Conseil Municipal - 20080410 CM

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Conseil Municipal - 20080410 CM Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20080410 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Éducation, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution des articles L 2121-10 à L 2121-13 du code général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-CHERON se réunira en séance ordinaire

Le 10 avril 2008 à 20 heures 45

ORDRE DU JOUR

1/ -TAUX DES TAXES

2/ -DECISION MODIFICATIVE N°1

3/ -TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

4/ -TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

5/ -TARIFS DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LE SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL ET LA HALTE GARDERIE

6/ -REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

7/ -REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

8/ -INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE ET

BAUX COMMERCIAUX

9/ -CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE A 1043

10/ -CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

11/ - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN

QUESTIONS DIVERSES

Saint-Chéron, le 3 avril 2008

Le Maire

Mairie - Parc des Tourelles - 91530 Saint-Chéron

 : 01.69.14.13.00 - Télécopie : 01.64.56.37.04

e-mail: st-cheron.mairie@wanadoo.fr2

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 avril 2008

L’an deux mille huit le 10 avril, à 20 heures et 45 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ, Mme MERCIER, M. BOYER, M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

Formant la majorité en exercice

Madame le Maire lit les procurations :

M. DELAUNAY à Mme GUIDEZ

M. HOFFMANN à M. HUDAULT

Mme CANTAREL à M. GELE

Mme FIRON à Mme ACEITUNO

Mme du CAURROY à Mme TACHAT

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Procès verbal du compte-rendu du 21 mars 2008 :

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité de l’inscription supplémentaire à l’Ordre de Jour du point suivant :

- PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE DEMANDE D’INTEGRATION AU PERIMETRE D’ETUDE

ORDRE DU JOUR

1/ - TAUX DES TAXES

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Au vue des bases qui ont été notifiées en mars et selon avis de la Commission des Finances, il est proposé une stabilité des taux des taxes pour 2008. Le produit ainsi attendu sera de 2 027 588 €.3

A titre de comparaison, Mme ACEITUNO indique les taux du départ :

Taux Communal Taux départ

Taxe d’habitation 12,42 % 15,48 % Taxe Foncière Bâti 15,88 % 17,13 % Taxe Foncière Non Bâti 47,36 % 60,17 % Taxe Professionnelle 12,19 % -

M. NOUAN souhaite au nom des élus « Vivons St-Chéron Autrement » faire la déclaration suivante :

Le projet de délibération qui nous est proposé ce soir est le vote des taux qui serviront pour le calcul des impôts locaux.

Nous constatons que si les taux restent stables, les bases qui serviront au calcul des impôts locaux, que l’on retrouve sous la forme de valeur locative sur notre feuille d’imposition, elles subissent une augmentation sensible.

Taxe d’Habitation + 2,58 %

Taxe Foncière bâti + 2,99 %

Taxe Foncière non Bâti – 1,54 %

Taxe Professionnelle + 8 %

Ainsi, mécaniquement nos impôts et taxes locales (ordures ménagères) vont-ils augmenter.

Pourtant, il eût été facile de stabiliser nos impôts en abaissant de quelques centièmes les pourcentages appliqués au taux dont nous avons la maîtrise.

Dans un contexte local où les « anciens » constituent une population importante aux revenus modestes, une telle initiative eut été certainement appréciée de tous.

Rappelons que le gouvernement actuel a accordé jusqu’ici un généreux 1,1 % d’augmentation aux retraités, 0,5 % aux agents de la fonction publique (Etat, Hospitalière et Territoriale) et leur a promis un 0,8 % on ne sait pas trop quand…

Comme on le voit loin les hausses que l’Etat applique sur les fameuses bases sont sans rapport aux augmentations accordées aux catégories de personnes qui dépendent de lui.

Quant à ceux bénéficiaires du SMIC on verra plus tard.

Nous ajouterons que, dans le même temps la taxe sur les ordures ménagères augmentera puisqu’elle est adossée sur la valeur locative.

Nous ne pouvons accepter que la Commune ne fasse aucun effort pour soulager les hausses à venir.

Des économies budgétaires sont certainement possibles sur certaines dépenses communales, doublées permettez-nous de le dire, d’une meilleure gestion du budget. En effet, nous rappelons que le budget 2008 vient d’être adopté en février et qu’à peine 2 mois plus tard on nous présente déjà une modification budgétaire !

Tous ces éléments et réflexions nous amènent à refuser les taux tels qu’ils nous sont présentés ce soir. Nous voterons contre ceux-ci.4

A cette déclaration Mme ACEITUNO rétorque que la baisse de quelques centièmes telle que demandé n’aurait pas eu au niveau individuel de répercussion palpable. C’est pour cette raison que la stabilité a été choisie.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121.9, 2311.1 et suivants, L2312.1 et suivant, L2331.3,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 sexies et 1636 B septies, Vu la loi 80.10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et les allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2008, Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre taxes directes locales notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu de cette année,

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 2 027 588,00 €, Après avis de la commission des finances du 31 mars 2008

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2008 comme suit :

TAXES Taux

Année N-1

Taux

Année 2008

Bases Produits

Habitation 12.42 12.42 6 300 000.00 782 460.00

Foncière Bâti 15.88 15.88 5 194 000.00 824 807.00

Foncière non bâti 47.36 47.36 37 600.00 17 807.00

Professionnelle 12.19 12.19 3 302 000.00 402 514.00

TOTAL 2 027 588.00

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER,

Et 4 contre : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD5

2/ - DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme ACEITUNO indique les principales opérations concernées par cette Décision Modificative :

- Travaux Stade du Boulay

- Etanchéité Club des Tourelles

- Peinture crèche

- Etanchéité maternelle du centre

- Acquisition bâche podium

Pour répondre à Mme ASSERE qui s’étonne qu’une Décision Modificative puisse être proposée alors que le Budget Primitif a été voté en février, Mme GUIDEZ indique que les travaux proposés ci-dessus n’ont pu être inscrits au Budget Primitif faute de financement. La recette nouvelle permet de prévoir la dépense nécessaire à leur réalisation.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de Crédits

FONCTIONNEMENT

D-60632-020 : Fournitures de

petit équipement 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € D-61522-412 : Bâtiments 0.00 € 4 501.00 € 0.00 e 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à

caractère général 0.00 € 5 101.00 € 0.00 € 0.00 € D-023-01 : Virement à la

section d’investissement 0.00 € 37 250.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 023 : Virement à

la section d’investissement 0.00 € 37 250.00 € 0.00 € 0.00 € R-7311-01 : Contributions

directes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47 588.00 € TOTAL R 73 : Impôts et

taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47 588.00 € R-74833-01 : Etat –

Compensation au titre de la

taxe professionnelle

0.00 € 0.00 € 8 849.00 € 0.00 €

R-74834-01 : Etat –

Compensation au titre des

exonérations de la taxe

foncière

0.00 € 0.00 e 1 308.00 € 0.00 €

R-74835-01 : Etat –

Compensation au titre des

exonérations de la taxe

d’habitation

0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 920.00 €

TOTAL R 74 : Dotations,

subventions et 0.00 € 0.00 € 10 157.00 € 4 920.00 €6

participations

Total 0.00 € 42 351.00 € 10 157.00 € 52 508.00 €

INVESTISSEMENT

R-021-01 : Virement de la

section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 37 250.00 € TOTAL R 021 : Virement de

la section de

fonctionnement

0.00 € 0.00 € 0.00 € 37 250.00 €

D-165-020 : Dépôts et

cautionnements reçus 0.00 € 550.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 16 : Emprunts et

dettes assimilées 0.00 € 550.00 € 0.00 € 0.00 € D-2135-020 : Installations

générales, agencements ;

aménagements des

constructions

0.00 € 19 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2135-024 : Installations

générales, agencements,

aménagements des

constructions

0.00 € 9 700.00 € 0.00 € 0.00 e

D-2135-211 : Installations

générales, agencements,

aménagements des

constructions

0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-024 : Autres

immobilisations corporelles 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 :

Immobilisations

corporelles

0.00 € 36 700.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 0.00 € 37 250.00 € 0.00 € 37 250.00 €

Total Général 79 601.00 € 79 601.00 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER,

Et 4 contre : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

3/ - TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

L’augmentation proposée est de 1,50 %. Mme d’AUX de LESCOUT précise que le prix du repas a pour sa part augmenté de 4,5 % et pour ce qui concerne les tarifs extérieurs, il s’agit du prix de revient.

La différence de tranche entre les tarifs restauration scolaire et centre de loisirs s’explique par l’encadrement de ces derniers par la CAF qui impose ses tranches.7

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves

de l’enseignement public,

Sur proposition de Madame d’AUX de LESCOUT, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

FIXE ainsi qu’il suite les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2008 :

Quotient tarif

Jusqu’à 152 € 0,98 €

de 152,01 € à 228 € 1,98 €

de 228,01 € à 304 € 2,58 €

de 304,01 € à 380 € 2,85 €

de 380,01 € à 457 € 3,38 €

457,01 € et plus 3,65 €

Communes extérieures 7,31 €

PRECISE que pour les enfants du personnel communal et ceux des enseignants sur la Commune, le tarif appliqué est celui calculé selon le quotient familial, INDIQUE que pour les déménagements en cours d’année scolaire, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de l’année concernée.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER,

Et 4 contre : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

4/ - TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

L’augmentation proposée est également de 1,5 %. Mme d’AUX de LESCOUT précise qu’à ces tarifs il convient d’ajouter ceux de la restauration scolaire.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Madame d’AUX de LESCOUT, adjointe déléguée à la jeunesse,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,8

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs journaliers de l’accueil au Centre de Loisirs applicables à compter du

1er septembre 2008 :

Quotient Tarifs

Jusqu’à 152 € 1,59 €

de 152,01 € à 228 € 2,68 €

de 228,01 € à 304 € 3,53 €

de 304,01 € à 380 € 4,57 €

de 380,01 € à 457 € 5,42 €

de 457,01 € à 533 € 7,53 €

de 533,01 € à 609 € 9,47 €

de 609,01 € à 686 € 10,45 €

de 686,01 € à 762 € 10,93 €

de 762,01 € à 838 € 11,32 €

de 838,01 € et plus 12,11 €

Communes extérieures 28,86 €

Pré et post scolaire ¼ du tarif

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER,

Et 4 contre : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

Mme ASSERE ayant souhaité en séance connaitre le nombre de foyers concernés par chacune des tranches. Réponse lui est apportée ci-après :

Restauration scolaire :

0,97 € : 10

1,95 € : 6

2,54 € : 10

2,81 € : 11

3,33 € : 14

3,60 € : 229

7,20 € : 4

Centre de Loisirs :

1,57 € : 10

2,64 € : 6

3,48 € : 10

4,50 € : 10

5,34 € : 13

7,42 € : 13

9,33 € : 7

10,30 € : 7

10,77 € : 9

11,15 € : 11

11,93 € : 185

28,43 € : 49

5/ - TARIFS DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LE SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL ET LA HALTE GARDERIE

Il s’agit d’actualiser les tarifs moyens qui correspondent en fait à la moyenne des tarifs de l’an passé. C’est une contrainte imposée par la CAF. Les tarifs occasionnels n’ont jusqu’à présent pas été mis en œuvre puisque la garderie est assurée à l’école maternelle, ils sont néanmoins conservés si l’occasion se présentait.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu les instructions en vigueur de la Caisse d’Allocations Familiales,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs et le calcul des participations familiales pour l’accueil des

enfants au Service d’Accueil Familial et à la Halte Garderie,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs et le calcul des participations des familles pour le Service d’Accueil Familial et la Halte Garderie :

1/ - accueil régulier – Service d’Accueil Familial

Composition de la famille

Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants

Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %

du revenu mensuel de la famille

2/ - majoration des tarifs pour l’accueil régulier des enfants des communes extérieures Crèche Familiales : 0,01 %

3/ - accueil occasionnel Halte Garderie (de 0 à 4 ans)

Composition de la famille

Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants

Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %

du revenu mensuel de la famille

4/ - majoration des tarifs pour l’accueil occasionnel des enfants des communes extérieures Halte Garderie : 0,01 %

5/ - tarif minimum pour les situations d’urgence sociale au Service d’Accueil Familial et Halte Garderie : 0,40 € de l’heure10

6/ - tarif moyen pour l’accueil ponctuel ou d’urgence au Service d’Accueil Familial défini annuellement : 1,81 € l’heure

7/ - tarif moyen pour l’accueil ponctuel ou d’urgence à la Halte Garderie défini annuellement : 1,50 € de l’heure

8/ - accueil occasionnel à la Halte Garderie des enfants de 4 à 6 ans :

Quotient Participation horaire

De 0 à 763 € 1 €

De 763,01 à 1525 € 2 €

De 1525,01 à 2290 € 3 €

Au dessus de 2290,01 € 4 €

PRECISE que le taux d’effort horaire sera calculé pour le Service d’Accueil Familial, accueil régulier, entre le plafond et le plancher des ressources déterminés annuellement par la CAF,

Pour la Halte Garderie, accueil occasionnel, le plancher de ressources sera appliqué. Il n’y aura pas de plafond.

Vote : Unanimité

6/ - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article 30 du règlement indique :

Un espace d’une demi-page sera réservé à l’expression de chacun des groupes constitués du Conseil Municipal dans les bulletins municipaux « Saint-Chéron en Bref » en Janvier et Juillet.

Mme ASSERE aurait souhaité qu’une fois par trimestre leur soit offert.

M. GELE indique que chaque mois, beaucoup d’informations sont à faire paraitre dans le Bref. L’ajout de page supplémentaire représente un coût non négligeable qu’il est préférable d’éviter. La priorité est donnée à l’information Municipale et Associative.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son art. L 2121-8, Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections du 9 mars 2008, Vu le Procès Verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 15 mars 2008, Considérant que le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur, Vu le projet établi,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

ADOPTE le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.11

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme BARATA BARBEIRO, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER,

Et 4 contre : M. NOUAN, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

7/ - REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Les modifications apportées sont mineures, elles précisent les conditions d’inscription pour les communes extérieures, complètent les pièces à fournir et indique la possibilité de règlement par carte bancaire.

Afin de responsabiliser les parents du point de vue de leur respect des horaires et à la demande de Mme ASSERE, l’article 2 du règlement proposé est modifié comme suit :

Il incombe aux parents, qui seraient retardés d’avertir les animateurs ainsi que la personne mentionnée à l’article 4 ci-après. En cas de présence de l’enfant après 19 H 15 cette personne et tenue de venir chercher l’enfant à la demande des animateurs.

Délibération

Vu le CGCT,

Vu la délibération n° 01-73 du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2001 approuvant le règlement du Centre de Loisirs,

Considérant qu’il convient d’apporter quelques modifications mineures à ce règlement,

Vu le projet présenté,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement du Centre de Loisirs tel qu’annexé à la présente délibération.

Vote : Unanimité

8/ - INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX

Le Conseil Municipal a délibéré en février dernier pour créer le droit de préemption sur les fonds de commerce et baux commerciaux autorisé par la loi du 2 août 2005. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne nous avait laissé entendre que le périmètre pour lequel nous l’avions consultée était judicieux mais ne s’était pas prononcée de manière officielle et écrite. Le Préfet nous en a fait remarque.12

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne nous a donc confirmé par écrit son accord sur le périmètre le 11 mars dernier.

Pour sa part, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ne s’est pas opposée à la création du droit de préemption mais n’a rendu aucun avis formel sur le périmètre à proprement parler. Celui-ci est réputé tacite. Compte tenu de l’ensemble de ses éléments, il convient de confirmer la délibération prise en Février.

Mme GUIDEZ précise que cette mesure vise à protéger les centres villes, il n’est pas possible comme cela a été évoqué lors du précédent Conseil d’étendre le périmètre à l’ensemble de la Commune.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2005-882 du 08.08.2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, Vu le décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007,

Vu la disparition des petits commerçants en centre ville,

Considérant que les commerces du centre ville participent à l’animation d’une commune, Considérant qu’il est nécessaire de conserver un commerce de proximité pour les habitants de la Commune,

Vu la délibération n°08-17 du 21 février 2008 relative à la création du droit de préemption sur les fonds de commerce et baux commerciaux,

Vu la lettre du Préfet en date du 6 mars 2008 demandant de mentionner sur la délibération les avis rendus par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sollicitant leur avis sur la création d’un droit de préemption en date du 5 juin 2007 et

18 janvier 2008,

Vu l’avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en date du 22 juin 2007 relatif à la création du droit de préemption,

Vu l’avis favorable rendu par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne le 11 mars 2008 concernant le périmètre du droit de préemption,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONFIRME sa volonté d’instaurer un droit de préemption sur les fonds de commerce et baux commerciaux localisés dans un périmètre allant de la rue Guillemard à la place Cicéri, ainsi que la rue des Herbages face à la gare, conformément au plan ci-annexé.

Vote : Unanimité

9/ - CESSATION DE LA PARCELLE CADASTREE A 1043

Rapporteur : Mme TACHAT

A la demande du Conseil Général, le Conseil Municipal délibérait en Novembre 2006 afin de lui céder la parcelle nécessaire à la réalisation d’un tronçon de piste cyclable le long du RD 116. Par délibération n°06-122 la Commune cédait ainsi 988 m².

Or après vérification, ce sont 2780 m² sur les 91808m² appartenant à la Commune qui sont utiles à cet aménagement. A noter que l’aménagement prévu est similaire à celui de l’avenue de Dourdan, avec élargissement de voie.13

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Département souhaite réaliser des travaux de recalibrage de la RD 116 et la création d’une piste cyclable,

Considérant que l’emprise de ces travaux est incluse sur une partie de la parcelle cadastrée A 1043 sise au lieu dit « Bois des Herbages » et appartenant à la Commune,

Considérant que la création de pistes cyclables est un dispositif qui vise à améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers de la route,

Considérant qu’il convient pour la Commune, de faciliter la réalisation de ces équipements,

Vu la demande du Conseil Général en date du 7.11.2006 sollicitant la cession gratuite d’une partie de la parcelle concernée par les travaux,

Vu la délibération n°06-122 du 30.11.2006 relative à la cession gratuite de la parcelle a 1043,

Considérant que la délibération indique une superficie erronée,

Considérant qu’il convient de régulariser,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONFIRME sa décision de céder au Département de l’Essonne à titre gratuit une partie de la parcelle A 1043 pour permettre la réalisation de pistes cyclables pour une superficie de 2780 m²,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Vote : Unanimité

10/ - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Les créations de postes sont nécessaires à l’avancement de grade de certains agents.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 2004 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-1099 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 95-31 du 10/01/1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales,

Considérant que certains agents peuvent bénéficier d’avancement de grade,14

Considérant qu’il convient de créer les postes nécessaires à ces promotions, de supprimer ainsi les postes actuels et de modifier la durée hebdomadaire d’un poste d’agent à temps non complet,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer les postes suivants :

A COMPTER DU 1er JUIN 2008 :

. Un poste d’éducatrice principale à TNC (21h35)

. Un poste de puéricultrice de classe supérieure à Temps complet

. Un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à Temps complet.

A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 2008 :

- un poste de brigadier de police à temps complet

DECIDE de modifier :

A COMPTER DU 1er AVRIL 2008 :

- la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint du patrimoine à TNC à (16h)

DECIDE, de ce fait, de supprimer les postes suivants :

A COMPTER DU 1er JUIN 2008 :

- un poste d’éducatrice de jeunes enfants à TNC (21h35)

- un poste de puéricultrice de classe normale à temps complet

- un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe à temps complet

A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 2008 :

- un poste de gardien de police à temps complet

A COMPTER DU 1er AVRIL 2008 :

- un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet (15h)15

ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Situation au 1ER mars 2008 Situation au 1er juin 2008 Adjoints administratifs de 2ème Classe 6 Adjoints administratifs de 2ème Classe 6 Adjoints administratifs de 1ère Classe 3 Adjoints administratifs de 1ère Classe 3 Adjoints administratifs principaux de 1ère

C.

2 Adjoints administratifs principaux de 1ère

C.

2

Rédacteur 1 Rédacteur 1 Rédacteur en chef 1 Rédacteur en chef 1 Directeur Général des Services 1 Directeur Général des Services 1

FILIERE TECHNIQUE

Situation au 1er mars 2008 Situation au 1er juin 2008 Adjoints techniques de 2ème Classe

Adjoint technique de 2e classe TNC (33h)

17

1

Adjoints techniques de 2ème Classe

Adjoint technique 2e classe TNC (33h)

17

1

Adjoints techniques principaux de 2ème C. 3 Adjoints techniques principaux de 2ème C.

3

Agents de maîtrise principal 1 Agents de maîtrise principal 1

FILIERE ANIMATION

Situation au 1er mars 2008 Situation au 1er juin 2008 Adjoints d’animation de 2ème Classe 5 Adjoints d’animation de 2ème Classe 5 Adjoints d’animation de 1ère Classe 1 Adjoints d’animation de 1ère Classe 1 Adjoints d’animation principal de 1ère

Classe

2 Adjoints d’animation principal de 1ère

Classe

2

FILIERE CULTURELLE

Situation au 1er mars 2008 Situation au 1er avril 2008 Adjoints du patrimoine de 2ème Classe 15

h

Adjoints du patrimoine de 2e classe 18 h

30

1

1

Adjoints du patrimoine de 2ème Classe 16

h

Adjoint du patrimoine de 2e classe 18 h

30

1

1

Professeur d’enseignement artistique 1 Professeur d’enseignement artistique 1

FILIERE SOCIALE

Situation au 1er mars 2008 Situation au 1er juin 2008 Agents spécialisés des EM de 2ème

Classe

3 Agents spécialisés des EM de 2ème

Classe

2

Agents spécialisés des EM de 1ère

Classe

1 Agents spécialisés des EM de 1ère

Classe

2

Educatrice de jeunes enfants

Educatrice principale à TNC (21h35)

1

0

Educatrice de jeunes enfants

Educatrice principale à TNC (21h35)

0

1

Puéricultrice de classe normale

Puéricultrice de classe supérieure

1

0

Puéricultrice de classe normale

Puéricultrice de classe supérieure

0

1

FILIERE POLICE

Situation au 1er mars 2008 Situation au 3 novembre 2008 Gardien 1 Gardien 0 Chef de police municipale 1 Chef de police municipale 1 Brigadier 0 Brigadier 1

Vote : Unanimité16

11/ - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN

Rapporteur : Mme GUIDEZ

C’est la première fois que la Commune sera représentée au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Dourdan. Il s’agit de la représentation au titre de l’article R 6143-1 du Code de la Santé Publique qui repose sur le nombre d’hospitalisation des Saint-Chéronnais sur les trois dernières années.

Délibération

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R 6143-1 et R 6143-11,

Considérant qu’au titre de l’art. R 6143-11, la Commune de Saint-Chéron sera représentée au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Dourdan au titre des Communes de la Région,

Vu la lettre en date du 28 mars 2008 de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France sollicitant la Commune aux fins de désignation de son représentant,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE Madame Jocelyne GUIDEZ pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Dourdan.

Vote : Unanimité

12/ - PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE DEMANDE D’INTEGRATION AU PERIMETRE D’ETUDE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

La Commune a délibéré en juin 2006 pour faire partie du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Sa candidature n’a pas été retenue. Avec les élections de mars dernier le sujet est de nouveau d’actualité. Nous l’avons appris cette semaine au cours d’un

rendez-vous avec l’architecte des Bâtiments de France.

Il est précisé que la délibération prise n’engage en rien la Commune. Si la demande aboutit, Saint-Chéron sera concerté pour négocier la nouvelle charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse qui prendra effet en 2011. La charte ainsi rédigée devra être approuvée en Conseil Municipal, ce n’est qu’à cette condition que l’appartenance au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse sera effective.17

Délibération

Considérant que la Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse est en cours de révision,

Vu la délibération n°06-64 du Conseil Municipal du 15 juin 2006 sollicitant l’intégration de la Commune au périmètre d’étude,

Vu la délibération n° CR62-07 du Conseil Régional d’IDF du 27 juin 2007 décidant de la révision de la Charte d’étude du Parc Naturel Régional de la Haute vallée de Chevreuse et définissant son périmètre,

Vu l’article 3 de la délibération n° CF62-07, permettant l’élargissement de ce périmètre,

Considérant que l’intégration de la Commune permettrait d’établir une continuité géographique, territoriale, paysagère ou architecturale entre les Communes de la Vallée de la Rémarde (St- Cyr s/s Dourdan, le Val St-Germain, St-Maurice Montcouronne, Angervilliers) inscrites dans le périmètre,

Considérant qu’une partie de la Commune est située dans le périmètre de protection de la Vallée de la Rémarde, site inscrit, ainsi que dans celui de la protection de la Vallée de la Renarde, site classé,

Considérant l’intérêt pour les bâtiments inscrits monuments historiques implantés sur le territoire de la Commune (Château de Baville, Maison Ciceri) de bénéficier des protections inhérentes à l’objet des Parcs Naturels Régionaux,

Considérant qu’il est important de préserver les milieux naturels et leur biodiversité présents sur la Commune notamment au niveau des deux zones ZNIEFF et des zones ENS figurant au P.L.U. de la Commune,

Considérant l’importance des surfaces agricoles (26%) ainsi que des surfaces boisées (42%) sur le territoire de la Commune,

Considérant que la Commune accueille, intégrés dans ces espaces boisés, le Camping du Parc des Roches et le Camp de Naturiste Heliomonde de renommée internationale,

Considérant que ces ensembles sont protégés par le SDRIF,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONFIRME sa volonté d’intégrer le périmètre d’Etude de la Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et sollicite à cet effet le Conseil Régional,

PREND note que l’intégration effective de la Commune ne sera prononcée qu’au vu du contenu de la nouvelle Charte qui fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Vote : Unanimité18

QUESTIONS DIVERSES

 Site de Langlacherie : Les fouilles se poursuivent jusque fin mars. Un rapport sera alors établi puis soumis aux autorités compétentes. Une réponse devrait nous parvenir en septembre.

 Madame ASSERE informe que la sirène de ROCKWOOD a bien été entendue ce mercredi 2 avril

à 12 h 30.

 Travaux route d’Etampes : Pour répondre à Madame ASSERE, il est précisé que la prise en charge des 35 000 € sur cette opération correspond au changement de canalisation dans sa totalité. VEOLIA a pour sa part financé la partie endommagée. Les crédits sont pris sur le budget eau.

 Fermeture de classe rentrée scolaire 2008/2009 :

 Maternelle centre : fermeture différée, actuellement 91 inscriptions, 94 seront obligatoires lors du comptage en septembre.

 Elémentaire Pont de Bois : fermeture programmée, 127 inscriptions pour une obligation de 132.

 A la demande de Madame ASSERE, lors d’une prochaine réunion avec la SNCF, Monsieur HUDAULT évoquera la mise en place de grille (ou autre système sécurisé) entre les deux voies afin d’éviter que les enfants ne traversent. A noter qu’aux heures d’affluence des brigades de surveillance sont présentes sur les quais.

Monsieur HUDAULT informe par ailleurs que pour 2008, le programme SNCF concerne la remise en état des quais.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h36.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

Le Maire

J.GUIDEZ