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Déliberation - delib 2004
Déliberation - DELIBERATIONS CM 190922
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 190922)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Trois villages une
commune
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gs
a
ç
Affiché le
É
dn
»]
B
F-
A
(B]
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
1D :
069-200077410-20220919-DEL2022_57-DE
æ
—
Mise
&
L'qme
:
27
YALLON
26
oder
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL2022-057
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 juillet
2022
ANNEXE
:
- Procès-verbal du
04.07.22
Séance
tenue
le : 19 septembre
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
Fabien
BRÛLÉ
Conseillers
présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: GARCIA
David,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
Pouvoirs
: GARCIA
David
à
FRANCE
Vincent,
MERLANCHON
Philippe
à TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le Conseil
municipal,
L'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Cette
ordonnance
est
applicable
à compter
du
1°" Juillet
2022
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires.
Il contient
la date
et l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
l'ordre
du
jour
de
la séance,
les délibérations
adoptées
et les rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le sens
de
leur vote,
et la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
E
À
5
6
Affiché le
ee
=]
B
F-
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_57-DE
>
+
? YALLON une comine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
la semaine
qui
suit la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur le site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
25 voix
(22
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Y_
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2022.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE. Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché le
ee
»]BE
AU
Dr
are
108
&
VALLON
oocc
|
nos vaoges
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4 JUILLET
2022
Séance
de
l'an
deux
mil
vingt-deux,
le 4 juillet
à 20
heures
00,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Saint-Andéol,
salle
Bardey,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
GOUGNE,
Maire
de
Beauvallon,
Conseillers
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Conseillers
présents
à la séance
: 18
Conseillers
votants
à la séance
: 24
Nombre
de
pouvoirs
: 6
Date
de
convocation :
27 juin
2022
Date
d'affichage
du
présent
compte-rendu
: 06
juillet 2022
Conseillers
présents: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FRANCE
Vincent,
GARCIA
David,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine
et TRIBOLLET
Françoise
Conseillers
excusés: FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi,
ROUSSIER
Jean-Louis
et VINCENOT
Julie
Conseillers
absents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
et
MISTRETTA
Antoine
Pouvoirs
: FALLONE
Frédérique
à PINGON
Colette,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle,
MERLANCHON
Philippe
à
TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRULE
Fabien,
ROUSSIER
Jean-Louis
à PINGON
François
et VINCENOT
Julie
à CHARLES
Marie-Noëlle.
Secrétaire
: Michèle
BROTTET
Ouverture
de
séance
à 20h00,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION
DEL2022-048
: ADOPTION
DU
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2022
|
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
| | | | |
Le
relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le
30
mai
2022
ayant
été
diffusé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit 24 voix (18 présents
et 6 pouvoirs),
décide :
YŸ_
D'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2022.
MA
MEN
EEE
=
‘
=]
Mairie de
Beauvallon
Contact
K
.
Clos
Souchon
-54
rue
Centrale
Tél. : 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mall
: accuell@beauvallon69.fr
116 Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché le
ER
E®
B
L-
A
U
DÉLIBÉRATION
DEL2022-049
: |
ID :
069-200077410-20220919-DEL2022_57-DE
#3
—
a
D'APPLICATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(DPU)
SUR
np
ÂÀ
L
L
O
N
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
ET
DELEGATION
DU
DROIT
DE
K
V
su
PREEMPTION
EN
ZONE
Ui
ET
AUi
A
LA
COPAMO
Trois
villages
Rapporteur
:Monsieur
Yves
GOUGNE
une
commune
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
est
compétente
pour
la
gestion
des
parcs
d’activités
sur
son
territoire.
A
ce
titre,
elle
gère
ceux
situés
sur
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon.
L’article
L211-1
du
Code
de
l’urbanisme
indique
que
les
communes
dotées
d’un
PLU
approuvé
peuvent,
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et d'urbanisation
future
délimitées
par
ce
plan.
Pour
rappel,
ce
droit
permet
à
une
personne
publique
l'acquisition,
en
priorité,
dans
les
zones
préalablement
définies
par
elle,
d’un
bien
immobilier
mis
en
vente
par
une
personne
physique
ou
morale
dans
le
but
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
urbain.
L’instauration
de
ce
droit
de
préemption
urbain,
lequel
permet
notamment
la constitution
de
réserves
foncières
sur
les zones
urbaines
et d'urbanisation
future,
sera
utile
à la commune
de
Beauvallon.
Il
convient
également
de
prendre
en
compte
la
sollicitation
de
la
COPAMO
de
se
voir
déléguer
le
droit
de
préemption
urbain
pour
les
terrains
classés
en
zone
Ui
et
Aui
au
PLU,
dont
elle
assure
l'aménagement
conformément
à sa
compétence
« développement
économique
».
Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et délibéré,
à la majorité
des
présents
etreprésentés
soit 22 voix (18 présents
et 6 pouvoirs,
1 abstention
(Marie-Jeanne
NUNES) et 1
contre
(Fabien
BRULE)),
décide
:
D'INSTITUER
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
d’urbanisations
futures
délimitées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme;
Ÿ
DE
DELEGUER
le
droit
de
préemption
urbain
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
sur
l’ensemble
des
terrains
classés
en
Ui et AUÏ
au
PLU,
Les
élus
souhaitent
mieux
connaître
la
politique
économique
de
la
Communauté
de
communes,
en
termes
d'installations,
de
façon
à
pouvoir
répondre
aux
demandes
des
artisans
qui
ont
besoin
de
locaux
de
petite/moyenne
taille.
