANISME nee 4
1. Signature de l'avenant n°1 au traité de concession relatif à l'aménagement de la ZAC Des Champs Carrés... nent 4
2. ZAC des Champs Carrés — Approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité Locale (CRACL) 2022/2023... nn D
FINANCES
3. Contrat Terre d'Avenirs — Autorisation de contractualisation 7
4. Modification du plan de financement prévisionnel et demande de subventions d'investissement
relative à l'opération de « Création du nouveau restaurant scolaire et rénovations groupe scolaire du
pont de bois »................................ nn 8
5. Rénovation du patrimoine non protégé / Plan de Financement prévisionnel et demande de
subventions d'investissement relative à la rénovation de la toiture du Lavoir de BAVILLE 10
6. Plan de financement prévisionnel et demande de subventions d'investissement relative à la mise
en sécurité des cheminements piétons avec réhabilitation et l'aménagement de nouveaux itinéraires
= Àméndes:de Pole... screens 11
7... Convention de participation financière aux actions du CIDFF91 et MEDIAVIPP
8. Convention pour l'Adhésion au service « Consultation du dossier Allocation par les partenaires »
avec la CAF de l'Essonne Via « Mon compte partenaire »...............................,...,.. 14
9. Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique Ecole Elémentaire
AU CEE 15
10. Convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs amis de la
COCCINELLE- Groupe Scolaire du Centre... 16
11. Convention pour l'intervention du service jeunesse au collège de SAINT CHERON........ 17
RESSOURCES HUMAINES nn 17
12. Modification du Compte Epargne Temps - Monétisation 17
13. Règlement des Astreintes - Modifications
FINANCES
14. Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties- Maison Médicale de Saint-Chéron
nn nn ne annee 23
CM 21/09/2023 1/29 A. CHERON Procès-verbal
Ï APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023
Vote :
Approuvée par 23 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO, M. DELINOTTE.
4 abstention : M. LEVER
M.GELÉ demande l'accord pour rajouter le point 14 à l'ordre du jour. Cette délibération doit étre votée avant le 1er octobre pour être exécutoire au 1er janvier 2024.
Vote : Unanimité
Décisions ont été signées par M. Le Maire :
| De louer un garage communal %6, rue Charles de 1 121,52 € Jan
| Gaulle
| De louer un logement communal situé 3 rue des écoles | 10 800 € /an
De signer le contrat de service abonnement avec ELIS | 436,50 € HT mensuel pour une durée de 4 ans — 20 952 € HT sur la | durée totale | De louer un garage communal 33, rue Charles de 1 258,80 € Jan
| Gaulle
De signer le contrat de prestations de service avec la 280,26 € HT mensuel
société SATURNE SERVICES pour 3 ans (vitrerie) — 10 089,36 € sur la
durée totale
De signer un contrat de prestation de service pour le 391,50€ HT/mois-
contrôle des matériels sportifs et récréatifs avec la 14094€ HT sur la société SOLEUS durée totale
De signer un contrat de maintenance avec ATRIA 180 € HT/an - 900€ sur
Défibrillateurs la durée totale
De louer un logement communal situé 4 Rue de Racary | 350€ /mois
De louer un logement communal situé 8 rue Vieux 380€ /mois
Châtre
De louer un logement communal Parc des Tourelles 387€ /mois
De signer le contrat de maintenance, entretien et 8 500€ HT/an
infogérance du système informatique de la mairie à
compter du 1er octobre 2023 avec la société TAIX
De signer le contrat N°C23-02135 de dégraissage, 3 715€ HT/an
permutation des filtres, assainissement avec la société
EPFD
CM 21/09/2023
2/29 LON
& Question de Saint-Chéron en avant :
Procès-verbal
M. LEVER demande des précisions sur la décision N° 2023-35 : Merci svp de préciser l'objet du service
abonnement avec ELIS, cité dans la présente décision.
% MGELÉ indique qu'il s'agit des prestations de blanchisserie pour les agents du service
entretien.
M. LEVER demande des précisions sur la décision N° 2023-044 : Merci svp de préciser la nature des
filtres seulement permutés et non changés ! , objet de ce contrat N° C23-02135
d'un montant important de 3715€ HT /an.
& MGELÉ indique que le contrat avec la société EPFD consiste en l'entretien et la maintenance
des bacs à graisse des restaurants scolaires, et le changement en tant que de besoin des
filtres.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande pourquoi les décisions 2023-0835, 2023-037, 2023-038, 2023-0389 font
apparaitre des chiffres négatifs pour les montants de contrats sur la durée totale. Nous ne comprenons pas la présentation de ces quatre délibérations : d'après le calcul présenté avec le signe “moins” on
comprend que le montant est nul ? Si c'est le cas, pourquoi ? D'autre part, pour faciliter notre lecture,
pourquoi les montants des différentes délibérations (à tous les Conseils) ne sont-ils pas présentés soit
annuellement, soit mensuellement ?
% Mme ACEITUNO TIMON indique que le signe noté sur le tableau est un tiret pas un signe - Il
est précisé le montant global (sur la durée totale des contrats signés). Par souci de lecture et
afin d'éviter les confusions, pour l'avenir le montant global sera noté entre parenthèses et le
nombre de mois ou années sera systématiquement précisé.
M. DELINOTTE demande la durée des contrats pour les décisions 2023-038 et 2023-039 ?
& Mme ACEITUNO TIMON indique que la décision n°2023-038 est signé pour 36 mois.
La décision n° 2023-039 est signée pour 5 ans (soit 60 mois).
M. DELINOTTE demande en quoi consiste l'entretien de la décision n° 2023-043 ? Y avait-il un autre
contrat avec une autre entreprise précédemment ?
& M. GELÉ indique qu'il s'agit du contrat avec la société d'informatique qui reprend l'entretien et
la maintenance des systèmes informatiques. Précédemment la commune avait un contrat
avec le CIG78.
M. DELINOTTE demande la durée du contrat pour la décision n°2023-044 ?
% M. GELÉ indique que le contrat est signé pour un an.
CM 21/09/2023 3/29 ke.
CHÉRON Procès-verbal
| URBANISME
1. Signature de l’avenant n°1 au traité de concession relatif à l'aménagement de la ZAC Des Champs Carrés
Monsieur le Maire expose,
Le Crédit Mutuel Aménagement Foncier a été désigné concessionnaire de l'opération « ZAC DES CHAMPS CARRÉS -— SAINT-CHÉRON » par la commune de Saint-Chéron. Le traité de concession a été signé le 27 octobre 2017 avec effet à compter de la date d'approbation du dossier de réalisation par la Collectivité, soit le 26 novembre 2018, pour une durée initiale de 5 ans.
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de la concession d'aménagement dont l'échéance arrive à son terme le 26 novembre 2023 afin de poursuivre la réalisation de cette opération. La prorogation de la durée initiale est due à des circonstances imprévues mais non substantielles pour le traité de concession.
& Question de Saint-Chéron en avant:
1) Signature de la prorogation de la durée de concessions de la ZAC des Champs Carrés
Merci svp de préciser pour ce traité de concession:
a) les circonstances imprévues évoquées
b) les circonstances substantielles. citées
c) le montant des frais de cette prolongation pour la commune
2) Approbation du CR annuel à la collectivité de la ZAC des Champs Carrés
& M.GELÉ indique que concernant les circonstances imprévues, nous sortons d'une période de COVID-19, circonstances qui ne pouvaient être prévues.
% Concernant les circonstances substantielles, M.GELÉ précise comme pour tous les chantiers
que lors de travaux il y a des choses qui ne peuvent pas être prévues, des études
complémentaires, des fouilles archéologiques.
Ÿ En ce qui concerne les frais de la prolongation, il n'y en a pas. Il s'agit d'une simple
prolongation du contrat.
%& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande pourquoi dans les annexes est indiquée une durée de travaux de 30 ans ?
M.GELÉ indique qu'il ne retrouve pas dans les annexes cette durée de travaux, et qu'il n'est en aucun cas question d'une telle durée de travaux sur la ZAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
CM 21/09/2023
4/29 Hstn Procès-verbal
APPROUVE le projet d'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement ci-après annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son (sa) représentant(e) à signer l'avenant n°1 au traité de concession
d'aménagement relatif à la ZAC des Champs Carrés.
Vote :
Approuvée par 23 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme
ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO, M. DELINOTTE.
1 abstention : M. LEVER
2. ZAC des Champs Carrés - Approbation du Compte Rendu Annuel à la
collectivité Locale (CRACL) 2022/2023
Madame TACHAT expose,
En l'application de l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque
année un compte rendu financier relatif à l'opération publique d'aménagement qui lui a été concédée.
Ce compte rendu comporte, outre le rappel des données générales de l'opération et des acquisitions et
cessions foncières réalisées pendant la durée du précédent exercice, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître l'estimation des dépenses et recettes de l'opération restant à réaliser ainsi que le plan de trésorerie actualisé. Il est donc présenté ce jour le CRACL 2022/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'année 2022/2023 de la
ZAC des Champs Carrés.
Présentation du rapport par Mme MAGHIN, chargée d'affaires de l'aménageur CMCIC.
En résumé, elle indique les avancées depuis le dernier CRACL.
Septembre 2022 : Réunion et visite de site avec les experts, la ville, l'aménageur et la DDT 91 dans le
cadre de la labellisation Ecoquartier - étape 2
Décembre 2022 : Décision de la commission nationale d'ajourner le dossier. Une décision collégiale a
été prise entre la commune de Saint-Chéron et l'aménageur afin de ne pas poursuivre la procédure de
labellisation pour ce dossier.
Mars 2023 : Réunion préparatoire pour la réalisation de travaux complémentaires permettant l'arrivée
des premiers habitants prévue en juin 2023.
Mai/Juin 2023 : Travaux complémentaires pour prévoir l'arrivée des nouveaux habitants (PAV,
éclairage public provisoire, panneaux avec le nom des rues, suppression des barrières de chantiers,
etc.)
Communication dans le journal municipal afin d'informer sur l'avancée des travaux de l'opération et
l'arrivée des premiers habitants.
Elle présente les évolutions financières Dépenses et recettes. En résumé, la mise à jour du budget fait
apparaître un solde positif de 582 581,79 € HT.
Les perspectives pour 2023-2024 :
CM 21/09/2023 5/29 ton
Les activités prévues en 2023-2024, se définissent ainsi :
e Etudes:
- Visas des permis de construire des maisons individuelles par l'architecte-
coordinateur.
- Analyse du suivi des travaux des projets du promoteur Perspective pour s'assurer
de sa conformité après les dossiers de permis de construire.
e Commercialisation :
- Finalisation de la commercialisation des terrains à bâtir des maisons individuelles
classiques,
- Signature des actes de vente pour les maisons individuelles.
e Travaux:
- Suivi des travaux des chantiers des maisons individuelles classiques,
- Suivi du démarrage des travaux des chantiers du promoteur Perspective,
- Première phase de plantation des espaces verts,
- Modification du branchement d'alimentation électrique important Point P et la
déchèterie et enfouissement de la ligne électrique.
e Communication :
- Une communication sera prévue afin d'informer sur le démarrage des travaux du
promoteur Perspective.
Procès-verbal
& Question de Saint-Chéron en avant :
M. LEVER demande des précisions sur l'abandon de la labellisation de l'écoquartier et de l'impact en moins-value pour les propriétaires du fait de la non labellisation.
% M.GELÉ indique que l'obtention de la labellisation ne change rien pour les propriétaires, c'est
simplement le label qui n'a pas été délivré.
$ Mme MAGHIN confirme que les instructions de la commune sur le maintien de la qualité des prestations de la ZAC et les enjeux seront maintenus, seul le label ne sera pas existant.
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande combien de lots sont en attente de commercialisation et pourquoi ?
M.GELÉ indique confirme que 12 lots restent à commercialiser, et que 50% des prêts concernant ces lots ont été refusés, c'est la raison pour laquelle ils reviennent en commercialisation.
De manière plus générale, il regrette les problèmes actuels de refus de prêts pour les potentiels acquéreurs, mais soulève les problèmes actuels de coûts des matières premières qui incitent beaucoup de promoteurs à abandonner leurs projets. Il se satisfait que les travaux de la ZAC de Saint-Chéron soient maintenus et que PERSPECTIVE démarre ses travaux.
La problématique des taux de commercialisation bas fait que de nombreux projets sont annulés ou reportés.
Vote:
Approuvée par 20 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART.
CM 21/09/2023
6/29 A. CHERON Procès-verbal
4 abstentions : M. LEVER, Mme BILO, M. DELINOTTE
| FINANCES
3. Contrat Terre d’Avenirs - Autorisation de contractualisation
Monsieur le Maire expose,
Pour la construction et la rénovation du restaurant scolaire- Groupe scolaire du Pont de bois, la commune sollicite l'aide du Conseil Départemental de l'Essonne, dans le cadre du Contrat Terre d'Avenirs.
Aussi, la commune s'engage à respecter les éléments suivants :
e le respect du règlement financier départemental ;
e la liste des opérations et leur coût prévisionnel ;
e la liste des critères « transition écologique » et « transition numérique » que la commune
respecte, en fonction de sa population, conformément à la grille annexée au règlement,
e le montant de la subvention sollicitée par opération ;
e la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations ;
e la maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat ;
le non commencement des travaux ;
l'engagement de maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le principe de contractualisation avec le Conseil Départemental de l'Essonne, dans le
cadre de sa politique de soutien à l'investissement local, dans le dispositif contrat Terre d'Avenirs
AUTORISE le Maire à signer le contrat Terre d'Avenirs avec le Conseil Départemental de l'Essonne, dans le cadre de l'aménagement et l'équipement du territoire à travers la construction de son nouveau restaurant scolaire et la rénovation des classes, tel qu'annexé à la présente,
S'ENGAGE à respecter les éléments suivants :
e le règlement financier départemental ;
e la liste des opérations et leur coût prévisionnel ;
e la liste des critères « transition écologique » et « transition numérique » que la commune
respecte, en fonction de sa population, conformément à la grille annexée au règlement,
e le montant de la subvention sollicitée qui s'élève à 395 469€ ;
e la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations ;
e la maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat ;
le non commencement des travaux ;
CM 21/09/2023
7129 LEON
e l'engagement de maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.
Procès-verbal
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande les motifs de refus de l'octroi de la DSIL par l'Etat.
M.GELÉ indique que le motif de l'Etat est le manque de budget par rapport au nombre de projets présentés par les communes. Saint-Chéron a été aidé en DETR, la DSIL ne nous a pas été octroyée.
Mme BILO demande pourquoi le calcul ne s'effectue pas au prorata de la population, par exemple ?
M.BOYER indique que les critères de répartition des subventions sont fixés par les collectivités partenaires, elles ne sont pas décidées ou suggérées par les bénéficiaires.
M. DELINOTTE demande pourquoi le contrat Terre d'Avenirs est daté du 19° mars 2022 ?
M.GELÉ indique que la date notée est celle de la mise en place du dispositif du contrat Terre d'Avenirs du Département. La date de mise en place du contrat, s'il est voté, avec la commune de Saint-Chéron sera postérieure à ce jour.
% Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER demande des précisions sur la partie financière du contrat
M.BOYER indique que l'enveloppe budgétaire dont disposait M. Le Préfet n'était pas suffisante pour lui permettre de financer tous les projets, dont celui présenté par Saint-Chéron.
Vote :
Approuvée par 23 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO, M. DELINOTTE.
1 abstention : M. LEVER
Modification du plan de financement prévisionnel et demande de subventions d'investissement relative à l'opération de « Création du nouveau restaurant scolaire et rénovations groupe scolaire du pont de bois »
Monsieur Le Maire expose,
En mars 2023, la commune a délibéré sur le plan de financement modifié pour l'opération de création du nouveau restaurant scolaire et rénovations groupe scolaire du pont de bois.
Compte tenu de la réponse négative pour la DSIL de la part de l'Etat du fait du nombre de projets présentés, la commune cherche de nouvelles pistes de financement, aussi il est proposé la modification du plan de financement de cette opération.
CM 21/09/2023
8/29 on
Pour mémoire, le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 1 589 775€ HT.
Procès-verbal
La présente délibération vise à approuver le plan de financement prévisionnel modifié, la demande de
subventions auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.
Afin de répondre aux critères d'aide de nos partenaires, le plan de financement a été remanié.
Le plan de financement prévisionnel de la construction du nouveau restaurant scolaire est le suivant :
CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
PDB AVEC ETUDES ET CLASSES
| Goût de a % SUBV ae Echéancier prévisionnel de financement (€)
SUBVENTIONS l'opération |eiibles (6) PEMAND! sollicitée (€ | 2022 2023 2024 HT (€) E HT)
COMMUNE/ AUTOFINANCEMENT ETUDES 69 600 69 600,00 69 600
COMMUNE/ AUTOFINANCEMENT 1 569 775 4170175] 30% 302 332,50 19551 241 866 40 916
COMMUNE/ AUTOFINANCEMENT CLASSES 330 000 99 000,00 49 500 49 500
DEPARTEMENT/ CONTRAT TERRES D AVENIR 1 569 775 1 500 175 395 469,00 0 316 375 79 094
REGION / CAR 2023 1569 775 1170175] 41,46%| 485 122,50 0 388 098 97 025
ETAT/ DETR 2024 1 569 775 330 000! 40,00%| 119 251,00 59 626 59 626
REGION / APPEL À PROJET RÉHABILITATION 1 569 775 330 000| 30,00% 99 000,00 49 500 49 500
Total 1 569 775 19 551 1 174 565 375 659
Le calendrier prévisionnel de l'opération a été défini comme suit :
En 2022, la commune a ouvert une AP/CP n°2022-003 intitulé :
« Création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire du pont de bois » pour un montant total arrondi de 1 885 000€ TTC.
Le permis de construire a été accordé le 23 janvier 2023. La commune vient de publier le DCE pour
consultation des entreprises. Le retour des offres est attendu pour la fin octobre et la notification cible est programmée pour le début décembre au plus tard afin de démarrer le chantier début janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions, auprès du Conseil Département de
l'Essonne, sur les crédits du Contrat Terres d'Avenir - Année 2023 ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions de la Région Île de France au titre du Contrat
d'Aménagement Régional (CAR) - Année 2023 ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions, auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat
de Relance et de Transition Ecologique (CRTE 2022-26), sur les crédits de la Dotation d'équipement
aux territoires ruraux (DETR)- Année 2024 ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions de la Région Île de France au titre de l'appel
à projet « Réhabiliter plutôt que construire » — Année 2023-24 ;
CM 21/09/2023 9/29 Den Procès-verbal
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 en recettes d'investissement, une fois la notification d'attribution reçue,
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Vote : Unanimité
5. Rénovation du patrimoine non protégé / Plan de Financement prévisionnel et demande de subventions d'investissement relative à la rénovation de la
toiture du Lavoir de BAVILLE
Monsieur Le Maire expose,
Le lavoir de BAVILLE est recensé au titre du patrimoine non protégé de la commune. À ce jour sa toiture nécessite une complète rénovation.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 15 000€ HT.
La présente délibération vise à approuver le plan de financement prévisionnel, la demande de subventions auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût de % SUBV Plafond Montant de la Echéancier prévisionnel de
financement (€)
SUBVENTIONS l'opération HT DEMANDE d'attribution subvention (€) sollicitée (€ HT) 2023 2024
COMMUNE-AUTOFINANCEMENT 15 000 60% 9 000 8 100 900
DEPARTEMENT AIDE A INVESTISSEMENT Gi CULTUREL (AÏC) 15 000 40% 6 000 5 400 600
Total 100% 15 000 13 500 1 500
Les travaux ne démarreront pas avant notification de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions, auprès du Conseil Département de l'Essonne, sur les crédits de l'Aide à l'investissement Culturel (AIC) - Année 2023 ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 en recettes d'investissement, une fois la notification d'attribution reçue,
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
CM 21/09/2023
10/29 en
& Question de Saint-Chéron en avant :
Procès-verbal
M. LEVER demande pour quelles raisons ce projet est déclaré comme urgent, car selon lui quand on
regarde le toit, il n'existe aucune urgence.
M.GELÉ indique que le patrimoine communal revêt une grande importance pour la commune, donc que l'entretien va être réalisé.
M. POTART précise que le coût d'un entretien régulier du patrimoine communal revient moins cher à la
commune.
M. SAADA confirme que la commune ne va pas attendre que le patrimoine s'écroule pour le rénover.
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande si le périmètre est accessible au public.
M.GELÉ répond positivement et précise qu'en cas d'accident la responsabilité du Maire pourrait être
engagée. Il confirme que ce lavoir est inscrit au BP 2023 pour bénéficier de travaux mais que les autres
lavoirs feront l'objet d'un entretien dans les années futures.
& Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER précise qu'il n'est pas opposé à la mise en valeur du patrimoine municipal mais regrette que l'entretien annuel ne soit pas effectué par les services techniques.
M.GELÉ précise que les compétences des services techniques ne leur permettent pas d'effectuer
l'entretien des toitures, ni la rénovation, les agents ne sont pas couvreurs.
Vote : Unanimité
6. Plan de financement prévisionnel et demande de subventions
d'investissement relative à la mise en sécurité des cheminements piétons
avec réhabilitation et l'aménagement de nouveaux itinéraires - Amendes de
Police
Monsieur Le Maire expose,
Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, entre les communes ou les Groupements de communes de moins de 10 000 habitants qui exercent les compétences en matière de voirie, de transport en commun ou de parcs de stationnement.
Ce dispositif a pour but de subventionner la réalisation d'aménagements destinés à :
e améliorer l'accès aux réseaux de transport en commun,
° améliorer la sécurité routière.
CM 21/09/2023 11/29 CHÉRON Procès-verbal
Les communes de moins de 10 000 hab, ayant gardée la compétence en matière de voirie peuvent déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser.
Le Conseil départemental a fixé les modalités de répartition du produit des amendes de police dans une délibération cadre en date du 28 mars 2022.
L'ensemble des travaux correspondants devront pouvoir être engagés avant le 31 décembre de l'année N+1
La commune de Saint-Chéron entrant parfaitement dans ce cadre et ayant des cheminements piétons et des réhabilitations de desserte à présenter souhaite s'inscrire dans ce dispositif.
Aussi, dans cette logique de mise en sécurité des cheminements piétons avec la réhabilitation et l'aménagement de nouveaux itinéraires afin de conforter le maillage existant.
e Réhabilitation de la sente de la Maison du Coudray : 21 747,40€HT
e Aménagement d'une liaison piétonne sécurisée Rue Paul Payenneville / arrêt de bus Bâville :
28 071,50€ HT
e Réhabilitation du cheminement piéton de desserte du Groupe scolaire Pont de bois / Collège
et Espace des Closeaux : 11 776,26€ HT
e Création d'un cheminement piéton sécurisé, rue de la Chênaie : 35 741,30€ HT
Soit un montant total d'aménagements et de réhabilitation prévisionnel s'élevant à 97 066,45€ HT.
Dans l'ensemble, la réalisation de ces aménagements présentera de nombreux avantages pour notre commune. La sécurité, la santé, l'accessibilité et le lien social seront favorisés. En investissant dans l'infrastructure piétonne, la commune souhaite contribuer à la construction d'un avenir durable et harmonieux pour tous les Saint-Chéronnais.
La présente délibération vise à approuver les travaux ci-dessus proposés et le plan de financement prévisionnel, la demande de subventions auprès du Conseil Département au titre des amendes de Police, et à signer tous les documents y afférents.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Echéancier
À. prévisionnel de Coût de o Montant de la |.
fi t SUBVENTIONS l'opération HT Pine nous subvention —
(€) sollicitée (€ HT)
2023
COMMUNE-AUTOFINANCEMENT 97 066 20% 19 413 19 413
CONSEIL DEPARTEMENTAL -AMENDES DE 87668 0% Te Tes POLICE
Total 100% 97 066 97 066
Le calendrier prévisionnel de l'opération confirme la réalisation des travaux avant le 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CM 21/09/2023
12/29 AA, CHÉRON Procès-verbal
ADOPTE les travaux tels que présentés en PJ ;
ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de
l'Essonne au titre des amendes de Police 2023 ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 en recettes d'investissement, une fois la notification
d'attribution reçue,
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande pourquoi aucun montant n'est indiqué concernant l'aménagement et la
réhabilitation prévisionnelle du secteur du Pont de Bois ? Qu'en est-il du Parc des Closeaux en face des
HLM ?
M. BOYER répond que le cheminement concerné par les travaux est la voie habituelle empruntée par
les collégiens. Le tracé demandé n'est pas le chemin habituel vers le collège.
& Question de Saint-Chéron en avant :
M. LEVER demande quand est programmée la réhabilitation du chemin piéton de la petite Beauce vers
le collège et les écoles de Saint-Chéron ? Il considère que le chemin est dangereux et de moins en
moins entretenu.
M.GELÉ indique que l'aménagement du trottoir a été effectué par le Conseil Départemental, que le
trottoir est aménagé et sécurisé, des barrières de protections sont posées sur pratiquement la totalité du chemin piétonnier (les parties les plus dangereuses (virages...) ; Par ailleurs, il interroge M. Lever
sur le nombre d'enfants piétons qui vont de la petite Beauce vers les écoles, M. Lever a -tilles chiffres ?
M. LEVER ne peut pas répondre à la question, il ne dispose pas des statistiques de fréquentation du
chemin.
Vote : Unanimité
Convention de participation financière aux actions du CIDFF91 et MEDIAVIPP |
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance, la commune de Dourdan
adhère au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles Sud Est Francilien
interdépartemental (CIDFF SEF) et à l'association départementale de médiation et d'aide aux victimes (MEDIAVIPP 91). La commune bénéficie de permanences sur le territoire de Saint-Chéron. À ce titre, il
convient de participer financièrement au service rendu.
CM 21/09/2023 13/29 den
La participation est calculée au prorata de la population municipale en vigueur au 12 janvier de chaque année. || est proposé de signer la convention pour 3 ans.
Procès-verbal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe d'intervention des services CIDFF et Médiavipp sur la commune de Saint-
Chéron,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour trois ans avec la commune de Dourdan,
AUTORISE le paiement au prorata de la population légale au 1®' janvier de l’année,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
% Question de Saint-Chéron en avant :
M. LEVER demande à combien s'élève la participation de Saint-Chéron ?
M.GELÉ indique que la participation est versée proportionnellement à la population INSEE déclarée. La commune de Saint-Chéron comptant 5 343 hab aux derniers chiffres du recensement, la participation devrait s'élever à 1/3 des sommes notées dans la convention.
Vote : Unanimité
8. Convention pour l’Adhésion au service « Consultation du dossier Allocation par les partenaires » avec la CAF de l'Essonne Via « Mon compte partenaire »
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre de la politique communale en lien avec les actions sociales et le suivi des familles dont les enfants sont scolarisés sur Saint-Chéron, la commune souhaite conventionner avec la CAF de l'Essonne. Le but est d'accéder dans un cadre sécurisé, aux données des allocataires dans le cadre des demandes de prestation pour le service enfance/jeunesse.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de conventionnement avec la CAF de l'Essonne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le principe de conventionnement avec la CAF de l'Essonne pour l'accès sécurisé aux données des allocataires,
AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion au service de « consultation du dossier allocataire par les partenaires » avec la CAF de l'Essonne, sis au 2 avenue du Lac 91013 Evry Courcouronnes Cedex,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
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14/29 Len
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Procès-verbal
M. DELINOTTE demande à quoi sert "Mon compte partenaire" ? S'agit-il de l'accès aux données d'allocataires Saint-Chéronnais et pour en faire quoi ?
M. BOYER répond que la visibilité des données de la CAF ne sera accessible qu'à un seul agent habilité à cet effet. Il rappelle également les obligations auxquelles sont tenus les agents publics et notamment le secret professionnel.
M.GELÉ confirme que l'accès aux données des familles est important pour la collectivité, surtout celles qui ne nous font pas de retour.
Mme COURIVAUD précise que les accès sont très règlementés et que la règlementation RGPD s'applique.
Vote :
Approuvée par 21 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART, M. LEVER.
3 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE.
D Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique Ecole Elémentaire du Centre
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil National de la Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique porté par l'école élémentaire LE CENTRE « développer le bien être à l'école dans les cours de récréation et en classe », référencé FIP 77P2.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention entre la commune de Saint-Chéron, et l'académie de Versailles sur les modalités de versement de la subvention allouée fixée à 19 139,18€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la commune de Saint-Chéron, et l'académie de Versailles sur les
modalités de versement de la subvention allouée fixée à 19 139,18 €.
