Conseil Municipal - 20090617 CM

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Conseil Municipal - 20090617 CM Document publié le Mercredi 17 juin 2009 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20090617 CM)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 juin 2009

L’an deux mille neuf le 17 juin, à 20 heures et 45 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT,

M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN,

Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL,

Mme FIRON, Mme MERCIER, M. BOYER, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD,

Mme CREPS

Formant la majorité en exercice

Madame le Maire lit les procurations :

Mlle BLET à M. BOYER

Mme du CAURROY à Mme TACHAT

Absent excusé : M. da SILVA

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’inscription de deux points supplémentaires à l’Ordre du Jour :

- TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS ET PERI SCOLAIRE

- COOPERATION MALI – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Procès verbal du compte-rendu du 19 mars 2009 :

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.2

Madame GUIDEZ donne lecture des décisions qu’elle a signées en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :

2009 – 17 – De signer une convention de droit d’usage avec le Conseil Général pour l’occupation de locaux par un travailleur social de la MDS

2009 – 18 – De conclure les marchés de travaux concernant la création d’une maison d’accueil de jour ALZHEIMER pour un montant total HT 200 264,50 €

2009 – 19 – De conclure le marché de travaux sur le réseau d’éclairage public et SLT de la Commune pour un montant total HT 41 352.00 €

2009 – 20 – De signer l’avenant n° 1 au contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre Aménagement d’un service d’accueil de jour (ALZHEIMER) pour un montant total de 25 772,35 € HT

2009 – 21 – De signer un contrat pour une prestation de Coordination de Sécurité et de Protection de Santé avec M. Laurent COULON pour un montant de

2 070,00 € H.T.

2009 – 22 – De signer un contrat d’engagement avec l’association « Spectacles pour Enfants Berlingot » pour un montant de 430 € TTC

2009 – 23 – De signer un contrat de balayage des caniveaux avec la société SITA ILE DE FRANCE pour un montant mensuel de 1986,00 € HT

2009 – 24 – De signer un contrat de vente avec le « THEATRE A SORNETTES – pour un montant de 405,00 € (TTC)

2009 – 25 – De signer un contrat d’engagement de formation avec ADPC 91 – pour un montant de 600 € (TTC)

2009 – 26 – D’assurer la défense de la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles – Requête de Monsieur AYACHI -

2009 – 27 – De signer un contrat d’engagement avec le groupe GWADALA – Bal du 13 juillet 2009 – pour un montant TTC de 1 600 €

2009 – 28 – De signer le contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la création d’un Ecomusée avec Laurent COULON pour un montant de 19 375,00 € HT

2009 – 29 – De signer un contrat pour une prestation de Coordination de Sécurité et de Protection de Santé avec Laurent COULON pour un montant de 4 650,00 € HT 2009 – 30 – De conclure le marché d’extension du parking des Sablons – création de 18 places – pour un montant de 88 508,95 € HT

ORDRE DU JOUR

1/ - RETRAIT DES COMMUNES DE BREUX-JOUY, SAINT-CHERON, SAINT-MAURICE MONTCOURONNE ET SAINT-SULPICE DE FAVIERES DU SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE DE LA PISCINE DE LA REGION DE SAINT-CHERON –

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Cette délibération finalise la procédure. Le Préfet sera désormais en mesure de prendre son arrêté.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-19,3

Vu sa précédente délibération n° 09-22 En date du 19 mars 2009 approuvant les termes du protocole d’accord relatif au devenir du Syndicat mIxte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron et autorisant Madame le Maire à le signer,

Vu les délibérations des communes de Breux-jouy, Saint-Chéron, Saint-Maurice Montcouronne et Saint-Sulpice de Favières respectivement en date du 7 mars, 5 février, 17 février et 2 mars 2009 sollicitant leur retrait du Syndicat mIxte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron,

Vu la délibération du Syndicat mIxte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint- Chéron en date du 31 mars 2009 acceptant le retrait des communes de Breux-jouy, Saint- Chéron, Saint-Maurice Montcouronne et Saint-Sulpice de Favières du Syndicat,

Vu l’avis du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le retrait des communes de Breux-jouy, Saint-Chéron, Saint-Maurice Montcouronne et Saint-Sulpice de Favières du Syndicat. mIxte à Vocation Unique de la Piscine de la Région de Saint-Chéron.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Vote : Unanimité

2/ - DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-CHERON A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Madame ASSERE demande des précisions sur la représentation de la Commune au sein de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et les services transférés.

Madame GUIDEZ lui précise que l’adhésion entraine le transfert de l’ensemble des compétences prévues aux statuts.

Les discussions sur les modalités pratiques des transferts des services sont en cours. Aucune suppression d’emploi n’est envisagée sur la Commune, les changements seront pratiquement imperceptibles pour le public.

Saint-Chéron aura deux représentants au bureau.

Vu l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les modalités d’extension des périmètres de communautés de communes,

Vu l’article L 5211-18 / § 2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les conséquences de l’extension du périmètre,4

Vu le protocole signé le 19 janvier 2009 préalable à notre demande d’adhésion à la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

Vu les articles L 1321-1 (§1,2 et 3), L 1321-2 (§1 et 2), L 1321-3, L 1321-4 et L 1321-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales, portant règlementation en matière de transfert de biens liés au transfert de compétences ;

Vu le statut de la fonction publique pour ce qui concerne les personnels exerçant dans les collectivités candidates à l’adhésion et plus particulièrement l’article L 5211-4-1 relatif aux personnels exerçant pour partie seulement dans le service transféré ;

Vu la circulaire interministérielle n° NOR/MCT/B/06/00003/C du 18 janvier 2006 recommandant que l’extension de périmètre prenne effet au 1er janvier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au 1er janvier 2010 à la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX pour le transfert des compétences établies dans les statuts ci-annexés.

ENTEND que l’assemblée délibérante de la CCDH ainsi que toutes les communes membres doivent délibérer.

ENTEND également que l’admission de nouvelles communes suppose l’accord des communes membres et que cet accord est acquis à la majorité qualifié prévue par l’article L 5211-5 du CGCT.

Vote : Unanimité

3/ - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET COMMUNAL -

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Section fonctionnement

- Recettes

o Recettes de l’exercice = 4 697 273,84 € (dont 152 744,17 € de produits rattachés) o Reports = 525 713,74 €

5 222 987,58 €

- Dépenses

o Dépenses de l’exercice = 4 294 780,23 € (dont 208 273,29 € de charges rattachées)5

o Répartition par fonction ramenée à 100 €

Police 1,73 €

Scolaire 17,82 €

Culture 3,50 €

Sports-jeunesse 11,88 €

Famille-interventions sociales action économique 13,83 €

Aménagement et services urbains 9,90 €

Entretien de la Commune 34,57 €

Divers 6,77 €

La section de fonctionnement laisse apparaitre un excédent de 928 207,35 €. On note par ailleurs que le budget a été réalisé à 85 % en dépenses et en totalité en recettes.

Section d’investissement

- Recettes

o Recettes réelles 797 054,57

o Recettes d’ordre 121 924,05

o Recettes à réaliser 498 506,16

1 417 484,78

- Dépenses

o Dépenses 1 053 384,31

o Report exercice 2007 133 128,91

o Restes à réaliser 537 719,44

1 724 232,66

Madame ACEITUNO détaille les restes à réaliser de l’exercice.

Le déficit de la section d’investissement s’élève à 306 747,88 €.

Le résultat global du Compte Administratif affiche un excédent de 621 259,47 €. Il faut noter que cet excédent est un excédent comptable duquel il convient de déduire les provisions.

Madame GUIDEZ quitte la séance et il est procédé au vote du Compte Administratif de la Commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2008 approuvant le budget primitif de l’exercice 2008,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2008 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2008 et les délibérations en date des 10 avril 2008, 25 septembre 2008 et 10 décembre 2008 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2008,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame ACEITUNO, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,6

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2008 arrêté comme suit :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Affectations des

résultats

Opérations de

l’exercice

4 294 780.23

525 713.74

4 697 273.84

133 128.91

1 053 384.31 918 978.62

392 584.83

268 087.92

TOTAUX 4 294 780.23 5 222 987.58 1 186 513.22 918 978.62 660 672.75

Résultats de clôture

Restes à réaliser

928 207.35 267 534.60

537 919.44 498 506.16 39 413.28

660 672.75

TOTAUX CUMULES 928 207.35 805 454.04 498 506.16 621 259.47

RESULTATS

DEFINITIFS

928 207.35 306 947.88 621 259.47

– constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

– Arrête les résultats définitifs tels que ci-dessus,

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.7

4/ - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL –BUDGET COMMUNE EXERCICE 2008 –

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Les écritures du comptable sont identiques à celles du Compte Administratif.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, D. 2343-1 à D.2343-10,

Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2008 a été réalisée par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2008 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

5/ - AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – COMMUNE

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Après examen du compte administratif 2008,

Considérant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 928 207.35 €,

Considérant le besoin de financement à la section d’investissement de 306 947.88 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,8

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Section investissement

- Compte 1068 306 947,88 €

Section fonctionnement

- Compte R 002 621 259,47 €

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

6/ - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 – COMMUNE

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Section de fonctionnement

- Recettes

o Recettes nouvelles 14 000,00 €

o Report exercice précédent 621 259,47 €

635 259,47 €

- Dépenses

o Dépenses nouvelles 347 744,76 €

o Virement investissement 287 514,71 €

635 259,47 €

Section d’investissement

- Recettes

o Recettes réelles 446 722,88 €

o Virement section fonctionnement 287 514,71 €

o Restes à réaliser 498 506,16 €

1 232 793,75 €

- Dépenses

o Dépenses nouvelles 274 255,00 €

o Restes à réaliser 537 919,44 €

o Report 267 534,60 €

1 079 709,04 €

Le suréquilibre de la section d’investissement correspondant au montant des provisions.

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312.1,9

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2009, approuvant le compte administratif – Commune - de l’exercice 2008 et dégageant les résultats suivants :

Déficit d’investissement (Restes à réaliser inclus) : 306 947.88 Euros

Excédent de fonctionnement : 928 207.35 Euros

Excédent total : 621 259.47 Euros

Le Maire rappelle à l’assemblée que ce Budget Supplémentaire – Commune - reste tout à fait fidèle aux orientations budgétaires arrêtées lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours et qu’il s’inscrit dans la politique générale de la municipalité.

Après avis de la commission des finances en date du 8 juin 2009,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ADOPTE le budget supplémentaire de l’exercice 2009 comme suit

SECTION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1 079 709.04 1 232 793.75

FONCTIONNEMENT 635 259.47 635 259.47

TOTAL 1 714 968.51 1 868 053.22

LE SUREQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT CORRESPOND AUX PROVISIONS CONSTITUEES DE 153 084.71 €

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

7/ - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Rapporteur : Mme ACEITUNO10

Section d’exploitation

- Recettes

o Recettes réelles 58 681,01 €

o Recettes d’ordre 31 165,30 €

o Excédent 2007 report 95 332,01 €

185 278,32 €

- Dépenses

o Dépenses réelles 8 650,81 €

o Dépenses d’ordre 64 325,18 €

72 975,99 €

Section d’investissement

- Recettes

o Recettes réelles 60 000,00 €

o Recettes d’ordre 64 325,18 €

o Affectation 2007 500 752,95 €

o Restes à réaliser 21 600,00 €

646 678,13 €

- Dépenses

o Dépenses réelles 118 759,64 €

o Dépenses d’ordre 31 165,30 €

o Déficit reporté 305 294,88 €

o Restes à réaliser 22 664,20 €

477 884,02 €

Le résultat global du Compte Administratif affiche un excédent de 280 996,44 €.

Madame GUIDEZ quitte la séance et il est procédé au vote du Compte Administratif du budget eau.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2008 approuvant le budget primitif d’Eau Potable de l’exercice 2008,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2008 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2008,

Considérant que la Trésorerie Principale a débudgétisé les I.C.N.E pour un montant de 741.93 € et par conséquence à modifier le résultat à la clôture (section investissement) de l’exercice précédent 2007,

Considérant que cette modification impose le changement du montant du résultat à la clôture de l’exercice 2007, initialement de – 304 552.95 à – 305 294.88 sur le compte de gestion 2008,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2008,

Dit que le résultat à la clôture de l’exercice, section investissement, sera de – 305 294.88 €,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,11

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame ACEITUNO, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2008, arrêté comme suit :

LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Affectations des

résultats

Opérations de

l’exercice

500 752.95

72 975.99

596 084.96

89 846.31

305 294.88

149 924.94 625 078.13

500 752.95

290 790.08

492 023.51

TOTAUX 573 728.94 685 931.27 455 219.82 625 078.13 500 752.95 782 813.59

Résultats de clôture

Restes à réaliser

112 202.33

22 664.20

169 858.31

21 600.00 1 064.20

282 060.64

TOTAUX

CUMULES

112 202.33 22 664.20 191 458.31 280 996.44

RESULTATS

DEFINITIFS

112 202.33 168 794.11 280 996.44

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

8/ - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET EAU EXERCICE 2008

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Les écritures du comptable sont identiques à celles du Compte Administratif.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, D. 2343-1 à D.2343-10,12

Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 a été réalisée par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2008 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

9/ - AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – EAU POTABLE

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Après examen du compte administratif, EAU POTABLE 2008,

Considérant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 112 202.33 €,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affecté en investissement 168 794,11 €

- Conservé en exploitation 112 202,33 €

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.13

10/ - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 – EAU POTABLE

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Section d’exploitation

- Recettes

o Résultat reporté 112 202,33 €

- Dépenses

o Dépenses nouvelles 112 202,33 €

Section d’investissement

- Recettes

o Restes à réaliser 21 600,00 €

o Résultat reporté 169 858,31 €

191 458,31 €

- Dépenses

o Dépenses nouvelles 168 794,11 €

o Restes à réaliser 22 664,20 €

191 458,31 €

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312.1,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2009, approuvant le compte administratif – eau potable - de l’exercice 2008 et dégageant les résultats suivants :

Excédent d’investissement (Restes à réaliser inclus) : 168 794.11 Euros

Excédent de fonctionnement : 112 202.33 Euros

Excédent total : 280 996.44 Euros

Le Maire rappelle à l’assemblée que ce budget supplémentaire – eau potable - reste tout à fait fidèle aux orientations budgétaires arrêtées lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours et qu’il s’inscrit dans la politique générale de la municipalité.

Après avis de la commission des finances en date du 8 juin 2009,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ADOPTE le budget supplémentaire de l’exercice 2009 comme suit :14

SECTION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 191 458.31 191 458.31

EXPLOITATION 112 202.33 112 202.33

TOTAL 303 660.64 303 660.64

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

11/ - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET D’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Ce budget concerne l’assainissement géré par le Syndicat de la Rémarde. Ce qui explique qu’il n’y ait pas d’investissement.

- Dépenses 10 435,76 €

- Recettes 7 478,33 €

excédent reporté 38 927,30 €

46 405,63 €

Le Compte Administratif Assainissement affiche un excédent de 35 969,87 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2008 approuvant le budget primitif « Assainissement » de l’exercice 2008,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2008 approuvant la décision modificative relative à cet exercice,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2008,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Adopte le compte administratif « assainissement » de l’exercice 2008, arrêté comme suit :15

LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés

Affectations des

résultats

Opérations de

l’exercice

10 435.76

38 927.30

7 478.33 2 957.43

38 927.30

TOTAUX 10 435.76 46 405.63 35 969.87

Résultats de clôture

Restes à réaliser

35 969.87 35 969.87

TOTAUX CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

35 969.87

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

12/ - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2008 –

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Les écritures du comptable sont identiques à celles du Compte Administratif.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, D. 2343-1 à D.2343-10,

Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 a été réalisée par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,16

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame ACEITUNO,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2008 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

13/ - AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme ACEITUNO

L’excédent est conservé en section d’exploitation.

Après examen du compte administratif 2008,

Considérant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent d’exploitation de 35 969.87 €,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Section exploitation

- Compte R 002 35 969,87 €

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.17

14/ - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme ACEITUNO

- Dépenses compte 6156 35 969,87 €

- Recettes résultat reporté 35 969,87 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Commission des finances du 8 juin 2009,

Sur proposition de Madame ACEITUNO, Adjointe au Maire déléguée aux finances

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget d’assainissement comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Investissement 0.00 0.00

Exploitation 35 969.87 35 969.87

TOTAL 35 969.87 35 969.87

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

15/ - ADMISSION EN NON-VALEUR

Il s’agit de titres de recettes émis sur les exercices 2000 à 2004 et qui sont irrécouvrables.

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier Principal pour un montant total de 556.26 €,

Vu les motifs invoqués par le comptable,

Considérant qu’il n’est pas possible de recouvrer ces créances,18

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DONNE un avis favorable à l’admission en non-valeur des titres émis par la commune pour un montant de 556.26 €.

Un mandat de ce montant sera émis par la commune. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif, article 654.

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

16/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION SPORTIVES

Rapporteur : M. DELAUNAY

Monsieur DELAUNAY rappelle que le montant global de 22 800 € a été voté lors du Conseil Municipal de février dernier. La répartition par association s’effectue en fonction du nombre de licenciés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n° 09-10 du Conseil Municipal du 5 février 2009 relative aux subventions à verser aux Associations,

Considérant la nécessité de fixer la répartition pour ce qui concerne les Associations sportives, Vu la délibération n° 08-64 du Conseil Municipal du 5 juin 2008 relative aux subventions aux associations sportives,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE ainsi qu'il suit le montant à attribuer à chaque association :

Basket : 3 820,64 €

Foot : 5 441,00 €

Gym aux agrès : 2 615,32 €

Judo : 2 865,48 €

Pétanque : 642,46 €

Taekwondo 705,00 €

Tennis : 1 830,72 €

Tennis de table : 216,05 €

Moto-Club : 591,29 €

AGV : 864,19 €

Yoga : 207,52 €

Roller Club 500,32 €

Roller Marathon 1 500,00 €

La dépense est inscrite au BP 2009, article 6574.19

PRECISE que le versement effectif de la subvention sera fait sous réserve de contrôle du compte administratif 2008 de chaque association et du contrôle de la liste des licenciés.

Vote : Unanimité

17/ - SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Ces modifications sont proposées afin de résoudre quelques problèmes rencontrés par les assistantes maternelles avec les parents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur du Service d’Accueil Familial approuvé par délibération n° 08-86 du 25 septembre 2008,

Considérant qu’il convient d’apporter quelques précisions,

Vu le projet établi,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du Service d’Accueil Familial ci-joint annexé.

Vote : Unanimité

18/ - SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL – REGLEMENT ACCUEIL EXCEPTIONNEL –

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Ce règlement est établi pour des accueils ponctuels de courtes durées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est parfois saisie pour des demandes de garde exceptionnelle de jeunes enfants,

Considérant que le règlement de fonctionnement actuel ne permet de satisfaire ces demandes, Vu l’avis de la Commission petite enfance,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement spécifique pour les accueils exceptionnels effectués au service d’accueil familial ci-annexé.

Vote : Unanimité20

19/ - RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT –

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Les effectifs en maternelles sont tels que les locaux de la restauration scolaire ne peuvent accueillir l’ensemble des enfants, sauf à réduire considérablement le temps du repas ce qui n’est pas envisageable.

Afin d’anticiper tous problèmes, il est proposé que les inscriptions des mardis et jeudis (jours les plus chargés en nombre de repas) soient réservées aux enfants dont les deux parents travaillent.

Madame ASSERE craint que la municipalité soit l’objet d’attaques pour discrimination.

Madame d’AUX de LESCOUT indique que beaucoup de Communes pratiquent déjà ces limitations au service.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale,

Vu le règlement intérieur de la restauration scolaire,

Considérant que les effectifs accueillis ne cessent de croitre et ne permettent pas toujours la qualité de service requise,

Considérant qu’il convient de réguler ces effectifs,

Vu la Commission enfance,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de la restauration scolaire ci-joint annexé,

Vote : Unanimité

20/ - CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : M. GELE

Deux modifications sont proposées :

- Date limite d’inscription : 15 janvier

- Inscription des enfants à partir de 4 ans.

La première modification se justifie par les difficultés de gestion d’horaire des professeurs et de progression des élèves qu’engendre une inscription tardive dans l’année. La deuxième est l’application des consignes de la Fédération Française des Ecoles de Musique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique approuvé par délibération n° 06-70 du 6 juillet 2006,

Considérant qu’il convient de procéder à quelques modifications,

Vu le projet établi,21

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique ci-joint annexé.

Vote : Unanimité

21/ - TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Il est proposé une hausse de 1,50 % sur les deux premières tranches et 1% pour les tranches suivantes soit :

1,00 € au lieu de 0,98 €

2,00 € au lieu de 1,98 €

2,60 € au lieu de 2,58 €

2,90 € au lieu de 2,85 €

3,40 € au lieu de 3,38 €

3,70 € au lieu de 3,65 €

7,40 € au lieu de 7,31 €

A noter que le prix du repas a subi pour sa part une augmentation de 4,56 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Sur proposition de Madame d’AUX de LESCOUT, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

FIXE ainsi qu’il suite les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2009 :

Quotient tarif

Jusqu’à 152 € 1,00 €

de 152,01 € à 228 € 2,00 €

de 228,01 € à 304 € 2,60 €

de 304,01 € à 380 € 2,90 €

de 380,01 € à 457 € 3,40 €

457,01 € et plus 3,70 €

Communes extérieures 7,40 €

PRECISE que pour les enfants du personnel communal et ceux des enseignants sur la Commune, le tarif appliqué est celui calculé selon le quotient familial,

INDIQUE que pour les déménagements en cours d’année scolaire, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de l’année concernée.22

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

22/ - FRAIS D’ECOLAGE ANNEE 2009/2010

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Les tarifs sont identiques à l’an passé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’éducation et notamment son article L 212-8,

Vu le décret 86-425 du 12/03/1986 relatif à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles,

Considérant qu’il convient de définir le tarif à appliquer aux communes dont les enfants sont scolarisés à Saint-Chéron,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter de l’année scolaire 2009/2010 les frais d’écolage comme suit :

Elémentaires

Communes du Canton : 304.90 € par enfant scolarisé

Communes hors Canton : 372.09 € par enfant scolarisé

Maternelles

Communes du Canton : 457.33 € par enfant scolarisé

Communes hors Canton : 894.04 € par enfant scolarisé

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.23

23/ - TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Rapporteur : M. GELE

Le Conseil Général subordonnera désormais sa subvention en l’application de tarifs soumis à quotient familial. Pour la rentrée scolaire, nous n’avons aucun élément qui nous permette de fixer ces tarifs sans nuire à l’équilibre financier du service.

Le forum sera mis à profit pour demander aux intéressés les renseignements nécessaires à une étude de ces tranches.

Un courrier a été adressé en ce sens à Monsieur SAC, Vice Président du Conseil Général.

Il est proposé pour la rentrée scolaire d’appliquer une augmentation des tarifs de l’an passé de 1,80 %.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de Monsieur GELE, adjoint au Maire délégué aux affaires culturelles,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au Conservatoire de musique à compter Du 1er septembre 2009

DESIGNATION SAINT-CHERON COMMUNES EXTERIEURES

Inscriptions annuelles 15,27 € 17,86 € Formation musicale et instrument (tarif mensuel)

- Enfants

- Adultes

37,87 €

55,43 €

55,58 €

92,99 €

Enfants de 4 à 7 ans (tarif mensuel)

- Initiation musicale

- Instrument

18,93 €

18,93 €

27,69 €

27,69 €

Tarif pour 2 instruments (tarif mensuel)

- Enfants

- Adultes

25,04 €

35,73 €

35,83 €

62,60 €

Tarif ensembles et ateliers (tarif annuel) 15,27 € 17,86 € Harmonie (tarif mensuel)

- Enfants

- Adultes

- Pour les communes extérieures, gratuité pour un groupe

de 5 personnes maximum désignées par le Président de

l'Harmonie

gratuit

gratuit

34,40 €

51,56 €

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.24

24/ - TARIFS DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LE SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL ET LA HALTE GARDERIE

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Comme chaque année, il convient de calculer le tarif moyen qui est facturé en Halte Garderie et Accueil Familial pour répondre aux exigences de la Caisse d’Allocations Familiales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu les instructions en vigueur de la Caisse d’Allocations Familiales,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs et le calcul des participations familiales pour l’accueil des enfants au Service d’Accueil Familial et à la Halte Garderie,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs et le calcul des participations des familles pour le Service d’Accueil Familial

et la Halte Garderie :

1/ - accueil régulier – Service d’Accueil Familial

Composition de la famille

Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants

Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %

du revenu mensuel de la famille

2/ - majoration des tarifs pour l’accueil régulier des enfants des communes extérieures Crèche Familiales : 0,01 %

3/ - accueil occasionnel Halte Garderie (de 0 à 4 ans)

Composition de la famille

Type d’accueil 1 enfant 2 enfants. 3 enfants 4 enfants

Accueil familial 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %

du revenu mensuel de la famille

4/ - majoration des tarifs pour l’accueil occasionnel des enfants des communes extérieures Halte Garderie : 0,01 %

5/ - tarif minimum pour les situations d’urgence sociale au Service d’Accueil Familial et Halte Garderie : 0,40 € de l’heure25

6/ - tarif moyen pour l’accueil ponctuel ou d’urgence au Service d’Accueil Familial défini annuellement : 1,83 € l’heure

7/ - tarif moyen pour l’accueil ponctuel ou d’urgence à la Halte Garderie défini annuellement : 1,71 € de l’heure

8/ - accueil occasionnel à la Halte Garderie des enfants de 4 à 6 ans :

Quotient Participation horaire

De 0 à 763 € 1 €

De 763,01 à 1525 € 2 €

De 1525,01 à 2290 € 3 €

Au dessus de 2290,01 € 4 €

PRECISE que le taux d’effort horaire sera calculé pour le Service d’Accueil Familial, accueil régulier, entre le plafond et le plancher des ressources déterminés annuellement par la CAF, Pour la Halte Garderie, accueil occasionnel, le plancher de ressources sera appliqué. Il n’y aura pas de plafond.

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

25/ - TARIFS ACCUEIL EXCEPTIONNEL SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL –

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Pour compléter le règlement qui vient d’être créé, il convient de fixer un tarif pour ce service.

Madame ASSERE regrette qu’il y ait deux tarifs.

Madame d’AUX de LESCOUT indique que le Baby Club a un coût et qu’il serait dommage d’en priver les enfants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°09-46 en date du 17 juin 2009 relative au règlement des accueils exceptionnels, Considérant qu’il convient de fixer des tarifs pour ce service,

Vu l’avis de la Commission petite enfance,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

FIXE les tarifs du service d’accueil exceptionnel :

- 6,22 € l’heure : enfant de 3 à 18 mois comprenant l’indemnité d’entretien. - 6,50 € l’heure : enfant de 18 mois à 3 ans comprenant l’indemnité d’entretien et l’accès au baby club.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.26

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

26/ - MISE EN PLACE DE JEUX DE PLEIN AIR – DEMANDE DE SUBVENTION –

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Les jeux de plein air seraient mis en place Parc du Fief, Parc des Tourelles, Prairie de Saint-Evroult.

La gamme sélectionnée, en inox ou acier galvanisé selon modèle, présente une grande résistance au vandalisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 08-77 du 5 juin 2008, relative à la création d’une structure artificielle d’escalade, Vu la décision de notification d’attribution de subvention au titre de réserve parlementaire, Considérant que la Commune souhaite adhérer à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

Considérant que la compétence sport sera alors transférée à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

Considérant que la Commune ne pourra plus aménager la structure artificielle d’escalade dans le gymnase,

Considérant que des aménagements de plein air permettraient aux enfants de pratiquer des activités de détente,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le programme de jeux de plein air estimé à 20 000 € HT.

SOLLICITE le transfert de la subvention de l’Etat accordée par décision en date du 17 février 2009 concernant l’aménagement d’une structure d’escalade au profit du présent programme de jeux de plein air.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

27/ - RESTAURATION DE L’ORGUE - DEMANDE DE SUBVENTION –

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de restauration de l’Orgue de l’église de Saint-Chéron pour un montant de 33 920,00 € H.T.,27

Considérant que cette restauration entre dans le cadre des opérations éligibles au titre de la délibération n°2009-03-0006 du 23/03/09 en faveur du patrimoine culturel par le Conseil Général de l’Essonne,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de restauration de l’Orgue de l’église de Saint-Chéron.

SOLLICITE, dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine culturel, une subvention à hauteur de 40% du montant des dépenses plafonnées à 12 500,00 € soit 5 000,00 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

28/ - MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS EU-EP – MAISON D’ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER – DEMANDE DE SUBVENTION –

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet d’aménagement d’un service d’accueil de jour pour la maladie d’ALZHEIMER, Vu le contrôle de conformité des rejets assainissement, EU et EP effectué par le bureau 3A les 3 et 6 avril 2009 mettant en évidence leur non-conformité,

Considérant qu’il est indispensable de mettre en conformité les branchements du bâtiment existant, Considérant que les travaux à effectuer concernant un bâtiment public qui sera à usage d’un service d’intérêt public,

Considérant que le Conseil Général, l’agence de l’eau Seine Normandie et le Conseil Régional peuvent octroyer une subvention pour la mise en conformité,

Vu les devis établis,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE de procéder aux travaux de mise en conformité des branchements EU/EP sur le bâtiment sis 64 avenue de Dourdan aménagé pour le service d’accueil de jour Alzheimer. PREND note que ces travaux sont estimés à 7 532,14 €.

SOLLICITE le Conseil Général, l’agence de l’eau Seine Normandie et le Conseil Régional pour l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Par 22 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.28

29/ - ACQUISITION PARCELLE AM 176 –

Rapporteur : Mme TACHAT

Les terrains concernés font partis de l’emprise du projet de parking ruelle à Félix inscrit au contrat régional.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dossier relatif à l’aménagement du Parc de stationnement ruelle à Félix, Considérant que ces travaux sont inscrits dans le contrat Départemental Régional, Considérant qu’il convient d’acquérir les terrains d’emprise à ce projet,

Vu l’estimation des domaines en date du 11 mars 2008,

Vu les négociations menées,

Vu la lettre de Maître DIAZ concernant les parcelles AM 175 – AM 176 et appartenant à Monsieur MAIGRET Claude,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir la parcelle AM 176 d’une superficie de 1230m² au prix de 120 000 €. PREND note qu’une servitude de passage de 1,50 mètre est par ailleurs octroyée à la Commune sur la parcelle AM 175.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

30/ - ECHANGE DE PARCELLES AH 110 – 111 et 112

Rapporteur : Mme TACHAT

Il s’agit de mettre fin à des propriétés en indivision qui ne sont pas le reflet de l’usage des sols.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les parcelles cadastrées AH 110 – AH 111 et AH 112, sise voie du Moulin, sont soit en propriété pleine de la Commune, de Madame REZ et de Monsieur DEGARDIN, ou en indivision,

Considérant que l’échange de ces parcelles permettrait à chacune des parties de mener à bien son projet,

Vu l’avis du bureau,29

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le programme d’échange des parcelles tel que définit ci-dessous et conformément au plan annexé :

Acquisition par la Commune :

- 44 m² parcelle AH 111 = 704 €

- 4 m² parcelle AH 110 = 128 €

Vente à Mme REZ et M. DEGARDIN :

- 7 m² parcelle AH 112 = 224 €

- 135 m² parcelle AH 111 = 160 €

ACCORDE une servitude de passage à Madame REZ et Monsieur DEGARDIN sur la partie de la parcelle AH 111 acquise par la Commune.

PRECISE que l’ensemble des frais (géomètre, notaire, clôture) relatifs à cette opération sera réparti à part égale de chacune des deux parties.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

31/ - REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. ET MODALITES DE CONCERTATION

Rapporteur : Mme TACHAT

Comme évoqué à plusieurs reprises, l’aménagement de Langlacherie n’est plus possible à court terme. Afin de respecter les objectifs fixés au P.A.D.D., il convient de modifier le P.L.U. en vue de créer une deuxième ZAC.

Pour répondre à Monsieur HURTAUD, Madame TACHAT indique que la révision n’inclut pas les modifications du règlement. Il s’agit de deux procédures distinctes.

Par ailleurs, celui-ci estime que la prise en compte environnementale n’est pas clairement exprimée dans les objectifs indiqués dans la délibération. Madame TACHAT rétorque, qu’il s’agit précisément de l’objet de la concertation et de l’enquête publique qui s’en suivra.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et en particulier ses articles L.121.1, L.123.1 et suivants, L.123.6, L.123.13 et L.300.2 dans leur rédaction issue de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 Décembre 2000, modifiée par les lois Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003 et Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006,

Vu la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 19 février 2009, Vu le P.L.U. approuvé le 12 juin 2007, rectifié le 13 septembre 2007 et 6 décembre 2007,30

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

DE PRESCRIRE la révision simplifiée du PLU, en vue notamment de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur du lieu dit « les champs carrés » pour permettre le développement d’un habitat diversifié, la prise en compte de la problématique équipement public, le traitement paysager du site, la valorisation des espaces publics et des espaces verts et la mise en valeur de « circulations douces »,

D’ENGAGER, dès à présent, en vertu de l’article L.300.2, une concertation publique avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées et ce, pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Cette concertation se fera selon les modalités suivantes :

Dès publication de la présente et pendant toute la durée de la concertation, un cahier destiné à recueillir les observations sera mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.

Information sur l’état d’avancement de la procédure et du projet dans le bulletin municipal. Une exposition publique en mairie sera organisée avant l’arrêt du projet pour la présentation du projet de PLU.

D’ASSOCIER les services de l’Etat à l’élaboration du projet, conformément à l’article L 123.7 du Code de l’Urbanisme.

D’ASSOCIER les personnes publiques autres que l’Etat qui en auront fait la demande, ainsi que le président du Conseil Régional, le président du Conseil Général, le président de la Communauté de Communes du Dourdannais, le représentant du S.T.I.F., les représentants des chambres consulaires (Chambre des Métiers, Chambres de Commerce et de l’Industrie, Chambre d’Agriculture). Ces personnes seront associées à l’élaboration du projet conformément à l’article L 121.4 du Code de l’Urbanisme ou pourront être consultées à leur demande tout au long de la procédure conformément à l’article L 123.8 du Code de l’Urbanisme.

DE CONSULTER, à leur demande, les présidents des EPCI voisins, les maires des communes voisines, les associations locales agréés et les associations agréées mentionnés à l’article L125-1 du Code Rural.

DE DONNER tous pouvoirs au Maire afin de prendre les dispositions nécessaires pour engager les études avec délégation de signer tout document relatif à la procédure.

DE RETENIR le bureau d’études de l’agence SIAM, implanté 1, place de Chevry 91160 GIF SUR YVETTE pour assister la commune dans le suivi de la révision simplifiée du PLU.

Vote : Unanimité

32/ - APPROBATION DES OBJECTIFS D’AMENAGEMENT ET MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION D’UNE ZAC

Rapporteur : Mme TACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2001-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.), modifiée par la loi du 3 juillet 2003,31

Vu le Code de l’Urbanisme, modifié par les lois du 13 décembre 2000 et du 3 juillet 2003, et notamment l’article L 300-2 portant sur la concertation préalable,

Vu la délibération en date du 12 juin 2007, prescrivant la révision du POS et sa transformation en PLU,

Vu la délibération n° 09- en date du 17 juin 2009 relative à la révision simplifiée du PLU,

Vu les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable définies par la Commune,

Vu le site de développement futur, retenu par la Commune, lieu dit « les champs carrés »

CONSIDERANT que la Commune souhaite promouvoir la construction de logements diversifiés, pour notamment accueillir et/ou maintenir les jeunes ménages,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de traiter dans le projet les problématiques d’habitat, de circulations, de valorisation des espaces publics et des espaces verts

Le Conseil Municipal,

Apres en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les objectifs d’aménagement envisagés pour les secteurs d’urbanisation lieu dit « les champs carrés », à savoir :

- le développement d’un habitat diversifié,

- la prise en compte de la problématique équipement public,

- le traitement paysager du site,

- la valorisation des espaces publics et des espaces verts,

- la mise en valeur de « circulations douces »,

DECIDE d’entériner le périmètre d’étude, annexé à la présente délibération ;

DECIDE de poursuivre les études préalables à l’ouverture à l’urbanisation et d’ouvrir la concertation sur le projet d’aménagement, conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme ;

DECIDE de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et les autres personnes concernées l’état d’avancement des études, pendant la durée de l’élaboration du projet, selon les modalités suivantes : tenue d’une exposition publique et parution dans le bulletin municipal ;

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sera exécutoire dès sa transmission au Préfet et accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Vote : Unanimité

33/ - DECLASSEMENT DE LA SENTE RURALE N°2

Rapporteur : Mme TACHAT

A l’issue de l’enquête publique ouverte par délibération du 10 décembre 2008, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable.32

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural et notamment les articles L 161-1 à L 161-13,

Vu la délibération n° 08-107 du 10 décembre 2008 relative à l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement de la sente n°2,

Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 27 mars 2009 au 11 avril 2009, Vu l’avis favorable rendu par le Commissaire enquêteur dans son rapport en date du 20 mai 2009,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

PROCEDE au déclassement de la sente rurale n°2 se situant sur le Hameau de Baville. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 5 contre : M. LOCHARD, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

34/ - PARTICIPATION SAC ADOS

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

A ce jour, dix sacs ont été distribués, mais aucun retour pour les huit Saint-Chéronnais.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’opération sacs ados organisée par le Conseil Général de l’Essonne,

Considérant la possibilité d’avoir 18 sacs ados par le Conseil Général,

Considérant que des jeunes de Saint-Chéron sont parties prenantes pour participer à cette opération, Sur proposition de Mme d’AUX de LESCOUT, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à chacun des participants Saint-Chéronnais à l’opération sacs ados un budget de 50 € sous réserve d’acceptation du dossier par le Conseil Général,

PREND NOTE que les adolescents rendront compte de leur expérience au travers d’un guide les bons plans ados.

Vote : Unanimité33

35/ - LOCAUX 64 AVENUE DE DOURDAN – CONVENTION AVEC L’AFTAM

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Le service d’accueil de jour sera confié à l’AFTAM. Une convention pour la mise à disposition du bâtiment en cours de travaux est nécessaire. Le loyer perçu remboursera l’emprunt effectué en totalité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 07-64 du 13 septembre 2007 relative à la création d’une maison d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer,

Considérant que les marchés relatifs à l’aménagement des locaux sis 64 avenue de Dourdan ont été signés,

Considérant qu’à l’issue de ces travaux plus rien ne s’opposera à l’ouverture de l’établissement, Vu l’arrêté conjoint du Préfet de l’Essonne du 22 février 2008 et du Président du Conseil Général du 28 février 2008, autorisant l’association AFTAM à gérer ce service d’accueil, Considérant qu’il convient de mettre à disposition de la dite association les locaux aménagés, Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de mettre à disposition de l’AFTAM les locaux aménagés au 64 avenue de Dourdan afin qu’elle puisse y assurer le service d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

APPROUVE les termes de la Convention qui sera conclue à cet effet.

PREND note que cette mise à disposition sera faite à titre onéreux pour un montant de loyer mensuel de 1 400 €.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

36/ - DOCUMENTS A PILONNER A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Rapporteur : M. GELE

Vu le C.G.C.T,

Considérant que certains livres figurant à l’inventaire de la Bibliothèque Municipale sont anciens, en mauvais état et ne font plus l’objet de prêt,

Considérant qu’il convient de les sortir de l’inventaire pour destruction,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le pilonnage de 439 ouvrages dont les numéros d’inventaire figurent sur la liste jointe, PRECISE que ces livres seront confiés au service de la Bibliothèque Départementale de l’Essonne aux fins de destruction.

Vote : Unanimité34

37/ - EXONERATION DE LA TAXE D’EAU POTABLE

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Il est d’usage de faire un geste lors de facturation importante due à des fuites sur canalisation et qui ne correspond à une réelle consommation.

Considérant qu’une fuite sur canalisation à la résidence « la cressonnière » 9, rue Lamoignon a entrainé une facturation de consommation d’eau de 2 055,31 € pour le 2ème semestre 2008,

Vu le courrier en date du 11 mai 2009, sollicitant l’exonération de la part communale,

Sur proposition de Madame le Maire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

DECIDE d’exonérer la résidence « la cressonnière » de la taxe communale d’un montant de 152,38 € facturée au titre du 2ème semestre 2008 ;

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à VEOLIA.

Par 25 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

Et 1 abstention : M. GELE

38/ - RAPPORT D’ACTIVITE DE VEOLIA

Rapporteur : M. HUDAULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport transmis par VEOLIA,

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la présentation du rapport d’activité 2008 de VEOLIA.35

39/ - RAPPORT ANNUEL DU SIVU

Rapporteur : Mme d’AUX de LESCOUT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport transmis par Madame la Présidente du SIVU,

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la présentation du rapport annuel du S.I.V.U pour l’année 2008.

40/ - TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS ET PERI SCOLAIRE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Il est prudent de tenir compte d’ores et déjà des tarifs appliqués par la C.C.D.H. puisqu’en janvier 2010 nous y seront intégrés.

Les tarifs proposés ne subissent pas d’augmentation, il est néanmoins créé deux tranches supplémentaires

A noter que le service de restauration est désormais intégré dans le prix de la journée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 08-43 du 10 avril 2008 fixant les tarifs du Centre de Loisirs, Considérant que ces tarifs ne comprenaient pas le prix de la restauration,

Considérant qu’il convient de tenir compte de l’intégration de la Commune à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix à compter du 1er janvier 2010,

Considérant qu’il est judicieux de fondre les tarifs du Centre de Loisirs et de restauration scolaire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er septembre 2009 les tarifs journaliers du Centre de Loisirs et péri scolaire comme suit :

Quotient Centre de Loisirs Pré et Post scolaire

de 152,01 € à 228 € 4,66 € 0,67 € de 228,01 € à 304 € 6,11 € 0,88 € de 304,01 € à 380 € 7,42 € 1,14 € de 380,01 € à 457 € 8,80 € 1,36 € de 457,01 € à 533 € 11,18 € 1,88 € de 533,01 € à 609 € 13,12 € 2,37 € de 609,01 € à 686 € 14,10 € 2,61 € de 686,01 € à 762 € 14,58 € 2,73 € de 762,01 € à 838 € 14,97 € 2,83 € de 838,01 € à 914 € 15,76 € 3,03 € de 914,01 € à 990 € 16,00 € 3,09 € de 990,01 € et plus 16,30 € 3,16 € Communes extérieures 36,17 € 7,22 €

PREND note que les nouveaux tarifs du Centre de Loisirs intègrent désormais le prix du repas.

Vote : Unanimité36

41/ - COOPERATION MALI – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Cette convention formalise l’ensemble des procédures liées aux opérations menées dans le cadre de la coopération et notamment pour ce qui concerne le versement de la subvention qui a été votée en février.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 08-97 du 10 décembre 2008 relative à l’entrée en coopération avec la Commune de Kéréna,

Vu la convention signée à cet effet le 23 décembre 2008,

Considérant que cette coopération s’inscrit dans la cadre de la coopération décentralisée entre le Conseil Général de l’Essonne et le cercle de DOUENTZA,

Vu la Charte sur la Gouvernance du Réseau de Coopération des Collectivités Territoriales engagées dans les Cercles de Diéma, Douentza et Nioro du Sahel au Mali,

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la Convention à intervenir avec le Conseil Général de l’Essonne pour le financement des actions du Programme de Coopération Décentralisée Multipartite entre des Collectivités Françaises et des Collectivités des Cercles de Diéma, Douentza et Nioro du Sahel au Mali.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Madame ASSERE fait remarquer que la colonne à verre implantée rue des Acacias est continuellement débordante. Ceci démontre que la fréquence de la collecte n’est pas adaptée.

Monsieur GELE précise que la fréquence est de l’appréciation de la COVED mais que les retours auprès du SICTOM sont de même nature. Une réunion est prévue pour faire le point avec l’entreprise la semaine prochaine.

Néanmoins en dehors de ce problème de collecte, les craintes de baisse de tonnages (30%) ne sont pas vérifiées. On note uniquement 12%.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h25.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

Le Maire

Jocelyne GUIDEZ