Les
élus
souhaitent
également
que
soit
créé,
au
sein
de
la communauté
de
communes,
un
groupe
de
travail
participatif,
avec
des
représentants
de toutes
les communes,
pour
pouvoir
guider
les entreprises
artisanales
ou
autres
qui
en
expriment
le besoin.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-050
: ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Conformément
au
Code
de
l’Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
sont
supprimés
depuis
le
1er
janvier
2016,
pour
les sites
ex-tarifs
« Jaunes
» et « Verts
» dont
la puissance
souscrite
est
supérieure
à 36
kVA.
Depuis,
la loi Energie
Climat
adoptée
et publiée
au Journal
Officiel
du
9 novembre
2019
conformément
à
la directive
européenne
du 5
juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
organise
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d'électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kKVA,
En
conséquence,
au
1er
janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et dont
le chiffre
d’affaires,
les recettes
ou
le total
de
leur dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2 millions
d’euros,
sont
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l’achat
d'électricité
coordonné
par
le
SYDER.
Ce
groupement
est
à
même
d'apporter
aux
entités
et
pouvoirs
adjudicateurs
une
réponse
à ces
nouvelles
dispositions
règlementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
.
‘
= =]
Mairle
de
Beauvallon
Contact
K
_
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
È
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
2
| 6 3 =.
4
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
À
Affiché le
ere
B
F-
U
périmètre
du
SYDER.
Le
groul
ID :069-200077410-20220919-DEL2022.57-DE
—
| +
contrats
des
établissements
publics,
y
compris
ceux
qui
ne
sont
\V
A
L
LL.
O
N
pas
soumis
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
TRV.
Trois villages une
commune
La
convention
en
annexe
détaille
le
fonctionnement.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Rhône
(SYDER).
Il sera
chargé
d'organiser,
dans
le
respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
accords-cadres
ou
les
marchés
qu’il
conclut;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
le
SYDER. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
(18
présents
et 6 pouvoirs),
décide :
Ÿ Ÿ
D'ACCEPTER
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et de
services
associés,
jointe
en
annexe,
D'AUTORISER
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité
et de
services
associés,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
et toute
pièce
nécessaire,
D'AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-051
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
D'EXPLOITATION
D'UNE
PLATEFORME
DE
TRAITEMENT
DE
DECHETS
DE
BOIS
SUR
LA COMMUNE
DE GIVORS.
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
La
société
VALECOBOIS
a
déposé
auprès
des
services
de
la
Préfecture
du
Rhône
une
demande
d’autorisation
environnementale
afin
d'exploiter
une
plateforme
de
traitement
de
déchets
de
bois,
située
35,
rue
de
Montrond
à
GIVORS.
L'enquête
publique
relative
à cette
procédure
se
déroulera
du
27 juin
au
27 juillet
2022.
La
commune
de
Beauvallon
étant
située
dans
le
rayon
d'affichage
prévu
par
la
législation
sur
les
installations
classées
(c’est
également
le
cas
des
communes
de
Grigny,
Echalas,
Ternay
et
Chasse
sur
Rhône),
l'annonce
de
l’ouverture
de
l'enquête
publique
a été
affichée
en
mairie
à compter
du
2 juin
2022.
L'activité
du
site
consiste
en
la production
de
bois
broyé
à partir
de
déchets
de
bois
de
classe
A (déchets
de
bois
d'emballage
non
traités
et
peints)
et
B
(déchets
de
bois
non
dangereux
faiblement
traités,
peints
ou
vernis),
en
vue
de
leur
réutilisation
pour
la production
de
meubles,
L'activité
permet
le recyclage
de
déchets
de
bois
pour
la
production
de
nouveaux
produits
en
matière
recyclée
(hors
site)
avec
un
faible
impact
environnemental.
Le
site
est
déjà
en
exploitation,
sous
le
régime
de
la déclaration.
La
présente
demande
d’autorisation
porte
sur
l'augmentation
des
seuils
de
traitement
journaliers
et des
stockages
associés,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
(18
présents
et 6 pouvoirs),
décide:
Ÿ
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
exploiter
une
plateforme
de
traitement
de
déchets
de
bois,
présentée
par
la société
VALECOBOIS,
Mairle
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél. : 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil @beauvallon69.fr
316 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché le
UT
æ 1
=.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-052
: ACQUISITION
DE PARCELLES
POUR
=
Â
L
LL.
O
N
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITÉS
D'ECORCHEBOEUF
NE
V
Lo
(SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU)
Trois villages
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
une
commune
/\
il
À
B
FE
|
J
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_57-DE
La
commune
de
Beauvallon
souhaite
procéder
à
une
régularisation
foncière
consistant
à rétrocéder
au
domaine
public
les
alignements
de
voirie
réalisés
au
droit
de
la
zone
d'activités
d’Ecorcheboeuf,
située
rue
d'Écorcheboeuf
à
Saint-Andéol-le-Château,
en
vue
d'envisager
un
projet
d'aménagement
de
cette
voie.
Pour
réitérer
cette
acquisition,
un
acte
notarié
est
nécessaire
et devra
faire
état
:
*
De
la
cession
au
domaine
public
des
parcelles
suivantes
appartenant
actuellement
à
la
SCI
D3
SAINT
ANDEOL
LE CHATEAU
(cf, plan
en annexe)
:
o
B584
(100m!),
B641
nouveau
transformateur
(28
m'),
B582
(54m),
B647
(19m°),
et
B645
(5om?).