AUTORISE le Maire à signer la convention dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre la commune de Saint-Chéron et l'académie de Versailles.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,
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15/29 On Procès-verbal
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande très bonne initiative, pourquoi ne pas appliquer ce projet sur les deux écoles ? M. BOYER répond que l'Education Nationale n'a pas financé tous les projets présentés.
M. DELINOTTE demande si les écoles pourront proposer de nouveaux projets pour l'avenir ? M. BOYER répond que oui, du mobilier, un mur d'escalade ont notamment été achetés. Il précise que la commune supportera le coût de l'entretien et de la maintenance des matériels achetés, sur le budget
de fonctionnement.
Vote : Unanimité
10. Convention pour l’organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs amis de la COCCINELLE- Groupe Scolaire du Centre
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre de la politique communale de développement durable et en lien avec le projet pédagogique, la commune a programmé sur l'année scolaire 2023/2024 l'intervention dans une classe élémentaire de l'école du Centre (CM1), d'une animatrice écocitoyenne via l'association les amis de la coccinelle à 7 points afin de développer des activités en lien avec les priorités communales de développement durable.
Les activités dispensées par l'intervenant extérieur représentent un complément par rapport aux enseignements dispensés par l'enseignant de la classe concernée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'intervention de l'animatrice écocitoyenne au groupe scolaire du Centre et la signature de la convention entre la commune de Saint- Chéron, l'association «Les amis de la coccinelle à 7 points» et le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Essonne. (DSDEN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe d'intervention d'une animatrice écocitoyenne au sein du groupe scolaire du Centre,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour un an avec l'association les amis de la coccinelle à 7 points et le DSDEN de l'Essonne,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande très bonne initiative, pourquoi ne pas envisager ce programme également pour l'école du Pont de Bois ?
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16/29 bon Procès-verbal
M. BOYER répond que l'année dernière c'est l'école du Pont de bois qui en a bénéficié. 1! précise que l'association n'intervient que dans une seule école et dans une seule classe annuellement. Pour la prochaine rentrée scolaire, c'est une intervention en école maternelle qui sera envisagée.
Vote : Unanimité
11... Convention pour l'intervention du service jeunesse au collège de SAINT CHERON
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre de la politique communale en lien avec le projet pédagogique, la commune a programmé sur l'année scolaire 2023/2024 l'intervention au collège du service jeunesse lors de la pose méridienne.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'intervention du Service Jeunesse au Collège de Saint-Chéron.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe d'intervention du Service Jeunesse au Collège de Saint-Chéron,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour un an avec le Collège de Saint-Chéron,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
% Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER demande quels sont les objectifs poursuivis par la commune en signant cette convention ?
M.BOYER indique que les objectifs sont multiples, faire le lien avec la Maison des Jeunes, entamer des démarches de médiation avec le jeune public afin de prévenir les heurts entre élèves, promouvoir l'inclusion des jeunes, ouvrir les discussions avec les jeunes. Ce travail partenarial est réalisé avec les personnels du collège et notamment les personnels de la prévention.
Vote : Unanimité
| RESSOURCES HUMAINES
12. Modification du Compte Epargne Temps - Monétisation
Monsieur le Maire expose, le compte épargne temps a été mis en place sur la commune par délibération n°2018-074 du 26 novembre 2018.
Pour mémoire, le compte épargne-temps est un dispositif permettant aux agents des collectivités territoriales qui le souhaitent, de capitaliser du temps sur plusieurs années, par report d'une année sur
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17/29 Men
l'autre de jours de congés, de jours de RTT ou même sous certaines conditions, de repos compensateurs pour les solder à l'occasion d'un projet personnel ou d'un départ à la retraite.
Procès-verbal
Les différentes modalités de consommation des jours épargnés sont :
- soit prendre les jours de congés déposés sur le CET,
- soit monétiser les jours épargnés au-delà du 15ème jour :
e par le versement d'une indemnisation forfaitaire de leurs jours,
e et/ou par la prise en compte au titre du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au-delà du 20ème jour.
L'exercice du droit à congé dans le cadre du CET ne doit cependant pas compromettre le bon fonctionnement du service.
La règlementation laisse aux collectivités territoriales la possibilité de préciser par délibération, prise après avis du comité technique paritaire, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de monétisation et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation par les agents.
Par délibération en date du 26 novembre 2018, toutes les règles ont été votées à l'exception de la monétisation du CET.
La commune souhaitant ouvrir cette possibilité aux agents, il convient donc de présenter cette modification au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après e avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le règlement de fonctionnement du CET modifié ci-annexé,
- ADOPTE le dispositif de monétisation du CET à compter de l'adoption de la présente,
- DIT que toutes les autres clauses du CET votées par délibération n°2018-074 du 26 novembre 2018 instaurant le compte épargne temps dans la commune, restent inchangées,
- INDIQUE que la dépense sera inscrite chaque année sur les crédits au budget principal de la commune — Chapitre 012.
Vote : Unanimité
13. Règlement des Astreintes - Modifications
Monsieur le Maire expose, par délibération n°2019-082 du 9 décembre 2019, la commune a mis en place les astreintes et voté leur indemnisation. Cependant, le règlement des astreintes prévoit la possibilité de tenir les astreintes uniquement par les personnels issus de la filière technique.
La présente présentation a pour but d'étendre le règlement des astreintes aux bénéficiaires potentiels, conformément à la règlementation.
Aussi, il est proposé de mettre en place sur la Commune de Saint-Chéron, les astreintes conformément au projet annexé.
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18/29 M sain
CHêl oN Procès-verbal
I. La mise en place de périodes d’astreintes
L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente
et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en
mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et
retour sur le lieu de travail.
Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents titulaires, des contractuels peuvent en bénéficier.
Certaines astreintes sont spécifiques aux agents de la filière technique, et d'autres aux agents de toutes
les autres filières
À. Pour les agents de la filière technique :
Ilexiste différentes catégories d'astreinte :
- Les astreintes d'exploitation qui sont des astreintes de droit commun et qui sont mises en œuvre quand l'agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir,
- Les astreintes de sécurité qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu,
- Les astreintes de décision qui sont mises en œuvre pour les personnels d'encadrement pouvant être joints directement par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.
Les astreintes seront mises en place pour :
10Suivi et maintenance des équipements publics (assainissement, bâtiments...)
iTManifestation particulière (fête locale, concert...)
iTAccidents sur la commune (intempéries)
Les emplois concernés sont :
"agent technique,
"agent de maîtrise...
Dans le cadre d'une astreinte, l'employeur verse aux agents concernés l'indemnité fixée par les arrêtés
sus visés pour la durée considérée exclusive de tout repos compensateur.
B._ Pour les agents des autres filières :
Les agents de toutes filières, hors filière technique peuvent bénéficier d'astreintes. À l'inverse de la
filière technique, il n'y a pas de différenciation entre les trois types d'astreinte (exploitation, sécurité,
décision). Un agent ne pourra percevoir qu'une seule et unique indemnité d’astreinte pour une période concernée (cf tableau ci-dessous).
Les astreintes seront mises en place pour :
IÜmanifestations particulières (gestion de la journée électorale, fête, ….)
Les emplois concernés sont :
" Les Directeurs,
" Les agents de police municipale...
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19/29 CHéRON Procès-verbal
Dans le cadre d’une astreinte, l'employeur verse aux agents concernés l'indemnité fixée par les arrêtés
sus visés pour la durée considérée, ou à défaut, un repos compensateur (récupération du temps de
travail dans les conditions figurant aux tableaux ci-dessous), conformément aux tableaux ci-dessous.
Il. Modalités des interventions en période d’astreinte
Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d'astreinte.
La durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail
effectif.
Ce temps de travail effectif accompli lors d'une intervention est rémunéré en sus de l'indemnité
d'astreinte.
Il faut préciser qu'une même heure d'intervention effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement de l'indemnité d'intervention.
A. Pour les agents de la filière technique :
Le décret n°2015-415 permet l'indemnisation des astreintes pour les agents non éligibles aux IHTS
(Ingénieurs et Ingénieurs en chef)
Pour les agents éligibles au IHTS, (Techniciens, Agents de maîtrise, Adjoints techniques et Adjoints
techniques des établissements d'enseignement) l'intervention est rémunérée par le paiement d'heures supplémentaires.
Si l'intervention donne lieu à un repos compensateur, celui-ci ne pourra bénéficier qu'aux agents qui
relèvent d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires. Les agents éligibles aux IHTS
seront exclus de ce type de de compensation.
B. Pour les agents des autres filières :
Pour toutes les filières (hors filière technique), les périodes d'intervention sont rémunérées ou à défaut
peuvent faire l'objet d'une compensation par une durée d'absence équivalente au nombre d'heures de
travail effectif majoré (cf. tableaux ci-dessous).
Il n'y a pas de cumul possible entre l'indemnité et la compensation : attribution de la compensation à
défaut de l'indemnité. Mais, il y a cumul entre l'indemnité d'astreinte et l'intervention.
Il, La rémunération et la compensation
Les obligations d'astreinte et de permanence des agents sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l'État, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes.
Une majoration de 50 % devra être appliquée si l'agent est prévenu de l'astreinte ou de la permanence pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période
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CHÉRON Procès-verbal
TOUTES FILIÈRES (hors filière technique)
PERIODE CONCERNEE MONTANT DE REPOS L'INDEMNITÉ COMPENSATEUR
ar semaine complète (lundi 8h30) 149,48 € | 1 journée 2
du lundi matin au vendredi soir 45,00 € | 2 journée
ASTREINTE | du vendredi soir au lundi matin 109,28 € | 1 journée
pour un samedi 34,85€ | 72 journée
pour un jour ou une nuit de week-end 43,38€ | % journée
ou férié
pour une nuit de semaine 10,05 € | 2 heures
16€ Nombre d'heures de
Un jour de semaine del travail effectif majoré de e l'heure 10%
Nombre d'heures de
INTERVENTION | Un samedi 20€ de l'heure | travail effectif majoré de (pendant la 10%
période Nombre d'heures de d'astreinte) Une nuit 24€ de l'heure | travail effectif majoré de 25%
| 32.00 € Nombre d'heures | de Un dimanche ou un jour férié d je travail effectif majoré de e l'heure 25 %
FILIÈRE TECHNIQUE
MONTANT DE L'INDEMNITÉ
PERIODE Acronte Astreinte | Astreinte REPOS
CONCERNEE ; se de de COMPENSATEUR d'exploitation décisi Re écision | sécurité
par semaine
complète (lundi | 159,20€ 121€ 149,48€
8h30)
de week-end, du
vendredi 16h30 | 116,20€ 76€ 109,28€
au lundi 8h30
ASTREINTE | de nuit entre le
lundi et le samedi
entre 16h30 et 18e 1 10e Aucune compensation 8h30
le samedi 8h30
au lendemain | 37,40€ 25€ 34,85€
8h30
le dimanche ou
un jour férié de 8h30 au 46,55€ 34,85€ | 43,38€
lendemain 8h30
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21/29 Lion Procès-verbal
INTERVENTIONS
(pendant la période
d’astreinte)
Agents éligibles aux IHTS e non PERIODE éligibles aux
CONGERNEE | MTS | CouPeNSATEUR LS INDEMNITE
Un jour de 16,00€
semaine 0,
éenisrs Nombre d'heures de
L di travail effectif majoré 22,00€ € samedi heures de 25 %
Nombre d'heures de 127%pour .
La nuit les heures SAIT 22,00€
suivantes EE Nombre d'heures de
Le dimanche travail effectif majoré 22,00€
ou un jour férié de 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de mettre en place les astreintes et les permanences au bénéfice des agents titulaires et contractuels selon les modalités et compensations exposées ci-dessus ;
DECIDE de fixer la liste des emplois concernés comme indiqué ci-dessus ;
CHARGE Monsieur le Maire, la Directrice générale des services, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande comment les agents pourraient répondre à la place de la Police Municipale ? M.GELE répond que les astreintes de la Police Municipale sont un exemple, que la délibération concerne les astreintes des agents dont on a besoin (techniques, PM, administratifs…).
Vote : Unanimité
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22/29 line ch &KoN Procès-verbal
| FINANCES
14. Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties- Maison Médicale de Saint-Chéron
Monsieur le Maire expose,
L'article 1382 C du Code des impôts prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux appartenant à une collectivité territoriale et occupés par une maison de santé. L'administration fiscale a précisé les modalités d'application dans son BOFIP du 1er juin 2016.
Pour bénéficier de l'exonération 3 conditions cumulatives doivent être honorées :
e _ Appartenir à une collectivité territoriale,
e Être occupé à titre onéreux,
e__ Être occupé par une maison de santé,
L'exonération de taxe foncière pour les maisons de santé n'est pas automatique. Elle nécessité une délibération de l'organe délibérant.
Pour être effective pour l'année 2024, la délibération doit être prise avant le 1er octobre pour une application à compter de l'année suivante. Elle doit préciser la durée d'application de l'exonération, ainsi que la proportion d'exonération qui peut atteindre 25%, 50%, 75% ou 100%. Le propriétaire des locaux de la maison de santé doit contacter l'administration fiscale pour bénéficier de l'exonération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le bâtiment de la maison médicale,
VOTE une exonération à 100% de la base imposable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
DIT que cette exonération sera effective à compter du 1er janvier 2024,
DIT que l'exonération ainsi votée sera effective jusqu'à nouvelle délibération ou changement de la destination du bien.
& Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER demande est-ce que la commune payait pour la Taxe Foncière sur ce bâtiment jusqu'à présent ?
M.GELÉ répond que oui la commune payait la TF sur ce bâtiment.
Approuvée par 21 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme BLANEY, M. POTART, M. LEVER.
3 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE.
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23/29 AA.
CHERON Procès-verbal
QUESTIONS DIVERSES
% Question de Saint-Chéron en avant:
Question N° 1 : Microcoupures EDF sur la commune
De nombreux administrés nous font part à nouveau du constat de microcoupures EDF (entre 2 à 4 par mois) sur notre commune et souhaitent une action appropriée de M. Le Maire afin que celles-çi
cessent.
Réponse : M. GELÉ répond qu'il n'a pas eu de plaintes ou de retour sur cette situation. Par ailleurs, les coupures EDF relèvent du fournisseur d'énergie, la commune ne peut pas intervenir sur ce périmètre. Contact Enedis sollicité mais pas de retour pour le moment.
Question N° 2 : Eclairage public de la commune
"Saint-Chéron En Avant" s'étonne du coût très important annoncé de 400K€ par la municipalité
d'autant plus qu'elle ne donne aucune réponse à nos questions posées sur ce sujet lors du précédent CM.
A savoir :
- l'allumage des éclairages à 5H00 du matin en été, alors que le jour est déjà levé. Pourquoi pas la mise en place d'un dispositif automatique d'allumage, adopté par d'autres communes, qui serait utile
et source d'économie ? Merci svp d'expliquer le dispositif basé sur l'horloge astronomique, étudié par la Mairie dans sa dernière tribune sur ce sujet.
A quelle date est prévu l'éclairage de la totalité du chemin piétonnier route de La Petite Beauce et le collège du Pont de Bois, à l'identique du chemin piétonnier du hameau de La TUILERIE ?
Réponse : M. GELÉ confirme que toutes les armoires électriques seront basées, comme dans beaucoup de communes sur l'horloge astronomique. Le principe de l'horloge astronomique est le suivant :
Aujourd'hui, la programmation de l'éclairage public est pensée dans le but de réaliser des économies d'énergie considérables tout en garantissant la sécurité de tous.
On parle de nuisance lumineuse lorsque l'éclairage public génère des troubles pour les hommes, la faune, la flore ou les écosystèmes, entrainant un gaspillage énergétique et un obstacle à l'observation du ciel nocturne. Cette nuisance repose sur la répartition lumineuse, la densité de la surface éclairée et la température de couleur.
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24/29 bon
Pour agir et réduire les nuisances lumineuses, il existe différents outils dont l'horloge astronomique. Placée dans les armoires de commande, elle permet à l'éclairage public de se déclencher en fonction des heures de lever et de coucher du soleil. Contrairement aux horloges mécaniques, qui permettent une gestion automatique de l'éclairage public par une programmation de l'allumage et de l'extinction, les horloges astronomiques se basent sur les cycles diurnes et nocturnes. L'horaire d'éclairage varie donc de jour en jour.
Procès-verbal
L'avantage de ces horloges est qu'elles sont très précises grâce à leur antenne GPS, leur permettant de déclencher l'éclairage au meilleur moment. Elles ne se soumettent donc pas aux désagréments environnementaux imitant la lumière du jour et qui pourraient biaiser leur fonctionnement. Ces horloges permettent aussi d'effectuer des coupures programmées de l'éclairage public durant la nuit.
Question N° 3 : Rappel d'une question partiellement traitée lors d'un CM précédent hormis les
points b), c) e) f) et g) rappelés ci-après :
Suite à la réunion du 26 septembre 2022 avec M. Le Maire et à l'absence de réponses aux points b) à
f) de notre question N°4 du CM du 09 03 2023, l’adjoint Mr DESILE peut-il présenter en CM :
- les actions prévues en 2023 par les propriétaires ou les services compétents ( services techniques de
la commune, Conseil Départemental, Syndicat des eaux,) les travaux attendus par les administrés et
qui continuent pour l'instant à subir les conséquences des inactions de la municipalité et de ses
services techniques?
Pour mémoire, voici les actions qui restent à planifier pour réalisation:
b) Remplacement du dos d'âne actuel, face au chemin des Granges-le-Roi sur la route de la Petite
Beauce, par 2 ralentisseurs type coussins berlinois, permettant à la fois de ralentir la circulation et
aux eaux pluviales de s’écouler naturellement et plus simplement,
c) Retrait sur au moins 50 mètres des cailloux comblés de terre, qui actuellement empêchent les eaux
pluviales de s’écouler naturellement et augmentant considérablement, la pression la canalisation
mise en place par le CG91, avec l'accord des services de la Mairie,
e) Elagage d’une dizaine d'arbres sur le point de chuter, comme en janvier et février 2023, sur les
routes du Cheval Blanc et de la Petite Beauce, pour la sécurité des administrés, et ce en collaboration
avec les propriétaires des parcelles concernées et jouxtant la RD 132.
A noter l'intervention bien venue du CG91 qui a coupé 20 branches dangereuses sur le point de tomber
sur la départementale, mais n'a pas coupé des arbres qui risquent de tomber à la prochaine tempête,
contrairement à ce qu'écrit la Mairie dans le dernier BREF. De plus des branches non coupées sont
encore tombées sur la chaussée depuis cette intervention partielle , justifiant à nouveau le sérieux
élagage ou coupe de certains arbres penchés et dangereux pour les véhicules empruntant la route de
Petite Beauce.
f) Entretien du chemin piétonnier entre Saint-Chéron et le lotissement du Préet travaux d’un
éclairage à finaliser, comme celui réalisé sur le chemin de Baville et sur toute sa longueur pour les
écoliers et les personnes se rendant aux campings.
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g) Demande de mise aux normes des réseaux électriques et téléphoniques par les services compétents,
suite aux travaux entrepris et dégradations à la suite du passage d'un camion hors gabari sur la route
de La Petite Beauce.
Procès-verbal
Les administrés concernés vous remercient par avance de traiter toutes les observations et
questions posées par « Saint-Chéron En Avant ». Ceux-ci et le reste de la population, attendent
beaucoup plus d’actions et de planning de la part de l’équipe municipale en place.
Réponse : M. GELÉ précise que la réponse a été apportée dans le PV du CM du 09/03/2023 et du 09/06/2023. Une précision essentielle, ce ne sont pas une vingtaine de branches qui ont été coupées mais bien une vingtaine d'arbres. L'intervention du CD91 a duré deux jours.
Le jour où la réunion avec l'UT sud s'est tenue M. Lever était présent donc la réponse à la question c'est connue. La solution retenue est l'enlèvement d’une partie des cailloux à titre expérimental.
Question N° 4 : Certains habitants nous ont à nouveau fait part, des manques suivants constatés
sur le terrain de notre commune:
a) Manque d'entretien et de désherbage des allées du cimetière, déjà remonté il y a quelques temps,
et toujours d'actualité, car la réponse et justificatifs déjà effectués par M. Le Maire lors du CM
précédent n'est pas satisfaisante.
b) Manque d'entretien des pontons et escaliers en bois qui pourrissent, du parc se trouvant à
proximité des HLM : les barrières non fixées mises pour interdire leur utilisation, n'empêchent pas les
jeunes de les disperser, ce qui n'évite pas les dangers pour nos jeunes.
c) Les distributeurs de sacs pour les déjections canines sont trop souvent vides dans les différents
points de distribution de la ville, tandis que des poubelles et des distributeurs de ces mêmes sacs sont
absents à proximité des parkings de la ville,
- Quelles sont les actions envisagées et planifiées par les services techniques municipaux sur ces
différents sujets, pour la satisfaction des administrés ?
Réponse: M. GELÉ confirme que les services techniques interviennent toutes les semaines au cimetière municipal. En l'absence d'utilisation de désherbants et de produits phytosanitaires, les interventions sont nécessaires plus fréquemment.
Par ailleurs, les pontons et escalier en bois au parc des Closeaux font l'objet d'un bon de commande signé pour une rénovation complète par le prestataire désigné par la commune. Les délais d'approvisionnement du bois ont décalé les travaux qui devraient débuter le 09/10/2023 pour une durée de 4 à 5 semaines.
Concernant les distributeurs de sacs pour les déjections canines, M. Le Maire regrette qu'ils soient souvent vides, cela confirme que certains administrés les utilisent surtout comme sacs poubelles.
Question N° 5 : Pour quelles raisons des dispositifs de limitations de la vitesse, notamment la nuit,
rue Charles de Gaulle ne sont pas étudiés et mis en place par les services de la Mairie ?
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Réponse : M. GELÉ précise que sur tout le territoire communal des dispositifs de limitation de vitesse sont en place, dos d'âne, coussins berlinois, radars pédagogiques, feux de signalisation, zones 30km/h, contrôles de vitesse des services de gendarmerie. Il faut que les administrés, usagers de la route soient plus responsables et respectent les limitations de vitesse. Tant que cela ne sera pas respecté, toutes les mesures qui pourraient être mises en place seront vaines.
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& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
1) Combien de fois en moyenne la gendarmerie et la police municipale sont-elles sollicitées par mois ? Réponse : M. GELE précise que les services sont sollicités plusieurs fois par jour tous les jours.
2) Y-a-t-il à Saint-Chéron un suivi des victimes de violences conjugales lorsqu'elles sont signalées ? Réponse : M. GELÉ Confirme que la gendarmerie dispose d'une cellule spécialisée pour la prise en charge et le suivi des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La commune a signé une convention de partenariat (présentée ce jour en délibération) avec le CIDFF91 et Mediavipp pour orienter les victimes vers un suivi adapté.
3) À l'arrivée des premières familles de la ZAC des Champs Carrés combien de nouveaux élèves sont recensés et scolarisés sur notre commune ?
Réponse : M. BOYER précise que 8 familles 13 élèves sont arrivés sur le territoire communal et sont inscrits dans nos établissements scolaires.
4) Peut-on connaître le nombre d'élèves par classe et école ?
Réponse : M. BOYER précise que les effectifs sont les suivants :
MATERNELLE MS 23 MS 16
Gs 24 GS 31
TOTAL 80 73
CP 33 CP 26
CE1 37 CE1 37
ELEMENTAIRE CE2 34 CE2 33
CM1 28 CM1 39
CM2 35 CM2 42
TOTAL 167 177
M. BOYER précise qu'une 7ème classe a été ouverte à l'école élémentaire du centre et qu'une classe a êté fermée à l'école maternelle centre.
5) Comment est organisée l'aide aux enfants dits en difficultés ? (soutien, attentions particulières.) Réponse: M. BOYER précise que l'instruction des élèves et l'aide à la scolarisation sont de la compétence de l'Education Nationale. D'ailleurs, l'Education Nationale a organisé la semaine avant la rentrée scolaire, « l'école apprenante » qui a consisté en l'accueil des élèves en difficultés pour une
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semaine de révision et de soutien avant la rentrée scolaire. Les AVS sont aussi mises en place suite à un dossier MDPH. Par ailleurs, la commune priorise les enfants en difficultés dans les demandes de cours pour l'étude. Le RASED, financé par les communes, fait également partie des dispositifs. Etudes : une sur chaque école. Mise à disposition des locaux pour aider.
6) Comment travaillent les psychologues dans les écoles ?
Réponse: M. BOYER confirme que l'intervention des psychologues dans les écoles est de la compétence de l'Education Nationale et que la commune n'a pas de regard sur leurs interventions. Financement et avance de fonds du RASED par la commune.
7) Où en est le projet du réfectoire de l'école du Pont de bois ?
Réponse : M. DESILE précise que l'Appel d'Offres pour le projet de nouvelle cantine au groupe scolaire du Pont de Bois est prêt à être lancé. Par ailleurs, en l'absence de soutien de l'Etat (refus de la DSIL 2023) sur ce projet, la commune cherche d'autres pistes de subventions, ce qui a fait l'objet d'une délibération présentée ce jour. Les travaux ne peuvent pas commencer avant la notification des subventions. À défaut, la commune risque de ne pas obtenir de financements de la part des partenaires. Techniquement le PC est accordé, le DCE est prêt. On attend pour lancer l'Appel d'Offres. Financements : on n'a pas eu de notifications d'attribution de subventions. Donc on est en attente des nouveaux financements pour redéfinir un nouveau planning.
8) Pourquoi la commission travaux ne s'est-elle pas réunie depuis plus d'un an ?
Réponse : M. GELÉ précise que les commissions travaux se réunissent une fois par an ou en fonction des sujets et des projets. Dernière octobre 2022. Par ailleurs, à la dernière commission travaux, le groupe « ensemble pour Saint-Chéron » invité ne s'est pas présenté en réunion (comme aux commissions urbanisme hebdomadaires pour lesquelles la commune avait changé les horaires pour permettre leur présence, en vain.). Evolution dans projet. Programme pluriannuel, présenté et ensuite mise en œuvre sur plusieurs années, donc pas matière à discuter. Pluriannuel vote en AP/CP,.
9) Pourrions-nous connaître l'état d'avancement des travaux et changement des mobiliers urbains vieillissants de l'espace des Closeaux (en face des HLM) prévus dans le budget 2022 ?
Réponse : M. GELÉ précise les pontons et escalier en bois au parc des Closeaux font l'objet d'un bon de commande signé pour une rénovation complète par le prestataire désigné par la commune. Les délais d'approvisionnement du bois ont décalé les travaux qui devraient débuter le 09/10/2023 pour une durée de 4 à 5 semaines. Mobiliers ponton, enlevé mais source de problème et de risques on ne le refera pas.
Le mobilier Urbain est régulièrement victime de dégradations qui obligent à un renouvellement lié également aux difficultés de fournitures.
10) Après le séisme de magnitude 7 qui a causé le décès de 2122 victimes et plus de 2421 blessés au Maroc et les inondations en Libye avec des milliers de morts. et plus de 10 000 disparus... Est-ce que notre commune envisage d'accorder un fonds de solidarité pour soutenir la population de ces deux pays dans le besoin ?
Réponse : M. GELÉ confirme que le Maroc ne souhaite pas d'aides de la part des pays extérieurs. La commune a relayé les appels aux dons des différentes associations mais ne peut pas donner des deniers publics pour toutes les causes.
M. LEVER souhaite intervenir avant la fin du conseil municipal. Il indique qu’il ne vient pas au Conseil
municipal et que son nombre de questions est limité à 5 contrairement à celles des autres listes. Il
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estime que la municipalité lui réserve un sort différent des autres listes. Il précise que les projets et
actions demandés par ses soins et réitérés sont des remontées de la part des administrés et qu'il estime ne pas avoir de réponses.
M. GELÉ précise que M. LEVER ne s’est plus présenté au conseil municipal depuis 3 ans. Il confirme
que M. lever, comme les autres listes, et conformément au règlement intérieur du conseil municipal,
a droit à 10 questions diverses qui ne sont pas soumises à débat et que les autres questions doivent
être posées en séance du conseil municipal. Il termine en précisant à M. LEVER que ce n'est pas parce
que les réponses apportées ne le satisfont pas qu'il doit dire que la commune ne répond pas.
Procès-verbal
L'ordre du jour étant épuisé le conseil municipal est levé à 22h20.
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