Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20220519 CM
Conseil Municipal - 20120126 CM
Conseil Municipal - 20111121 CM
Conseil Municipal - 20130620 cm
Conseil Municipal - 20150629 cm
Conseil Municipal - 20130221 cm
Conseil Municipal - 20080410 CM
Conseil Municipal - 20150129 cm
Conseil Municipal - 20140626 cm
Conseil Municipal - 20230921 CM
Conseil Municipal - 20240307 CM
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240307 CM)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit,
PA Procès-verbal
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
07 Mars 2024
J
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20H47.
Etaient présents : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme YVÉ, Mme NOUAILLES, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme SAUTRÉ-PICCOZ, Mme COURIVAUD, M. MESUREUR,
Mme BLANEY, Mme BILO, M. DELINOTTE.
Etaient absents : M. HEURTEBISE, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MICHAUD, M. LEVER, Mme QUINTARD.
Procurations :
Mme GUIDEZ A M. BOYER
M. RAVEAUX A Mme TACHAT
Mme GILLY A Mme ROOSENS
M. POTART À M. GELÉ
Mme MICHAUD A Mme BILO
Mme Y VE, est élu à l’unanimité secrétaire de séance.
CM 07/03/2024
1/18 Len Procès-verbal
TABLE DES MATIERES
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/01/2024... 3
PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR ss 3
POI TRE RER emmener nes 5
1... Convention relative au partenariat entre la Médiathèque de la commune de Saint-Chéron et la Médiatiéque:de l'Essonne; same sRAEEnNannonmmniamnanses 5
2. Convention relative à la tenue de permanences des travailleurs sociaux du service territorialisé du développement social du territoire d'action départementale Sud — Ouest dans des locaux appartenant à la commune de Saint-Chéron..….... 6
3. Règlement intérieur du cimetière de Saint-Chéron 7
FINANCES samir rie nn nnennRCRn Î
4. Débat d'orientation Budgétaire 2024 - Budget principal de la commune... 7
5. Débat d'orientation budgétaire 2024 - Budget annexe Eau... 10
6. Convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs — balade des Arts Ludiques -— Groupe Scolaire du Centre... 10
7... Convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs — l'Association e-enfance — dans les écoles élémentaires du Pont de Bois et du Centre... 11
8. Dépôts sauvages - Délibération fixant le montant des amendes... 12
RESSOURCES HUMAINES nn anenamemannannnann nus 13
9. Modification du tableau des emplois — suppression de postes et création de poste 13
QUESTIONS DIVERSES msssnrennannenananunnansnndncamamnauaasus 13
CM 07/03/2024
2/18 he CHÉRON Procès-verbal
| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/01/2024
& Remarques de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE précise que le groupe votera en abstention car les réponses portées aux questions
diverses point 2, 9 et 10 au PV, ne satisfont pas le groupe. « Question 2 Réponse rejetée : elle ne
concerne pas les affaires de la commune (article 6 du règlement intérieur du CM...) Nous ne sommes
pas d'accord sur ce point car le sujet du contrôle d'éventuelles maltraitances de nos séniors dans des
organismes locaux concernent autant le département, le comité de communes mais aussi foute
municipalité disposant de ce type de structure privée ou publique...
Question 9 Réponse rejetée : (Idem) pour nous le sujet concerne autant la ville que le département...
Pour la question 10 : non, ce n'est pas à la population de chercher l'information qui n'est pas toujours
accessible à tous mais bien à la municipalité. »
M. GELE prend note mais précise que le PV retrace uniquement les points abordés en conseil
municipal.
M. DELINOTTE précise que les réponses portées en CM ont été différentes.
M. GELE indique que les réponses apportées sont celles notées au PV.
Vote : 3 abstentions (Mme BILO, M. DELINOTTE)
| PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR
13 Décisions ont été signées par M. Le Maire :
| De signer un contrat de prestations avec l'association 500,00€ TTC
| collectif "Rue de la Gare” pour l'animation du 15 juin
| 2024 (Rencontres musicales)
| De signer un contrat de prestations avec l'association 300,00€ TTC
The 3 Old Things pour l'animation du 15 juin 2024
| (Rencontres musicales)
De signer un contrat de prestations avec La société 3 165,00€ TTC
Esprit Rock'nRoll pour l'animation du 21 juin 2024 (Fête
| de la musique)
De signer un contrat de prestations avec La société 2 110,00€ TTC
CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS pour le spectacle
| La Grande Nuit de l'Humour" du 09 novembre 2024
De signer un contrat de prestations avec l'association 1 500,00€ TTC
| ECOLE de la CORNEMUSE pour l'animation du 30
| mars 2024 (Fête Celtique)
De signer l'avenant au contrat de service portant sur 176,76 € TTC
l'entretien de la vitrerie et des luminaires (intégration
Pôle solidaire associatif communal.8 ter avenue de la
| gare)
CM 07/03/2024
3/18 Procès-verbal
De signer la proposition commerciale de vérification 1 239,60€ TTC Gaz et électricité avec la sté BUREAU VERITAS
EXPLOITATION (intégration Pôle solidaire associatif
| communal8 ter avenue de la gare)
De signer le contrat de prestations avec L'association 2 735,55€ TTC les Pyromanciens excentriques" pour le spectacle " LE
SUPER SHOW" du 30 novembre 2024 (Marché de
Noël)
De signer un contrat de prestations avec Madame 2 080,00 TTC
LANDAIS (la ferme du Père Noël)
De signer un contrat de prestation avec l'association 9 180,00 TTC
Automobile Club de l'Ouest (Critérium du jeune
conducteur)
De signer un contrat de prestation avec la compagnie 650,00 TTC
VA BENE (Semaine bleue)
De signer le contrat de mise à disposition de personnel
avec l'association Action Emploi (remplacement agents
entretien et de restauration)
. De réaliser la provision pour risques et litiges sur 125 000,00€ TTC l'exercice 2023 (régularisation à la demande de la TP)
& Questions de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE souhaite savoir pour la décision n°2023-001, la nouvelle association « Rue de la gare » est ce que c'est une association de Saint-Chéron, est-ce que l'animation « rue de la gare » est organisée par la municipalité ?
M. GELÉ confirme que les rencontres musicales sont organisées par la commune depuis plus de 20 ans. M. BOYER précise que l'association n'est pas une association de Saint-Chéron, que « Rue de la gare » c'est son nom, qu'elle organise des concerts.
Mme BILO souligne que les rencontres musicales ont lieu une semaine seulement avant la fête de la musique. L'animation a-t-elle lieu à la gare ? (Christian) Pourquoi le 15 juin et pas le 21 ? Mme ROOSENS indique que les rencontres musicales ont lieu tous les week-ends de juin comme chaque année. Cette année ce qui change c'est qu'un peu moins de concerts sont organisés car le week-end du 9 juin se tiendront les élections européennes.
M. DELINOTTE souhaite savoir pour la décision n°2023-007, en quoi consiste les vérifications de gaz et électricité ? est-ce qu'il y a une fuite ? Pourquoi le choix de cette proposition commerciale et de cette Société ?
M. GELÉ explique le Pôle Solidaire Associatif Communal est classé en ERP, des vérifications réglementaires sont obligatoires, il n’y a absolument pas de fuite. Cette société a été choisie car elle est le titulaire du marché public de vérifications règlementaires de la commune.
M. DELINOTTE demande pour la décision n°2023-009, à quel moment et où aura lieu cette prestation ? M. GELE précise que cette prestation aura lieu lors du Marché de Noël, devant le parvis de la mairie, comme chaque année.
CM 07/03/2024
4/18 PA Procès-verbal
M. DELINOTTE souhaite savoir pour la décision n°2023-011, quelle est la prestation pour laquelle on a contractualisé ? Quelles propositions sont faites dans ce contrat ? Est-il prévu des actions et/ou des Concours ?
M. GELÉ explique qu'il s'agit d'un concert tenu durant la semaine bleue.
M. DELINOTTE souhaite savoir pour la décision n°2023-012, « s'agit-il d'une nouvelle association ? Les
agents d'entretien et de restauration sont remplacés par quel type de personnel ? S'agit-il d'emplois précaires ? »
M. GELÉ explique qu'Action Emploi est une association d'insertion, qui emploi des personnels pour des remplacements.
M. DELINOTTE souhaite savoir pour la décision n°2023-013, quels sont les risques pécuniaires pour la commune ? De quoi s'agit-il exactement ? Avons-nous des litiges avec des tiers ? Lesquels ? Peut-on en savoir un peu plus ?
M. GELÉ explique qu'il s'agit de litiges en cours en matière d'urbanisme, on ne peut donc pas en dire
plus. Par ailleurs, il convient de provisionner les litiges, conformément au principe de précaution.
| ADMINISTRATION GENERALE
1. Convention relative au partenariat entre la Médiathèque de la commune de
Saint-Chéron et la Médiathèque de l'Essonne.
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre de la politique communale culturelle et en lien avec le Conseil Départemental, la commune
a mis en place depuis de nombreuses années un partenariat avec la Médiathèque Départementale de
l'Essonne (MDE) pour le prêt gratuit d'ouvrages et de fond documentaires. À ce jour, la commune
souhaiterait signer un partenariat pour le prêt d'expositions, d'outils d'animation et d'outils numériques destinés à être utilisés dans le cadre d'actions et de programmations culturelles mises en œuvre par les bibliothèques/ médiathèques notamment.
Les prêts de matériels et de support seront consenti à titre gratuit durant le temps de l'évènement sous réserve de la disponibilité des supports.
La convention est établie du 01/01/2024 au 31/12/2026 soit pour 3 ans.
IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de convention pour trois années entre la commune de Saint-Chéron et la Médiathèque de l'Essonne, pour le prêt gratuit d'expositions, d'outils d'animation et d'outils numériques destinés à être utilisés dans le cadre d'actions et de programmations culturelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CM 07/03/2024
5/18 PAR Procès-verbal
APPROUVE le principe de partenariat entre la commune de Saint-Chéron et la Médiathèque Départementale de l'Essonne,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour trois années,
DIT que ce partenariat est consenti à titre gratuit,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
2. Convention relative à la tenue de permanences des travailleurs sociaux du service territorialisé du développement social du territoire d'action
départementale Sud - Ouest dans des locaux appartenant à la commune de Saint-Chéron.
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre de la politique communale sociale et en lien avec le Conseil Départemental, la commune a mis à disposition un local sis au 8 ter avenue de la gare au sein du Pôle solidaire associatif communal, pour les permanences du RSA.
Les permanences se tiendront tous les mercredis, en fonction des rendez-vous du travailleur social. Des espaces mutualisés avec les autres permanences sont mis à disposition pour l'Euro symbolique. La convention proposée est signée pour un an reconductible tacitement sans que sa durée ne puisse excéder 12 ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'intervention des travailleurs sociaux du Département sur la commune et la signature de la convention entre la commune de Saint-Chéron, et le Conseil Départemental de l'Essonne, pour une année reconductible tacitement dans la limite de 12 années, à l'Euro symbolique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe d'intervention des travailleurs sociaux du Département,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour un an reconductible tacitement sans que la durée n'excède 12 ans avec le Département de l'Essonne,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
CM 07/03/2024
6/18 Len Procès-verbal
3. Règlement intérieur du cimetière de Saint-Chéron
Monsieur Le Maire expose :
Les évolutions de la législation funéraire et les évolutions des pratiques et des modes d'inhumation
rendent nécessaires une mise à jour du règlement intérieur du cimetière.
La loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 a modifié certaines des dispositions relatives à la gestion des
cimetières.
D'autres modifications portent sur un ajustement des dispositions relatives au bon ordre et à la sécurité
dans les cimetières visant en particulier les entreprises intervenant pour le compte des familles.
Le présent règlement annule et remplace le règlement du 30 avril 1982 portant sur le même objet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant ce règlement,
APPROUVE le projet de règlement intérieur ci-joint,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
& Questions de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande « À combien s'élève une concession indéfinie ? Peut-on connaître le prix unitaire des vacations correspondant au déplacement du Policier Municipal ? »
M. GELÉ confirme que les tarifs sont votés annuellement. Depuis 2023, le tarif d'une concession
perpétuelle s'élève à 1 741€. Le tarif concernant la vacation pour un Policier Municipal n'est pas encore défini, il n’a pas été voté, la mise en place ne s'est faite que ce jour.
Vote : Unanimité
| FINANCES
4 Débat d'orientation Budgétaire 2024 - Budget principal de la commune
Mme ACEITUNO expose :
La Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
dans les communes de 3 500 habitants et plus, précise qu'un débat a lieu au Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUNO et sur sa proposition,
CM 07/03/2024
7118 Ho
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Procès-verbal
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires du budget principal de la commune pour l'exercice 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération,
Par son vote le conseil municipal prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Mme ACEITUNO présente le rapport d'orientation budgétaire du budget principal de la commune retraçant l'exécution 2023 et les perspectives et projections 2024.
& Questions de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande « Depuis quand la ville détient-elle un tracteur ? À quoi sert-il ?» M. GELÉ confirme que les services techniques disposent de deux tracteurs et d'un tractopelle. Les machines sont régulièrement utilisées pour les interventions de déneigement, de retrait de déchets lors de dépôts sauvages notamment. La somme inscrite au budget de 15 000€ concerne la réparation de l'embrayage du tracteur.
M. DELINOTTE demande si les tracteurs peuvent aider les agriculteurs du coin.
M. GELE indique que le matériel communal et le personnel communal n'ont pas vocation à aider les agriculteurs du coin et que le matériel n'est pas adapté.
M. DELINOTTE demande « À quoi est liée la baisse de - 40 Mille (K ) Euros sur la modification de l'assurance du personnel (article 012)? »
Mme ACEITUNO précise qu'il ny a pas de montant négatif. Comme elle l'a expliqué durant sa présentation, l'assurance du personnel autrefois enregistrée par erreur au chapitre 011 « charges à caractère général » a été inscrite pour 2024 au chapitre 012 « charges de personnel ». Elle précise également que ce montant a même augmenté.
Mme SAUTRE-PICCOZ demande des précisions sur le budget vert obligatoire. M. BOYER confirme qu'actuellement afin d'obtenir des subventions de l'Etat (DETR et DSIL notamment) un impact écologique positif des projets est attendu.
Mme SAUTRE-PICCOZ demande si on pourrait être malussé.
M. BOYER confirme que nous pourrions ne pas bénéficier de subventions. Par ailleurs, il précise que sélectionner des entreprises locales, par leur caractère local est illégal. L'ouverture des marchés à la concurrence est obligatoire, mais un critère écologique comme par exemple demander l'impact écologique en CO2 de l'entreprise peut être un des critères de choix.
Mme BILO demande comment est mesuré l'impact écologique ?
M. BOYER indique que c'est du déclaratif de la part de l'entreprise.
M. GELÉ précise que par exemple sur l'opération d'éclairage public le passage en leds a un impact positif Sur la consommation.
M. MESUREUR demande qu'en est-il des horloges astronomiques ?
CM 07/03/2024
8/18 Ho
M. GELÉ confirme que les horloges astronomiques ont été installées sur les boitiers électriques que les heures d'allumage et d'extinction de l'éclairage public s'effectue en fonction de la luminosité et plus en fonction de l'heure.
Procès-verbal
Mme BILO demande « Peut-on savoir en quoi consiste l'étude sur l'impact du trafic ? Pouvez-vous nous indiquer en quoi consiste la campagne d'archivage, est-ce que cela concerne l'urbanisme ?» Mme TACHAT confirme que le service urbanisme est concerné par l'archivage mais pas que, que cette prestation concerne tous les services de la mairie.
M. DELINOTTE demande « De quel mobilier urbain parle-t-on en page 10 ?»
Mme ACEITUNO répond qu'il s'agit de bancs, de potelets, plus généralement tout le mobilier situé sur la voirie.
M. DELINOTTE demande « Qu'est-ce que signifie la « Phase AP 2023 » ?»
Mme ACEITUNO répond qu'en 2023, la commune a ouvert des Autorisations de Programme (AP) pour réaliser des opérations de travaux d'investissement et que l'échelonnement financier est inscrit en Crédits de Paiement (CP).
Mme BILO demande « Qu'est-il prévu comme dépenses de travaux pour la 2ème phase du bâtiment 8ter ? Et pour quand ces travaux sont-ils prévus ?»
M. GELE indique que les travaux d'assainissement du sous-sol sont prévus et que la Croix Rouge pourra alors s'installer dans les locaux. De plus, l'accès PMR à l'étage est programmé. Mme BILO demande s'ils sont en cours ?
M. GELÉ répond que non, ce jour les orientations 2024 sont présentées au Conseil Municipal et que les travaux seront réalisés après le vote du budget qui aura lieu le 21 mars prochain. M. BOYER précise que le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est le programme sur lequel on échange et on fait des propositions et le vote du budget permet de réaliser ce programme.
M. DELINOTTE demande « Pour quand les travaux de rénovation de la partie Maison des Associations sont-ils programmés ? Combien de temps dureraient ces travaux ? Et quels sont les travaux prévus pour ce lieu ?»
Mme ACEITUNO répond, comme indiqué dans sa présentation, que ces travaux sont à l'arrêt. M. GELE indique que le bâtiment Maison des Associations sera fermé.
M. BOYER précise que le bâtiment sera fermé mais que toutes les associations ont une solution, elles seront reportées vers le pôle solidaire associatif communal au 8 ter avenue de la gare.
M. GELÉ conclut le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) en indiquant que des investissements sont encore possibles grâce à une gestion saine entamée depuis plusieurs années, que les économies sont à prendre en compte. Il remercie les équipes municipales et l'Adjointe aux finances pour le grand travail accompli.
