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Déliberation - DELIBS CM 11032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS CM 11032024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=]
|
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
27
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
DEL2024-011
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DETENTE
Tr:
Séance
tenue
le : 11 Mars
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 4 mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance :
27
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: NICOLAY
Stéphanie
Conseillers
présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
POTIRON
Remi,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean-Louis
Conseillers
excusés: DAVAL
Didier,
BONNAFOUS
Jean
Luc,
FAURAT
Gérard,
HERVIER
Karine
Conseillers
absents
: MERLANCHON
Philippe,
JUNIQUE
Julien,
DELERIS
Florian,
FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine,
FAURAT
Gérard,
DUGAS-VIALLIS
Olivier
Pouvoirs
: DAVAL
Didier
à BONNAFOUS
Jean-Luc,
HERVIER
Karine
à PONS
Christine,
Jean-Luc
BONNAFOUS
à Yves
GOUGNE Le
Conseil
municipal,
L’ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Cette
ordonnance
est
applicable
à compter
du
1°" juillet
2022.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et
le ou
les
secrétaires.
Il contient
la date
et l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
l'ordre
du
jour
de
la séance,
les
délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote,
et
la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la
disposition
du
public. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
]
BEÂU
sen
27
YALLON
Nr
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
17
présents
(2
pouvoirs,
8 absents)
Y_
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
février
2024.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
La secrétaire
Rae
Stéphanie
N
Y Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
S
L Gr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
F3
|--
/
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240311-DEL2024
012-DE
ED
mu
21
ALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
DEL2024-012
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Séance
tenue
le
: 11
Mars
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 4 mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: NICOLAY
Stéphanie
Conseillers
présents:
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
POTIRON
Remi,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean-Louis
Conseillers
excusés: DAVAL
Didier,
BONNAFOUS
Jean
Luc,
FAURAT
Gérard,
HERVIER
Karine
Conseillers
absents
:
MERLANCHON
Philippe,
JUNIQUE
Julien,
DELERIS
Florian,
FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine,
FAURAT
Gérard,
DUGAS-VIALLIS
Olivier
Pouvoirs
: DAVAL
Didier
à BONNAFOUS
Jean-Luc,
HERVIER
Karine
à PONS
Christine,
Jean-Luc
BONNAFOUS
à Yves
GOUGNE Le
Conseil
municipal,
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
et
d'informer
sur
sa
situation.
Participant
à
l'information
des
élus
et
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la commune,
le
DOB
doit
se
tenir
au
plus
tôt
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
mais
ne
peut
pas
se tenir
lors
de
la même
séance
du
Conseil
municipal.
Depuis
la
modification
apportée
par
la
loi
NOTRe
à
la
rédaction
de
l’article
L.2312-1
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
doivent
appuyer
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
portant
sur :
Ÿ”__Les
orientations
budgétaires
(abordées
aux
points
IV et V)
: évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement,
hypothèses
d'évolution
retenues
en
matière
de
concours
financiers,
de
subventionnement
mais
aussi
de
fiscalité
et de
tarification
;
Ÿ_
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
(abordés
au
point
V.3.c)
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
en
dépenses
et en
recettes
;
Ÿ”_
Lastructure
et la gestion
de
la dette
(abordées
au
point VI):
ces
informations
doivent
permettre
d'évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d’épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
De
plus,
depuis
la
loi de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
le
ROB
doit
faire
figurer:
Les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement;
Le besoin
de
financement
de
la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
,
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 12/08/2024
S
L
OT
ÂÀ
x
ID
: 069-200077410-20240311-DEL2024
012-DE
9
FA
|
2
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
E3
sen
7
VALLON
NW”
_——
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
ailleurs,
il est
communiqué,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante,
au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
rattachement,
ici le président
de
la COPAMO,
et mis
à la disposition
du
public
dans
ce
même
délai.
Pour
permettre
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2022,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
ROB
annexé.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
17
présents
(2
pouvoirs,
8 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
que
le débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
La
secrétaire
de
séance
Stéphanie
NIC
#