Ÿ
D'un
prix
d'acquisition
fixé
à 2 euros
du
mètre
carré
soit 502
euros
pour
les
251
m?
acquis.
Il'est précisé
que
cette
emprise
sera
vendue
libre
de
toute
occupation
et que
les frais
de
notaire
seront
supportés
par la commune
de
Beauvallon.
Les
autres
parcelles
alignées
le long
de
cette
voirie
seront
également
rétrocédées
mais
dans
un
second
temps,
en
fonction
de
l'avancement
des
démarches
administratives,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit 24 voix
(18 présents
et 6 pouvoirs),
décide :
*_
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
l'acte
authentique
d'acquisition
des
parcelles
susvisées
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
à son
exécution
;
Ÿ
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2022
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-053
: ADHSESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
groupement
de
commandes
sera
porté
par
la
COPAMO
et
prendra
la forme
d’un
marché
à
bons
de
commandes.
Il vise
à
remplacer
le
marché
en
cours
(groupement
de
commandes
qui
s'achève
le 14
avril 2023
avec
6 autres
communes)
porté
par
la commune
de
Mornant.
L'objectif
consiste
à mutualiser
les
besoins
pour
réduire
les
coûts
et
améliorer
la
rapidité
d'intervention
lors
des
problématiques
voiries
et réseaux
rencontrés.
Le
marché
sera
opérationnel
au
plus
tard
au
1/01/2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit 24 voix
(18 présents
et 6 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
la convention
définissant
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
pour
la mise
en
œuvre
des
travaux
de
voirie
et réseaux
divers,
Les
élus
tiennent
à ce
que
la compétitivité
des
coûts
et
la rapidité
d'intervention
soient
mesurées
régulièrement
tout
au
long
du
marché,
POLE
VIE
LOCALE
DÉLIBÉRATION
DEL2022-054:
TARIF
LOCATION
DE
SALLES
MUNICIPALES
POUR
ASSOCIATIONS
OÙ
REGROUPEMENTS
D'ORDRE
ARTISITIQUE
OU
ARTISANAL
EXTERIEURES
A LA COMMUNE
Rapporteure
: Madame
Marie-Noëlle
CHARLES
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
un
tarif de
location
des
salles
suivantes,
utilisées
du
vendredi
soir au
dimanche,
par
des
associations
ou
regroupements
d'ordre
artistique
ou
artisanal
extérieures
à la commune.
Le
tarif proposé
s’élève
à 50€
TTC par
week-end,
auquel
s’ajoute
la caution,
selon
la règlementation
en
vigueur
des
salles.
u
a
Mairle
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mall
: accuell@beauvallonG9.fr
416 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché le
ER
B
B
F-
M
|
]
‘Les
salles
municipales
concernéd Ip
: 069-200077410-20220919-DEL2022_57-DE
F3
En
Salle de la Maison
du
Patrimoine
(Saint-Jean-de-Touslas)
2
A
L.
L
O
N
Salle
des
Associations
(à
Saint-Jean-de-Touslas)
EC
V
nn
-
Salle Van Gogh (Saint-Andéol-le-Château)
Trois villages
-
Salle de la mairie
(à Chassagny)
une
commune
Vu
l'avis de
la commission
Vie
associative
du
17 mal
2022;
Vu
l'avis
de
la commission
Culture
et Patrimoine
;
Vu
l’avis de
la commission
générale
du
23
mai
2022;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24 voix
(18
présents
et 6 pouvoirs),
décide :
Ÿ_
DEFIXER
le tarif de
location
à 50€
TTC
par
week-end
pour
les salles
sus-citées
dans
le cadre
des
locations
des
associations
ou
regroupements
d'ordre
artistique
ou
artisanal
extérieures
à
la
commune
de
Beauvallon.
POLE
MOYENS
GENERAUX
DÉLIBÉRATION
DEL2022-055
: REALISATION
D'UNE
LIGNE
DE TRESORERIE
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la commune
de
BEAUVALLON
décide
d'augmenter
la
ligne
de trésorerie
ouverte
en
novembre
2021
auprès
de la Caisse
d'Epargne.
Cette
ouverture
de
crédit,
dénommée
«ligne
de
trésorerie
interactive
» s'élève
à un
montant
complémentaire
de
100
000
euros,
dans
les
conditions
ci-
après
indiquées
:
-
Montant
actuel
+100
000€
=
250
000€
-_
Durée
de
1 an
maximum
-
Taux
d'intérêt
applicable
à un
tirage
effectué,
au
choix
de
l’emprunteur
à chaque
tirage :
Ÿ__
eSTR(Euro
Short Term
Rate)
avec
une
marge
de
0.79%
YOU
taux
fixe
de
0.79%
l'an.
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours
Ÿ
Périodicité
de facturation
des intérêts : mensuelle
-_
Frais
de
dossier
: 400
euros
Commission
de
non
utilisation
: Néant
Le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
présenté
ci-dessus
sera
signé
par
Monsieur
le
Maire
avec
la
Caisse
d'Epargne,
conformément
à la délégation
du
Conseil
Municipal
visée.
Sans
autre
délibération,
Monsieur
le
Maire
pourra
effectuer
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive
dans
les
conditions
visées.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
(18 présents
et
6 pouvoirs),
décide
:
*_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à réaliser
une
ligne
de trésorerie
de 100
000€
en
complément
de
la ligne
existante,
portant
le total
à 250
000€,
basée
sur
le taux
fixe
de
0.79%
l'an.
DÉLIBÉRATION
DEL2022-056
:CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
OUVERT
AUX
FONCTIONNAIRES
ET,
LE
CAS
ECHEANT,
AUX
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L332-8
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Rapporteur
:Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
au
départ
à la
retraite
d’un
agent,
un
poste
doit
être
créé,
à
hauteur
de
32
heures
hebdomadaires
annualisées,
eu
égard
aux
besoins
du
service.
Il
s’agit
d’un
poste
relevant
du
service
Scolaire,
dont
les
tâches
se
répartissent
sur
les
missions
des
temps
périscolaires,
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’entretien
des
bâtiments.
…
»
‘
=]
Mairle
de
Beauvallon
Contact
K
1
Clos
Souchon-
54
rue
Centrale
Tél. :
04
78
812149
|
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail : accueil @beauvallon69.fr
516 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché le
ue
3
B
L-
À
U
ID : 069-200077410-20220919-DEL2022_57-DE
æ
FE
TT
En
conséquence,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
=
ÂÀ
L L.
O
N
d’adjoint
technique,
qui
correspond
aux
besoins
permanents
de
la
ES
V
on
commune
pour
inclure
des
missions
d'agent
polyvalent
des
écoles
Trois villages
selon
la proposition
suivante
:
une commune
Ÿ
32 heures
hebdomadaires.
l'est
précisé
qu’eu
égard
aux
besoins
du
service
et
en
application
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
ce
poste
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels.
Il'est
proposé
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
(18
présents
et
6 pouvoirs),
décide
:
*’_
DE
CREER
un
poste
permanent
ouvert
à tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
pour
le
temps
de
travail
suivant
:
o
Un
poste
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures
hebdomadaires
;
DE
PRÉCISER
que,
eu
égard
aux
besoins
du
service
et
en
application
du
Code
susvisé,
ce
poste
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
dont
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
;
Ÿ_
DE
METTRE
A
JOUR
le
tableau
des
effectifs
en
annexe
;
Y
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ÿ
QUESTIONS
DIVERSES
PROCHAIN
MAGAZINE
MUNICIPAL
Rapporteur
: Madame
Stéphanie
NICOLAY
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
:Monsieur
Yves
GOUGNE
Pour
chaque
décision
du
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
prise
en
vertu
de
l’une
des
délégations
consenties
au
titre
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
doit
en
rendre
compte
au
Conseil
municipal
en
aval
et
soumettre
ces
dernières
au
contrôle
de
légalité.
Les
décisions
du
maire
prises
entre
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
et
le
jour
d'envoi
de
la
note
de
synthèse
du
Conseil
en
cours
sont
récapitulées
ci-dessous.
Pour
rappel,
cette
présentation
ne
doit
cependant
pas
s'accompagner
d’un
vote
du
Conseil
municipal
qui
prendrait
alors
le
sens
d’une
motion
de
confiance
ou
de
défiance
envers
le
maire.
Date
d'envoi
en
HAUTES
Numéro
de
la
Date
dela
(La
ETToe]
CAT]
DATE
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
COMMISSIONS
GÉNÉRALES
Rapporteur
:Monsieur
Yves
GOUGNE
Pour
rappel,
les prochaines
séances
se tiendront
:
Ÿ
Lundi
12 septembre
à 20h00
: Commission
générale
D) SF à
Mailrle de
Beauvallon
/
Contact
Clos
Souchon -
54
rue Centrale
Tél. : 04 78 812149
Saint-Andéol-le.Château
- 69700
Beauvallon
Mall
: accuell@beauvallon69.fr
616
ET æ Fo
+
Trois villages une
commune
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché le
ue
B
F-
À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_058-DE
YALLON
Matos Your
K
V
28.08.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL2022-058
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ANNEXES
:
-
Annexe1
-
Annexe
2
Séance
tenue
le : 19 septembre
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
Fabien
BRÛLÉ
Conseillers
présents: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: GARCIA
David,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
Pouvoirs
: GARCIA
David
à FRANCE
Vincent,
MERLANCHON
Philippe
à TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur organe
délibérant.
Il
leur appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché le
RS
mm
B
F-
À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_058-DE
Li
a &z
VALLON ue comiine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il'appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
- suppression
- modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Compte
tenu
des
besoins
notamment
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
ainsi
que
d’autres
besoins
pour
le fonctionnement
des
services,
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25 voix
(22
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ
DE CRÉER
les postes
suivant:
En
Annexe
1
Ÿ
DE
PRÉCISER
que,
eu
égard
aux
besoins
du
service
et en
application
du
Code
susvisé,
ces
postes
pourront
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
dont
la rémunération
sera
fixée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
correspondant ;
Ÿ
DE
METTRE
A JOUR
le tableau
des
effectifs
;
En
Annexe
2
Ÿ_
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ÿ_
DIRE
que
les
postes
suivants
seront
proposés
à la suppression
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
après
réception
de
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
En Annexe
1
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE. ANNEXE
1 DÉLIBÉRATION
DEL2022-058
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Poste
à créer
au
CM
du
19.09.2022
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché le
mr
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_058-DE
Catégorie
Cadre
d'emplois
Missions
(pour
information)
Durée
hebdomadaire |
Poste
vacant
B
Rédacteur
Coordinateur
comptable,
budgétaire
et commande
publique
35
heures
X
€
Adjoint
administratif
Urbanisme
35
heures
X
C
Adjoint
administratif
Renfort
Accuells
17,5
heures
X
C
Adjoint
administratif
Assistant
administratif
35
heures
X
C
Adjoint administratif
Assistant
direction
35
heures
X
C
Adjoint
technique
Périscolaire
+ restauration
Saint-Jean
26,5
heures
C
Adjoint
technique
Périscolaire
Saint-Jean
+
entretien
locaux
17,5
heures
C
Adjoint
technique
Périscolaire
Saint-Jean
+ restauration
Saint-Andéol
23
heures
c
ATSEM
ATSEM
Saint-Andéol
21heures
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscoliare
+
restauration
Chassagny
30,5
heures
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Saint-Andéol
16,5
heures
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Chassagny
12
heures
C
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Saint-Andéol
10
heures
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Chassagny
15 heures
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Chassagny
3,5
heures
X
C
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Saint-Andéol
13,5
heures
C
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
+ aide
cantine
Saint-Andéol
18
heures
Poste
à
proposer
à la suppression
lors
d'un
prochain
CM,
après
réception
de
l'avis
du
Comité
Technique
Catégorie
Cadre
d'emplois
Missions
(pour
information)
Durée
hebdomadaire |
Poste
vacant
€
Adjoint
administratif
Urbanisme
30
heures
€
Adjoint
technique
Entretien
locaux
Batiments
(+école)
Saint-Andéol
20 heures
X
C
Adjoint
technique
Entretien
locaux
Batiments
(técole)
Chassagny
22heures
X
€
Adjoint
technique
Agent périscolaire
32 heures
X
€
Adjoint
technique
Agent
périscolaire
Chassagny
26
heures
X
€
Adjoint
technique
Gestion
périscolaire
Saint-Andéol
25
heures
X
€
Adjoint
technique
Périscolaire
Saint-Jean
+
entretien
locaux
24
heures
x
€
Adjoint
technique
Périscolaire
+entretien
Saint-Jean
22
heures
x
C
Adjoint
technique
Périscolaire
Saint-Jean
+
entretien
locaux
19
heures
X
€
Adjoint
technique
Agent
périscolaire
Saint-Andéol
15
heures
X
C
Adjoint
technique
Entretien
locaux
Ecole
(+batiments)
Soint-Andéol
20
heures
X
C
Adjoint
technique
Entretien
locaux
Ecole
(+batiments)
Chassagny
22
heures
x
€
ATSEM
ATSEM
Saint-Andéol
28 heures
X
€
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
35
heures
X
C
Adjoint d'animation
Agent
périscolaire Saint-Andéol
16 heures
x
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Chassagny
13
heures
X
€
Adjoint d'animation
Agent
périscolaire Saint-Andéol
11,5
heures
X
C
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Chassagny
7,5
heures
X
C
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Saint-Andéol
7,5 heures
X
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Saint-Andéol
2,5 heures
X
€
Adjoint d'animation
Agent
périscolaire Saint-Andéol
7,5 heures
x ANNEXE
2
DÉLIBÉRATION
DEL2022-058
: MODIF.
ICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CM
DU
19.09.22
5 à la suppression lors d'un prochain Consell Municipol
après réception de l'avis préolable du Comité Technique
nb : en
ltolique les postes qui seront propos.
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché le
ee
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_058-DE
Catégorle
Cadre
d'emplois
Misslons
(pour
Information)
Durée
hebdomadaire
|
Poste
vacant
Emplois
fonctionnels
A
[DG520003
10000
hab,
D6s
35
heures
x
Elllère
administrative A
Attaché
D6s
35
heures
x
A
Attaché
Responsable
pôle
Moyens
généraux
35
heures
A
Secrétaire
de
mairie
Prévention
et
sécurité
35
heures
B
Rédacteur
Chargé
de
misslon
sécurité
et
prévention
des
bâtiments
28heures
E
Rédacteur
Coordinateur
comptable,
budgétaire
et commande
publique
35
heures
x
c
Adjoint
administratif
Comptabilité
35
heures
x
c
Adjoint
administratif
Urbanisme
30
heures
c
Adjoint
administratif
Urbanisme
35
heures
x
C
Adjoint
administratif
Accuell
Saint-Andéol
35
heures
c
Adjoint
administratif
Accuell
Chassagny
35heures
c
Adjoint
administratif
Agence
postale
Saint-Andéol
+ élections
+ compta
30heures
€
Adjoint
administratif
Agence
postale/accueil
Saint-Jean
28
heures
c
Adjoint
administratif
Renfort
Accuells
17,5
heures
x
c
Adjoint
administratif
Responsable
service
Vie
locale
28heures
x
c
Adjoint
administratif
Assistant
administratif
35
heures
x
€
Adjoint
administratif
Assistant
direction
35
heures
LS
Elllère
technique A
Ingénieur
Responsable
pôle
Amé
territoire
35
heures
c
Agent
de
maîtrise
Chef d'équipe
entretien
des
locaux
35
heures
c
Adjoint
technique
Entretien
locaux
35
heures
€
Adjoint
technique
Entretien
locaux
35
heures
€
Adjoint
technique
Entretien
locaux
Batiments
(+école)
Saint-Andéol
20
heures
x
€
Adjoint
technique
Entretien
locaux
Batiments
{récok)
Chossagny
22
heures
x
c
Agent
de
maitrise
Chef
d'équipe
travaux
communs
35
heures
€
Adjoint
technique
Service
technique
Chassagny
35
heures
c
Adjoint
technique
Service
technique
Chassagny
35
heures
c
Adjoint
technique
Service
technique
Chassagny
35
heures
c
Adjoint
technlque
Service
technique
Saint-Andéol
35
heures
€
Adjoint
technique
Service
technique
Saint-Andéo!
35
heures
c
Adjoint
technique
Service
technique Saint-Andéol
35
heures
x
c
Adjoint
technique
Service
technique
Saint-Jean
35
heures
c
Adjoint
technique
Service
technique
Saint-Jean
35
heures
x
€
Adjoint
technique
Référente
périscolaire
et cantine
Chassagny
35
heures
c
Adjoint
technique
ATSEM
Chassagny
35
heures
c
Adjoint
technique
Référente
cantine
St Andéol
35
heures
c
Adjoint
technique
Agent
restauration
et périscolaire
Chassagny
25
heures
€
Adjoint
technique
Périscolalre
+ restauration
Salnt-Jean
26,5
heures
c
Adjoint
technique
Gestion cantine
Saint-Jean
23
heures
G
Adjoint
technique
Périscolalre
Saint-Jean
+
entretien
locaux
17,5
heures
c
Adjoint
technique
Agent
périscolaire
+ restauration
Salnt-Andéol
21,5
heures
c
Adjoint
technique
Périscolaire
Saint-Jean
+
restauration
Sant-Andéol
23
heures
€
Adjoint
technique
Agent
périscolaire
Saint-Jean
et St
Andéol
15
heures
C
Adjoint
technique
ATSEM
Salnt-Andéol
28
heures
c
Adjoint
technique
ATSEM
Saint-Andéol
28
heures
€
Adjoint
technique
Agent
périscolaire
32
heures
x
c
Adjoint
technique
Agent
périscolaire
Chossagny
26
heures
x
€
Adjoint
technique
Gestion
périscolaire
Saint-Andéol
25
heures
x
c
Adjoint
technique
Périscolaire
Saint-Jean
+ entretien
locaux
24
heures
x
c
Adjoint
technique
Périscoloire
entretien
Soint-Jean
22
heures
x
c
Adjoint
technique
périscolaire
Solnt-Jean
+ entretien
locaux
19
heures
x
€
Adjoint
technique
Agent
périscolaire
Saint-Andéol
15
heures
x
€
Adjoint
technique
Entretien
locaux
Ecole
(+batiments)
Saint-Andéol
20
heures
x
€
Adjoint
technique
Entretien
locaux
Ecole
(#bolments)
Chossagny
22
heures
x
(Filière
sociale c
ATSEM
ATSEM
Chassagay
35
heures
c
ATSEM
ATSEM
Saint-Andéol
28
heures
x
c
ATSEM
ATSEM
Saint-Andéol
2iheures
c
ATSEM
ATSEM
Saint-Andéol
25
heures
G
ATSEM
ATSEM
Saint-Jean
24
heures
Ellière
animation O
Animateur
Responsable
service
Vie
périscolaire
et scolalre
35
heures
x
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscoliare
+ restauration
Chassagny
30,5
heures
c
Adjoint
d'animation
ATSEM
Chassagny
35
heures
x
€
Adjoint
d'animation
Référente
périscolaire
Saint-Andéol
21heures
c
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Salnt-Andéol
16,5
heures
c
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Chassagay
12heures
c
Adjoint
d'anlmation
Agent
périscolaire
Saint-Andéol
10heures
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Chassagny
15
heures
c
Adjoint
d'anlmation
Agent
périscolaire
Chassagny
3,5
heures
X
c
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Saint-Andéol
13,5
heures
c
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
+ alde
cantine
Saint-Andéol
18
heures
©
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
remplaçant
heures
x
€
Adjoint
d'
Adjoint
d'animation
35
heures
x
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscoloire
Solnt-Andéol
16heures
x
c
Adjoint
d'animation
Agent
périscoloire
Chossagny
13
heures
x
C
Adjoint
d'onimation
Agent
périscololre
Salnt-Andéol
11,5
heures
x
c
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Chossagny
2,5
heures
x
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscolaire
Soint-Andéol
2,5
heures
x
c
Adjoint
d'animation
Agent
périscololre
Soint-Andéol
2,5heures
x
€
Adjoint
d'animation
Agent
périscololre
Solnt-Andéol
2,5
heures
x Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Â
EE
———
Affiché le
ea
B
F
tante
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID : 069-200077410-20220919-DEL2022_059-DE
5
YALLON
Pie
de Une:
Trois villages une
commune
24,04,
262t2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL2022-059
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SUR
LA
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS
POUR
PERMETTRE
LE
RETOURNEMENT
DE
CARS
SCOLAIRES
ANNEXES
:
-Plan
Séance
tenue
le : 19
septembre
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
Fabien
BRÛLÉ
Conseillers
présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier, FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: GARCIA
David,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
Pouvoirs
: GARCIA
David
à FRANCE
Vincent,
MERLANCHON
Philippe
à TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le
Conseil
municipal,
La
commune
de
Beauvallon
souhaite
procéder
à une
acquisition
foncière
en
vue
de
l'aménagement
d’une
aire
de
retournement
des
cars
scolaires.
En
effet,
depuis
la rentrée
scolaire
2021/2022,
la ligne
de
ramassage
scolaire
n° 752
a été
supprimée
et remplacée
par
un
détournement
de
la ligne
n° 730
pour
les
hameaux
des
Bruyères,
du
Mincieux,
du
Prénat,
de
Charentelas
et de
la Gilbertière.
De
ce fait, pour
permettre
le rétablissement
de
la ligne
n°752,
la commune
de
BEAUVALLON
a convenu
de
la possibilité
d'acquérir
une
parcelle
à l’un
de
ses
riverains,
dans
le cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition,
en
date
du
5 novembre
2021;
cette
convention
autorisant
la réalisation
anticipée
des
travaux
d’'agrandissement
de
l’aire
de
retournement
des
cars
scolaires
de
gros
gabarit.
Pour
permettre
cette
acquisition,
un
acte
notarié
est
nécessaire
et devra
faire
état : 3 F
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regçu en préfécture le 23/09/2022
À
————————————
Affiché le
=
B
F-
sn
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID : 069-200077410-20220919-DEL2022_059-DE
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Y
De
la cession
au
domaine
public
de
la
parcelle
suivante
appartenant
actuellement
à
Monsieur
VILLARD
(cf. plan
en annexe):
o
Une
parcelle
cadastrée
n°E
280
d’une
surface
de
346
m°.
Y_
D'un
prix
d'acquisition
fixé
à 3 euros
du
m2.
Il est
précisé
que
cette
emprise
sera
vendue
libre
de
toute
occupation
et
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
la commune
de
Beauvallon.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25 voix
(22
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'AUTORISER
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
E 280
au
prix de 3 euros
du
mètre
carré,
soit
un
total
de
1038
euros;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
des
présentes
;
Ÿ_
DEDIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
communal
2022
Opération
014
« Achat
Terrains
».
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
|
Yves
GOUGNE. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_059-DE
SES
Département da Rhâre
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS
Lieudit"Les Bytes”
Aménagement d'une aire de retoumement Emprise sur La Propriété VILLARD Gilles
PLAN DE DIVISION
SEA
CataatesCCPONE
SN Echete:
1 /209
(5 runro)
name
+
LL
ŒLAS
rule ST
mor: Lo péter dame pou sut que pa tur3 2 pou Lg
NE
LADA
TETE
&
Téttane
GA
ALIDES Pas OU HO en mr
este
ce
PATTES,
res de prepa
et porta non gares enabarcs da rerarane
corne
8 Annee.
ns
=
anne era
Er
E] | urnertars
1
te
SRE
sratanante
a 4e
our RGFID CA
ï
:
Î
î
En
|
Î
+
#
+
En
B
M. VILLARD 213E n°281 7346
m?
2190280 Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
À
—————
Affiché le
ee
B
F-
_—
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_060-DE
5
VALLON
une
&
Loue
:
Trois villages une
commune
2%.
, lo
22.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL2022-060
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LES
VILLAGES
DE
BEAUVALLON
ANNEXES:
Séance
tenue
le : 19
septembre
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire de la séance
: Monsieur
Fabien
BRÛLÉ
Conseillers
présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: GARCIA
David,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
Pouvoirs
: GARCIA
David
à FRANCE
Vincent,
MERLANCHON
Philippe
à TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public
sur
les
villages
de
Saint-
Andéol-le-Château
et
de
Chassagny,
ainsi
que
sur
leurs
hameaux
principaux
;
le
village
de
Saint-Jean-de-Touslas
pratiquant
déjà
l'extinction
nocturne
depuis
fin
2015.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de fonctionnement
de
l'éclairage
public relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue. 3 :
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
le 23/09/2022
ÂÀ
—————————
Affiché
le
ne
B
E-
a
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
1D
: 069-200077410-20220919-DEL2022_060-DE
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Techniquement,
la coupure
de
nuit nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le syndicat
d'énergies
pour
étudier
les possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires,
y compris
sur le secteur
déjà
en
extinction
nocturne.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25
voix
(22
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ
DE
DECIDER
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
au
fur
et
à mesure
de
l'installation
d’horloges
astronomiques
Ÿ
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure
sur
chaque
village,
et en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction
précis,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la signalisation. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE, Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
le 23/09/2022
À
—————————
Affiché
le
7
B
F-
er
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
1D
: 069-200077410-20220919-DEL2022_061-DE
Æ =]
lee
en
d'e
e
!
LE
VALLON
28
0970012
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL2022-061
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
PORTEE
PAR
LA
COMPAMO
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REDUCTION
DES
CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES
DE
LA
CHAUFFERIE
DE
L’ECOLE
DE
CHASSAGNY
ANNEXE:
Séance
tenue
le : 19
septembre
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
:
29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
Fabien
BRÛLÉ
Conseillers
présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: GARCIA
David,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
Pouvoirs
: GARCIA
David
à
FRANCE
Vincent,
MERLANCHON
Philippe
à TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le Conseil
municipal,
La
commune
de
Beauvallon
souhaite
engager
des
travaux
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
chaufferies
communales
sur
les
trois
communes
déléguées.
Pour
contribuer
au
financement
du
projet
relatif
à
l'installation
d’un
système
de
régulation,
de
programmation
et
de
supervision
(GTC)
de
la
chaufferie
de
l’école
de
Chassagny,
d’un
montant
prévisionnel
de
6690
euros
HT,
une
subvention
de
2007
euros
peut
être
sollicitée
au
titre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
portée
par
la
COPAMO.
La
commune
devra
cependant
assurer
l’autofinancement
de
ce
projet
à hauteur
de
20%
minimum. =]
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
te
nn
À
————————————
Affiché
le
chu
St
B
|
us
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_061-DE
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit 25 voix
(22 présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Y
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
faire
la
demande
de
subvention
au
titre
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
portée
par
la COPAMO
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
À
A
—————
Affiché le
=
B
FE
—.