Vote : Unanimité
CM 07/03/2024
9/18 sen Procès-verbal
5. Débat d'orientation budgétaire 2024 - Budget annexe Eau
Mme ACEITUNO expose :
La Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dans les communes de 3 500 habitants et plus, précise qu'un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUNO et sur sa proposition,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires du budget annexe EAU pour l'exercice 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération,
Par son vote le conseil municipal prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Mme ACEITUNO présente le rapport d'orientation budgétaire du budget annexe eau de la commune retraçant l'exécution 2023 et les perspectives et projections 2024.
M. GELÉ précise qu'en 2024 seront soldés les travaux des branchements plomb.
M. DESILE indique que des économies ont été réalisés sur plusieurs années afin de permettre la
réalisation des travaux en 2024.
Vote : Unanimité
6. Convention pour l’organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs — balade des Arts Ludiques - Groupe Scolaire du Centre
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre de la politique communale et en lien avec le projet pédagogique, la commune a programmé sur l’année scolaire 2023/2024 l'intervention dans l'école maternelle du Centre, de professeurs afin de développer des activités en lien avec les arts ludiques (musique et danse).
Les activités dispensées par l'intervenant extérieur représentent un complément par rapport aux enseignements dispensés par l'enseignant de la classe concernée.
CM 07/03/2024
10/18 PR Procès-verbal
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'intervention de l'association au sein du groupe scolaire du Centre et la signature de la convention entre la commune de Saint-Chéron, l'association « balade des arts ludiques » et le Directeur des Services Départementaux de l'Education
Nationale de l'Essonne. (DSDEN)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe d'intervention de l'association au groupe scolaire du Centre,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour un an avec l'association « balade des arts ludiques » et le DSDEN de l'Essonne,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
7. Convention pour l’organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs — l'Association e-enfance - dans les écoles élémentaires du Pont de Bois et du Centre
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre de la politique communale et en lien avec le projet pédagogique, la commune a programmé sur l'année scolaire 2023/2024 l'intervention dans les écoles élémentaires du Pont de Bois et du Centre concernant l'usage numérique des élèves et une conférence à destination des parents d'élèves.
Les activités dispensées par l'intervenant extérieur représentent un complément par rapport aux enseignements dispensés par l'enseignant des classes concernées.
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'intervention de l'association au sein des groupes scolaires et la signature de la convention entre la commune de Saint-Chéron, l'association «e-Enfance ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe d'intervention de l'association au sein des écoles élémentaires de la commune,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'association « e-Enfance »,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
CM 07/03/2024
11/18 Lt
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal
Vote : Unanimité
8. Dépôts sauvages - Délibération fixant le montant des amendes.
Monsieur le Maire expose :
La commune subit souvent des dépôts sauvages et il est difficile d'identifier les responsables de ces actes.
La gestion de ces dépôts sauvages nécessite régulièrement la mobilisation des agents communaux et représente une dépense dans le budget, notamment pour l'évacuation de ces déchets dans les centres de tri spécialisés.
Dès que le détenteur initial de ces déchets est identifié, le Maire l'avise des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt et après l'avoir informé de présenter ses observations dans un délai de 10 jours, peut lui ordonner le paiement d'une amende.
La présente délibération a pour but de dissuader les auteurs des faits en fixant une amende élevée. Aussi il est proposé de fixer cette amende à 15 000 £ sur le territoire de la commune de Saint-Chéron.
La personne qui n'obtempère pas à la mise en demeure du Maire s'expose, en application de l'article L 541-3 du code de l'environnement, dès le délai de 10 jours écoulé, à l'amende de 15 000 € dès la première notification. Les amendes administratives sont recouvrées au bénéfice de la commune, sur son budget principal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe d'établissement d'une forte amende dissuasive pour les auteurs de dépôts sauvages,
FIXE un montant unique d'amende à l'encontre du détenteur initial de ces déchets pour tout dépôt sauvage trouvé sur la commune de Saint-Chéron,
DIT que ce montant est fixé à 15 000 €,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Vote : Unanimité
CM 07/03/2024
12/18 EPA Procès-verbal
| RESSOURCES HUMAINES
9. Modification du tableau des emplois - suppression de postes et création de poste
Monsieur Le Maire expose que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération reprend :
-_ Le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.
- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s’agit d'un emploi de non titulaire créé en application de l’article L332 du Code Général de la Fonction Publique,
Un de nos adjoints techniques exerçant les fonctions d'ATSEM a récemment passé avec succès les épreuves du concours d'ATSEM. I! convient donc de créer un poste permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet sur un grade du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles afin de le positionner sur le grade adéquat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CRÉE un poste permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles n°2024-002, à temps complet sur un grade du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté en annexe à compter de la date du présent conseil municipal ;
DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Vote : Unanimité
| QUESTIONS DIVERSES
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
1) Pour mémoire, pouvez-vous nous indiquer combien de bornes de recharge voiture électrique
sont déjà installées à Saint-Chéron ?
CM 07/03/2024
13/18 ten
Réponse : M. Le Maire indique que six bornes de recharge pour les voitures électriques sont installées à Saint-Chéron.
Procès-verbal
2) Pouvez-vous nous indiquer leur emplacement ?
Réponse : M. Le Maire confirme que deux bornes sont installées place Edmond VIAN (mairie) et quatre bornes à charge lente ont été installées sur le parking de la gare par la CCDH en 2023.
3) Est-il prévu d'installer de nouvelles bornes comme évoqué dans le dernier PV du Conseil de
Communauté ? (PV du 12/02/2024 - Infrastructures pour recharger les véhicules électriques
(IRVE))
Réponse : M. Le Maire confirme que l'installation de deux nouvelles bornes électriques est prévue face à la salle d'Orgery, et deux bornes supplémentaires sont à l'étude, une borne dans le parking de la ruelle de l'Eglise à Félix, et une borne dans le parking des Sablons.
4) Orange ayant annoncé la fermeture progressive et définitive du réseau ‘’cuivre”’ en France d'ici
à 2030, où en sommes-nous de l'installation du réseau fibre optique à Saint-Chéron ?
Réponse : M. Le Maire confirme que le déploiement de la fibre relève de la compétence du Syndicat Essonne Numérique. Néanmoins, les informations dont nous disposons confirme que plus de 97% du territoire de Saint-Chéron est raccordé à la fibre. Les 3% restants vient du fait qu'en centre-ville Essonne numérique n'a pas obtenu l'accord des copropriétés pour accrocher la fibre sur les bâtiments. M. GELE indique qu'il a eu récemment une réunion avec l'UME, Orange et les communes concernant la fermeture du réseau cuivre. Le problème soulevé concerne notamment les lignes d'urgences, les ascenseurs seront tous équipés via GSM avec des cartes SIM. Le cuivre s'arrête mais le passage à la fibre n'est pas obligatoire. Une action commune de la mairie, la CCDH et Essonne Numérique pour obtenir des informations est en cours.
5) L'État ayant délégué ses compétences de police de la publicité à chaque commune de la CCDH,
pourquoi notre ville ne met-elle pas en commun, avec d’autres communes et la CCDH, son service
opérationnel d'instruction des demandes d’autorisation en matière de publicité ? (PV du Conseil
Communautaire du 12/02/2024)
Réponse : M. Le Maire confirme que la mutualisation du service d'instruction en matière de police de la publicité est en cours avec les communes proches de Saint-Chéron sur le territoire de la CCDH. Les villes de Saint-Chéron et de Dourdan se répartiront l'instruction des dossiers des autres communes. Pour information, Saint-Chéron instruira les dossiers de Breux Jouy, Sermaise, Le Val Saint Germain, Saint-Cyr sous Dourdan. Les dossiers des autres communes seront instruits par Dourdan.
6) Est-ce que ces nouvelles compétences vont générer de nouvelles recettes ?
Réponse : M. Le Maire indique que ce transfert de compétence de l'Etat aux communes ne génèrera pas de nouvelles recettes de la part de l'Etat. Si le service d'instruction est mutualisé avec d'autres communes du territoire, le temps passé par le service instructeur de Saint-Chéron sera valorisé et refacturé aux communes bénéficiaires.
CM 07/03/2024
14/18 PA Procès-verbal
7) La CCDH souhaite entreprendre des travaux concernant le gymnase des Closeaux :
comblement des décompressions, stabilisation du bâti, réfection des réseaux et des
vestiaires/sanitaires. (PV du Conseil Communautaire du 12/02/2024) S'agit-il de nouveaux
travaux et pour quand sont-ils prévus ?
Réponse : M. Le Maire confirme qu'il s'agit de nouveaux travaux et qu'ils sont prévus du 15 juin au
5 septembre 2024.
8) Les Saint-Chéronnais et les associations qui utilisent le gymnase seront- ils pénalisés ?
Réponse: M. Le Maire confirme qu'il y aura un impact sur l'utilisation du gymnase par les
associations, les scolaires et les Saint-Chéronnais, pour un meilleur accueil après les travaux.
9) Le Gymnase des Closeaux construit en 1974 avec une surface de 2249 m? consomme beaucoup
d'énergie. Est-ce que la municipalité prévoit des énergies renouvelables de type panneaux
photovoltaïques afin de diminuer le coût énergétique du gymnase ?
Réponse : M. Le Maire indique que depuis le transfert des équipements sportifs à l'intercommunalité, le bâtiment relève de la compétence de la CCDH. Néanmoins, l'équipement va se situer dans les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) du territoire, qui feront l'objet d'une délibération suite à une concertation de la population.
M. BOYER, Adjoint et Président de l'intercommunalité, précise qu'installer des panneaux
photovoltaïques sur la toiture du gymnase nécessite l'établissement d'un rapport de charge pour voir
si elle peut supporter le poids des ouvrages. Il précise par ailleurs les investissements effectués par la CCDH ces dernières années. En 2021, 120000 € ont été consacrés aux travaux de changement
de la chaudière gaz, qui a permis la diminution de 69,76% de la consommation. Concernant
l'électricité le changement de l'éclairage public a permis la diminution de 21,38% de la
consommation.
&, Question de Saint-Chéron en Avant:
1) Nous ne connaissons aucune commune de la taille de Saint-Chéron qui s'autorise 22 220€ de
dépenses d'animations communales sans aucun débat ni vote du CM : M. Le Maire peut-il
expliciter sa position et ses critères de choix des différentesassociations retenues ?
Réponse : M. Le Maire répond que l'on ne sait pas où « Saint-Chéron en Avant » a trouvé ce chiffre,
mais les subventions aux associations fléchées sur de l'animation s'est élevé en 2023 à 16 OO0E€.
Par ailleurs, toutes les dépenses communales font l'objet d'un débat d'orientations budgétaires,
comme cela a été le cas ce jour et sont inscrites au budget primitif de la commune délibéré en
Conseil Municipal. Saint -Chéron en Avant en est informé comme tous les élus et pourrait débattre
de ce sujet et voter le budget, s'il participait aux Conseils municipaux.
CM 07/03/2024
15/18 Len
2) Décision N° 2024-010, quel est le nombre de jeunes ayant participé à ce critérium en 2023?
Procès-verbal
Réponse : M. Le Maire indique que le critérium n'a pas été organisé en 2025.
3) Décision N° 2024-013 : quelles sont les affaires ou procès en cours qui justifient la demande
de provision pour risques et litiges sur l'exercice 2023, à la demande de la TP pour un
montant très important?
Réponse : M. Le Maire indique que des contentieux en matière d'urbanisme sont en cours, que le secret de l'instruction ne nous permet pas d'en parler en Conseil municipal mais que le principe de précaution veut que la commune inscrive des provisions au budget. Le montant de la provision a été voté sur le BP 2023, la trésorerie municipale a demandé une décision pour prendre en charge l'écriture comptable.
4) Quelles sont les objectifs de cette association “Balade des arts ludiques ” pour développer
les activités des élèves des écoles maternelles du centre ?
Réponse : M. Le Maire répond que l'intervention de l'association « balade des arts ludiques » est réalisée en partenariat avec l'Education Nationale, à la demande des enseignants. L'association « balade des arts ludiques » propose des ateliers de musique et de danse dans les écoles d'Ile de France, conçues comme un complément aux activités habituellement conduites par les enseignants.
5) Quelles sont les objectifs de cette association E-Enfance en matière de risques et d'usages
d'internet notamment pour les élèves des écoles élémentaires du Pont de Bois ?
Réponse : M. Le Maire indique que les objectifs de l'intervention de l'association e-Enfance sont d'aider les enfants, les adolescents, leurs parents et les professionnels à prévenir et à agir face aux violences numériques en ligne. Lié au projet d'école la signature de la convention est tripartite, commune, Education Nationale et association.
6) Quels sont les résultats des recherches d'un médecin, suite au départ en retraite d'un
médecin depuis 09/2023?
Réponse : M. Le Maire confirme que la commune est mobilisée activement pour la recherche d'un médecin mais que pour le moment aucun candidat ne s'est présenté. La commune a engagé un cabinet de recrutement pour qu'il trouve un médecin, sans résultats à cette date. Nous avons également publié sur le site de la mairie la recherche d'un médecin, dans le Républicain nous avons fait paraitre un article, pour le moment sans succès. Démarchée il y a peu par un site spécialisé dans la publication d'annonces d'emploi pour le milieu médical, la commune étudie la proposition pour une diffusion de l'annonce de recrutement auprès d'un public spécialisé. M. Le Maire doit rencontrer prochainement la CPTS Sud-Hurepoix (communauté professionnelle territoriale de santé) pour avancer sur ce point.
CM 07/03/2024
16/18 ton Procès-verbal
7) Quels sont les résultats des recherches d'un second policier municipal, suite au départ en retraite d'un policier municipal depuis 02/2024?
Réponse : M. Le Maire indique que le responsable de la Police municipale est arrivé ce matin en
fonction, on recherche un nouveau brigadier pour remplacer l'agent sur le départ en juillet 2024.
8) Certains administrés demandent à Mr le Maire de bien vouloir mettre en place des
systèmes de sécurité pour éviter des accidents automobiles.En effet l'obligation d'une bonne
conduite par les propriétaires des véhicules, n'empêche pas que la commune puisse
anticiper ce type de d'accidents par exemple pour :
- Les barrières se trouvant devant le Kebbab et le salon de soins de beauté, ont été arrachées par un
voiture ayant, très certainement, rebondi par l'avancée du trottoir se trouvant devant le restaurant
Japonais. Ce bout de trottoir manque de visibilité. Aucun signalement par de quelconques panneaux
de signalisation ou clignotants. La vitrine du salon a du être réparée et remplacée
- Un véhicule a foncé dans la vitrine du pressing et la vitrine du pressing a du être réparée et
remplacée.
- La vitesse excessive des voitures, avenue de Dourdan et avenue Charles de Gaulle, devrait être prise
en compte par Mr le Maire. Il est demandé par les habitants de la commune que les feux tricolores
soient réglés sur un système de feux à récompenses, comme cela se fait dans beaucoup de
communes environnantes.
Réponse : M. Le Maire indique que l'accident survenu devant le kebab est dû à une perte de contrôle
du véhicule par un jeune conducteur et pour information il venait de la place de l'église de Saint-
Chéron, il n’a absolument pas rebondi sur l'avancée du trottoir.
Le véhicule accidenté qui est rentré dans la vitrine du pressing est dû à un malaise du conducteur.
Ces accidents ne sont absolument pas liés ni à la vitesse, ni au trottoir. L'alternat mis en place via
les feux tricolores ne permet pas une vitesse excessive en centre-ville comme le prétend Saint- Chéron en Avant.
9) Suite aux récentes pluies et coup de vent en février dernier, des arbres sont à nouveau
tombés sur les routes de la commune : Mr Le Maire et son adjoint technique peuvent ils
expliciter les actions de préventions réellement réalisées du point de vue administrative et
urbanisme (courrier de relance avec délai et amende par exemple) et les actions du service
technique (élagages et coupes de sécurité par exemple) ?
Réponse : M. Le Maire confirme que des courriers aux propriétaires des parcelles concernées ont été envoyés en LRAR afin que chaque propriétaire prenne en charge sa parcelle, et son
régulièrement relancés. En complément, les services techniques interviennent fréquemment aux abords de la RD 132 et sur les chemins communaux. Ils alertent également le CD9T pour une
intervention rapide quand nécessaire, comme cela a été le cas l'été dernier.
CM 07/03/2024
17/18 LEON Procès-verbal
10) Mr Le Maire peut-il préciser le planning de finalisation des travaux en cours, concernant les
écoulement des eux pluviales de la route de la Petite Beauce, suite aux non-conformités
constatées lors des dernières et fortes pluies, alors que les eaux ruissellent sur la chaussée,
encore plus qu'avant réalisation des travaux par le CG91, et travaux non supervisés par la
Mairie alors que des gelées peuvent encore se produire et transformer la chaussée en
patinoire et donc très accidentogène étant donné que l'hiver n'est pas terminé ?
Réponse : M. Le Maire confirme que les services techniques de la commune sont en relation avec le Conseil Départemental pour la reprise des travaux du regard situé en aval et des travaux réalisés aux abords de la chaussée. Un rendez-vous sur site a été demandé par la commune, la date n'est pas fixée à ce jour. Sur la partie haute les travaux fonctionnent, mais effectivement les travaux ne satisfont pas la commune. Par ailleurs, nous avons eu des niveaux d'eau particulièrement élevés ces derniers jours. À ce jour est recherché la meilleure solution technique car les travaux réalisés ne sont pas satisfaisants, les eaux pluviales et de ruissellement sont encore trop présentes sur la chaussée et ne s'évacuent pas normalement.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôture à séance à 22h30.
Prochain Conseil Municipal jeudi 21 mars pour le vote du budget 2024.
CM 07/03/2024
18/18