Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Tuilerie SODEVAM Stationnement 20 02 25
Arrêté - Vieux Bourg N°51A FTPC chaussee retrecie 03 02 25
Arrêté - Tuilerie SULO route barree 20 02 25
Arrêté - Metiers N°2 FTPC chaussee retrecie 21 07 25 1
Arrêté - Tuilerie STRADEST Stationnement et chaussee retrec
Arrêté - Tuilerie VINCI CONSTRUCTION stationnement interdit
Arrêté - Carolingiens FTPC chaussee retrecie 31 03 25
Arrêté - Vieux Bourg FTPC chaussee retrecie 22 09 25
Arrêté - Tuilerie SULO route barree 13 03 25
Arrêté - Fontaine N°2 FTPC chaussee retrecie 10 03 25
Arrêté - Tuilerie N°1 FTPC 02 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Tuilerie N°1 FTPC 02 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
iiNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société FTPC, sise 157 rue de Verdun, 57700 HAYANGE, en date du
7 mai 2025.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, boucle de
la Tuilerie, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de remplacement d’un coffret
électrique, du 2 au 16 juin 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 2 juin et jusqu’au 16 juin 2025, l'arrêt et le stationnement seront
strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, sur les emplacements
matérialisés, à hauteur de l’immeuble sis 1 boucle de la Tuilerie, 57970 YUTZ, dans
l'emprise des travaux.
Article 2: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article 3 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société FTPC. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
FTPC, en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 13 mai 2025
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr