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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 118 autorisation recours au service civique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives Û (076-200059111-20260910-DL2026-118-DE]
=Cn- Accusé certifié exécutoire
«Sci ne [Réception par le préfet 17/09/2026)
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 10 septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
4 septembre 2026 Mme Lisa AUBERT, Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie
BOURDON, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Hakim FATMI, Mme Alexandra
15 septembre 2026 FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Marion
GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M. Jacques
Date de signature LEBAS, Mme Dominique LEPEME, M.Kévin MIERE, M. André RIC,
17 septembre 2026 Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
Mme Christelle TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Étaient excusés, ont donné procuration :
Présents 26 M. Mario CIVES (pouvoir à M. Jacques LEBAS), M. Thierry DUPRAY
Votants 29 (pouvoir à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), M. Morgan LEGRAND
(pouvoir à M. Alexandre VOIMENT)
Monsieur Didier BOQUETa été désigné secrétaire de séance.
DL2026-118 Autorisation de recours au service civique
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation
de handicap}, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période maximum de 8
mois auprès d’un organisme à but non lucratif (une association) ou une personne morale de droit
public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) pour accomplir une mission
d'intérêt général dans un des dix domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour
tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international
et action humanitaire, intervention d'urgence en cas de crise et citoyenneté européenne.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la
prise en charge des coûts afférents à sa protection sociale. L’indemnité de service civique, de 619.83
euros, est cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement. Les jeunes
bénéficiaires du RSA ou titulaires d'une bourse sur critères sociaux bénéficient d’une majoration de
l'indemnité.
La structure d'accueil verse une indemnité complémentaire mensuelle d'un montant minimum de
114.85 euros nets (à ce jour) en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de
transport.
Un tuteur est désigné au sein de la collectivité. Il est chargé de préparer et d'accompagner le volontaire
dans la réalisation de ses missions.
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20260910-DL2026-1 18-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 17/09/2026]
Afin de favoriser l'insertion des jeunes dans la vie active et pour répondre aux besoins de la collectivité,
un emploi en service civique est envisagé à compter du 2 novembre 2026 pour une durée de 8 mois à
raison de 24 heures par semaine.
Les missions du service civique seraient partagées entre le temps méridien sur les écoles de Caudebec-
en-Caux et la crèche municipale en dehors du temps méridien.
Ses missions consisteraient à :
- Faciliter la transition entre le temps scolaire et les activités du temps méridien,
- Aider à l'animation des temps d'activités de cour de récréation en proposant des jeux de
société ou des activités nouvelles et en assurant des actions de médiation,
-__ Accompagner l’activité d’un petit groupe notamment les élèves de la classe ULIS ou aider les
élèves ULIS dans la prise de leur repas sous la responsabilité d’un agent de restauration,
- Créer des activités adaptées à l’âge des enfants au multi accueil (jeux d'observation, motricité,
de concentration...),
- Co-préparer les activités,
-_ Aider l’équipe du multi-accueil sur des tâches ménagères (petits entretien et rangement des
jouets..).
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service
civique ;
Vu la délibération DL2024-075 du 14 octobre 2024 approuvant la mise en place du dispositif du service
civique au sein de la collectivité ;
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 2 septembre 2026 ;
Considérant la volonté de la collectivité de recourir à un service civique au sein du pôle enfance
jeunesse ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e __Del’autoriser, ou l’adjoint compétent, à signer le contrat d'engagement de service civique avec
le volontaire et la convention de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales ;
e D’autoriser l'ouverture des crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature
ou d'une indemnité complémentaire de 114,85 euros nets par mois (à ce jour), pour la prise
en charge de frais d'alimentation ou de transport.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
EXT Kit
& F3 :
ne Le Maire, Le secrétaire de séance,
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Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 2 sur 2