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Déliberation - 20070420
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070420)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Humanitaire,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 juin 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 6 juillet 2007
SEANCE DU 29 juin 2007
Subventions aux associations caritatives
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Paul SAMOYAU - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Stéphane TRONEL - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donné pouvoir :
- Rodolphe CHALLET donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Amaury BREUILLE donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Jeanine BIMES donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Catherine REYSSAT
- Elsie COLAS donne pouvoir à Françoise BILLY
- Michel PAILLEY donne pouvoir à Bernard JOURDAIN
- Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Gérard NEBAS
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Claudie LAROCHE - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2007
DELIBERATION D20070313
VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE Subventions aux associations caritatives Monsieur Guillaume JUIN Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Lors de sa séance du 16 décembre 2005, le Conseil municipal a adopté la Charte alimentaire qui permet de définir un socle partagé de règles de fonctionnement et d'accompagner une démarche de qualité lors de la distribution de l’aide alimentaire par les associations caritatives.
Avec la mise en oeuvre de ce document, la Ville de Niort soutiendra financièrement ces associations au travers d’un certain nombre de critères.
Pour 2007, sont pris en compte dans le calcul des subventions le nombre total des Niortais bénéficiaires de l’aide alimentaire, le nombre de familles concernées et le nombre total des heures de formations des bénévoles accueillant ce type de public et la participation à la vie de la cité.
En outre, la Ville de Niort subventionnera l’activité « aide au déménagement » des plus démunis réalisée par l’Association l’Anneau de l’Espoir.
Ces subventions seront imputées sur le chapitre budgétaire : 65.5249 6574
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions jointes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer et à verser aux associations concernées les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans chaque convention :
Anneau de l'Espoir (1 451 € aide alimentaire ; 2 049 € aide au
déménagement) 3 500 €
Croix Rouge Française – Délégation de Niort 1 334 €
Les Restaurants du Cœur – Délégation des Deux-Sèvres 2 458 €
Secours Catholique Français– Délégation des Deux-Sèvres 1 801 €
Secours Populaire Français – Fédération des Deux-Sèvres 1 756 €
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Guillaume JUIN