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Arrêté - Tuilerie SODEVAM Stationnement 20 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Tuilerie SODEVAM Stationnement 20 02 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ e#UTZ
République Française - Département de ia Moselle
Ville de Yutz
6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société SODEVAM sise, 14bis boulevard Paixhans, 57011 METZ, en date
du 7 février 2025,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
boucle de la Tuilerie, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement de
la voirie, sur le tronçon compris entre l’avenue des Nations et l'impasse du Tuilier, du 20 février
au 31 mars 2025.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 20 février et jusqu’au 31 mars 2025, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, de part et d’autre de la chaussée,
boucle de la Tuilerie, sur le tronçon compris entre l’avenue des Nations et l'impasse
du Tuilier, dans l'emprise des travaux.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 3 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société SODEVAM.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SODEVAM, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 10 février 2025
ENS
T7 Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr