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Arrêté - Tuilerie SULO route barree 20 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Tuilerie SULO route barree 20 02 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
viNZ FUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société SULO, 20 rue Denis Papin, 51100 REIMS, en date du 20 janvier
2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
boucle de la Tuilerie, 57970 YUTZ, pour permettre la mise en place de conteneurs enterrés, à
hauteur de l’impasse du Tuilier, les 20 et 26 février 2025.
ARRÊTE,
Article 1: Les 20 et 26 février 2025, le stationnement sera strictement interdit de part et d’autre
de la chaussée, boucle de la Tuilerie à hauteur de l’impasse du Tuilier, dans l'emprise
des travaux.
Article 2: Les 20 et 26 février 2025, la circulation sera interrompue de 8h00 à 12h00, dans
l'emprise des travaux.
Article 3: La mise en place des panneaux de déviation et de signalisation, ainsi que la
maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société SULO. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 20 janvier 2025
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - WWwWw.ville-yutz.fr