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_062-DE
BD =]
=
Vie
Le
dome
!
ZT
GALLON
Eater
Trois villages une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°
DEL2022-062
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
PORTEE
PAR
LA
COMPAMO
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REDUCTION
DES
CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES
DE
LA
CHAUFFERIE
DE
LA
HALLE
SPORTIVE
DE
SAINT
ANDEOL
LE
CHATEAU
ANNEXE:
Séance
tenue
le : 19
septembre
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance :
29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
Fabien
BRÛLÉ
Conseillers présents
: BROTTET
Michèle, BRÛLÉ
Fabien, CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: GARCIA
David,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
Pouvoirs
: GARCIA
David
à
FRANCE
Vincent,
MERLANCHON
Philippe
à TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le
Conseil
municipal,
La
commune
de
Beauvallon
souhaite
engager
des
travaux
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
chaufferies
communales
sur
les trois
communes
déléguées.
Pour
contribuer
au
financement
du
projet
relatif
à
l'installation
d’un
système
de
régulation,
de
programmation
et de supervision
(GTC)
de
la chaufferie
de
la Halle
Sportive
à Saint
Andéol
le Château,
d’un
montant
prévisionnel
de
11635
euros
HT,
une
subvention
de
3000
euros
peut
être
sollicitée
au
titre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
portée
par
la
COPAMO.
La
commune
devra
cependant assurer
l’autofinancement
de ce
projet
à hauteur
de
20%
minimum. a]
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 23/09/2022
A
a
——————
Affiché
le
br
—S
B
FE
né
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
1D
: 069-200077410-20220919-DEL2022_062-DE
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25
voix
(22
présents
et
3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
faire
la
demande
de
subvention
au
titre
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
portée
par
la
COPAMO
;
*_
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
«qe
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE. Envoyé
en préfecture
le 23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 23/09/2022
À
=
Affiché le
=
B
F
—
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID : 069-200077410-20220919-DEL2022_063-DE
5
YALLON
Me
Done:
Trois villages une
commune
294,64,
Lo
Le.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL2022-063
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
PORTEE
PAR
LA
COMPAMO
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REDUCTION
DES
CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES
DE
LA
CHAUFFERIE
DU
FOYER
RURAL
DE
SAINT
ANDEOL
LE
CHATEAU
ANNEXE:
Séance
tenue
le : 19 septembre
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de la séance
: Monsieur
Fabien
BRÛLÉ
Conseillers présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien, CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: GARCIA
David,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
Pouvoirs
: GARCIA
David
à
FRANCE
Vincent,
MERLANCHON
Philippe
à TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le
Conseil
municipal,
La
commune
de
Beauvallon
souhaite
engager
des
travaux
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
chaufferies
communales
sur
les trois
communes
déléguées.
Pour
contribuer
au
financement
du
projet
relatif
à
l'installation
d’un
système
de
régulation,
de
programmation
et de
supervision
(GTC)
de
la chaufferie
du
Foyer
Rural
à Saint
Andéol
le
Château,
d’un
montant
prévisionnel
de
10410
euros
HT,
une
subvention
de
3000
euros
peut
être
sollicitée
au
titre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
portée
par
la
COPAMO.
La
commune
devra
cependant
assurer
l’autofinancement
de ce
projet
à hauteur
de
20%
minimum. 5
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
À
A
——
Affiché le
RE
B
F-
nb
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_063-DE
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25
voix
(22
présents
et
3 pouvoirs),
décide
:
*
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
faire
la
demande
de
subvention
au
titre
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
portée
par
la
COPAMO
;
*_
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
À
———————
Affiché le
AS
»]
B
F
mt
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID :
069-200077410-20220919-DEL2022_064-DE
Es
27
ALLON
os
es Deyne
!
Trois villages une
commune
243.04,
7072.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL2022-064
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
PORTEE
PAR
LA
COMPAMO
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REDUCTION
DES
CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES
DE
LA
CHAUFFERIE
DE
L’ECOLE
DE
SAINT
JEAN
DE
TOUSLAS
ANNEXE:
Séance
tenue
le : 19
septembre
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 13 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
Fabien
BRÛLÉ
Conseillers présents : BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien, CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DÉLÉRIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: GARCIA
David,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUÉROU
Céline
Pouvoirs
: GARCIA
David
à
FRANCE
Vincent,
MERLANCHON
Philippe
à TRIBOLLET
Françoise,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
Le
Conseil
municipal,
La
commune
de
Beauvallon
souhaite
engager
des
travaux
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
chaufferies
communales
sur
les trois
communes
déléguées.
Pour
contribuer
au
financement
du
projet
relatif
à
l'installation
d’un
système
de
régulation,
de
programmation
et de supervision
(GTC)
de la chaufferie
de
l’école
de
Saint Jean
de Touslas,
d’un
montant
prévisionnel
de
9 737,42
euros
HT,
une
subvention
de
2921
euros
peut
être
sollicitée
au
titre de
la Transition
Ecologique
et Solidaire
portée
par la COPAMO.
La
commune
devra
cependant
assurer
l’autofinancement
de
ce
projet
à hauteur
de
20%
minimum. 5} o
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regu en préfecture le 29/09/2022
À
———————————————
Affiché
le
le
<
F3
EF
+
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20220919-DEL2022_064-DE
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25
voix
(22
présents
et
3 pouvoirs),
décide
:
*
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
faire
la
demande
de
subvention
au
titre
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
portée
par
la
COPAMO
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.