unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025149 DE 1 1 1 Demande de subvention de fonctionnement de lassociation Aline et les Argenteurs

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025149 DE 1 1 1 Demande de subvention de fonctionnement de lassociation Aline et les Argenteurs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025149 DE 1 1 1 Demande de subvention de fonctionnement de lassociation Aline et les Argenteurs)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, Séance du 05 novembre 2025

Délibération n°2025-149

L'an deux mil vingt-cinq, le 05 du mois de novembre à 19 heures 30, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 27 octobre 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame

Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie

CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,

Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard

MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis

BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie

DELANOY

Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice i 25

Nombre de Membres présents 20

Nombre de suffrages exprimés 1 23

Votes Pour 1 23

Votes Contre I 0

Abstentions 10

NOMENCLATURE ACTES

: 7.5 • Thème : Subventions

Objet : Demande de subvention de fonctionnement de l'association Aline et les Argenteurs

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;

VU la loi du 09 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et notamment son

article 2 ;

VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 9-1 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2016-59 du conseil communautaire en date du 26 mai 2016 relative aux

modalités d'aides financières aux associations ;VU la délibération n°2022-94 du conseil communautaire en date du 07 juin 2022 relative aux

modalités financières aux associations ;

VU la délibération n°2025-54 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal

primitif, en date du 12 mars 2025 ;

VU le dossier de demande de subvention ;

VU l'avis favorable de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport ;

Considérant que le programme d'activités 2025 de l'association présente un intérêt pour le

rayonnement du Pays de Tronçais ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 245,60 € à l'association

Aline et les Argenteurs.

Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2025.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 05 novembre 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr