unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023138 DE 1 1 1 Attribution dune subvention à Aline et les Argenteurs

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023138 DE 1 1 1 Attribution dune subvention à Aline et les Argenteurs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023138 DE 1 1 1 Attribution dune subvention à Aline et les Argenteurs)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie, Séance du 27 septembre 2023

Délibération n°2023-138

L'an deux mil vingt-trois, le 27 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous fa présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 14 septembre 2023.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange

LALEVEE, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET, Madame MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien

DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER,

Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON, Monsieur Christophe BAJARD

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame

Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 19

Nombre de suffrages exprimés 22

Votes Pour 22

Votes Contre 0

Abstentions 1

• B.MO LLO •

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.5!Thème Subventions

Objet : Attribution d'une subvention à Aline et les Argenteurs

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;

VU& la loi du 09 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et notamment son

article 2 ;

VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 9-1 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;VU la délibération n°2016-59 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières

aux associations ;

VU& la délibération n°2022-94 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières

aux associations, en date du 07 juin 2022.

VU& la délibération n°2023-49 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal

primitif 2023, en date du 12 avril 2023 ;

VU& la délibération n°2023-67 du conseil communautaire relative à la décision modificative n°1 du

budget principal, en date du 02 mai 2023 ;

VU& la délibération n°2023-121 du conseil communautaire relative à la décision modificative n°2

du budget principal, en date du 27 septembre 2023 ;

VU& l'avis favorable de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport pour

une subvention de 800 € ;

Considérant que le programme d'activité 2023 de l'association présente un intérêt pour le

rayonnement du Pays de Tronçais ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'attribuer une subvention de 800 € à l'association Aline et les Argenteurs.

Article 2 : de préciser que la subvention ne sera versée qu'après réception du contrat

d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions

publiques ou d'un agrément de l'Etat.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 27 septembre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait c fèrme,

Le Président a -'

Daniel RONDE N

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr